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Compte-Rendu - C.R. du 08 11 2017
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Corquilleroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du 08 11 2017)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Santé,
COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 08 NOVEMBRE 2017
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L’an deux mil dix-sept, le huit novembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunions du n°02 rue des Mollus, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.
Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Fabienne LANGRAND, Jean-Marie DUCHENE, Christian BLIN, Jean-Claude CAROUX, Bernard HAMARD, Nelly CORDEAU, Thierry NOZIERES, Annie TOULLIC, Didier PICARD.
Absents excusés : Catherine BIRONNEAU (pouvoir à Jean-Marie Duchêne), Florence BILLAULT-FRANCOIS (pouvoir à Nelly Cordeau), Yann BERRUET (pouvoir à Claudine Georges-Lecomte), Pauline PETIT (pouvoir à René Béguin).
Absente : Virginie WILHELM.
ACQUISITION 2 VEHICULES ELECTRIQUES
Le conseil municipal,
Vu les annonces gouvernementales envisageant la suppression du bonus écologique, Vu l’avis de la commission des finances favorable à l’acquisition des 2 autres véhicules électriques avant la fin de l’exercice 2017, Vu les devis présentés, VOTE l’acquisition des 2 véhicules électriques sur l’exercice comptable 2017, SOLLICITE de l’Etat le versement de la subvention accordée par convention en date du 27 février 2017 au titre du Programme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).
REGULARISATION F.P.I.C. de l’AME
Le conseil municipal VOTE les crédits nécessaires au budget 2017 pour régularisation du FPIC.
CONVENTION CDG 45 POUR L’INTERVENTION D’UN A.C.F.I.
Le conseil municipal ACCEPTE la proposition de renouvellement de la convention avec le CDG 45 pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2018, AUTORISE le maire à signer ladite convention.
CONVENTION CDG 45 POUR ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE
Le conseil municipal ACCEPTE la proposition de renouvellement de la convention avec le CDG 45 pour l’adhésion au Service de médecine Préventive à compter du 1er janvier 2018, renouvelée tacitement pour chacune des trois années civiles qui suivront, AUTORISE le maire à signer ladite convention.
CONVENTION AVEC LA MUTUALITE FRANCAISE POUR LA GESTION DU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)
Le conseil municipal ACCEPTE la proposition de renouvellement de la convention entre la Mutualité Française et les communes de Cepoy, Corquilleroy, et Pannes, pour une durée de 5 ans, AUTORISE le maire à signer ladite convention.
APPROBATION DES RAPPORTS 2016 DE L’AME
Le conseil municipal APPROUVE le rapport d’activité 2016 de l’AME, APPROUVE les comptes administratifs 2016 général, assainissement, eau potable, ZI Amilly, Grande Prairie, Ilot 19, Ilot 22, APPROUVE les rapports d’activités 2016 eau potable, assainissement, ordures ménagères, transports urbains, gens du voyage. VENTE D’UN TERRAIN RUE PASTEUR
Le conseil municipal VOTE la vente du lot C du terrain communal situé rue Pasteur, cadastré section ZI n°50c au profit de la Société Réseau + Immo, pour un montant de 51 000 euros, S’ENGAGE à acheter une place à la crèche à raison de 2 000 euros par an pendant 3 ans soit 6 000 euros, permettant à la structure de percevoir les aides de la CAF, AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette transaction.
INDEMNITE D’EVICTION M. MICHOUX Alain
Le conseil municipal VOTE le versement d’une indemnité d’éviction au profit de Monsieur Alain MICHOUX, d’un montant de 5 000 euros, AUTORISE le maire à signer le protocole précisant les conditions de cette résiliation.
COMICE AGRICOLE 2018
Fabienne LANGRAND donne les informations concernant l’organisation du Comice Agricole qui se déroulera à Montargis les 25 et 26 août 2018.
SMIRTOM
Le maire propose au conseil municipal de rédiger un règlement concernant les poubelles sur la voie publique, dès la mise en place de la nouvelle tournée en janvier 2018. En effet, il est constaté chaque semaine des poubelles qui restent sur la voie publique durant plusieurs jours.