Note de Synthèse - compte administratif parcs 2019

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Note de Synthèse - compte administratif parcs 2019 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Note de Synthèse - compte administratif parcs 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Inégalités sociales, Aménagement du territoire, 1

Direction des Budgets et des Finances

Affaire suivie par Cécile TAMPERE 19/05/2020

BUDGET ANNEXE D’EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

EXERCICE 2019

NOTE DE SYNTHESE ET

RAPPORT DE PRESENTATION

Ce budget annexe au budget principal de la commune présente, une fois comptabilisés les restes à réaliser de l’exercice 2019 d’un montant de 687.600 €, un excédent global de 1.303.814,81 €.

Ce budget annexe regroupe l’ensemble des dépenses et recettes liées à l’exploitation des parkings du Port et Foch, des toilettes publiques et des deux hélisurfaces situées sur le parking du port (hélisurface dite Pilon et hélisurface dite Quai Ouest).

1- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle s’établit à la somme de 2.671.968,56 € en dépenses et à la somme de 4.017.207,06 € en recettes. L’excédent de cette section est donc de 1.345.238,50 €.

A- Dépenses :

Les charges générales (chapitre 011) s’élèvent à 1.368.056,93 €. Elles comprennent les frais de fonctionnement des parkings et des toilettes publiques du parking du port (frais d’entretien, carburant, assurances, location, maintenance…)

• Les charges de personnel (chapitre 012) s’établissent à 909.483,76 €

• Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) s’élèvent à 0,52 € (régularisation arrondis de TVA et arrondis du prélèvement à la source)

• Les charges exceptionnelles (chapitre 67) représentent la somme de 32,00 € (remboursements divers)

• L’impôt sur les sociétés (IS) (chapitre 69) - s’élève à 175.764,00 €

• Le montant des amortissements (chapitre 042) s’établit à 218.631,35 €2

B- Recettes :

• L’excédent de fonctionnement reporté de 2018 (chapitre 002) pour 838.745,04 €

• Le chapitre 013 retrace le remboursement des charges de sécurité sociale et d’impôt pour 8.612,63 €

• les prestations de service (chapitre 70) s’établissent à 2.892.801,98 €, dont 2.817.694,06 € provenant des entrées au parking du nouveau port et 16.893,89 € issus des recettes des toilettes publiques,

• Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) représentent la somme de 270.550,53 € et correspondent à la part salariale sur les chèques déjeuner et au versement de la redevance variable par le fermier (Semagest) de 261.268,76 € dans le cadre de la Délégation de Service Public

• Les autres produits exceptionnels (chapitre 77) pour 6.496,88 € sont constitués exclusivement de remboursements de sinistres

2- SECTION D’INVESTISSEMENT

Elle s’établit en dépenses à 268.271,29 € et en recettes à 914.447,60 €. Cette section présente donc un excédent de 646.176,31 €. Une fois retranchés les restes à réaliser de 687.600,00 €, la section présente un déficit de 41.423,69 €

A- Dépenses : (chapitre 21)

• L’acquisition d’un véhicule pour 10.616,59 €

• Le rachat de divers matériels de bureau à la Semagest pour 11.053,70 € (prévu dans l’ancienne DSP)

• Le rachat de divers matériels à la Semagest pour 246.601,00 € (prévu dans l’ancienne DSP)

B- Recettes :

Les recettes de l’exercice 2019 sont constituées par :

• l’excédent d’investissement reporté (chapitre 001) pour 695.816,25 €

• les amortissements (chapitre 040) d’une valeur de 218.631,35 €

Il vous est proposé, après avis favorables du conseil d’exploitation en date du 2020 et de la commission « Travaux – Finances Administration générale » en date du 2020 :3

1. DE DONNER ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du Compte Administratif des Parcs de Stationnement au titre de l’exercice 2019, tel qu’il est explicité dans le document joint à la présente,

2. D’APPROUVER en l’absence de Monsieur le Maire, le Compte Administratif 2019 des Parcs de Stationnement, dont la balance s’établit comme suit :

1- Section de fonctionnement :

Recettes .......................................................... 4 017 207,06 € Dépenses .......................................................... 2 671 968,56 € Résultat de la section de fonctionnement :

Excédent (A) : 1 345 238,50 €

2- Section d’investissement :

Recettes .......................................................... 914 447,60 € Dépenses .......................................................... 268 271,29 € Solde d’exécution : Excédent (B) 646 176,31 €

Restes à recouvrer 2019 ........................................ 0

Restes à réaliser 2019 ........................................... 687 600,00 € Besoin de financement (C) : 687 600,00 €

Résultat global de clôture : Excédent final

(A+B-C): 1 303 814,81 €

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