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Procès Verbal - PV CM 11 avril 2023
Conseil Municipal - CM 11 AVRIL 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Laud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
1
COMMUNE DE LA CHAPELLE ST LAUD
************
Arrondissement d'ANGERS
************
Département de Maine-et-Loire
************
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du Mardi 11 Avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi onze avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHAPELLE ST LAUD s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean-Paul BOMPAS, Maire.
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 15
Présents : 10 : Jean-Paul BOMPAS, Maire, Isabelle DELAUNAY, Kévin BLEECKE Adjoints, Sidonie LOUINEAU, Isabelle ESNOULT Anne-Sophie BRETAUDEAU, Catherine GILBERT, Richard BARRÉ, Eric CHEVALIER, Gilles LAIR
- Excusés : Loïc LANGLAIS, Guillaume MILE, Meriem TAHIRI-ALAOUI, Raphaël VOLUETTE, Patricia ALEXANDRE
- Convocation : jeudi 16 mars 2023
- Affichage : jeudi 13 avril 2023
◆◆◆◆◆◆◆◆
1°) Approbation de la réunion du mardi 21 mars 2023
2°) Délibération : vote des taux d’imposition 2023
3°) Délibération : affectation du résultat de fonctionnement du budget général 4°) Délibération : vote du budget général 2023
5°) Délibération : signature convention télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité
6°) Délibération : Nomenclature M57 – délégation donnée au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
7°) Ecole
8°) Affaires diverses 2
1°) Approbation de la réunion du mardi 21 mars 2023
Sans observation, le compte-rendu de Conseil Municipal du 21 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
2°) Délibération (n° 1-11-04-2023) : vote des taux d’imposition 2023 Après un rappel des bases et des taux depuis 2013,
La commission finances s’étant réunie vendredi 24 mars, Monsieur Bompas propose aux Conseillers de voter soit une augmentation des taux à 1 % soit un maintien des taux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix d’augmenter les taux à 1 % (8 voix pour une augmentation des taux à + 1%, 1 voix pour un maintien des taux, 1 absention) soit :
- Taxe foncière (bâti) : 46,62 %
- Taxe foncière (non bâti) : 42,27 %
- Taxe d’habitation : 15,69 %
3°) Délibération (n° 2-11-04-2023) : affectation du résultat de fonctionnement du budget général Monsieur le Maire, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
. Résultat de fonctionnement :
- Résultat de l’exercice
- Résultats antérieurs reportés
- Résultat à effectuer
91.797,73
452.522,55
544.320,28
. Solde d’exécution de la section d’investissement
- Solde d’exécution cumulé d’investissement 18.068,46
AFFECTATION 544.320,28
Report en fonctionnement (002) 544.320,28
4°) Délibération (n°3-11-04-2023) : vote du budget général 2023
Après présentation par Kévin BLEECKE des données chiffrées de l’exercice 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité des voix ce budget qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses :
pour la section de fonctionnement : 961.720,28 €
pour la section d’investissement : 348.260,00 €
5°) Délibération (n°4-11-04-2023 : signature convention télétransmission des documents budgétaires au contrôle de légalité
Afin de télétransmettre les documents budgétaires au Contrôle de Légalité, évitant tout déplacement ou affranchissement, recevoir automatiquement, en temps quasi réel, un accusé de réception électronique ayant valeur légale de la part de la Préfecture, Monsieur le Maire propose de signer une convention entre le représentant de l’état et la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, après en avoir délibéré, donne son approbation.
6°) Délibération (n°5-11-04-2023) : Nomenclature M57 – délégation donnée au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du 3
CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes conditionsque la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections pour l'exercice budgétaire 2023.
7°) Ecole
. Etude dirigée : Isabelle Delaunay fait part qu’après enquête faite auprès des parents concernant la mise en place d’une Etude dirigée, six enfants seraient intéressés. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, donne son approbation pour la mise en place de l’Etude dirigée. Elle aura lieu les lundis et jeudis soirs, du 4 mai au 30 juin. Après demande de confirmation, un engagement devra être signé par les parents. Les deux enseignantes concernées seront dès que possible informées.
8°) Affaires diverses
. Suite au projet évoqué par Sidonie Louineau pour la plantation d’arbres, lors de la dernière réunion de conseil, Loïc Langlais a réfléchit sur la création de trois rangées d’arbres pour l’aménagement du « square du vieux bourg ».
. Elections Sénatoriales : une réunion de conseil est fixée vendredi 9 juin pour la désignation des délégués et des suppléants.
Prochaine réunion de conseil : Mardi 16 mai 2023 4
Commune de LA CHAPELLE SAINT LAUD
CONSEIL MUNICIPAL
11 avril 2023
Jean-Paul BOMPAS, Maire
Isabelle DELAUNAY, Adjointe Kévin BLEECKE, Adjoint
Loïc LANGLAIS, Adjoint
Excusé
Sidonie LOUINEAU
Isabelle ESNOULT Guillaume MILE
Excusé
Anne-Sophie BRETAUDEAU Catherine GILBERT
Meriem TAHIRI-ALAOUI
Excusée
Richard BARRE
Eric CHEVALIER Raphaël VOLUETTE
Excusé
Patricia ALEXANDRE
Excusée
Gilles LAIR