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Arrêté - 24 154 A portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Diverses rues Feu dArtifice du 13 07 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 154 A portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Diverses rues Feu dArtifice du 13 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°24-154
portant interdiction temporaire de circulation et de
stationnement à l’occasion du « Feu d’Artifice »
du Samedi 13 juillet 2024
DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 :
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT l’organisation du Feu d'artifice dans le cadre de la Fête Nationale du 14 juillet, le samedi 13 juillet 2024
depuis l’enceinte castrale du Château de Guillaume le Conquérant à Falaise ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des participants à cette manifestation, il est nécessaire d'interdire la
circulation et le stationnement aux environs du lieu susmentionné ;
ARRETE
ARTICLE 1ER -
Le stationnement de tous véhicules est interdit, selon le plan reproduit ci-dessous, au niveau :
- Du Boulevard des Bercagnes D 511, entre la Place du Docteur Cailloué et la Voie Panoramique, du Samedi
13 juillet 2024 à 14h00 au Dimanche 14 juillet 2024 à 03h00 ;
- Du parking des Bercagnes, ainsi que sur tout l’espace engazonné des Bercagnes, du Samedi 13 juillet 2024
à 14h00 au Dimanche 14 juillet 2024 à 03h00.
@ @ © @ io: bétons
——— Barières ARTICLE 2 -
La circulation de tous véhicules est interdite, selon le plan reproduit ci-dessous, au niveau :
- Du Boulevard des Bercagnes D 511, dans sa partie comprise entre la Place du Docteur Cailloué et la Voie
Panoramique, du Samedi 13 juillet 2024 à 14h00 au Dimanche 14 juillet 2024 à 03h00 ;
- De la Rue de la Roche, dans sa partie comprise entre le Chemin de la Roche et la Voie Panoramique, du
Samedi 13 juillet 2024 à 14h00 au Dimanche 14 juillet 2024 à 03h00 ;
@ © © & Go: bétons
———— Barrières
Véhicules
Zone de stationnement
interdit à partir de 14h
Zone de tir du feu
-_ Ilest précisé que les véhicules venant de la Rue Porte du Château, pourront rejoindre le Boulevard de la
Libération, en passant par la Place du Docteur Cailloué, devant la Boulangerie « Le Fournil du Château ».
ARTICLE 3 -
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 3 -Urgence
Attentat, la Ville de Falaise positionnera deux véhicules en « V », blocs moteurs vers l’avant, à chaque extrémité des
voies fermées à la circulation, selon le plan reproduit aux articles 1 et 2.
ARTICLE 4 -
La mise en place d'un itinéraire de déviation, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire
seront assurées par les services techniques de la Ville de Falaise.
ARTICLE 5 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 -
Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le D 4 JUIL, 2024
O4 JUIL. 2024 RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE, le
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr