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Déliberation - 2026 009 2601 cession parcelle clos gaillard rue kleber
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 009 2601 cession parcelle clos gaillard rue kleber)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260126-DEL2026 009-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026
Délibération n°2026_009
9) Cession d'une parcelle communale - clos Gaillard - rue Kléber
L'an deux mille vingt six, le vingt six janvier, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 19 janvier 2026, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire.
Présent:es :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e:s avec procuration :
M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Barbara NUGOU (donne pouvoir à
Mme Carole CANETTE), M. Philippe RICHARD (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS)
Absent-e's :
M. Johann FOURMONT, M. Patrice AUBRY, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 32 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le SG
ID : 045-214501470-20260126-DEL2026 009-DE
FONCIER
9) Cession d'une parcelle communale - clos Gaillard - rue Kléber
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
Par délibération du 30 septembre 2024, la Ville a décidé de céder aux consorts QUESTON et THERY une partie des parcelles communales cadastrées AM 426 - 427 à usage d'accès. Les actes notariés afférents ont été signés le 3 mars 2025 et le 28 avril 2025.
Le reliquat de terrain, récemment cadastré AM 1587, d'une surface totale de 595m°?, et classé au PLUM en cœur d’îlot, n’a pas vocation à être conservé par la Ville. Ainsi, il est proposé de le céder aux consorts QUESTON et BOUILLON, dont la propriété jouxte le terrain communal.
La parcelle cadastrée AM 1590, d'une surface de 216m2, reste louée aux Consorts TEIXEIRA qui bénéficient d'une convention d'occupation.
Dans son avis en date du 25 avril 2024, le service des Domaines a fixé à titre indicatif la valeur vénale à 34,00€/m°. Une demande d'actualisation de l’avis a été réalisée le 2 janvier 2026 maigré l'absence d'évolution du statut du terrain qui demeure inconstructible.
Le géomètre AB ASSOCIES a été missionné pour réaliser le bornage et déterminer la surface exacte des emprises à céder aux deux consorts.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission municipale du 12 janvier 2026,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- décide de céder la parcelle cadastrée AM 1587 en deux parties aux consorts QUESTON et BOUILLON au prix de 34,00€/m2 hors frais de notaire,
- autorise Madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces relatives à cette affaire,
- prend acte que Madame la Maire donnera pour ce faire délégation à M. Bruno LACROIX, Premier Adjoint en charge des finances, des ressources humaines et de la rénovation urbaine.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleurytles-Aubrais, le 27/01/2026
Pour là\MBirg, À /
Là Diréctrice/gén rale des services
Ke _Florence NAULT
Certifié exécutoire re 7
Reçu en Préfecture le : 28/01/2026
Publié le : 28/01/2026 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le S L C
ID : 045-214501470-20260126-DEL2026 009-DE
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le: S L O
ID : 045-21450 1470-20260126-DEL2026_009-DE