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Déliberation - 21 115 Convention Cclo Giratoire CDG
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 115 Convention Cclo Giratoire CDG)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
Affiché le F-S
DÉPARTEMENT DES PYRENEES A 10: ere ab SEP, 20 L115-DE
ARRONDISSEMENT DE PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021
a
PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT,
Mme BAYLE- LASSERRE, M. BOUNINE, Mmes ROUSSET. -GOMEZ, DE MORO,
PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE,
MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, M. VIVES, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT,
Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE, RAMALHO
ABSENTS/EXCUSES: MM. SENSEBE (pouvoir à Mme LEMBEZAT)
LABORDE (pouvoir à M. ETCHEBERTS), WLS (pouvoir à Mme DE MORO),
Mmes BOUBARNE (pouvoir 4 Mme ROUSSET- GOMEZ), DOMBLIDES (pouvoir à M.MELIANDE)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LEMBEZAT
= 119, - CONVENTION DE DELEGATI
[RAYAUX D'ASSAINISSEMENT DE
GAULLE
Rapport présenté par Monsieur Philippe ETCHEBERTS, conseiller municipal :
Dens le cadre de son programme d'eménagement et de réfection de voirie 2021,
la Communauté de Communes de Lacq-Orthez va réaliser un giratoire à
l'intersection de l'avenue Francis Jammes et du boulevard Charles de Gaulle.
Or, des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux wées
sont nécessaires.
Considérant que lintervention de la C.C.LO dans le champ de compétence de la
régie des eaux est possible si cetle demière délègue la maîtrise d'ouvrage à la
Communauts de Communes, il est proposé de faire exécuter les travaux d'assainissement à
l'entreprise en Charge de l'aménagement du ÿiratoire.
Une convention est ainsi à établir entre la C.C.LO et la commune d'Orhez/Sainte-Suzsnne. Elle fixe ja nature des travaux concernés, le montent de l'opération, les modalités de remboursement et les conditions de réception des travaux.
Les travaux programmés ont pour objet le rempläcement d'environ 116 mètres linéaires
de réseaux d'assainissement
Le montant prévisionnel des travaux relevant de la régie des eaux est de 255635 €TTC.
Les sommes correspondantes ont été inscrites au budget primitif 2021 de lessainissement
Après l'avis favorable du Consaïl d'Expioitation, qui s’est réuni le 9 septembre dernier, et après en avoir délibéré, le Consetl municipal, à l'unanimité des membres présents
:
* approuve le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage cannexé,
* autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toute les pièces
relatives à cette opération. Affiché en Mairie le
Envoyé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
Afché le 2 7 SEP, A?T-—
ID : 064-216404301-20210921-21DEL115-DE
Ainsi fait ot délibéré à ORTHEZ, le 21 septembre 2021
Et tous les membres présents ont signé
Pour copte conforme et certificat
Le Maire d'ORTHEZ,
Emmanuel HANON