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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 11 janvier 2022
Document publié le Mardi 11 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 11 janvier 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
“
mx b
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
Du 11 janvier 2022
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Du 11 janvier 2022
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/131 11/01/22 Portant prolongation de la réquisition du gymnase Galliéni, sis au 12 rue Thiers à Nogent-sur-Marne (94130)
Arrêté Date INTITULÉ Page
2022/106 31/12/21 Portant modification de l’arrêté n°2019/2110 du 9 juillet 2019 instituant les bureaux de vote dans la commune de Noiseau à compter du 1er janvier 2022
Arrêté Date INTITULÉ Page
2022/sans
numéro
11/01/22 DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE de
Saint-Maurice Ets Hospitaliers.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DGFIP AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2022/017 10/01/22 Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7 dans les sens de circulation province-Paris et Paris-province, entre les PR 01+300 et le PR 04+150, pour l’entretien du tunnel d’Orly.
2022/019 11/01/22 Portant modifications de l’arrêté DRIEAT IdF N°2021-0849 du 30 novembre 2021 valable jusqu’au 28 février 2022 des conditions de circulation sur la RD7 à Villejuif,, au droit des n°60 à 68 et des n°80 à 82 avenue de Paris, dans le sens de circulation Paris/province, pour des travaux de construction immobilière.
2021/953 10/01/20 Portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports.
Arrêté Date INTITULÉ Page
2022/sans
numéro
11/01/22 La décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 28 janvier 2021 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris-aéroports pour la Direction régionale des douanes d'Orly de décembre 2021
2022/sans
numéro
11/01/22 La décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 28 janvier 2021 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris-aéroports pour la Direction régionale des douanes d'Orly de janvier 2022
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE ENVIRONNEMENT de
l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
DIVERS E 3
PRÉFET DU VAL-
DE-MARNE Liberté
Egalité
Fraternité
DCPPAT / BCIIT
ARRÊTÉ N° 2022/00131
portant prolongation de la réquisition du gymnase Galliéni,
sis au 12 rue Thiers à Nogent-sur-Marne (94130)
La Préfète du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de Préfète du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté n° 2021-95 du 13 janvier 2021 portant réquisition du Gymnase Galliéni, sis au 12 rue Thiers à Nogent-sur-Marne (94130) ;
Vu les arrêtés n° 2021-381, 2021-829, 2021-1269, 2021-1571, 2021-2005, 2021-2606, 2021-3259, 2021-3752, 2021-4070 et 2021-4483 portant prolongation de réquisition de locaux jusqu'au 14 janvier 2022 inclus ;
Considérant l'arrivée en grand nombre de demandeurs d'asile ou de réfugiés sur le territoire de la région Ile-de-France et notamment à Paris ;
Considérant que, dans le cadre du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile, il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles pour un hébergement dans des conditions décentes et dignes ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à cet afflux ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquilité et à la sécurité publique ;
Considérant que le gymnase Galliéni sis 12 rue Thiers à Nogent-sur-Marne (94130) peut remplir immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en oeuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ; ARRETE
Article 1 : Les dispositions prévues dans l'arrêté 2021-4483 portant prolongation de réquisition du gymnase Galliéni, sis au 12 rue Thiers à Nogent-sur-Marne (94130), sont prolongées jusqu'au 14 février 2022 inclus.
Article 2 : La Secrétaire Générale du Val-de-Marne et la Directrice Départementale de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement du Val de Marne sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Val-de-Marne.
Créteil, le 11/01/2022
La Préfète,
SIGNE
Sophie THIBAULT E =
PRÉFET DU VAL-
DE-MARNE Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2022/106
Portant modification de l’arrêté n°2019/2110 du 9 juillet 2019
instituant les bureaux de vote dans la commune de Noiseau
à compter du 1er janvier 2022
----
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l’arrêté no 2019/2110 du 9 juillet 2019 instituant les bureaux de vote dans la commune de Noiseau à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu le courrier du Maire en date du 17 décembre 2021 ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – Afin de tenir compte de l’ajout du n° 5 de l’avenue Pierre Mendes France au bureau de vote n° 1, du n° 120 de la même avenue au bureau de vote n° 2, de la précision des n°s de rue de la rue du président Kennedy et de l’ajout de la rue Pasteur au bureau de vote n° 4 signalées par le Maire de Noiseau dans son courrier du 17 décembre 2021, l’annexe fixant le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote de la commune et visée à l’article 4 de l’arrêté n° 2019/2110 du 9 juillet 2019 est remplacée par l’annexe figurant au présent arrêté.
Article 2 – Les autres dispositions de l’arrêté n°2019/2110 du 9 juillet 2019 restent inchangées.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 4 - La Secrétaire générale de la préfecture et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 10 janvier 2022
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétaire Générale
Mireille LARREDE
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE de Saint-Maurice Ets Hospitaliers.
Aline TESTELIN, comptable, responsable de la trésorerie de Saint-Maurice Établissements Hospitaliers,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 16 ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L,257 A ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Eddy LOWENSKI, Inspecteur des Finances Publiques à la Trésorerie de Saint-
Maurice, Établissements Hospitaliers, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
- de lui donner pouvoir de gérer et administrer pour elle et en son nom le Centre des Finances Publiques de Saint-Maurice
Établissements Hospitaliers ,
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services sans exception, de recevoir et payer toutes sommes qui
sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par les débiteurs ou créanciers de divers services dont
la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et
pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, de signer récépissés, quittances, décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées
par l'administration, de la représenter auprès des agents de la Poste pour toute opération,
- En conséquence lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire d'une manière générale, toutes les opérations,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 11 janvier 2022
Aline TESTELIN,
Comptable Public
Eddy LOWENSKI
Inspecteur des Finances Publiques
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de SAINT-
MAURICE
SAINT-MAURICE ETS HOSPITALIERS
57 RUE DU MARECHAL LECLERC
94410 SAINT-MAURICE
Téléphone : 01 43 96 60 89
Mél. : t094034@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Jours et heures d'ouverture :Lundi, Mercredi et
Vendredi de 9h00 à 12h00
Réception : (avec ou sans RDV)
Affaire suivie par : Aline TESTELIN RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Direction des Routes d’Ile-de-France
Arrêté interprefectoral - DRIEAT-IDF-N°2022–0017
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7 dans les sens de circulation province-Paris et Paris-province, entre les PR 01+300 et le PR 04+150, pour l’entretien du tunnel d’Orly.
Le Préfet de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route; notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric Jalon, en qualité de préfet de préfet de l’Essonne (hors classe) ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
DIRIF/ AGER / SUD/BGAR
Route de Lisses
91100 Villabes
ARRETE DRIEAT IdF N°2022-0017
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’ordonnance générale du 1 juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-077 du 31 mars 2021 du préfet de l’Essonne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territorial ;
Vu l’arrêté du préfet d’Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu la décision DRIEAT IDF n°2021-0012 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de l’Essonne ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1098 du 30 mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signa- ture à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménage- ment et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2022-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le ca- lendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2022 et le mois de janvier 2023 ;
Vu l’avis du directeur des routes d’Île-de-France du 30 décembre 2021 ;
Vu l’avis de l’unité départementale de la sécurité publique de l'Essonne du 22 novembre 2021 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 03 décembre 2021 ;
Vu l’avis du conseil départemental du Val-de-Marne du 23 novembre 2021 ;
Vu l’avis du conseil départemental de l’Essonne du 27 décembre 2021 ;
Vu l’avis du directeur des accès et parcs de la plate-forme Paris-Orly du 29 novembre 2021 ;
Vu l’avis du directeur de la police aux frontières d'Orly du 15 décembre 2021 ;
Vu l’avis de la direction de l’ordre public et de la circulation du 26 novembre 2021 ;
Vu l’avis de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre du 28 décembre 2021 ;
Vu l’avis de la commune de Paray-Vieille-Poste du 27 décembre 2021 ;
Vu l’avis de la commune d’Athis-Mons du 24 novembre 2021 ;
DIRIF/ AGER / SUD/BGAR
Route de Lisses
91100 Villabes
ARRETE DRIEAT IdF N°2022-0017
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l’avis de la commune de Rungis du 22 novembre 2021,
Vu l’avis de la commune d’Orly-Ville du 22 novembre 2021,
Vu l’avis de la commune de Thiais du 27 décembre 2021,
Vu la demande d’avis auprès de la commune de Villeneuve le Roi du 19 novembre et du 23 décembre 2021 et réputée favorable ;
Considérant le caractère constant et répétitif des chantiers de mise en sécurité et d’entretien tunnel sur le ré- seau routier national N7 (sous exploitation DIRIF) entre le PR 01+300 et le PR 04+150 .
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la direction interdépartementale des routes d’Île-de-France, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national N7 hors agglomération et des entreprises chargées de l’exécution des chantiers courants, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par ces chantiers. Il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur :
• La RN7, du PR 02+070 au PR 04+150, sur le territoire des communes d’Athis-Mons et de Paray-Vieille- Poste ;
• La RD7 entre l'A86 et le PR 02+070 de la RN7, sur le territoire des communes d’Orly et de Rungis ; • L'A106, de l'A86 à la RD7, sur le territoire de la commune de Rungis ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre des travaux sus-visés, sur la RN7 (sous exploitation DIRIF) est interdite à la circulation, sauf be- soins du chantier ou nécessités de service, entre le PR 01+300 et le PR 04+150, les nuits suivantes :
• Nuit du mardi 11 au mercredi 12 janvier 2022 ;
• Nuit du jeudi 10 au vendredi 11 février 2022 ;
• Nuit du jeudi 03 au vendredi 04 mars 2022 ;
• Nuit du jeudi 28 au vendredi 29 avril 2022 ;
• Nuit du lundi 23 au mardi 24 mai 2022 ;
• Nuit du mercredi 29 au jeudi 30 juin 2022 ;
Dans le sens de circulation Paris-province de 22h30 à 05h00 (début du balisage à 21h00) : • Les usagers du sens de circulation Paris-province sont alors déviés à partir de la fermeture de la RN7 au PR 01+300, par la sortie en direction de l’aéroport d’Orly, sur l’autoroute A106 et suivent l’iti- néraire S14, soit la rue d’Italie en direction « Cargo-Cœur d’Orly » l'avenue de l'Union en direction de « Cargo-Cœur d’Orly », l’avenue de l’Europe en direction d'« Evry-Orly Tech », la RD167A et la RD136 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD125 et la RD118 en direction d’Athis-Mons, jusqu’à re- joindre la RN7.
Dans ce cadre, tous les accès à la section de la RN7 mentionnée ci-dessus sont également fermés à la circula- tion sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Les usagers sont redirigés sur l’itinéraire S14 (cf. Supra) en direction d’Evry depuis la rue Jacqueline Auriol et la rue Madeleine Charmaux pour rejoindre la RN7 en direction d’Evry.
De plus, en amont de la fermeture du sens Paris-province de la RN7, des itinéraires recommandés sont mis en place :
• sur la RD7, les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d’Évry sont invités à prendre la sortie « Orly-Ville / Silic / Orlytech / Cargo » vers la RD167A et à suivre l’itinéraire S14 (cf. supra) ;
DIRIF/ AGER / SUD/BGAR
Route de Lisses
91100 Villabes
ARRETE DRIEAT IdF N°2022-0017
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 • sur l’A106, les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d’Évry sont invités à prendre la sortie n°4 vers la RD165 « Orly-Ville / Zone one des petites indus / Z.I. Nord / Orlytech » et à suivre l’iti- néraire S14 (cf. Supra) ;
Dans le sens de circulation province–Paris: de 22h30 à 05h00 (début du balisage à 21h00) : • Pour les usagers du sens de circulation province-Paris la déviation se fera par l’itinéraire S13 à partir de la fermeture au niveau du carrefour entre l’avenue Bernard Lathiere (RD118A) et l’avenue François Mit- terrand (RN7), sur la commune d’Athis-Mons, soit la RD118A vers « Athis-Mons - Centre » puis la direc- tion d’« Orly-Parc », la RD125 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD136 en direction d'« Orly - Run- gis » puis la direction « A86 - Chevilly-Larue » à Thiais et la RD7 en direction de Paris.
Pour les usagers venant de la RD118A, la déviation se fera par le rond point de l’hôtel « Orly Superior » ou ils ef- fectuent un demi-tour pour suivre l’itinéraire S13 (cf. Supra).
Pour les véhicules hors gabarit, des itinéraires recommandés sont mis en place.
Dans le sens de circulation Paris-province :
• Sur la RD7, les usagers sont invités à prendre la sortie « Orly Ville / parc d’affaire / Orlytech / Cargo » au PR 01+000 vers la RD167A et à suivre l’itinéraire S14, soit la RD136 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD125 et la RD118 en direction d’Athis-Mons, jusqu’à rejoindre la RN7 ;
• Sur la RD7, au-delà du PR 01+000 les usagers sont invités à prendre la sortie en direction de l’aéroport d’Orly, sur l’autoroute A106 et suivent l’itinéraire S14, soit la rue d’Italie en direction « Cargo-Cœur d’Or- ly », l'avenue de l'Union en direction de « Cargo-Cœur d’Orly », l’avenue de l’Europe en direction d'« Evry-Orly Tech », la RD167A et la RD136 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD125 et la RD118 en direction d’Athis-Mons, jusqu’à rejoindre la RN7 ;
Dans le sens Province-Paris :
• Les usagers sont alors déviés sur l’itinéraire S13 au niveau du carrefour entre l’avenue Bernard Lathiere (RD118A) et l’avenue François Mitterrand (RN7), sur la commune d’Athis-Mons, soit la RD118A vers « Athis-Mons - Centre » puis la direction d’« Orly-Parc », la RD125 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD136 en direction d'« Orly - Rungis » puis la direction « A86 - Chevilly-Larue » à Thiais et la RD7 en direction de Paris.
Article 2
La signalisation temporaire est conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
La fourniture, la pose, l’entretien et la dépose des dispositifs d’exploitation, le fléchage des déviations, les pan - neaux d’information et la modification de la signalisation directionnelle sur les réseaux concernés par les travaux, sont réalisés par :
• Les services de la direction des routes d’île de France et les entreprises titulaires des marchés inter- venant pour son compte et sous son contrôle ;
• Sous le contrôle de l’unité territoriale Nord Est, département de l’Essonne sur l’axe RD7.
Article 3
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par la DIRIF chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mise en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
DIRIF/ AGER / SUD/BGAR
Route de Lisses
91100 Villabes
ARRETE DRIEAT IdF N°2022-0017
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 4
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
Le directeur de l’ordre public et de la circulation ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de l’Essonne ;
Le directeur de la police aux frontières d’Orly ;
Le directeur des accès et parcs de la plate-forme Paris-Orly ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
La présidente directrice générale de la RATP ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Paray-Vieille-Poste ;
Le maire d’Athis-Mons ;
Le maire deThiais ;
Le maire de Rungis ;
Le maire d’Orly-Ville ;
Le maire de Villeneuve le Roi ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Créteil, le
Pour le Préfet de l’Essonne et par délégation,
Pour la Directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des trans-
ports d’Île-de-France,
Pour le Directeur régional et interdépartemental des
routes
Le Directeur adjoint territorial des routes
Marc CROUZEL
Fait à Paris, le 10 janvier 2022
Pour la Préfète du Val de Marne
et par subdélégation,
La Cheffe de l’Unité Circulation Routière
Christèle COIFFARD
DIRIF/ AGER / SUD/BGAR
Route de Lisses
91100 Villabes
ARRETE DRIEAT IdF N°2022-0017
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2022–0019
Portant modifications de l’arrêté DRIEAT IdF N°2021-0849 du 30 novembre 2021 valable jusqu’au 28 février 2022 des conditions de circulation sur la RD7 à Villejuif,, au droit des n°60 à 68 et des n°80 à 82 avenue de Paris, dans le sens de circulation Paris/province, pour des travaux de construction immobilière.
La Préfète du Val-De-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route; notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1098 du 30 mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2022-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2022 et le mois de janvier 2023 ;
CD94/DTVD/STO/SGU
100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF
Tél : 01.56.71.49.60.
ARRETE DRIEAT IdF N°2022-0019
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu la demande formulée par les entreprises RK BATIMENT, MIRAN HABITAT et POLAT CONSTRUCTION ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 05 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la direction des transports, de la voirie et des déplacements du conseil départemental du Val-de- Marne, du 04 janvier 2022 ;
Vu l’avis du maire de Villejuif, du 10 janvier 2022 ;
Considérant que la RD7, à Villejuif, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de construction de trois immeubles de logements, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du mardi 11 janvier 2022 2022 jusqu’au lundi 28 février 2022 l’arrêté DRIEAT IdF N°2021-0849 du 30 novembre 2021 valable jusqu’au 28 février 2022 est modifié, sur la RD7 à Villejuif, au droit des n°60 à 64 et des n°80 à 84 avenue de Paris, pour les travaux concernant la construction de trois immeubles de logements.
Article 2
Pour la réalisation des travaux de construction, les conditions de circulation suivantes et les restrictions de circulation nécessaires à l’exécution des travaux sont maintenues 24 h sur 24 h sur l’avenue de Paris :
– au droit des n°60 à 68,
• Neutralisation de la partie piétonne du trottoir au droit des travaux ; • Le cheminement piéton est dévié sur la piste cyclable neutralisée et aménagée à cet effet côté mur de soutènement sur une largeur de 1,40 mètre minimum ;
• Les cyclistes cheminent pied à terre. Ce cheminement sera signalé, éclairé et rendu accessible en permanence aux personnes à mobilité réduite, notamment avec la mise en place de barrières sur plot, au droit de la bordure « colombe », ainsi qu’en amont et en aval du chantier pour canaliser et orienter les piétons et cyclistes ;
• Les accès riverains sont maintenus ;
• Neutralisation de six places de stationnement au droit des numéros 66 à 70 avenue de Paris.
– au droit des n°80 à 82,
• Neutralisation partielle du trottoir au droit du chantier sur vingt-cinq mètres de long par pose de palissades. Le cheminement des piétons est maintenu sur 1,40 mètre de largeur minimum et est rendu accessible aux personnes à mobilité réduite en permanence ;
• Neutralisation de la piste cyclable sur trottoir ;
• La voie de circulation de droite est affectée à une voie mixte bus / vélo ; • Les camions devront accéder aux emprises de chantier en marche avant et en sortir en marche avant sans manœuvre sur le domaine public.
• Aucun camion en attente ne devra stationner sur la chaussée ;
• Les accès aux chantiers sont gérés par hommes trafic pendant les horaires de travail.
Pour le montage d’une grue, pendant deux jours dans la période du 11 janvier 2022 au 11 février 2022, entre 07h00 et 20h00, la circulation des véhicules de toutes catégories est modifiée provisoirement selon les prescriptions suivantes, sur l’avenue de Paris :
– au droit des n°66 à 68,
• Neutralisation de cinq places de stationnement sur la voie de circulation haute de l’ avenue de Paris. • Fermeture de la circulation de la voie basse à partir de la rue Reulos ;
CD94/DTVD/STO/SGU
100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF
Tél : 01.56.71.49.60.
ARRETE DRIEAT IdF N°2022-0019
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 • Les véhicules sont déviés par la rue Reulos ;
• Le temps des opérations de levage, la piste cyclable et le trottoir sont neutralisés et la circulation des piétons et des cyclistes est arrêtée et gérée par hommes trafic.
– entre le n°62 et le n°74,
• La voie de circulation mixte bus / cycles est neutralisée, de 07h00 à 20h00, avec balisage spécifique de sécurité et maintien d’une voie de circulation.
Pour l’installation d’une ligne électrique, pendant une journée dans la période du mercredi 19 janvier 2022 au vendredi 28 janvier 2022, et pour sa dépose en fin de chantier, la circulation des véhicules de toutes catégories est modifiée provisoirement selon les prescriptions suivantes sur l’avenue de Paris :
– au droit du n°64 à 74,
• Les bus et les cyclistes circulent dans la voie de circulation générale maintenue ; • Le temps des opérations de levage, le trottoir est neutralisé et la circulation des piétons est arrêtée et gérée par hommes trafic ;
– au droit du n°66 et n°68,
• Neutralisation de cinq places de stationnement sur la voie de circulation haute ;
– entre le n°62 et le n°74,
• La voie de circulation mixte bus/cycles est neutralisée de 9h30 à 16h30, avec balisage spécifique de sécurité et maintien d’une file de circulation.
Pour le maintien de lignes électriques provisoires des blocs béton (1 m x 1 m) seront installés sur la voie de circulation haute de l’avenue de Paris :
– entre le n°60 et le n°84,
• neutralisation partielle du trottoir par sept blocs béton ;
– entre le n°66 et le n°72,
• neutralisation partielle du trottoir par deux blocs béton ;
– entre le n°131 et le n°82,
• neutralisation partielle du trottoir par trois blocs béton.
Un cheminement piètons de 1,40 mètre de largeur minimum, libre de tout obstacle, est maintenu au droit des blocs béton installés.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée.
Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quelconques sur les usagers de la voie publique. En particulier aucune charge, sous quelque prétexte que ce soit, ne doit surplomber la voie publique.
La visibilité des panneaux de police et des feux tricolores doit être assurée en toutes circonstances. La signalisation réglementaire et l’affichage de l’autorisation sont à la charge du permissionnaire.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• RK BATIMENT
7 rue de la Chapelle – 93160 Noisy-le-Grand
Contact : M. Cuban
Téléphone :07 83 23 76 43
Courriel: m.cuban@rkbatiment.fr
CD94/DTVD/STO/SGU
100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF
Tél : 01.56.71.49.60.
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 • MIRAN HABITAT
60 rue Laennec – 93700 Drancy
Contact : M. Fayad
Téléphone :06 70 82 26 68
Courriel: fayad.hossam@miranhabitat.fr
• POLAT CONSTRUCTION
797 avenue Pierre Mendès France – 77176 Savigny-le-Temple
Téléphone : 01 64 10 77 81
Courriel: polatconstruction@hotmail.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil département du Val-de-Marne:
• DTVD/STO, 100 avenue de Stalingrad – 94800 Villejuif
Téléphone : 01 56 30 16 94
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire de Villejuif ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 11 janvier 2022
Pour la préfète et par subdélégation,
La cheffe de l’unité Circulation Routière
Christèle COIFFARD
CD94/DTVD/STO/SGU
100 av. de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF
Tél : 01.56.71.49.60.
ARRETE DRIEAT IdF N°2022-0019
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 E 3
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0953
portant subdélégation de signature aux agents de la
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
La directrice régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code du domaine de l’État ;
Vu le code de l’énergie ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la route ;
Vu le code rural ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ; Vu le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l’application au ministre chargé de l’environnement du premier alinéa de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°97-1206 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l’application à l’ensemble des ministres du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ; Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu l’arrêté interministériel du 12 mars 2021 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports ; Vu l’arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
1/9 Vu l’arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-31-00013 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d‘Île-de-France, en matière administrative ; Vu l’arrêté préfectoral n° I IDF-2021-03-31-00014 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière d’ordonnancement secondaire et de commande publique ;
Vu l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, notamment son article 3 ; Vu la décision DRIEAT n° 2021-0005 du 1er avril 2021 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Sur proposition du responsable du service de l’accompagnement et du pilotage,
DÉCIDE
ARTICLE 1er
Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l’article 1er de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :
• Mme Sophie MARMOUGET, administratrice civile générale, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l’eau et du développement durable ; • M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l’énergie des risques et de la nature ; • M. Pierre-Julien EYMARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, directeur de l’unité départementale du Val-de-Marne ; • M. Paul WEICK, administrateur civil hors classe, directeur régional et interdépartemental adjoint en charge de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité , chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Hervé SCHMITT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l’aménagement durable et des transports ; • M. Pascal HERITIER, ingénieur de l’industrie et des mines hors classe, adjoint à la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• M. Jérôme WEYD, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, et M. Jean-Marie CHABANE, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l’économie de l’industrie, de l’emploi du budget et des comptes publics, directeurs-adjoints de l’unité départementale du Val-de- Marne.
Article 2
1. Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé, à Mme Suzanne LÉCROART, responsable du service urbanisme et bâtiment durables, et à son adjointe Mme Anne-Élisabeth SLAVOV, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1 er de l’arrêté précité :
2/9 • Administration générale : A 1 et A 2 ;
• Aménagement, urbanisme et construction : D 2.1 à D 2.11, D 3.1 à D 3.4 ; • Affaires juridiques : U 1 à U 8.
2. Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé, à M. Laurent CADUDAL, responsable du pôle « application du droit des sols » et à son adjoint, M. Sylvain JACOLOT, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : D 2.1 à D 2.11.
3. Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé, à M. Salami ALI, Mme Nadjette GARCIA- BENAOUDA, et Mme Sophie MENDY, instructeurs de l’application du droit des sols, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : D 2.4 et D 2.5.
4. Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé, à M. Jérôme RODRIGUEZ, responsable du pôle bâtiment durable, et à M. Jean-Christophe TAURAND, responsable de la mission « accessibilité et sécurité » du pôle bâtiment durable, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : D 3.1 à D 3.4.
5. Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé, à Mme Nathalie DENIS-GREPT, chargée de mission juridique, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : U 1 à U 7.
6. Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé, à Mme Béatrice RAMASSAMY, responsable de la mission contrôle de légalité, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : U 7.
Article 3
Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé, à M. Emmanuel FRISON, responsable du service de la planification et de l’aménagement durables et ses adjoints Mme Pia LE WELLER, architecte urbaniste de l’État et M. Olivier COMPAGNET, attaché principal d’administration de l’État, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1 er de l’arrêté précité :
• Administration générale : A 1 et A 2,
• Aménagement, urbanisme et construction : D 1. 1 à D 1.7, D 3.5, • Affaires juridiques : U 1 à U 8.
Article 4
1. Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé, à M. Alain MAHUTEAU, responsable du service de l’éducation et de la sécurité routières, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité :
• Administration générale : A 1 et A 2 ;
• Éducation et sécurité routières : C 2.1 à C 2.14 ;
• Affaires juridiques : U 1 à U 7.
3/9 2. Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé, à M. Didier ZAKOWIC, et à Mme Aurore GIRARD, délégués du permis de conduire et sécurité routière, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : C 2.7.
Article 5
1. Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la sécurité des transports et aux contrôles des véhicules et relevant des rubriques B et C de l’article 1er de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé à M. Paul WEICK, administrateur civil hors classe, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, responsable du service sécurité des transports et des véhicules, la subdélégation est également exercée par son adjointe Mme Odile SEGUIN, ingénieure en chef des travaux publics de l’État, par M. Arnaud DEMAY, attaché d’administration de l’État hors classe, responsable du département de la sécurité des transports fluviaux, et par son adjointe Mme Soledad SCARON, ingénieure des travaux publics de l’État.
2. Subdélégation est également donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1.3 et C 1.12 à C 1.15 de l’article 1er de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé à :
• M. Yves SCHOEFFNER, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef du département homologation et surveillance des véhicules du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Guillaume MANGIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l’unité départementale des Hauts-de- Seine ;
• M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur civil, directeur-adjoint de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Nadia HERBELOT, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, directrice- adjointe de l’unité départementale des Hauts de Seine ;
• M. Laurent CONDOMINES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ; • M. André COUBLE, ingénieur en chef des travaux publics de l’État et M. Olivier ASTIER, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, directeurs-adjoints de l’unité départementale de Seine-Saint-Denis ;
• M. Alaoudine MAYOUFI, ingénieur de l’industrie et des mines, chef du pôle véhicules infra- régional Nord de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis, et son adjointe Mme Dominique GEORGE, technicienne supérieure en chef de l’économie et de l’industrie ; • Mme Stéphanie HUGON, ingénieure de l’industrie et des mines, responsable du pôle véhicules infra-régional sud de l’unité départementale du Val-de-Marne ; • M. Alexis BROUZÈS, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, M. Tahar AMORRI, technicien supérieur du développement durable et M. Paterne YOPA, technicien supérieur principal du développement durable, techniciens au pôle véhicules infra-régionale sud de l’unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Frédéric SEIGLE, ingénieur de l’industrie et des mines, responsable du pôle véhicules infra-régional Ouest de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, et son adjoint M. François RENAULT, technicien supérieur en chef de l’économie et l’industrie.
Article 6
Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements sous pression et aux canalisations et relevant des rubriques H 1 à H 7 de l’article 1er de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé à :
• M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint,
4/9 M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, responsable du département risques chroniques ; • Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques, et M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• M. Guillaume MANGIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l’unité départementale des Hauts-de- Seine ;
• M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur civil, directeur-adjoint de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Nadia HERBELOT, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, directrice- adjointe de l’unité départementale des Hauts de Seine ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, chef du service risques et installations classées de l’unité départementale des Hauts-de-Seine et M. Arnold DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable du pôle équipements sous pression - réforme anti-endommagement Centre de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Isabelle SATIN, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, chef du service risques et installations classées de l’unité départementale du Val-de-Marne.
Article 7
Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols (mines) et relevant des rubriques I 1 et I 2 de l’article 1er de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé à :
• M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, responsable du département risques chroniques ; • Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines.
Article 8
Subdélégation est donnée à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l’énergie et relevant des rubriques J 1 à J 11 de l’article 1er de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé à :
• M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service énergie et bâtiment ;
• M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef-adjoint du service énergie et bâtiment ;
• Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département climat-air-énergie.
Article 9
Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et relevant des rubriques K 1 à K 5 de l’article 1er de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé à :
• Mme Isabelle SATIN, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, chef du service risques et installations classées de l’unité départementale du Val-de-Marne ; • M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
5/9 département risques chroniques ;
• Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques naturels du service prévention des risques.
Article 10
Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement et relevant des rubriques L 1 à L 6 de l’article 1er de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé à :
• Mme Isabelle SATIN, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, chef du service risques et installations classées de l’unité départementale du Val-de-Marne ; • M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ; • Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques, et M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, cheffe du département risques naturels du service prévention des risques ; • Mme Agnès COURET, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, chef de l’unité départementale de la Seine-et-Marne, et son adjointe Mme Kim LOISELEUR, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines .
Article 11
Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l’eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques M 1 et M 2 de l’article 1er de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé à :
• Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service politiques et police de l’eau, et son adjoint M. Laurent TELLECHEA ingénieur des travaux publics de l’État hors classe ;
• Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l’eau ;
• Mme Michelle BROSSEAU, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines responsable du département assainissement du service politiques et police de l’eau, et son adjointe Mme Florence CHEREAU, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines ; • Mme Chloé CANUEL, ingénieure des travaux publics de l’État, cheffe de l'unité Marne Seine Amont au département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l’eau ;
• Mme Élise DELGOULET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du département ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l’eau, et son adjointe Mme Joanna BRUNELLE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État.
Article 12
Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des espèces de faune et flore sauvage menacées et du patrimoine naturel et relevant des rubriques N 1 à N 4 de l’article 1er de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé à :
6/9 • Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
• M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, responsable du département espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement ; • M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, responsable du département faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjoint, M. Jean- François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1 ; • et uniquement pour la rubrique N1, M. Dilipp SANDOU, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, coordinateur référent du pôle « convention de Washington » du département faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjoint M. Fabrice ROUSSEAU, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure.
Article 13
Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la publicité, aux enseignes et préenseignes et relevant des rubriques O 1 à O 3.1 de l’article 1er de l’arrêté n° 2021- 4194 du 23 novembre 2021 susvisé à :
• Mme Muriel BENSAID, attachée d’administration de l’État hors classe, cheffe du service aménagement durable, et son adjointe, Mme Ghislaine BORDES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
• Mme Emma DOUSSET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département planification et territoires, et son adjointe, Mme Sarah LIMMACHER, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
• Mme Christelle MAUGER-CHHOR, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État, cheffe de l’unité réglementation de l’urbanisme et de la publicité extérieure.
Article 14
Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations environnementales et relevant de la rubrique P 1 de l’article 1er de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé à :
• Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service politiques et police de l’eau, et son adjoint M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe ;
• Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l’eau ; • Mme Isabelle SATIN, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, cheffe du service risques et installations classées de l’unité départementale du Val-de-Marne ; • M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ; • Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques naturels du service prévention des risques ; • Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines.
Article 15
Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux évaluations
7/9 environnementales et relevant de la rubrique Q 1 de l’article 1er de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé à :
• Mme Isabelle SATIN, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, cheffe du service risques et installations classées de l’unité départementale du Val-de-Marne ; • M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ; • Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques naturels du service prévention des risques, et ses adjointes Mme Claire SAURON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines et Mme Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines. • Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du département risques chroniques;
• Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines ; • M. Enrique PORTOLA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, chef du service connaissance et développement durable, et ses adjoints, Mme Anastasia WOLFF, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts et M. Jérôme AYACHE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État ;
• M. François BELBEZET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, responsable du département évaluation environnementale du service connaissance et développement durable.
Article 16
Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant de la rubrique R 1 de l’article 1er de l’arrêté n° 2021- 4194 du 23 novembre 2021 susvisé à :
• M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
• Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques naturels du service prévention des risques, et ses adjointes Mme Claire SAURON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, et Mme Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines.
Article 17
Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux risques naturels et relevant des rubriques S1 à S3 de l’article 1er de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé à :
• M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
• Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques naturels du service prévention des risques, et ses adjointes Mme Claire SAURON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines.
Article 18
Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et relevant des rubriques T 1 et T 2 de l’article 1er de l’arrêté n° 2021-4194 du 23 novembre 2021 susvisé à :
8/9 • M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service énergie et bâtiment ;
• M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef-adjoint du service énergie et bâtiment ;
• Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département climat-air-énergie.
Article 19
En cas d’absence ou d’empêchement des agents désignés aux articles 2 à 5 de la présente décision, la subdélégation de signature qui leur est confiée, sera exercée par l’agent chargé de leur intérim par décision du directeur de l’unité départementale du Val-de-Marne.
Article 20
La décision n° DRIEAT-IDF-2021-0867 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France pour le compte du préfet du Val-de-Marne est abrogée.
Article 21
Le responsable du service de l’accompagnement et du pilotage de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 10 janvier 2022
La directrice régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement et des
transports d’Île-de-France
signé
Emmanuelle Gay
9/9 ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-F43-E44)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 201 5/2446 de la Commission du 28 juillet 2015
et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes LIL Il et IV;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2
du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie), notamment son article 11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et
modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au
détail des tabacs
manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 28 janvier 2021 ;
Article 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans
la limite de leurs
attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes
et droits indirects
d’Orly dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe 1-B40 de la présente décision,
pour les décisions
administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces
agents sont indiqués.
Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans
la limite de leurs
attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly dont les
nom, prénom et grade sont repris en annexe 1-C40 de la présente décision, pour les décisions administratives
individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade
de ces agents sont
indiqués.
Article 3 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans
la limite de leurs
attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes
et droits indirects
d’Orly dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe 1-D40 de la présente décision, pour les décisions
administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces
agents sont indiqués. Article 4 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans
la limite de leurs
attributions, les agents des unités de surveillance de la direction régionale des douanes
et droits indirects
d'Orly dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-E41 à -E44 de la présente décision,
pour les
décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade
de ces agents sont indiqués.
Article 5 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises
à disposition des usagers,
dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le 01 décembre 2021.
L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional,
——— ] =
Philippe LEGUÉ
Date de l'affichage : Publication demandée au BIA. ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION REGIONALE D'ORLY
Direction : Annexe I - B40
Division : Annexe I - C40
BUREAU ORLY AERO : Annexe I - D40
BSE ORLY 4 : Annexe I – E41
BSE ORLY 3 : Annexe I - E42
BSE ORLY INTERVENTION : Annexe I – E43
BILC : Annexe I – E44
01 décembre 2021 nterrégional OI ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 décembre 2021.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 01 décembre 2021
Page 1
N° Grade Fonction
1
2 GOURDON Olivier 1 à 281
3 SIBARD Eric 1 à 281
ANNEXE I – B – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021 *
CAZALBOU Jean-
Claude
ADMINISTRATEUR
SUPERIEUR DDI
CHEF DE
CIRCONSCRIPTION
REGIONALE
1 à 112 – 114 à 206 – 209 à 213 – 215 à
216 – 220 à 281
DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS
DE 1ère CLASSE
CHEF DU POLE
ORIENTATION DES
CONTROLES
INSPECTEUR PRINCIPAL
DE 1ère CLASSE
CHEF DU POLE
ACTION
ECONOMIQUE nterrégional OI ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 décembre 2021.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 01 décembre 2021
Page 1
N° Grade Fonction
1 PLANTIER Jacqueline
2 FERREUX Claudette
3 SECRETAIRE
ANNEXE I – C – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Division des douanes d’Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation
et précisées en annexe de la décision de
la directrice générale du 28 janvier 2021 *
DIRECTRICE DES
SERVICES DOUANIERS
2ème CLASSE
CHEFFE
DIVISIONNAIRE
2 – 4 – 12 – 14 – 31 à 62 – 64 à 84 – 88 –
96 à 150 – 196 – 203 – 205 – 209 à 210 –
214 à 215 – 220 à 223 – 225 à 239 – 242
à 244 – 250 – 252 – 258 - 260 – 262 –
267
INSPECTRICE PAL 1ère
CLASSE
ADJ. A LA CHEFFE
DIVISIONNAIRE
2 – 4 – 12 – 14 – 31 à 62 – 64 à 84 – 88 –
96 à 150 – 196 – 203 – 205 – 209 à 210 –
214 à 215 – 220 à 223 – 225 à 239 – 242
à 244 – 250 – 252 – 258 - 260 – 262 –
267
BLANC COMPAGNON
Sylvie
AGENT DE
CONSTATATION
PRINCIPALE DE 1ère
CLASSE
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105
– 110 à 112 – 115 – 118 à 122 – 124 –
128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141
– 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à
203 – 205 – 228 à 230 – 236 décembre 202
ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 décembre 2021.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 décembre 2021
Page 1
N° Grade Fonction
1 TICHIT Jean-Michel CSC 1 ère cat 1 à 15 – 18 à 88 – 91 à 281
2 GILLOT Nella
1 à 15 – 18 à 88 – 91 à 281
3 ALESSANDRI Sonia Contrôleur Principal
4 AMJAHID Mohamed Inspecteur EX-POST
5 ANGELE Marie
6 BENMOSTEFA Camel Contrôleur de 1°classe CIF
7 Contrôleur de 1°classe
8 BRICAULT Isabelle Contrôleur de 1°classe AVITAILLEMENT
9 CLARY Alain Inspecteur
10 CREUZET Laurent Inspecteur régional de 2°cl CHEF DU PGP
11 DALMASIE Pierre Contrôleur Principal
12 DEPINAY Eloise Contrôleur de 2°classe
13 DOW Ronny Inspecteur CIF
14 DUCORNETZ Grégory Contrôleur Principal AVITAILLEMENT
15 DUTUS Jean-Philippe Inspecteur régional de 3°cl SUPERVISEUR
1 à 15 – 18 à 88 – 91 à 281
16 ECHAMPE Fabrice Contrôleur Principal CIF
17 EVAN Thierry Contrôleur Principal
ANNEXE I – D – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du bureau de douane Orly Aéro de la Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier
2021*
CHEF DE
SERVICE
Inspecteur Principal 1ère
classe
ADJ. CHEF
DE SERVICE
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85- 86 -88 – 96 à 97 – 100 à 115 –
118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 –
205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 91 à 153 – 158 à 160 – 171 –
195 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 –
243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 à 267
Agent de constation
principal de 1°classe
ACCUEIL
CONTROLE
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112 – 115 -
118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143
145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22- 31 à 73 – 84 – 85-88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à
130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205
À 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244
246 – 250 – 252 – 262 – 267
BESNARD Jean-
Christophe
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85- 88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à
130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à
209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 –
250 – 252 – 262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85-88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à
130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à
209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 –
250 – 252 – 262 – 267
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85- 86- 88 – 91 à 153 – 158 à 160 –
171 – 195 à 203 – 205 à 209 – 213 à 214 – 216- 222 à 225 – 227 à
231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 à 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 à 88 – 91 à 153 – 158 à 160 – 171 –
195 à 203 – 205 à 209 – 213 à 214 – 216- 222 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 à 267
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85- 86-88 – 96 à 97 – 100 à 115 –
118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 –
205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 - 267
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22- 31 à 73 – 84 – 85-88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à
130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205
À 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244
246 – 250 – 252 – 262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 91 à 153 – 158 à 160 – 171 –
195 à 203 – 205 à 209 – 213 à 214 – 216- 222 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 à 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 –85- 86- 88 – 96 à 97 – 100 à 115 –
118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 –
205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 - 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à 130
– 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 –
222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 –
252 – 262 - 267
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 –85- 86- 88 – 96 à 97 – 100 à 115 –
118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 –
205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 - 267 décembre 202
ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 décembre 2021.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 décembre 2021
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N° Grade Fonction Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier
2021*
18 EZ ZAIDI Fatima Contrôleur de 2°classe EX-POST
19 FERREIRA Manuel Contrôleur de 2°classe CIF
20 CIF
21 GABAY Pierre-Yves Inspecteur régional de 2°cl 1 à 15 – 18 à 88 – 91 à 281
22 GOUADON Christine Contrôleur Principal
23 LIBERT Maxime Contrôleur de 2°classe
24 LOUISON Hilaire Contrôleur de 2°classe
25 MARAN Michele Inspecteur EX-POST
26 MARCHAND Didier Contrôleur Principal AVITAILLEMENT
27 MARTIN CANO Florence Contrôleur de 2°classe PGP
28 Contrôleur de 2°classe
29 NICOLAZIC Jean-Marc Contrôleur Principal CIF
30 NICOLAZIC Roselyne Contrôleur de 2°classe
31 POISSON Rose-Marie EX-POST
32 RE Brigitte Contrôleur Principal
33 OZONNE Dominique Contrôleur de 2°classe PGP
34 TOURDES Deborah Agent de constation
35 TOUSTOU Gilles Contrôleur Principal AVITAILLEMENT
36 VAN HINTE Sophie Contrôleur Principal EX-POST
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à 130
– 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 –
222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 –
252 – 262 - 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85-88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à
130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à
209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 –
250 – 252 – 262 - 267
FOUCAN-BARBE
Christian
Agent de constation
principal de 1°classe
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112 – 115 -
118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143
145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CHEF DU POLE
CONTROLE
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85-86-88 – 96 à 97 – 100 à 115 –
118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 –
205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 - 267
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 –85- 88 –96 à 97 – 100 à 115 – 118 à
130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à
209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 –
250 – 252 – 262 - 267
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85-88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à
130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à
209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 –
250 – 252 – 262 - 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 91 à 153 – 158 à 160 – 171 –
195 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 –
243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 à 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à 130
– 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 –
222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 –
252 – 262 - 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85-88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à
130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à
209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 –
250 – 252 – 262 – 267
NAVARRO GHILI
Dominique
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à 130
– 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 –
222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 –
252 – 262 - 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à 130
– 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 –
222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 –
252 – 262 - 267
AGT TRAVAIL
ECRITURES
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à 130
– 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 –
222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 –
252 – 262 - 267
Agent de constation
principal de 1°classe
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112 – 115 -
118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143
145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85- 86-88 – 96 à 97 – 100 à 115 –
118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 –
205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85- 88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à
130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à
209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 –
250 – 252 – 262 - 267
GESTION
MARCHANDISES
SAISIES
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112 – 115 -
118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143
145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à 130
– 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 –
222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 –
252 – 262 - 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à 130
– 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 –
222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 –
252 – 262 - 267 21
ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 décembre 2021.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 décembre 2021
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Grade Fonction
1 RAULT Nathalie CSDS
11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
2 LABIDOIRE Cédric INSPECTEUR CSDS/A 11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
3 MENETRIER Isabelle CSDS/A 11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
4 VIGNAL Thomas INSPECTEUR CSDS/A 11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
5 BARRE Didier
6 BAVILLE Antony
7 BECARD Vincent ACP 2°Classe
8 BENBIJJA Khalid
9 BOIZET Anne ACP 1°Classe
10 BOURDY Maxime
11 BOUTIN Céline ACP 1°Classe
12 ACP 2°Classe
13 DAMIEN Nathalie ACP 1°Classe
14 ACP 2°Classe
15 DISCH Etienne ACP 2°Classe
16 FAIRN Eddy ACP 2°Classe
17 FOUCHET Sylvie ACP 1°Classe
ANNEXE I – E – 41
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l’unité de surveillance Orly 4, Division d’Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe
de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021*
INSPECTRICE
REGIONALE DE 2ème
CLASSE
CONTROLEUR
PRINCIPAL
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
CONTROLEUR
1°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CHARMOLUE
Sébastien
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
DAVID-GNAHOUI
Sedjro
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236 21
ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 décembre 2021.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 décembre 2021
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Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe
de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021*
18 FRANOV Laurent
19
20 GOUIN Thibaud
21 GUERRIER Philippe
22 GUYON Benjamin ACP 2°Classe
23 HAKKI Jalal
24 ACP 2°Classe
25 LOOSLI Nicolas
26 LORY Anne-Charlotte
27
28 ACP 2°Classe
29 MAOUS Maxime ACP 2°Classe
30
31 MAUROY Jessica
32 METGE Sandrine
33 MORY Frédéric ACP 2°Classe
34 NEIGE Mederic ACP 2°Classe
35 NOCQUE Julie ACP 2°Classe
36 ORSETTI Julie
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
GABRIEL CALIXTE
Hervé
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
LESAGE Anne-
Sophie
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
MALGOUYRES Pierre
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
MANKOU KIZENZE
Jonathan
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
MARTEAUX Pierre-
Henri
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 décembre 2021.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 décembre 2021
Page 3
Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe
de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021*
37 OYER Pascale
38 PALMIER Rosalyn ACP 2°Classe
39 ACP 1°Classe
40 PASQUIER Laurent ACP 2°Classe
41 PIQUERO Florian
42 RAMA Brice ACP 2°Classe
43 RAOUL Gwenhaele
44 ROBILLARD Aude ACP 1°Classe
45 ROUYAR Andre ACP 1°Classe
46 SEGUILLON Gildas ACP 2°Classe
47 THERAUD Vincent ACP 2°Classe
48 ACP 2°Classe
49 ZANGA Patricia
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
PARENTEAU
Guillaume
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
VAN HOVE Jean-
Mickael
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 décembre 2021.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 août 2018
Page 4 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 décembre 2021.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 décembre 2021
Page 1
N° Grade Fonction
1 COLLET Bruno IR 3°Classe CSDS
11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
2 CLAUSSE Gaëlle INSPECTEUR CSDS/A 11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
3 GERAUT Alexandre 11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
4 AFEKIR Naïma
5 ACP 2°Classe
6 BATTAILLEUR David
7 BENOMARI Driss
8 BERKANI Karim
9 BERTRAND Laurent
10 BEWERT Nicolas
11 BIOCCO Sabrina
12 BOIVERT Eric ACP 1°Classe
13 BOIVIN GICQUEL Anne
ANNEXE I – E – 42
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l’unité de surveillance Orly 3, Division d’Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021*
CONTROLEUR
1°Classe
CONTROLEUR
1°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
BAHTSEVANOS
Athanassia
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
2°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
2°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
2°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
1°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267 31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267 01 décembre 2021. ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 décembre 2021.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 décembre 2021
Page 2
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021*
14 BOUAZZA Nadia ACP 2°Classe
15 CAMBIGUE Jean-Luc
16 CHEVALLIER Karine ACP 1°Classe
17 CORDIER Annabelle
18 CORIC Anto ACP 2°Classe
19 CORNET Marie-Claude ACP 1°Classe
20 DAVIER Virginie ACP 2°Classe
21 DERGELET Ludovic
22 DIEVART Daniel ACP 1°Classe
23 FAUCK Adrien
24
25 GEORGES Frederic
26 GHILI Karim ACP 1°Classe
27 HAKKI Maurad ACP 1°Classe
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
1°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
2°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
GAUTHIER-MINODIER
Laura
CONTROLEUR
2°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 décembre 2021.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 décembre 2021
Page 3
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021*
28 HAYET Katia
29 HOURAYBI Karim
30 JACQUOT Patrick
31 JAOUEN Jean-Michel ACP 1°Classe
32 JOBIC Claude ACP 1°Classe
33 LANG Sébastien
34 LIMEUL Agnès ACP 2°Classe
35 MARIE-ROSE Pauline
36 MARTIN PETRI Philippe
37 MARZIOU Philippe
38 MERLIER Caroline
39 MICHEL Morgane
40 MOSCOU Xavier ACP 1°Classe
CONTROLEUR
1°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
2°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
1°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
1°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
2°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
1°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
2°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
1°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236 01 décembre 2021. ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 décembre 2021.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 décembre 2021
Page 4
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021*
41 NEMOND Frédéric ACP 2°Classe
42 PLAT Olivier ACP 2°Classe
43 POQUET Sylvain ACP 2°Classe
44 ROBERT Franck ACP 1°Classe
45
46 SAILLA Isabelle ACP 1°Classe
47 SERRANO Yolaine ACP 1°Classe
48 TULLIO Olivier
49 VANDERKELEN Patrice
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
RUPAIRE Jean-
François
AGENT DE
CONSTATION
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
1°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267 OI ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 décembre 2021.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 décembre 2021
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N° Grade Fonction
1 DUBUS Benoit IR 3°Classe CSDS 11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
2 BRELEUR Olivier CSDS/A
11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
3 INSPECTEUR CSDS/A
11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
4 POTARD Thomas INSPECTEUR CSDS/A
11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
5 CONTROLEUR 2°Classe
6 ALIKER Ruben ACP 2°Classe
7 BEY Anne-Laure
8 BICOCCHI Sylvia CONTROLEUR 1°Classe
9 BORDAS Aurore ACP 2°Classe
10 BOUKRIA Axelle CONTROLEUR 2°Classe
ANNEXE I – E – 43
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l’unité de surveillance Orly intervention, Division d’Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 28 janvier 2021 *
CONTROLEUR
PRINCIPAL
DE LOYNES DE
FUMICHON Neil
ADAMKIEWICZ
Mathieu
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267 du ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 décembre 2021.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
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N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 28 janvier 2021 *
11 CALLEJON Céline CONTROLEUR 1°Classe MCAS
12 CASTELLANO Florian CONTROLEUR 2°Classe
13 CONTROLEUR 2°Classe
14 CHAMBRE Stéphanie ACP 1°Classe
15
16 CHAUSSIN Aurélie CONTROLEUR 1°Classe
17 DIDAS Mathias ACP 2°Classe
18 DIDIER Joël ACP 2°Classe
19 DUVAL Valérie ACP 1°Classe MCAS
20 EUGENE Steven ACP 2°Classe
21
22 FORTIER Sophie CONTROLEUR 2°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
CASTIGLIONE
DUPOUY Maud
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
CHARPENTIER
Ludovic
CONTROLEUR
PRINCIPAL
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
FERNADES
Emmanuelle
CONTROLEUR
PRINCIPAL
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267 du ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 décembre 2021.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
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N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 28 janvier 2021 *
23 GELLON Maxime CONTROLEUR 2°Classe
24 CONTROLEUR 2°Classe
25 GRASSAUD Maxime ACP 2°Classe MCAS
26 HAKKI Fouad ACP 2°Classe
27 KAMBLY Sandrine CONTROLEUR 1°Classe
28 LAFFITTE Thimothée ACP 2°Classe
29 LE CORRE Delphine CONTROLEUR 2°Classe
30 LELEU Angélique ACP 2°Classe
31 LEONARD Laurine ACP 2°Classe MCAS
32 LESPES Lilian ACP 2°Classe MCAS
33 CONTROLEUR 2°Classe
34 MENUET Vincent ACP 1°Classe
35 MIRAGE Philippe CONTROLEUR 2°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
GIDE JAQUET
Alexandra
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
LOURARHI
Mohammed
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267 du ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 décembre 2021.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
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N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 28 janvier 2021 *
36 MIRETE François CONTROLEUR 2°Classe
37 MOHAMMAD Abdul CONTROLEUR 2°Classe
38 NDIAYE Aicha CONTROLEUR 2°Classe
39 PIERRAT Sylvain ACP 2°Classe
40 PITARD Macodwil CONTROLEUR 2°Classe
41 PRODHON Hervé MCAS
42 RASLE Frederique CONTROLEUR 1°Classe
43 SIEUROS Magdeline
44 THOMIN Cédric ACP 2°Classe
45 TINET Christophe CONTROLEUR 2°Classe
46 TRILLES Xavier ACP 1°Classe
47 ZEMALI Rabia CONTROLEUR 2°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
CONTROLEUR
PRINCIPAL
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
CONTROLEUR
PRINCIPAL
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267 nterrégional u 0
e 2021
ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 décembre 2021.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 01 décembre 2021
Page 1
N° Grade Fonction
1 THEUREY Bastien INSPECTEUR
2 AUDOIN Pascal CONTROLEUR PRINCIPAL
3 BESSON David
4
5 BRONNEC Marion
6 BROUSSE Pierre CONTROLEUR PRINCIPAL
7 DA SILVA Jorge
8 DUARTE NEVES Pedro
9 GALPIN Thierry
10 GOUPIL Julie
ANNEXE I – E – 45
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BILC, Division d’Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021 *
CHEF
D’UNITE
11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203
– 205
ADJOINT
CHEF
D’UNITE
11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203
– 205
CONTROLEUR 1ère
CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 –
100 à 115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 –
171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 –
224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 – 267
BIGUENET RIGA
Claudine
CONTROLEUR 1ere
CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 –
100 à 115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 –
171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 –
224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 – 267
Agent de constatation ppal
2ème classe
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110
à 112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133
à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171
– 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
MONITEUR
DE TIR
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 –
100 à 115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 –
171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 –
224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 – 267
CONTROLEUR 2eme
CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 –
100 à 115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 –
171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 –
224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 – 267
CONTROLEUR 1ere
CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 –
100 à 115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 –
171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 –
224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 – 267
Agent de constatation ppal
1ère classe
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110
à 112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133
à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171
– 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR 2eme
CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 –
100 à 115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 –
171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 –
224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 – 267 nterrégional du
e 2021
ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 décembre 2021.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 01 décembre 2021
Page 2
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021 *
11 GOUPIL Stéphanie
12 GREGOIRE Christelle
13 KOWALSKI Sandra CONTROLEUR PRINCIPAL
14 PRETEUR Agnès
15 SCHURTER Florian
16 TEMPLET Kévin
CONTROLEUR 1ere
CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 –
100 à 115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 –
171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 –
224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 – 267
Agent de constatation ppal
1ère classe
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110
à 112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133
à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171
– 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 –
100 à 115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 –
171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 –
224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 – 267
Agent de constatation ppal
2ème classe
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110
à 112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133
à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171
– 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
Agent de constatation ppal
1ère classe
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110
à 112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133
à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171
– 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR 1ere
CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 –
100 à 115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 –
171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 –
224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 – 267 ANNEXE I
À LA DÉCISION DU 28 JANVIER 2021 FIXANT LES CONDITIONS DE LA DÉLÉGATION
DE SIGNATURE DES DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS, DES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET
DES CHEFS DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L 1 DU DÉCRET N° 97-1195 Du 24 DÉCEMBRE
1997 MODIFIÉ PRIS POUR L'APPLICATION DU SECOND ALINÉA DE L'ARTICLE 2 DU
DÉCRET N° 97-34 Du 15 5ANVIER 1997 RELATIF À LA DÉCONCENTRATION DES
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES (MINISTRES CHARGES DES FINANCES,
DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INDUSTRIE)
(MÉTROPOLE ET DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS DE MARTINIQUE) JV NAS
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(s) (p) (€) (2) ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B40-C40-D40-F41-F42-F43-E44)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015
et le règlement d’exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes EI, IlTetIV';
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2
du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie), notamment son article 11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
VU Je décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 28 janvier 2021 ;
Article 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects
d'Orly dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe 1-B40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly dont les
nom, prénom et grade sont repris en annexe I-C40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agenis sont indiqués.
Article 3 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes et droits indirects
d’Orly dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe 1-D40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués. Article 4 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des unités de surveillance de la direction régionale des douanes et droits indirects
d'Orly dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe [-E41 à I-E44 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 5 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers, dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le 01 janvier 2022.
L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional,
Philippe LEGUÉ
Date de l'affichage : Publication demandée au BIA. ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION REGIONALE D'ORLY
Direction : Annexe I - B40
Division : Annexe I - C40
BUREAU ORLY AERO : Annexe I - D40
BSE ORLY 4 : Annexe I – E41
BSE ORLY 3 : Annexe I - E42
BSE ORLY INTERVENTION : Annexe I – E43
BILC : Annexe I – E44
01 janvier 2022 nterrégional 01. ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 01 janvier 2022
Page 1
N° Grade Fonction
1 CAZALBOU Jean-Claude
2 GOURDON Olivier 1 à 281
3 SIBARD Eric 1 à 281
ANNEXE I – B – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021 *
ADMINISTRATEUR
SUPERIEUR DDI
CHEF DE
CIRCONSCRIPT
ION
REGIONALE
1 à 112 – 114 à 206 – 209 à 213 – 215 à 216 – 220
à 281
DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS
DE 1ère CLASSE
CHEF DU POLE
ORIENTATION
DES
CONTROLES
INSPECTEUR PRINCIPAL
DE 1ère CLASSE
CHEF DU POLE
ACTION
ECONOMIQUE nterrégional 01. ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 01 janvier 2022
Page 1
N° Grade Fonction
1 PLANTIER Jacqueline
2 FERREUX Claudette
3 SECRETAIRE
ANNEXE I – C – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Division des douanes d’Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation
et précisées en annexe de la décision de
la directrice générale du 28 janvier 2021 *
DIRECTRICE DES
SERVICES DOUANIERS
2ème CLASSE
CHEFFE
DIVISIONNAIRE
2 – 4 – 12 – 14 – 31 à 62 – 64 à 84 – 88 –
96 à 150 – 196 – 203 – 205 – 209 à 210 –
214 à 215 – 220 à 223 – 225 à 239 – 242
à 244 – 250 – 252 – 258 - 260 – 262 –
267
INSPECTRICE PAL 1ère
CLASSE
ADJ. A LA CHEFFE
DIVISIONNAIRE
2 – 4 – 12 – 14 – 31 à 62 – 64 à 84 – 88 –
96 à 150 – 196 – 203 – 205 – 209 à 210 –
214 à 215 – 220 à 223 – 225 à 239 – 242
à 244 – 250 – 252 – 258 - 260 – 262 –
267
BLANC COMPAGNON
Sylvie
AGENT DE
CONSTATATION
PRINCIPALE DE 1ère
CLASSE
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105
– 110 à 112 – 115 – 118 à 122 – 124 –
128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141
– 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à
203 – 205 – 228 à 230 – 236 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 janvier 2022
Page 1
N° Grade Fonction
1 TICHIT Jean-Michel CSC 1 ère cat 1 à 15 – 18 à 88 – 91 à 281
2 GILLOT Nella
1 à 15 – 18 à 88 – 91 à 281
3 ALESSANDRI Sonia Contrôleur Principal
4 AMJAHID Mohamed Inspecteur EX-POST
5 ANGELE Marie
6 BENMOSTEFA Camel Contrôleur de 1°classe CIF
7 Contrôleur de 1°classe
8 BRICAULT Isabelle Contrôleur de 1°classe AVITAILLEMENT
9 CLARY Alain Inspecteur
10 CREUZET Laurent Inspecteur régional de 2°cl CHEF DU PGP
11 DALMASIE Pierre Contrôleur Principal
12 DEPINAY Eloise Contrôleur de 2°classe
13 DOW Ronny Inspecteur CIF
14 DUCORNETZ Grégory Contrôleur Principal AVITAILLEMENT
15 DUTUS Jean-Philippe Inspecteur régional de 3°cl SUPERVISEUR
1 à 15 – 18 à 88 – 91 à 281
16 ECHAMPE Fabrice Contrôleur Principal CIF
17 EVAN Thierry Contrôleur Principal
ANNEXE I – D – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du bureau de douane Orly Aéro de la Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier
2021*
CHEF DE
SERVICE
Inspecteur Principal 1ère
classe
ADJ. CHEF
DE SERVICE
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85- 86 -88 – 96 à 97 – 100 à 115 –
118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 –
205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 91 à 153 – 158 à 160 – 171 –
195 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 –
243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 à 267
Agent de constation
principal de 1°classe
ACCUEIL
CONTROLE
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112 – 115 -
118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143
145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22- 31 à 73 – 84 – 85-88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à
130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205
À 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244
246 – 250 – 252 – 262 – 267
BESNARD Jean-
Christophe
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85- 88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à
130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à
209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 –
250 – 252 – 262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85-88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à
130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à
209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 –
250 – 252 – 262 – 267
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85- 86- 88 – 91 à 153 – 158 à 160 –
171 – 195 à 203 – 205 à 209 – 213 à 214 – 216- 222 à 225 – 227 à
231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 à 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 à 88 – 91 à 153 – 158 à 160 – 171 –
195 à 203 – 205 à 209 – 213 à 214 – 216- 222 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 à 267
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85- 86-88 – 96 à 97 – 100 à 115 –
118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 –
205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 - 267
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22- 31 à 73 – 84 – 85-88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à
130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205
À 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244
246 – 250 – 252 – 262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 91 à 153 – 158 à 160 – 171 –
195 à 203 – 205 à 209 – 213 à 214 – 216- 222 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 à 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 –85- 86- 88 – 96 à 97 – 100 à 115 –
118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 –
205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 - 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à 130
– 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 –
222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 –
252 – 262 - 267
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 –85- 86- 88 – 96 à 97 – 100 à 115 –
118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 –
205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 - 267 anvier 2022
ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 janvier 2022
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N° Grade Fonction Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier
2021*
18 EZ ZAIDI Fatima Contrôleur de 2°classe EX-POST
19 FERREIRA Manuel Contrôleur de 2°classe CIF
20 CIF
21 GABAY Pierre-Yves Inspecteur régional de 2°cl 1 à 15 – 18 à 88 – 91 à 281
22 GOUADON Christine Contrôleur Principal
23 LIBERT Maxime Contrôleur de 2°classe
24 LOUISON Hilaire Contrôleur de 2°classe
25 MARAN Michele Inspecteur EX-POST
26 MARCHAND Didier Contrôleur Principal AVITAILLEMENT
27 MARTIN CANO Florence Contrôleur de 2°classe PGP
28 Contrôleur de 2°classe
29 NICOLAZIC Jean-Marc Contrôleur Principal CIF
30 NICOLAZIC Roselyne Contrôleur de 2°classe
31 POISSON Rose-Marie EX-POST
32 RE Brigitte Contrôleur Principal
33 OZONNE Dominique Contrôleur de 2°classe PGP
34 TOURDES Deborah Agent de constation
35 TOUSTOU Gilles Contrôleur Principal AVITAILLEMENT
36 VAN HINTE Sophie Contrôleur Principal EX-POST
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à 130
– 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 –
222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 –
252 – 262 - 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85-88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à
130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à
209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 –
250 – 252 – 262 - 267
FOUCAN-BARBE
Christian
Agent de constation
principal de 1°classe
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112 – 115 -
118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143
145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CHEF DU POLE
CONTROLE
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85-86-88 – 96 à 97 – 100 à 115 –
118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 –
205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 - 267
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 –85- 88 –96 à 97 – 100 à 115 – 118 à
130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à
209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 –
250 – 252 – 262 - 267
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85-88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à
130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à
209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 –
250 – 252 – 262 - 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 91 à 153 – 158 à 160 – 171 –
195 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 –
243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 à 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à 130
– 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 –
222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 –
252 – 262 - 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85-88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à
130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à
209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 –
250 – 252 – 262 – 267
NAVARRO GHILI
Dominique
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à 130
– 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 –
222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 –
252 – 262 - 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à 130
– 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 –
222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 –
252 – 262 - 267
AGT TRAVAIL
ECRITURES
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à 130
– 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 –
222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 –
252 – 262 - 267
Agent de constation
principal de 1°classe
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112 – 115 -
118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143
145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
ACCUEIL
CONTROLE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85- 86-88 – 96 à 97 – 100 à 115 –
118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 –
205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 –
246 – 250 – 252 – 262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 85- 88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à
130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à
209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 –
250 – 252 – 262 - 267
GESTION
MARCHANDISES
SAISIES
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112 – 115 -
118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143
145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à 130
– 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 –
222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 –
252 – 262 - 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 – 100 à 115 – 118 à 130
– 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 –
222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 –
252 – 262 - 267 22. ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 janvier 2022
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Grade Fonction
1 RAULT Nathalie CSDS
11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
2 LABIDOIRE Cédric INSPECTEUR CSDS/A
11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
3 MENETRIER Isabelle CSDS/A
11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
4 VIGNAL Thomas INSPECTEUR CSDS/A 11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
5 BARRE Didier
6 BAVILLE Antony
7 BECARD Vincent ACP 2°Classe
8 BENBIJJA Khalid
9 BOIZET Anne ACP 1°Classe
10 BOURDY Maxime
11 BOUTIN Céline ACP 1°Classe
ANNEXE I – E – 41
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l’unité de surveillance Orly 4, Division d’Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe
de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021*
INSPECTRICE
REGIONALE DE 2ème
CLASSE
CONTROLEUR
PRINCIPAL
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
CONTROLEUR
1°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236 22. ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 janvier 2022
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Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe
de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021*
12 ACP 2°Classe
13 DAMIEN Nathalie ACP 1°Classe
14 ACP 2°Classe
15 DISCH Etienne ACP 2°Classe
16 FAIRN Eddy ACP 2°Classe
17 FOUCHET Sylvie ACP 1°Classe
18 FRANOV Laurent
19
20 GOUIN Thibaud
21 GUERRIER Philippe
22 GUYON Benjamin ACP 2°Classe
23 HAKKI Jalal
24 ACP 2°Classe
25 LOOSLI Nicolas
26 LORY Anne-Charlotte
27
28 ACP 2°Classe
29 MAOUS Maxime ACP 2°Classe
30
CHARMOLUE
Sébastien
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
DAVID-GNAHOUI
Sedjro
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
GABRIEL CALIXTE
Hervé
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
LESAGE Anne-
Sophie
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
MALGOUYRES Pierre
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
MANKOU KIZENZE
Jonathan
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
MARTEAUX Pierre-
Henri
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267 22. ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 janvier 2022
Page 3
Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe
de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021*
31 MAUROY Jessica
32 METGE Sandrine
33 MORY Frédéric ACP 2°Classe
34 NEIGE Mederic ACP 2°Classe
35 NOCQUE Julie ACP 2°Classe
36 ORSETTI Julie
37 OYER Pascale
38 PALMIER Rosalyn ACP 2°Classe
39 ACP 1°Classe
40 PASQUIER Laurent ACP 2°Classe
41 PIQUERO Florian
42 RAMA Brice ACP 2°Classe
43 RAOUL Gwenhaeke
44 ROBILLARD Aude ACP 1°Classe
45 ROUYAR Andre ACP 1°Classe
46 SEGUILLON Gildas ACP 2°Classe
47 THERAUD Vincent ACP 2°Classe
48 ACP 2°Classe
49 ZANGA Patricia
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
PARENTEAU
Guillaume
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
VAN HOVE Jean-
Mickael
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 – 115 – 118 à
122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à
150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
2°CLASSE
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115 – 118 à 130 –
132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222
– 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262
– 267 22. ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 janvier 2022
Page 4
Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe
de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021* 22. ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 janvier 2022
Page 5 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 janvier 2022
Page 1
N° Grade Fonction
1 COLLET Bruno IR 3°Classe CSDS
11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
2 GERAUT Alexandre 11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
3 AFEKIR Naïma
4 ACP 2°Classe
5 BATTAILLEUR David
6 BENOMARI Driss
7 BERKANI Karim
8 BERTRAND Laurent
9 BEWERT Nicolas
10 BIOCCO Sabrina
11 BOIVERT Eric ACP 1°Classe
12 BOIVIN GICQUEL Anne
ANNEXE I – E – 42
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l’unité de surveillance Orly 3, Division d’Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021*
CONTROLEUR
1°Classe
CONTROLEUR
1°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
BAHTSEVANOS
Athanassia
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
2°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
2°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
2°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
1°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267 31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 janvier 2022
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N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021*
13 BOUAZZA Nadia ACP 2°Classe
14 CAMBIGUE Jean-Luc
15 CHEVALLIER Karine ACP 1°Classe
16 CORDIER Annabelle
17 CORIC Anto ACP 2°Classe
18 CORNET Marie-Claude ACP 1°Classe
19 DAVIER Virginie ACP 2°Classe
20 DERGELET Ludovic
21 DIEVART Daniel ACP 1°Classe
22 FAUCK Adrien
23
24 GEORGES Frederic
25 GHILI Karim ACP 1°Classe
26 HAKKI Maurad ACP 1°Classe
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
1°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
2°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
GAUTHIER-MINODIER
Laura
CONTROLEUR
2°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 janvier 2022
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N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021*
27 HAYET Katia
28 HOURAYBI Karim
29 JACQUOT Patrick
30 JAOUEN Jean-Michel ACP 1°Classe
31 JOBIC Claude ACP 1°Classe
32 LANG Sébastien
33 LIMEUL Agnès ACP 2°Classe
34 MARIE-ROSE Pauline
35 MARTIN PETRI Philippe
36 MARZIOU Philippe
37 MERLIER Caroline
38 MICHEL Morgane
39 MOSCOU Xavier ACP 1°Classe
CONTROLEUR
1°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
2°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
1°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
1°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
2°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
1°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
2°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
1°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 janvier 2022
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N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021*
40 NEMOND Frédéric ACP 2°Classe
41 PLAT Olivier ACP 2°Classe
42 POQUET Sylvain ACP 2°Classe
43 ROBERT Franck ACP 1°Classe
44
45 SAILLA Isabelle ACP 1°Classe
46 SERRANO Yolaine ACP 1°Classe
47 TULLIO Olivier
48 VANDERKELEN Patrice
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
RUPAIRE Jean-
François
AGENT DE
CONSTATION
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112
– 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 –
138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201
à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
1°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267
CONTROLEUR
PRINCIPAL
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à
115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195
à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 –
227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -
262 – 267 S- ler ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 janvier 2022
Page 1
N° Grade Fonction
1 DUBUS Benoit IR 3°Classe CSDS
11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
2 BRELEUR Olivier CSDS/A
11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
3 INSPECTEUR CSDS/A
11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
4 POTARD Thomas INSPECTEUR CSDS/A
11 – 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
5 CONTROLEUR 2°Classe
6 ALIKER Ruben ACP 2°Classe
7 BEY Anne-Laure
8 BICOCCHI Sylvia CONTROLEUR 1°Classe
9 BORDAS Aurore ACP 2°Classe
ANNEXE I – E – 43
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l’unité de surveillance Orly intervention, Division d’Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 28 janvier 2021 *
CONTROLEUR
PRINCIPAL
DE LOYNES DE
FUMICHON Neil
ADAMKIEWICZ
Mathieu
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR
PRINCIPAL
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236 20 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 janvier 2022
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N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 28 janvier 2021 *
10 BOUKRIA Axelle CONTROLEUR 2°Classe
11 CALLEJON Céline CONTROLEUR 1°Classe MCAS
12 CASTELLANO Florian CONTROLEUR 2°Classe
13 CONTROLEUR 2°Classe
14 CHAMBRE Stéphanie ACP 1°Classe
15
16 CHAUSSIN Aurélie CONTROLEUR 1°Classe
17 DIDAS Mathias ACP 2°Classe
18 DIDIER Joël ACP 2°Classe
19 DUVAL Valérie ACP 1°Classe MCAS
20 EUGENE Steven ACP 2°Classe
21
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
CASTIGLIONE
DUPOUY Maud
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
CHARPENTIER
Ludovic
CONTROLEUR
PRINCIPAL
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
FERNADES
Emmanuelle
CONTROLEUR
PRINCIPAL
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236 20 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 janvier 2022
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N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 28 janvier 2021 *
22 FORTIER Sophie CONTROLEUR 2°Classe
23 GELLON Maxime CONTROLEUR 2°Classe
24 CONTROLEUR 2°Classe
25 GRASSAUD Maxime ACP 2°Classe MCAS
26 HAKKI Fouad ACP 2°Classe
27 KAMBLY Sandrine CONTROLEUR 1°Classe
28 LAFFITTE Thimothée ACP 2°Classe
29 LE CORRE Delphine CONTROLEUR 2°Classe
30 LELEU Angélique ACP 2°Classe
31 LEONARD Laurine ACP 2°Classe MCAS
32 LESPES Lilian ACP 2°Classe MCAS
33 CONTROLEUR 2°Classe
34 MENUET Vincent ACP 1°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
GIDE JAQUET
Alexandra
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
LOURARHI
Mohammed
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236 S- T 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 janvier 2022
Page 4
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 28 janvier 2021 *
35 MIRAGE Philippe CONTROLEUR 2°Classe
36 MIRETE François CONTROLEUR 2°Classe
37 MOHAMMAD Abdul CONTROLEUR 2°Classe
38 NDIAYE Aicha CONTROLEUR 2°Classe
39 PIERRAT Sylvain ACP 2°Classe
40 PITARD Macodwil CONTROLEUR 2°Classe
41 PRODHON Hervé MCAS
42 RASLE Frederique CONTROLEUR 1°Classe
43 SIEUROS Magdeline
44 THOMIN Cédric ACP 2°Classe
45 TINET Christophe CONTROLEUR 2°Classe
46 TRILLES Xavier ACP 1°Classe
47 ZEMALI Rabia CONTROLEUR 2°Classe
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
CONTROLEUR
PRINCIPAL
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
CONTROLEUR
PRINCIPAL
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 100 à 112 –
115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à
139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 –
205 – 228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 - 100 à 115
– 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 –
201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 -252 -262 – 267 22
T 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 janvier 2022
Page 1
N° Grade Fonction
1 THEUREY Bastien INSPECTEUR
2 AUDOIN Pascal CONTROLEUR PRINCIPAL
3 BESSON David CONTROLEUR 1ere CLASSE
4 BIGUENET RIGA Claudine CONTROLEUR 1ere CLASSE
5 BRONNEC Marion ACP 2ère classe
6 BROUSSE Pierre CONTROLEUR PRINCIPAL
7 DA SILVA Jorge CONTROLEUR 2° CLASSE
8 DUARTE NEVES Pedro CONTROLEUR 1ere CLASSE
9 GALPIN Thierry ACP 1ère classe
ANNEXE I – E – 45
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BILC, Division d’Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégio douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
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20 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
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N° Grade Fonction Nom Prénom
(ordre RUSH)
10 GOUPIL Julie CONTROLEUR 2eme CLASSE
11 GOUPIL Stéphane CONTROLEUR 1ere CLASSE
12 GREGOIRE Christelle ACP 1ère classe
13 KOWALSKI Sandra CONTROLEUR 1ere CLASSE
14 PRETEUR Agnès
15 SCHURTER Florian
16 TEMPLET Kevin CONTROLEUR PRINCIPAL
Agent de constatation ppal
2ème classe
Agent de constatation ppal
1ème classe - 45
22
20
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 janvier 2022
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11- 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
11- 13 – 57 à 58 – 145 à 150 – 196 – 203 – 205
NNEXE I
ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
– E – 45
sions administratives individuelles
tion régionale des douanes et droits indirects d’Orly
cevant délégation de signature du directeur interrégional des
ts indirects de Paris – Aéroports
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021*
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 -100 à 115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 -100 à 115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 -100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112
– 115 – 118 à 122 -124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143
145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 -228 à 230 – 236
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 -100 à 115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 -100 à 115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 -100 à 115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 -100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112
– 115 – 118 à 122 -124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143
145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 -228 à 230 – 236 22
20 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-Aéroport, du 01 janvier 2022.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 12 septembre 2016 et l’annexe complémentaire du 17 janvier 2017 sont consultables au siège de l’unité.
MAJ le : 01 janvier 2022
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N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021*
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 -100 à 115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 – 267
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 96 à 97 -100 à 115 – 118 à 130 – 132 à 136 – 138 à 152 – 171 – 195 à 196 – 201 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 – 267
31 à 73 – 84 – 88 -100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112
– 115 – 118 à 122 -124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143
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– 115 – 118 à 122 -124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143
145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 -228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 -100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112
– 115 – 118 à 122 -124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143
145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 -228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 -100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112
– 115 – 118 à 122 -124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143
145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 -228 à 230 – 236
31 à 73 – 84 – 88 -100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112
– 115 – 118 à 122 -124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143
145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 -228 à 230 – 236 ANNEXE I
À LA DÉCISION DU 28 JANVIER 2021 FIXANT LES CONDITIONS DE LA DÉLÉGATION
DE SIGNATURE DES DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS, DES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET
DES CHEFS DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L 1 DU DÉCRET N° 97-1195 Du 24 DÉCEMBRE
1997 MODIFIÉ PRIS POUR L'APPLICATION DU SECOND ALINÉA DE L'ARTICLE 2 DU
DÉCRET N° 97-34 Du 15 5ANVIER 1997 RELATIF À LA DÉCONCENTRATION DES
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES (MINISTRES CHARGES DES FINANCES,
DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INDUSTRIE)
(MÉTROPOLE ET DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS DE MARTINIQUE) JV NAS
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(s) (p) (€) (2) RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Mireille LARREDE
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD