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Déliberation - 24 102 Regularisation Statuts Cclo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 102 Regularisation Statuts Cclo)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Putlié le
18
septembre
2024
ID
: 064-216404301-20240910-24DEL102-DE
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
10
SEPTEMBRE
2024
ASC RIRE
Présents :
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WLS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
LABORDE
(pouvoir
à
Mme
FOURQUET),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-
GOMEZ),
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
24
—
102
-
RÉGULARISATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-
ORTHEZ
SUITE
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME,
DOCUMENT
D'URBANISME
_
EN
TENANT __
LIEU,
CARTE
COMMUNALE,
PLAN
LOCAL
_
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
ET
À
LA
CRÉATION
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
LACQ;
SUPPRESSION
DES
MENTIONS
RELATIVES
AUX
MODALITÉS
DE
RÉPARTITION
DES
SIÈGES
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
:
Par
délibération
en
date
du
17
juin
2024,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes.
Cette
modification
fait
suite
au
transfert
de
la
compétence
PLUI
effectif
depuis
le
2
août
2022
mais
non
inscrit
formellement
dans
les
statuts.
Elle
prend
également
acte
du
fait
que
la
Communauté
de
Communes
regroupe
à
présent
60
communes
au
lieu
de
61,
suite
à
la
fusion
des
communes
de
Lacq
et
d'Urdès,
entérinée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
7
novembre
2023.
Enfin,
les
dispositions
de
l'article
8
relatives
à
la
répartition
des
sièges
sont
modifiées
dans
la
mesure
où
elles
sont
obsolètes
et
font
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
distinct
à
chaque
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux.
La
présente
procédure
de
modification
des
statuts
est
régie
par
l'article
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
qu'à
compter
de
la
notification
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
Maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'approuver
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Lacqg-Orthez
ci-annexés.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
10
septembre
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le