Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - MARS 04 03 19
Convocation - 13 mai 2013
Compte-Rendu - MARS 21 03 22
Convocation - 17 juin 2013
Convocation - 22 juillet 2013
Convocation - 25 novembre 2013
Convocation - 19 mai 2014
Convocation - MAI 06 05 19
Convocation - JUIN 19 06 18
Compte-Rendu - DEC 09 12 19
Convocation - 19 mars 2013
Document publié le Mardi 19 mars 2013 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Convocation - 19 mars 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du MARDI 19 MARS 2013
L’an deux mil treize, le mardi dix neuf mars,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Jean LEGER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 19
Nombre de membres présents : 10
Date de convocation : le 11 mars 2013.
Jean-Claude LABASSE a donné pouvoir à Serge RENAULT
Jean-Luc FERRIERE a donné pouvoir à Jean LEGER.
Etaient présents : Jean LEGER, Serge RENAULT, Annie GARDRAT, Jacky JOUBERT, Claude BOULAY, Claudine LUCAS, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Josiane CHAUVELIER, Marie-Hélène VADE.
Absents excusés : Jean-Claude LABASSE, Jean-Luc FERRIERE, Tony DELAFOSSE, Nathalie LHOMMEAU, Paulette HERISSON, Philippe HALLOUIN, Isabelle DUTET, Sébastien MONGE, Nicolas CAUSSE.
Absents non excusés :
Madame Sophie BOULAY a été nommée secrétaire de séance.
1 – Bureau de Poste
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d'Architecture avec l'Architecte Miska ANQUETIL, représentant de ALU ARCHITECTURE LANDSCAPE URBAN PLANNING pour les travaux de mise en conformité des locaux situés 7 et 7bis Place Saint Denis en vue d'une location pour le Bureau de Poste, établissement recevant du public – le montant des honoraires s'élève à 14 500 € HT. La Commune percevra un loyer de 600 € par mois.
2 – Convention ATESAT 2013
Accord pour signer une nouvelle convention pour que la Commune bénéficie de la mission d'Assistance Technique de l'Etat pour la Solidarité et l'Aménagement du Territoire pour la conseiller et l'assister dans le domaine de l'aménagement et de l'habitat et dans la gestion de la voirie – pour l'année 2013 – montant 360,45 €.
3 – Acquisition d'un terrain
En 2008, la Commune a acquis du terrain pour créer une voie de desserte dans le Clos de la
Minauderie.
Le Conseil Municipal décide d'acquérir la haie d'une superficie de 120 m2, cadastrée C 965
afin de la préserver.
4 – Régie Maison du Perche
Le Conseil Municipal accepte de prendre à sa charge la gestion de la Maison du Perche et d'en supporter toutes les dépenses et décide de créer une régie pour encaisser les recettes.
5 – Subventions complémentaires
Vote d'une subvention au Collège Alphonse Karr pour permettre aux enfants de participer aux voyages scolaires et à l'Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Loir et Cher dont le but est de former des jeunes dans le domaine du secourisme et de la lutte contre le feu. Refus de la demande de subvention de l'Association des Vétérans des Essais Nucléaires (AVEN) pour l'achat d'un drapeau "AVEN 41".
1/2 6 – Délégation d'un service public pour le camping
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service
public avec la Sarl OL'EVENTS, représentée par Monsieur Olivier HERISSON, chargé de la gestion du
camping, conclu pour une durée de 3 ans.
7 – Amortissements
Il convient de procéder à l'amortissement des frais de modification du POS (4 610,81 €) et
des frais d'étude pour le diagnostic de la mise en accessibilité des établissements recevant du
public (4 305,60 €) respectivement sur une durée de 5 ans.
8 – Compte rendu des décisions prises par le Maire
Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :
Décision 2013-08 : Refus de l'exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis "Les Rocheux" cadastré A 306 de 3ha 69a 65ca.
Décision 2013-09 : Refus de l'exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis 26 Place du Marché cadastré B 396 de 40 m2.
Décision 2013-10 : Décision de confier à THYSSEN KRUPP ASCENSSEURS à 37170 CHAMBRAY LES TOURS – la mise en conformité de l'élévateur de la Mairie moyennant un prix de 709,30 € HT. Décision 2013-11 : Décision de confier à EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE à 37304 JOUE LES TOURS les opérations de maintenance préventive du matériel de vidéo protection moyennant un prix de 1 004,60 € HT par an, terme à échoir.
Questions diverses :
Prévention routière : M. Serge RENAULT est nommé élu référent en matière de sécurité
routière auprès de la Direction Départementale des Territoires. Un réseau réunissant
l'ensemble des "élus sécurité routière" sera constitué pour lutter contre l'insécurité
routière.
Monsieur LEGER transmet au Conseil Municipal les remerciements du Comité
Départemental d'Athlétisme de Loir et Cher à tous ceux qui au titre de la Commune ou à
titre personnel se sont impliqués dans l'organisation des Championnats Interrégionaux de
Cross-Country le 17 février 2013 à l'Hippodrome des Collines du Perche. Le Comité
précise que cette manifestation n'aurait pas pu se réaliser sans l'apport des Collectivités,
Clubs et bénévoles.
Monsieur LEGER fait part également au Conseil Municipal des remerciements de la
Présidente de l'Association "Dans les Pas de Léonie" à tous ceux qui ont œuvré pour que
l'Association soit connue ce qui a permis d'acquérir une structure de psychomotricité et
d'espérer dans le futur le financement de la formation de la langue des signes pour Léonie
qui souffre d'une maladie orpheline.
Madame la Directrice des Services Départementaux de l'Education Nationale de Loir et
Cher nous informe qu'un poste est retiré à l'école maternelle de MONDOUBLAU au 1er
septembre 2013.
Marché du lundi. En raison du danger encouru par les piétons et forains occasionné par le
passage des véhicules sur le marché, la Commission du marché se réunira pour savoir s'il
convient d'interdire le passage des véhicules sur le marché face à la Mairie ou d'autoriser
la circulation en sens unique.
2/2