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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2021 03 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
D SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Conseil Communautaire du 25 mars 2021
Sous la Présidence de Vincent GASSMANN, Président,
sur convocation en date du 19 mars 2021
SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Fabien ULMANN est désigné secrétaire de séance.
1/3
DELIBERATION N°C20210301
Approbation des modifications et compléments de délégations de pouvoir au Bureau
Vote : 55 pour, 0 contre, 3 abstention(s) et 0 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N°C20210302
Approbation des modifications et compléments de délégations de pouvoir au Président
Vote : 53 pour, 0 contre, 2 abstention(s) et 1 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N°C20210303
Approbation des modifications statutaires dans le cadre de la prise de compétence sur l’organisation
de la mobilité & groupement de commandes
Vote : 52 pour, 1 contre, 4 abstention(s) et 0 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N°C20210304
Approbation de la convention d'adhésion relative à la plateforme mutualisée de dématérialisation
"Alsace Marchés Publics"
Vote : 54 pour, 0 contre, 1 abstention(s) et 2 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N°C20210305
Etablissement Public Foncier d'Alsace - Demande de désignation de représentants suite aux
modifications des statuts
Vote : 53 pour, 0 contre, 4 abstention(s) et 0 ne prenant pas part au vote 2/3
DELIBERATION N°C20210306
Approbation du programme d'actions GERPLAN 2021
Vote : 55 pour, 0 contre, 0 abstention(s) et 0 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N°C20210307
ZA de Retzwiller - Vente d'une parcelle et autorisation de signature
Vote : 50 pour, 2 contre, 2 abstention(s) et 2 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N°C20210308
Parc d'Activités d'Intérêt Départemental Sud Alsace Largue à Diefmatten - Autorisation de vente de
parcelles
Vote : 50 pour, 3 contre, 2 abstention(s) et 1 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N°C20210309
Approbation de la convention d'objectifs pluriannuelle 2021-2023 - Ecole de Musique de la Région de
Dannemarie
Vote : 52 pour, 0 contre, 3 abstention(s) et 1 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N°C20210310
Approbation de la convention d'objectifs pluriannuelle 2021-2023 - Maison de la Nature du Sundgau
Vote : 52 pour, 2 contre, 0 abstention(s) et 1 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N°C20210311
Approbation de la convention d'objectifs pluriannuelle 2021-2023 - Maison des Adolescents du Haut-
Rhin
Vote : 51 pour, 0 contre, 2 abstention(s) et 1 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N°C20210312
Approbation de la convention d'objectifs pluriannuelle 2021-2023 - Office de tourisme
intercommunautaire du Sundgau
Vote : 47 pour, 1 contre, 4 abstention(s) et 1 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N°C20210313
Avancement de grade 2021 - Fixation des taux de promotion
Vote : 53 pour, 0 contre, 1 abstention(s) et 2 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N°C20210314
Transformation des postes au titre du tableau d'avancement de grade 2021
Vote : 53 pour, 0 contre, 0 abstention(s) et 2 ne prenant pas part au vote 3/3
DELIBERATION N°C20210315
Approbation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes au sein
de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue
Vote : 51 pour, 0 contre, 2 abstention(s) et 0 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N°C20210316
Demande d'agrément dans le cadre du l'autorisation de recours au Service Civique
Vote : 53 pour, 0 contre, 1 abstention(s) et 0 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N°C20210317
Approbation de la convention OCAD3E dans le cadre du recyclage des DEEE et de la valorisation des
ampoules et néons
Vote : 56 pour, 0 contre, 0 abstention(s) et 0 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N°C20210318
Secteur Nord - Approbation de la mise en place des extensions de consignes de tri à compter du 1er
janvier 2022
Vote : 56 pour, 0 contre, 0 abstention(s) et 0 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N°C20210319
Approbation de l'avenant n°1 - lot n°3 relatif au transit, transport et tri des recyclables secs (hors verre)
- Coût Covid-19
Vote : 43 pour, 6 contre, 7 abstention(s) et 0 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N°C20210320
Approbation de l'avenant n°2 - lot n°1 relatif au marché de collecte en porte-à-porte, transport et
acheminement des déchets ménagers - Coût Covid-19
Vote : 36 pour, 10 contre, 8 abstention(s) et 0 ne prenant pas part au vote Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210301
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 19 mars 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X BERBETT Alexandre MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Procuration Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Procuration Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN PETREMENT Josiane Titulaire/ Maire par intérim
X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X CLORY Patrick MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X GASSMANN Vincent
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Proc Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X GRANDGIRARD Franck
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 25 mars 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation modifications & compléments
des délégations de pouvoir au BUREAU - Délibération n° C20210301
Sont présents 47 membres titulaires
Sont absents 12 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 09
Votants : 58
- Dont « pour » : 55
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 03 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103_1-DE
P a g e 2 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210301
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X SCHITTLY Bernard
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210301
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION MODIFICATIONS & COMPLEMENTS
DELEGATIONS de POUVOIR au BUREAU
Le Conseil Communautaire,
Vu code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2017, portant statuts de la communauté de communes Sud Alsace Largue, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° C20200701, en date du 09 juillet 2020, portant élection du Président de la communauté de communes Sud Alsace Largue ;
Vu la délibération n° C20200702, en date du 09 juillet 2020, portant fixation du nombre de Vice- présidents et des autres membres du bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C20200703, en date du 09 juillet 2020, portant élection des Vice-présidents ;
Vu la délibération n° C20200704, en date du 09 juillet 2020, portant élection des autres membres du bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C20200701a, en date du 30 juillet 2020, portant délégations de pouvoir au Président et au Bureau ;
Considérant que ladite délibération nécessite d’y apporter des modifications et des compléments ;
Considérant que le Président, les Vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
- du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; - de l’approbation du compte administratif ;
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612-15 ; - des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ; Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103_1-DE
P a g e 3 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210301
- de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;
- de la délégation de la gestion d’un service public ;
- des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
DECIDE DE CHARGER le Bureau, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, d’effectuer l’ensemble des opérations suivantes :
Compétences Délégation de pouvoir au Bureau
COMMANDE
PUBLIQUE
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures, de services d’un montant égal ou supérieur à 214 000 euros hors taxes et inférieur à 1 000 000 d’euros hors taxes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- Prendre toute décision concernant la constitution de groupement de commande dans le cadre d'achats mutualisés.
FINANCES - De procéder à la réalisation des emprunts, dans la limite d’un montant supérieur à 300 000 euros et inférieur ou égal à 1 000 000 d’euros, destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article et de passer à cet effet, les actes nécessaires.
- D’effectuer des virements de crédits, par décisions modificatives, selon besoins, en cours d’exercice budgétaire ainsi que tous virements pour régularisation en fin d’exercice.
- De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un montant autorisé supérieur à 200 000 euros et inférieur ou égal à 600 000 euros.
- D’allouer par la communauté de communes Sud Alsace Largue : l’octroi de subventions : répartition des subventions et des aides accordées par la collectivité et dont les modalités de répartition n’ont pas fait l’objet d’une fixation par le conseil communautaire dans la limite d’un montant de 5 000 euros par opération.
FONCIER - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers à compter de 10 000 euros jusqu’à 100 000 euros.
JURIDIQUE - Conclure les conventions d’occupation du domaine public communautaire, dont le montant annuel de redevance compris entre 10 000 euros jusqu’à
100 000 euros.
- De conclure les conventions portant sur les servitudes et de fixer le Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103_1-DE
P a g e 4 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210301
JURIDIQUE montant d’indemnisation compris entre 10 000 euros et 100 000 euros.
- De conclure les conventions portant sur les servitudes de passage et d’entretien privée portant sur l’établissement de canalisations publiques d'assainissement et de fixer le montant de l’indemnisation de la servitude d’un montant compris entre 10 000 euros et 50 000 euros.
RESSOURCES
HUMAINES
- Prendre toute décision concernant la création et la suppression de poste d’agents titulaires ou non titulaires.
- Prise en charge des frais de formation, de déplacements et de séjour des élus.
- Prendre toute décision concernant la transformation de poste des agents titulaires ou non titulaires.
- La fixation des taux d’avancement de grade des agents titulaires.
DIT que la présente délibération s’appliquera et sera rendue exécutoire à compter de la transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210302
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 19 mars 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X BERBETT Alexandre MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Procuration Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Procuration Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN PETREMENT Josiane Titulaire/ Maire par intérim
X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X CLORY Patrick MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X GASSMANN Vincent
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Proc Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X GRANDGIRARD Franck ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 25 mars 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation modifications & compléments
des délégations de pouvoir au Président - Délibération n° C20210302
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 09
Votants : 56
- Dont « pour » : 53
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 02
Dont ne prend pas part au vote : 01 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103_2-DE
P a g e 2 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210302
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X SCHITTLY Bernard
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210302
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION MODIFICATIONS & COMPLEMENTS
DELEGATIONS de POUVOIR au PRESIDENT
Le Conseil Communautaire,
Vu code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-2 et L. 2122-17 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2017, portant statuts de la communauté de communes Sud Alsace Largue, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° C20200701, en date du 09 juillet 2020, portant élection du Président de la communauté de communes Sud Alsace Largue ;
Vu la délibération n° C20200702, en date du 09 juillet 2020, portant fixation du nombre de Vice- présidents et des autres membres du bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C20200703, en date du 09 juillet 2020, portant élection des Vice-présidents ;
Vu la délibération n° C20200704, en date du 09 juillet 2020, portant élection des autres membres du bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C20200701a, en date du 30 juillet 2020, portant délégations de pouvoir au Président et au Bureau ;
Considérant que ladite délibération nécessite d’y apporter des modifications et des compléments ;
Considérant que le Président, les Vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; - de l'approbation du compte administratif ;
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ; - des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; - de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
- de la délégation de la gestion d'un service public ; Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103_2-DE
P a g e 3 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210302
- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
DECIDE
1. DE CHARGER le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, d’effectuer l’ensemble des opérations suivantes :
Compétences Délégation de pouvoir au Président ADMINISTRATION
GENERALE
- D’autoriser, au nom de la communauté de communes Sud Alsace Largue le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre et dont le montant ne dépasse pas 1 000 euros.
- D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.
- Approuver et modifier les règlements intérieurs et de fonctionnement des divers services et équipements communautaires.
- Conclure les conventions de rachat de matière avec les différents repreneurs et les conventions conclus avec des éco-organismes.
- Conclure toute convention n’ayant aucune incidence financière.
COMMANDE
PUBLIQUE
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures, de services, d’un montant inférieur à 214 000 euros hors taxes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
FINANCES - Procéder à la réalisation des emprunts, dans la limite d’un montant de 300 000 euros, destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article et de passer à cet effet, les actes nécessaires.
- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services intercommunaux, de nommer les régisseurs et de fixer les indemnités qui leurs sont allouées.
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 200 000 euros.
- Procéder aux demandes de subventions pour toute opération d’investissement ou de fonctionnement : constitution, présentation et dépôt des dossiers, approbation des plans de financement correspondants, en conformité avec les autorisations budgétaires. Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103_2-DE
P a g e 4 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210302
FONCIER - Arrêter et modifier l’affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services publics intercommunaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communautaires.
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
- De fixer dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaine), le montant des offres de la communauté de communes Sud Alsace Largue à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande.
- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la communauté de communes Sud Alsace Largue.
- Conformément à l’article R421-1 du Code de l’urbanisme de déposer et signer au nom de la Communauté de communes les demandes de permis de construire ou de démolir et les déclarations de travaux concernant les terrains, équipements et bâtiments soit mis à disposition par les communes, soit propriétés de la Communauté de communes.
- De fixer les conditions d’utilisation de tous les locaux nécessaires au fonctionnement des différents services de la communauté de communes Sud Alsace Largue, y compris la rédaction, la conclusion et la signature des conventions s’y rapportant.
- De prendre les décisions et procéder aux rétrocessions des parcelles.
- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 10 000 euros.
- De procéder aux dépôts des demandes et modifications d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation, ou à l’édification de biens communautaires tels que prévues au budget à la hauteur de 100 000 euros hors taxes par projet.
JURIDIQUE - De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
- D’ester en justice au nom de la communauté de communes Sud Alsace Largue, avec constitution de partie civile si nécessaire, en se faisant assister le cas échéant par des avocats, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés de juridiction de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif, pour défendre et préserver les intérêts de la communauté de communes Sud Alsace Largue.
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules intercommunaux dans la limite d’un montant de 10 000 euros. Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210302
JURIDIQUE
- Conclure les conventions d’occupation du domaine public communautaire, dont le montant annuel de redevance ne dépasse pas 10 000 €.
- Prendre toute décision en matière de passation, d’exécution, de règlement des marchés publics d’assurances et leurs avenants ainsi que la gestion des sinistres.
- Désigner et fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
- Conclure toute convention n’ayant aucune incidence financière.
- De conclure les conventions portant sur les servitudes de passage et d’entretien privée portant sur l’établissement de canalisations publiques d'assainissement et de fixer le montant de l’indemnisation de la servitude dans la limite d’un montant de 10 000 euros ;
- De conclure les conventions portant sur les servitudes en lien avec les compétences de la communauté de communes et de fixer le montant d’indemnisation dans la limite d’un montant de 10 000 euros ;
- De conclure les conventions portant sur l’achat d’électricité et de gaz lié au fonctionnement de la communauté de communes quel qu’en soit le montant.
RESSOURCES
HUMAINES
- Les mises à disposition d'agents communautaires d'une durée inférieure ou égale à 1 an, quel que soit le statut juridique de la personne morale bénéficiaire, et l'approbation des conventions correspondantes.
- Les créations, modifications et suppressions de postes d'agents non titulaires recrutés pour une durée inférieure ou égale à 1 an.
2. DE PREVOIR qu’en cas d’empêchement du Président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d’attributions pourront être prises par son représentant.
3. DIT que la présente délibération s’appliquera et sera rendue exécutoire à compter de la transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
. £ evraeuit
Affiché le . ©
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210303
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 19 mars 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X BERBETT Alexandre MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Procuration Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Procuration Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN PETREMENT Josiane Titulaire/ Maire par intérim
X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X CLORY Patrick MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X GASSMANN Vincent
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Proc Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X GRANDGIRARD Franck ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 25 mars 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approb modifs statutaire : prise compétence organisation mobilité &
groupement de commandes - Délibération n° C20210303
Sont présents 46 membres titulaires
Sont absents 13 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 09
Votants : 57
- Dont « pour » : 52
- Dont « contre » : 01
Dont abstentions : 04 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103_3-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210303
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X SCHITTLY Bernard
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210303
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION MODIFICATIONS STATUTAIRES
dans le cadre de la prise de compétence sur l’organisation de la mobilité
& groupement de commandes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par la loi NOTRe du 07 août 2015 ;
Vu les statuts de la communauté de communes Sud Alsace Largue approuvés en date du 16
septembre 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2017 approuvant la modification statutaire de la
communauté de communes Sud Alsace Largue ;
Vu la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 et suivant l’article L. 1231-1 du code
des transports, aux communautés d’agglomération, métropoles et communautés de communes
mentionnées au V de l’article L 5210-1-1 du CGCT ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique et l’article 65 sur la constitution des groupements de commandes
selon l’article L. 5211-4-4 du CGCT ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique qui supprime pour les communautés de communes (CC) l’exercice des
compétences dites « optionnelles ».
Ces compétences continueront d’être exercées, à titre supplémentaire.
Considérant la nécessité de délibérer avant le 31 mars 2021 sur la prise de la compétence
organisation de la mobilité et par conséquent de mettre à jour les statuts de la Communauté de
Communes Sud Alsace Largue ;
Considérant que les statuts de la communauté de communes Sud Alsace Largue doivent prévoir
expressément et selon l’article L. 5211-4-4 du CGCT, que lorsqu’un groupement de commandes est
constitué entre des communes membres d’un même établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public,
les communes peuvent confier à titre gratuit à cet établissement public la charge de mener tout ou Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Atichéle — ID : 068-200066033-20210325-C202103_3-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210303
partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et
pour le compte des membres du groupement.
Considérant les explications du Président sur les objectifs, modalités de ces modifications statutaires
Le Conseil Communautaire, après délibération par 52 voix pour, 01 voix contre et 04 abstentions,
DECIDE :
• l’AJOUT de la compétence supplémentaire « Mobilité », la communauté de communes Sud
Alsace Largue se dote de la compétence mobilité conformément à la loi d'orientation des
mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 ;
• l’AJOUT « constitution de groupement de commandes », possibilité pour la communauté de
communes Sud Alsace Largue de mener à titre gratuit tout ou partie de la procédure de
passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte
des membres du groupement lorsqu’un groupement de commandes est constitué entre
des communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public ;
• la SUPPRESSION de l’article « Gestion de l’accès des usagers au service de transports
scolaires sur délégation du Conseil Régional et recouvrement de la participation des
voyageurs scolaires ne bénéficiant pas d’une mesure de gratuité » compris dans la
compétence « mobilité » ;
• d’APPROUVER la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes SUD ALSACE
LARGUE telle qu’annexée, et qui sera adressée aux communes membres ;
• DE SOLLICITER les communes membres de la communauté de communes Sud Alsace Largue,
conformément à l'article L. 5211-17 du code général des collectivité territoriales, afin qu'elles
se prononcent sur la modification statutaire ;
• DE DONNER pouvoir au Président pour prendre toute mesure d'exécution liée à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Il est précisé que sans réponse de la part des communes membres dans un délai de 3 mois à compter
de la notification de la délibération du conseil communautaire, leur décision sera réputée favorable ;
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
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A —
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210303
PROJET DE STATUTS
Communauté de Communes Sud Alsace Largue
en date du 25 mars 2021
1. DENOMINATION ET COMPOSITION
En application des articles L. 5214-1 à L. 5214-29 du code général des collectivités territoriales, il est formé une communauté de communes dénommée :
Communauté de Communes Sud Alsace Largue
Cette communauté est constituée entre les communes désignées ci-après :
ALTENACH, BALLERSDORF, BALSCHWILLER, BELLEMAGNY, BERNWILLER, BRECHAUMONT, BRETTEN, BUETHWILLER, CHAVANNES-SUR-L'ÉTANG, DANNEMARIE, DIEFMATTEN, EGLINGEN, ELBACH, ETEIMBES, FALKWILLER, FRIESEN, FULLEREN, GILDWILLER, GOMMERSDORF, GUEVENATTEN, HAGENBACH, HECKEN, HINDLINGEN, LARGITZEN, MAGNY, MANSPACH, MERTZEN, MONTREUX- JEUNE, MONTREUX-VIEUX, MOOSLARGUE, PFETTERHOUSE, RETZWILLER, ROMAGNY, SAINT-COSME, SAINT-ULRICH, SEPPOIS-LE-BAS, SEPPOIS-LE-HAUT, STERNENBERG, STRUETH, TRAUBACH-LE-BAS, TRAUBACH-LE-HAUT, UEBERSTRASS, VALDIEU-LUTRAN, WOLFERSDORF.
2. DUREE ET SIEGE
La communauté de communes est instituée pour une durée illimitée.
Le siège de la communauté de communes est fixé à l’adresse suivante :
7 rue de Bâle 68210 Dannemarie
3. ADMINISTRATION
3.1. Conseil communautaire
Le conseil communautaire est composé conformément aux articles L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales et à l'arrêté préfectoral qui en découle. Les conseillers communautaires sont élus dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral. Les décisions du conseil communautaire sont prises conformément à la législation en vigueur.
3.2. Bureau
Le conseil communautaire élit parmi ses membres un Bureau. Ce Bureau est constitué conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales. Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui du Conseil. Les membres du bureau ne disposent pas de suppléant. Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210303
3.3. Président
Le Président est l’organe exécutif de la communauté. Il est soumis aux règles prévues aux articles L. 5211-9 à L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales.
4. COMPETENCES
La communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences ci-dessous listées.
4.1. Compétences obligatoires
1° Aménagement de l’espace :
− Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;
− Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
2° Développement économique :
− Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ;
− Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
− Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire ;
− Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
4° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
6° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 ;
4.2. Compétences supplémentaires soumises à intérêt communautaire (listées au II de l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales)
1° Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
2° Politique du logement et du cadre de vie dont la politique du logement social d'intérêt
communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement
des personnes défavorisées ;
3° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt
communautaire ; Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210303
4° Action sociale d’intérêt communautaire ;
5° Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ;
6° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service
public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
4.3. Compétences supplémentaires non soumises à intérêt communautaire
1° Participation à la gestion de la fourrière animale intercommunale dont un soutien à la Société
Protectrice des Animaux (SPA) ;
2° Participation au Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux appelés communément
« Brigade Verte » ;
3° Participation financière pour les élèves scolarisés dans l’enseignement secondaire dans un
périmètre extérieur à la carte scolaire ;
4° Participation aux activités périscolaires et parascolaires dans le cadre de l’enseignement
secondaire (classe de neige, voyage linguistique, UNSS, …) ;
5° Participation à des manifestations culturelles et sportives ayant un rayonnement sur l’ensemble du territoire ou sur un secteur ;
6° Versement de subvention pour des opérations, actions ou manifestations dont l’envergure et
l’objet sont de nature à valoriser, promouvoir et améliorer l’image de marque et l’attractivité de
l’ensemble du territoire ;
7° Participation au Réseau d’Aide Spécialisée d’Enfants en Difficultés (RASED) ;
8° Mise à disposition, par convention, aux communes, aux EPCI et des associations de personnel
administratif et technique dans le cadre de remplacement ou mission particulière ;
9° Gestion des services du logement, propriété de la Communauté de communes ;
10° Mise en place d’un secrétariat, de moyens techniques et d’un personnel d’entretien pouvant
être mis à disposition des communes membres et des associations de la CCSAL ;
11° Versement en lieu et place des communes des subventions, aides et participations répétitives et
versement des fonds de concours et assimilés à d’autres collectivités ou établissement publics
pour des opérations intéressant la collectivité telles que les opérations de secours, de solidarité
et de soutien de portée national ou internationale ;
12° Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ;
13° L’aménagement numérique ;
14° Organisation de la Mobilité au sens des articles L. 1231-1 et suivants du code des transports. Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Atichéle — ID : 068-200066033-20210325-C202103_3-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210303
5. MISE EN ŒUVRE DES COMPETENCES ET MUTUALISATION
5.1. Ressources
Les recettes du budget de la communauté de communes sont celles prévues à l'article L 5214-23 du code général des collectivités territoriales.
Elles comprennent notamment :
− Les ressources fiscales mentionnées, à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts
− Le revenu des biens, meubles ou immeubles de la Communauté de communes
− Les subventions
− Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés
− Le produit des emprunts
5.2. Groupement de commandes
Comme prévu à l’article 5211-4-4 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'un groupement de commandes est constitué entre des communes membres de la communauté de communes ou entre ces communes et la communauté de communes, les communes peuvent confier à titre gratuit à la communauté de communes, par convention, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement.
5.3. Prestations de services
La Communauté de Communes est habilitée à réaliser des prestations de services au profit de communes, d’établissements publics et de toutes autres collectivités, extérieurs à son territoire.
5.4. Fonds de concours
En application de l'article L.5214-16-1 du code général des collectivités territoriales, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres.
6. DIVERS
De manière générale, la communauté de communes Sud Alsace Largue est autorisée à adhérer à toute structure intercommunale ou établissement public dont les enjeux sont en cohérence avec les orientations de développement de la communauté. Li Lu CE — — —
SUD ALSACE LARGUE
D nn communauté de communes er
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
EXTRAI
DES D
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ID : 068-200066033-20210325-C202103 4-DE
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Envoyé en préfecture le 06/04/2021
LIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE du 25 mars 2021 — 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation convention d'adhésion plateforme mutualisée démat
« Alsace Marchés Publics » - Délibération n° C20210304
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 19 mars 2021 Î | ]
| Sont présents 47 membres titulaires | | Votants : 57 |
| Sont absents 12 membres | - Dont « pour » : 54 |
| - Dont suppléés : 02 | | Dont « contre » : 0 |
| - Dontreprésentés:08 | | Dont abstention : 01 | L |
| Dont non-votants : 02 |
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X
BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X
FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X
SCHLIENGER Bemadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X
BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X
GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOËEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X
BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X
BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X
CHAVANNES-sur-l'ETANG | GASSMANN Procuration | Vincent Titulaire/M X
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
DANNEMARIE LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X
EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X
ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X
ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X
FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X
FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X
FULLEREN CLORY Procuration Patrick Titulaire/M X
GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X
GUEVENATTEN SCHITTLY Procuration Bemard Titulaire/M X
HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X
ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X
HINDLINGEN PETREMENT Josiane Titulaire/ X
Maire par intérim
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X
MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X
MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X
MERTZEN WININGER José Titulaire/M X CLORY Patrick
MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X GASSMANN Vincent
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
FRISCH Jean-Rodolphe | Titulaire/M X HEYER Morand
PFETTERHOUSE HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Proc Franck Titulaire/M X
MOHN Alain Titulaire/A X GRANDGIRARD Franck
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
Page 116
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210304 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103 4-DE
BARNABE Maurice Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bemard Titulaire/M X SCHITTLY Bernard
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X
TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X
TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X
UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X
VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210304
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION CONVENTION d'ADHESION RELATIVE à la PLATEFORME
MUTUALISEE de DEMATERIALISATION « Alsace Marchés Publics »
Le Président propose au Conseil communautaire l'adhésion à la plateforme mutualisée de
dématérialisation « Alsace Marchés Publics ».
Afin de moderniser leurs achats publics et de faciliter l'accès des entreprises à la commande
publique, la Région Alsace, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la ville et la Communauté
urbaine de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération ont créé la
plateforme mutualisée et dématérialisée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu)
dédiée à la passation des marchés publics.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 pour l’ensemble de ces entités.
Depuis le second semestre 2013, la plateforme a été ouverte gratuitement, par délibérations
concordantes des membres fondateurs à de nouvelles collectivités (communes, intercommunalités
d'Alsace). Celle-ci est désormais utilisée par plus de 16 000 entreprises et 480 structures alsaciennes.
La Collectivité européenne d'Alsace assure la coordination du groupement de commandes depuis le
1er janvier 2021. L’adhésion se fait par approbation d’une convention telle que présentée qui
prendra fin à l'échéance du marché en cours avec la société qui héberge et maintient la plateforme.
Une charte d'utilisation définit les règles d'utilisation de la plateforme ainsi que les différentes
responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
Il'est demandé au Conseil communautaire :
- d'approuver la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics », telle
qu’annexée ;
- d'autoriser le Président à signer la présente convention d'adhésion et la charte d'utilisation.
Le Conseil Communautaire, après délibération, par 54 voix pour, 0 voix contre, 01 abstention et 02
conseillers non-votants :
e APPROUVE la convention d'adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics, telle
qu’annexée ;
° AUTORISE le Président à signer la présente convention d'adhésion ainsi que la charte
d'utilisation des services de la plateforme fixant les modalités et conditions d'utilisation.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le :
4
Page 216 Communauté
de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210304 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
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Affiché le . ©
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210305
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 19 mars 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Procuration Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Procuration Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN PETREMENT Josiane Titulaire/ Maire par intérim
X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X CLORY Patrick MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X GASSMANN Vincent
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Proc Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X GRANDGIRARD Franck ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 25 mars 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation désignation représentants suite modifs statuts EPF
Délibération n° C20210305
Sont présents 47 membres titulaires
Sont absents 12 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 08
Votants : 57
- Dont « pour » : 53
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 04 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103_5-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210305
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X SCHITTLY Bernard
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210305
ADMINISTRATION GENERALE
Etablissement Public Foncier d’Alsace
demande désignation de représentants suite modifications des statuts
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5210-1 et suivants ;
VU les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux
établissements publics fonciers locaux ;
VU la délibération du 22 juin 2017 n° C20170601 du conseil communautaire décidant de l’adhésion à
l’EPF d’Alsace ;
VU les statuts du 31 décembre 2020 de l’EPF d’Alsace, et notamment les articles 7, 8 et 9 portant sur
la composition, les pouvoirs et le fonctionnement de l’Assemblée Générale et du Conseil
d’Administration de l’EPF d’Alsace ;
VU le règlement intérieur du 16 décembre 2020 de l’EPF d’Alsace ;
VU le nombre d’habitants de l’EPCI au 1er janvier 2021 (base INSEE RP 2018) ;
VU les modifications des dispositions des statuts de l’EPF d’Alsace, relatives à la désignation des
délégués.
Il est demandé au conseil communautaire de :
- désigner un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant à l’Assemblée Générale de l’EPF
d’Alsace,
- autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente
délibération, et généralement faire le nécessaire à cet effet.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 53 voix pour, 0 voix contre et 04
abstentions :
DESIGNE en tant que représentants de la communauté de communes Sud Alsace Largue pour
siéger à l’Assemblée Générale de l’EPF d’Alsace :
ELU TITULAIRE ELU SUPPLEANT
M. BACH Guy M. SOMMERHALTER Pascal Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Atichéle — ID : 068-200066033-20210325-C202103_5-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210305
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente
délibération, et généralement faire le nécessaire à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : SUD ALSACE LARGUE
———
——
communauté de communes so
ct un
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
EXTRAN
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID :068-200066033-20210325-C202103 6-DE
SEANCE du 25 mars 2021 — 19h00
par TELECONFERENCE
Approb programme GERPLAN 2021 - Délibération n° C20210306
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 19 mars 2021
| Sont présents 45 membres titulaires | | Votants: 55 ]
| Sont absents 14 membres | - Dont « pour» :55 |
= Dontsuppléés : 02 | = Dont« contre » :0 |
| - Dont représentés : 08 | | Dont abstention : 0 |
| | | |
|
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) | Suppléé(e) | Absent(e) Représenté(e)
Excusé(e) ALTENACH
LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X
BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X
FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X
SCHLIENGER Bemadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X
BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X
GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X
BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X
BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X
CHAVANNES-surJ'ETANG | GASSMANN Procuration | Vincent Titulaire/M X
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
DANNEMARIE LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X
EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X
ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X
ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X
FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X
FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M x
FULLEREN CLORY Procuration Patrick Titulaire/M X
GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X
GUEVENATTEN SCHITTLY Procuration Bemard Titulaire/M X
HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X
ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X
HINDLINGEN PETREMENT Josiane Titulaire/ X
Maire par intérim
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X
MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X
MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X
MERTZEN WININGER José Titulaire/M X CLORY Patrick
MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X GASSMANN Vincent
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
FRISCH Jean-Rodolphe | Titulaire/M X HEYER Morand
PFETTERHOUSE HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Proc Franck Titulaire/M X
MOHN Alain Titulaire/A X GRANDGIRARD Franck
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
Page 113
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210306 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103 6-DE
BARNABE Maurice Titulaire/M X SEPPOIS-le-BAS STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bemard Titulaire/M X SCHITTLY Bernard
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X
TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X
TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X
UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X
VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210306
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE
APPROBATION PROGRAMME d’ACTIONS GERPLAN 2021
Le Vice-Président en charge de l’Environnement/Développement durable présente aux élus du
Conseil communautaire le programme d’actions du GERPLAN établi pour l’année 2021, qui a été
approuvé par la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) ;
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'approuver le programme d’actions 2021 et les modalités financières du GERPLAN tel
qu’annexé ;
- d’autoriser le Président ou son représentant à contractualiser le programme d’actions 2021
ainsi défini et d’inscrire les montants au budget 2021.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité :
° APPROUVE le programme d'actions 2021 et les modalités financières du GERPLAN, tel
qu’annexé ;
° AUTORISE le Président ou son représentant à contractualiser le programme d'actions 2021
ainsi défini et d'inscrire les montants au budget 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le:
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210306 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103 6-DE
Programme
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210306 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
EXTRAI Affiché le
SUD ALSACE LARGUE
nn CONSEIL COMMUNAUTAIRE Ÿ UU
SEANCE du 25 mars 2021 — 19h00
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH |
Nombre de membres élus : 59 par TELECONFERENCE
Membres en fonction : 59 | ZA Retzuiller — vente d’une parcelle - Délibération n° C20210307
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 19 mars 2021
: ons - Dont « pour » : 50 Sont absents 13 membres [ Dohtié contes : 02
Dont abstentions : 02
| Dont ne prend pas part au vote : 02
- Dont suppléés : 02
| | | | Sont présents 46 membres titulaires
|
| |
| -_ Dont représentés : 08 | |
| | |[ a
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) | Suppléé(e) Ébsente)
Représenté(e)
cusé(e) ALTENACH LAMERE
Jean-Luc Titulaire/M X
BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X
FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X
SCHLIENGER Bemadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X
BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X
GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X
BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X
BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X
CHAVANNES-sur'ETANG | GASSMANN Procuration | Vincent Titulaire/M X
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
DANNEMARIE LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE
Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A
X MUMBACH
Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X
EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X
ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X
ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M
X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc
Titulaire/M X FRIESEN
GEIGER Claude Titulaire/M X
FULLEREN CLORY Procuralion Patrick Titulaire/M X
GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X
GUEVENATTEN SCHITTLY Procuration Bemard Titulaire/M X
HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X
ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X
HINDLINGEN PETREMENT Josiane Titulaire/ X
Maire par intérim LARGITZEN
GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X
MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X
MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X
MERTZEN WININGER José Titulaire/M
X CLORY Patrick MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel
Titulaire/M X GASSMANN Vincent
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX WILHELM Patrick Titulaire/A
X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal
Titulaire/M X
FRISCH Jean-Rodolphe | Titulaire/M X HEYER
Morand PFETTERHOUSE HEYER Procuration Morand
Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Proc Franck Titulaire/M X
MOHN Alain Titulaire/A X GRANDGIRARD Franck
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
Page 1]|4 Communauté
de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210307 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103 7-DE
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
BARNABE Maurice Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X SCHITTLY Bernard
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques | Titulaire/M X
TRAUBACH:le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X
TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X
UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X
VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210307
ATTRACTIVITE du Territoire/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ZA Retzwiller- VENTE d’une PARCELLE
AUTORISATION de SIGNATURE
Le Président propose au conseil communautaire la cession d’une partie (+/-100m2) de la parcelle
cadastrée section 1 n° 348 d’une superficie de 340 m?, sise rue de Belfort à Retzwiller, au profit de
SFR/Altice, afin de réaliser l'extension de la parcelle 347, déjà propriété de l'opérateur.
Pour rappel, le prix de cession de la parcelle originelle 1/347 acquise en février 2013 par l'opérateur
était de 24 200 € HT pour une surface vendue de 258 mètres carrés.
Le prix de cession proposé est de 12 000 € hors frais de cession et d’arpentage.
La surface restante de la parcelle pourra être cédée à la commune de Retzwiller afin d’en assurer
l’entretien et une utilisation au profit de la commune.
Cette proposition de cession avait fait l’objet d’un avis favorable du Président et des Vice-Présidents
lors du 1er état d'urgence sanitaire en avril 2020.
Vu l'avis favorable de la Direction Immobilière de l'Etat (Service du domaine) en date du 30 juin 2020,
annexé à la présente délibération ;
l'est demandé au Conseil communautaire :
— de donner un avis favorable au projet de cession par la communauté de communes Sud Alsace
Largue à SFR/Altice aux conditions présentées et suivant l'avis favorable de la Direction Immobilière
de l'Etat (Service du Domaine) en date du 30 juin 2020 :
— d'autoriser la cession du terrain désigné au porteur de projet selon les termes, objets de la vente,
conditions et clauses exposées pour un montant de 12 000 € hors frais de cession et d’arpentage.
L'ensemble des autres frais éventuels (élagage, abattage, travaux et interventions permettant la
vente du bien) ;
— d'autoriser la cession de la partie restante de la parcelle à la commune de Retzwiller pour un
montant de 100€ hors frais d’acte et d’arpentage. Ce prix de cession prenant en compte la mise en
l’état du terrain et les frais divers (élagage, abattage) ;
— d'autoriser le Président à procéder à toutes démarches et à signer l’ensemble des actes,
documents et conventions permettant de mener à terme la vente de la parcelle et la cession de la
partie restante à la commune de Retzwiller.
Le Conseil communautaire, après délibération par 50 voix pour, 02 voix contre, 02 abstentions et
02 conseillers ne prennent pas part au vote :
° DONNE un avis favorable au projet de cession par la communauté de communes Sud Alsace
Largue à SFR/Altice d’une fraction de la parcelle cadastrée section 1 n° 348 d’une superficie
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210307 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103 7-DE
de 340 m°, sise rue de Belfort à Retzwiller, au profit de SFR/Altice, afin de réaliser l'extension
de la parcelle 347, déjà propriété de l'opérateur, et suivant l’avis favorable de la Direction
Immobilière de l'Etat (Service du domaine) en date du 30 juin 2020 ;
° AUTORISE la cession du terrain désigné au porteur de projet selon les termes, objets de la
vente, conditions et clauses exposées pour un montant de 12 000 € hors frais de cession et
d'arpentage. L'ensemble des autres frais éventuels (élagage, abattage, travaux et
interventions permettant la vente du bien) ;
e AUTORISE la cession de la partie restante de la parcelle à la commune de Retzwiller pour un
montant de 100 € hors frais d’acte et de d’arpentage. Ce prix de cession prenant en compte
la mise en l’état du terrain et les frais divers (élagage, abattage) ;
e AUTORISE le Président à procéder à toutes démarches et à signer l’ensemble des actes,
documents et conventions permettant de mener à terme la vente de la parcelle et la cession
de la partie restante à la commune de Retzwiller.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le:
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210307 ee ®_- Te
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
ss
Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103 8-DE
Ÿ DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Sont présents 46 membres titulaires
Sont absents 13 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 08
SEANCE du 25 mars 2021 — 19h00
par TELECONFERENCE
Parc d'Activités d'Intérêt Départemental Sud Alsace Largue à Diefmatten
Autorisation vente de parcelles — Délibération n° C20210308
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 19 mars 2021
|
| Votants : 56 - Dont « pour » : 50 - Dont « contre » : 03
| Dont abstentions : 02
[
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) | Suppléé(e) Absent(e) Représenté(e)
Excusé(e) ALTENACH
LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X
BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X
FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X
SCHLIENGER Bemadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X
BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X
GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X
BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X
BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X
CHAVANNES-sur-l'ETANG | GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
DANNEMARIE LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X
EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X
ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X
ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X
FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X
FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X
FULLEREN CLORY Procuration Patrick Titulaire/M X
GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X
GUEVENATTEN SCHITTLY Procuration Bemard Titulaire/M X
HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X
ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X
HINDLINGEN PETREMENT Josiane Titulaire/ X
Maire par intérim
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X
MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X
MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X
MERTZEN WININGER José Titulaire/M X CLORY Patrick
MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X GASSMANN Vincent
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD
Jean-Claude MOOSLARGUE
SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
FRISCH Jean-Rodolphe | Titulaire/M X HEYER Morand
PFETTERHOUSE HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Proc Franck Titulaire/M X
MOHN Alain Titulaire/A X GRANDGIRARD Franck
Page 115
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210308 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
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ID : 068-200066033-20210325-C202103 8-DE
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
BARNABE Maurice Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bemard Titulaire/M X
SCHITTLY Bernard STRUETH MATHIEU
Jean-Jacques Titulaire/M X
TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X
TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X
UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X
VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210308
ATTRACTIVITE du Territoire/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'Activités d'Intérêt Départemental Sud Alsace Largue à Diefmatten
AUTORISATION VENTE de PARCELLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la compétence économique de la communauté de communes Sud Alsace Largue ;
Vu la délibération n° C/2013/10/02 du 02 octobre 2013 approuvant la réalisation d’une zone d'activités d'intérêt
départemental (ZAID) à Diefmatten ;
Vu la délibération n° C/2013/05/16 du 16 mai 2013 approuvant l’acquisition des terrains de la future zone d’activités
par la communauté de communes Sud Alsace Largue ;
Vu l'avis favorable de la Direction Immobilière de l'Etat (Service du Domaine) en date du 23 mars
2021 sur le projet de vente et le prix de cession des parcelles du Parc d'Activités Sud Alsace Largue,
annexé à la présente délibération.
Le Président informe le Conseil Communautaire qu'à ce jour, la communauté de communes Sud
Alsace Largue a été sollicitée par un porteur de projet pour l’acquisition de l’ensemble des 4 parcelles
ouvertes à la commercialisation situées sur le parc d'activité. Les terrains du Parc d’Activités Sud
Alsace Largue sont situés au lieu-dit Allmend à Diefmatten et actuellement cadastrés 000 section 15
n° 124, n°2, n° 3,n°4,n°5et n° 6. Les parcelles (avant arpentage) ont les contenances suivantes :
Parcelles Surface des parcelles (m2)
ParϾlle1 2130
Parcelle2 2478
_ Parcelle3 1118
Parcelle4 10863
| TOTAL 68106 (681.06 ares)
Le projet est en adéquation avec la vocation industrielle et économique du Parc d'Activités et
consiste dans sa phase initiale en la construction d’un siège social, d’un entrepôt d’une surface
approximative de 14 000 m? et de bureaux destinés à de la recherche et développement.
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Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210308 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
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ID : 068-200066033-20210325-C202103 8-DE
Les conditions de vente entendues entre les parties sont définies comme suit :
L’acquisition des quatre parcelles commercialisées d’une surface estimée de 68 106 m? au prix de
17€/m, soit un prix net vendeur de 1 157 802 euros.
Cette offre se décline de la manière suivante :
— L’acquisition en un bloc de l’ensemble de la zone ;
— L'inscription dans l’acte de vente d’un droit de résolution pour la parcelle n°3 de cinq ans que
pourrait faire valoir la communauté de communes en cas d’inexécution du projet pour lequel
cette parcelle aura été achetée, à savoir tout agrandissement permettant l'accroissement de
l’activité qui sera implantée lors de la première phase du projet. La résolution s’entendrait au
prix du terrain (190 111 €) minoré d’un dédommagement de 5%.
— L'inscription dans l’acte de vente d’un droit de résolution pour la parcelle n°4 de sept ans que
pourrait faire valoir la communauté de communes en cas d’inexécution du projet pour lequel
cette parcelle aura été achetée, à savoir tout agrandissement permettant l’accroissement de
l’activité qui sera implantée lors de la première phase du projet. La résolution s’entendrait au
prix du terrain (184 671 €) minoré d’un dédommagement de 5%.
A ces dispositions, s'ajoutent également les clauses suspensives suivantes :
— L’obtention de la part de la communauté de communes Sud Alsace Largue d’un permis
d'aménager modificatif pour l’ensemble de la zone intégrant l'augmentation d’un coefficient
d'occupation des sols (COS) à une valeur de 0.49, contre 0.40 actuellement, et la hauteur
maximale autorisée pour les constructions à 15 mètres, contre 12 actuellement.
— L’obtention de la part du porteur de projet du permis de construire pour la première phase
de son projet.
Les contours du projet ont par ailleurs fait l’objet d’un débat en Conférence des Maires en date du 23
mars 2021 et d’une présentation à la Municipalité de Diefmatten.
Entendu l’exposé du Président, il est demandé au Conseil communautaire de :
- donner un avis favorable au projet de cession de parcelle du Parc d'Activités Sud Alsace
Largue à Diefmatten au prix de vente de 17€/m?, soit un produit attendu de 1 157 802€ sur la
base des relevés topographiques connus à ce jour et dans l'attente de l’arpentage définitif,
selon l’ensemble des conditions et clauses stipulées ci-avant et l’avis favorable des
Domaines ;
- autoriser la cession des terrains désignés au porteur de projet selon les termes, objets de la
vente, conditions et clauses exposées ;
- autoriser le Président à engager l’ensemble des démarches afférentes à l’urbanisme ou
dossier « loi sur l’eau », permettant la levée des clauses suspensives et l'achèvement des
travaux ;
- autoriser le Président à procéder à toutes démarches et à signer l’ensemble des actes,
documents et conventions permettant de mener à terme la vente des parcelles du Parc
d'Activité d'Intérêt Départemental Sud Alsace Largue (ZAID).
Page 315
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Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103 8-DE
Le Conseil Communautaire, après délibération par 50 voix pour, 03 voix contre, 02 abstentions et
01 conseiller ne prend pas part au vote :
° DONNE un avis favorable au projet de cession de l’ensemble des parcelles désignées
actuellement cadastrés « Allmend 000 Section 15 n° 124, n° 2, n° 3, n° 4,n° 5et n° 6» du
Parc d'Activités Sud Alsace Largue à Diefmatten au prix de vente de 17€/m?, soit un produit
attendu de 1157 802€ sur la base des relevés topographiques connus à ce jour et dans
l'attente de l’arpentage définitif, selon l’ensemble des conditions et clauses stipulées ci-avant
et suivant l'avis favorable de la Direction Immobilière de l'Etat (Service du Domaine) en date
du 23 mars 2021 ;
e AUTORISE la cession des terrains désignés au porteur de projet selon les termes, objet
conditions et clauses exposées ;
e AUTORISE le Président à engager l’ensemble des démarches afférentes à l’urbanisme,
dossier « loi sur l’eau », permettant la levée des clauses suspensives et l'achèvement des
travaux ;
° AUTORISE le Président à procéder à toutes démarches et à signer l’ensemble des actes,
documents et conventions permettant de mener à terme la vente des parcelles du Parc
d'Activités d'Intérêt Départemental Sud Alsace Largue (ZAIDD) ;
° DEMANDE que les dépenses et recettes nécessaires soient inscrites au budget
correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le:
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Reçu en préfecture le 06/04/2021
4-Affiché le
EXTRAI ID : 068-200066033-20210325-C202103 9-DE
DES DELTBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
TT Te
SUD ALSACE LARGUE
SC
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
EMRD approb convention d'objectifs 2021/2023- Délibération n° C20210309
par TELECONFERENCE
SEANCE du 25 mars 2021 — 19h00 |
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN
| Sont absents 13 membres
| Sont présents 46 membres titulaires |
| - Dont suppléés : 02 |
- Dontreprésentés : 08 |
| | |
Et sur invitation en date du 19 mars 2021
| Votants : 56 | - Dont« pour » : 52 |
|| - Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 03
| Dont non-votant : 01 | LL ee _
|
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) | Suppléé(e) Absent(e) Représenté(e)
Excusé(e) ALTENACH LAMERE
Jean-Luc Titulaire/M X
BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X
FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X
SCHLIENGER Bemadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X
BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X
GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X
BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X
BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X
CHAVANNES-sur-l'ETANG | GASSMANN Procuration | Vincent Titulaire/M X
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
DANNEMARIE LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A
X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain
Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X
EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X
ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X
ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M
X FALKWILLER SCHNOEBELEN
Jean-Marc Titulaire/M X
FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X
FULLEREN CLORY Procuration Patrick Titulaire/M X
GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X
GUEVENATTEN SCHITTLY Procuration Bemard Titulaire/M X
HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X
ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X
HINDLINGEN PETREMENT Josiane Titulaire/ X
Maire par intérim LARGITZEN
GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X
MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X
MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X
MERTZEN WININGER José Titulaire/M X
CLORY Patrick MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel
Titulaire/M X GASSMANN Vincent
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX WILHELM Patrick Titulaire/A
X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal
Titulaire/M X
FRISCH Jean-Rodolphe | Titulaire/M X HEYER Morand
PFETTERHOUSE HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Proc Franck Titulaire/M X
MOHN Alain Titulaire/A X GRANDGIRARD Franck
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
Page 115 Communauté
de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210309 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103 9-DE
BARNABE Maurice TiuiareM x SEPPOIS-Ie-BAS STRUB
Martine Titulaire/A x HAGMANN David
Titutaire/A x SEPPOIS-e-HAUT ULMANN Fabien Titutaire/M
x
STERNENBERG SUTTER Bemard TiuiaireM X__| SCHITILY Bemard
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques | Tiulaire/M x TRAUBACHe-BAS
ROBISCHUNG Francis Titulaire/M x TRAUBACHHe-HAUT RINNER
Piere Titulaire/M x UEBERSTRASS LEY Marie-Cécie | TitulaireM
x VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M x
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M x
DELIBERATION N° C20210309
FINANCES/BUDGET
APPROBATION CONVENTION d'OBJECTIFS PLURIANNUELLE 2021-2023
Ecole de Musique de la Région de Dannemarie (EMRD)
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 relatif aux subventions allouées d’un montant annuel
supérieur à 23 000€ devant faire l’objet d’une convention d'objectif ;
Considérant que l'attribution de la subvention allouée doit être formalisée par une convention
d'objectifs définissant l’objet du partenariat financier et les modalités de sa mise en œuvre.
Le Président propose de formaliser ce partenariat par une convention pluriannuelle d'objectifs de 3
ans (2021-2023), afin de permettre à l’association de pouvoir développer des plans d'actions à
moyen terme.
La convention sera complétée chaque année par une annexe financière qui précisera le montant de
la subvention accordée et l'affectation à une contribution générale aux projets associatifs ou à des
projets particuliers.
Il est demandé au Conseil communautaire :
— d'approuver la convention d’objectif pluriannuelle telle que présentée avec l'association de l'Ecole
de Musique de la Région de Dannemarie (EMRD) ;
— d'autoriser le Président ou son représentant à signer la présente convention telle qu’annexée et
tous documents y afférents.
Le Conseil Communautaire, après délibération, par 52 voix pour, 0 voix contre, 03 abstentions et 01
conseiller non-votant :
° APPROUVE la convention d'objectif pluriannuelle telle que présentée avec l'association de
l'Ecole de Musique de la Région de Dannemarie (EMRD) ;
° AUTORISE le Président ou son représentant à signer la présente convention telle qu’annexée
et tous documents y afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le :
1
#
Page 215
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210309 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Se Reçu en préfecture le 06/04/2021
LL — Affiché le æ _ . en — EXTRAIT DILERAGES.MERBA 03 10-DE
” SUD ALSACE LARGUE | DES DELCIBERATIONS DU
ee PRE ares CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH SEANCE du 25 mars 2021 — 19h00
Nombre de membres élus : 59
on par TELECONFERENCE
MNS approb convention d'objectifs 2021/2023 - Délibération n° C20210310
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 19 mars 2021
| | | | Sont présents 45 membres titulaires | | Votants : 55 | Sont absents 14 membres | |
- Dont« pour » : 52 | - Dont suppléés : 02 |
| - Dont « contre » : 0 | - Dontreprésentés : 08
| | Dont abstentions: 02
| | | Dont ne prend pas part au vote : 01 —
|
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent{e) | Suppléé(e) | Absent(e) Représenté(e)
Excusé(e) ALTENACH LAMERE
Jean-Luc Titulaire/M X
BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X
FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X
SCHLIENGER Bemadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X
BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X
GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOËEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X
BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X
BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X
CHAVANNES-sur-l'ETANG | GASSMANN Procuration | Vincent Titulaire/M X
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Procuration | Nicolas Titulaire/A X
DANNEMARIE LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain
Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X
EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X
ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X
ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X
FALKWILLER SCHNOËEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X
FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X
FULLEREN CLORY Procuration Patrick Titulaire/M X
GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X
GUEVENATTEN SCHITTLY Procuration Bemard Titulaire/M X
HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X
ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X
HINDLINGEN PETREMENT Josiane Titulaire/ X
Maire par intérim
LARGITZEN GNAËEDIG Jean-Paul Titulaire/M X
MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X
MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X
MERTZEN WININGER José Titulaire/M X
CLORY Patrick MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel
Titulaire/M X GASSMANN Vincent
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX WILHELM Patrick Titulaire/A X
RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
FRISCH Jean-Rodolphe | Titulaire/M X HEYER Morand
PFETTERHOUSE HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Proc Franck Titulaire/M X
MOHN Alain Titulaire/A X GRANDGIRARD Franck
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
Page 1]4 Communauté
de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210310 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103 10-DE
BARNABE Maurice TiuiaireM x SEPPOIS-le-BAS STRUB Martine
Titulaire/A x HAGMANN David Titulaire/A
x SEPPOISe-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M x
STERNENBERG SUTTER Bemard Tiuiaire/M X__| SCHITILY Bemard
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques | Tiuiaire/M x TRAUBACHHE-BAS
ROBISCHUNG Francis Titulaire/M x TRAUBACH-e-HAUT RINNER
Pierre Titulaire/M x UEBERSTRASS LEY Marie-Cécie | Titulaire/M
x VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M x
WOLFERSDORF JuD Claude Titulaire/M x
DELIBERATION N° C20210310
FINANCES/BUDGET
APPROBATION CONVENTION d'OBJECTIFS PLURIANNUELLE 2021-2023
Maison de la Nature du Sundgau (MNS)
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 relatif aux subventions allouées d’un montant annuel
supérieur à 23 000€ devant faire l’objet d’une convention d'objectif ;
Considérant que l'attribution de la subvention allouée doit être formalisée par une convention
d'objectifs définissant l’objet du partenariat financier et les modalités de sa mise en œuvre.
Le Président propose de formaliser ce partenariat par une convention pluriannuelle d’objectifs de 3
ans (2021-2023), afin de permettre à l'association de pouvoir développer des plans d’actions à
moyen terme.
La convention sera complétée chaque année par une annexe financière qui précisera le montant de
la subvention accordée et l'affectation à une contribution générale aux projets associatifs ou à des
projets particuliers.
Il'est demandé au Conseil communautaire :
— D’approuver la convention d'objectif pluriannuelle telle que présentée avec l'association de la
Maison de la Nature du Sundgau ;
— D’autoriser le Président ou son représentant à signer la présente convention telle qu’annexée et
tous documents y afférents.
Le Conseil Communautaire, après délibération, par 52 voix pour, 0 voix contre, 02 abstentions et 01
conseiller ne prenant pas part au vote :
+ APPROUVE la convention d'objectif pluriannuelle telle que présentée avec l'association de la
Maison de la Nature du Sundgau (MNS) ;
° AUTORISE le Président ou son représentant à signer la présente convention telle qu’annexée
et tous documents y afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le :
T
Page 2]|4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210310 er
æ æ 2 — nu nn
SUD ALSACE LARGUE
Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
EXTRAN ID : 068-200066033-20210325-C202103 11-DE
DES DELTBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE AE de RO
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 25 mars 2021 — 19h00
Par TELECONFERENCE
MDA68 approb convention d'objectifs 2021/2023- Délibération n°
C20210311
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 19 mars 2021
| Sont présents 45 membres titulaires | Votants : 54 | | Sont absents 14 membres | | = Dont« pour» :51 |
| = Dontsuppléés : 02 | | - Dont« contre » :0 | | = Dontreprésentés : 07 | | Dont abstentions : 02 | | | | Dont non-votant : 01 |
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) | Suppléé(e) | Absent(e) Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X
SCHLIENGER Bemadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X
GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-surl'ETANG | GASSMANN Procuration | Vincent Titulaire/M X
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
DANNEMARIE LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Procuration Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Procuration Bemard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X
ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN PETREMENT Josiane Titulaire/ X Maire par intérim
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X CLORY Patrick MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X GASSMANN Vincent
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X FRISCH Jean-Rodolphe | Titulaire/M X HEYER Morand PFETTERHOUSE HEYER Procuration Morand Titulaire/A X RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
Page 1]3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210311 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103 11-DE
BARNABE Maurice Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bemard Titulaire/M X SCHITTLY Bernard
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210311
FINANCES/BUDGET
APPROBATION CONVENTION d'OBJECTIFS PLURIANNUELLE 2021-2023 Maison des Adolescents du Haut-Rhin (MDA68)
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 relatif aux subventions allouées d’un montant annuel
supérieur à 23 000€ devant faire l’objet d’une convention d'objectif ;
Considérant que l'attribution de la subvention allouée doit être formalisée par une convention
d'objectifs définissant l’objet du partenariat financier et les modalités de sa mise en œuvre.
Le Président propose de formaliser ce partenariat par une convention pluriannuelle d'objectifs de 3
ans (2021-2023), afin de permettre au GIP de pouvoir développer des plans d’actions à moyen terme.
La convention sera complétée chaque année par une annexe financière qui précisera le montant de
la subvention accordée et l'affectation à une contribution générale ou à des projets particuliers.
Ilest demandé au Conseil communautaire :
— D'approuver la convention d’objectif pluriannuelle telle que présentée avec le GIP Maison des
Adolescents du Haut-Rhin ;
— D’autoriser le Président ou son représentant à signer la présente convention telle qu’annexée et
tous documents y afférents.
Le Conseil Communautaire, après délibération, par 51 voix pour, 0 voix contre, 02 abstentions et 01
conseiller non-votant :
e APPROUVE la convention d'objectif pluriannuelle telle que présentée avec le GIP Maison des
Adolescents du Haut-Rhin (MDA68) ;
° AUTORISE le Président ou son représentant à signer la présente convention telle qu’annexée
et tous documents y afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le :
TS
Page 213
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210311 TT æ
Pc
—————
Ds
SUD ALSACE LARGUE
. communauté de communes
nn —_—_.
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
| - Dont représentés : 07
|
- Dont suppléés : 02 |
|
|
ee
EXTRAI
DES DE
Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID: 068-200066033-20210325-C202103 12-DE
LIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE du 25 mars 2021 — 19h00
Par TELECONFERENCE
OTS approb convention d'objectifs 2021/2023 - Délibération n° C20210312
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 19 mars 2021
Votants : 54
Dont « pour » :47
Dont « contre » : 01
Dont ne prend pas part au vote : 01
Dont non-votant : 01
|
|| Dont abstentions : 04 |
|
||
| _ - | ot TT
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) | Suppléé(e) | Absent(e) Représenté(e)
. Excusé(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X
BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X
FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X
SCHLIENGER Bemadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X
BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X
GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X
BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X
BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X
CHAVANNES-sur-l'ETANG | GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Procuration | Nicolas Titulaire/A X
DANNEMARIE LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE
Nicolas THEVENOT Sylvain
Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X
EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X
ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X
ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X
FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X
FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X
FULLEREN CLORY Procuration Patrick Titulaire/M X
GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X
GUEVENATTEN SCHITTLY Procuration Bermard Titulaire/M X
HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X
ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X
HINDLINGEN PETREMENT Josiane Titulaire/ X
Maire par intérim
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X
MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X
MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X
MERTZEN WININGER José Titulaire/M X CLORY Patrick
MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X GASSMANN Vincent
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX WILHELM Patrick Titulaire/A X
RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal
Titulaire/M X
FRISCH Jean-Rodolphe | Titulaire/M X HEYER Morand
PFETTERHOUSE HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X
MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
Page 114 Communauté
de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210312 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103 12-DE
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
BARNABE Maurice Titulaire/M X SEPPOIS-le-BAS STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bemard Titulaire/M X SCHITTLY Bernard
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210312
FINANCES/BUDGET
APPROBATION CONVENTION d'OBJECTIFS PLURIANNUELLE 2021-2023
Office de Tourisme intercommunautaire du Sundgau (OTS)
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 relatif aux subventions allouées d’un montant annuel
supérieur à 23 000€ devant faire l’objet d’une convention d'objectif ;
Considérant que l'attribution de la subvention allouée doit être formalisée par une convention
d'objectifs définissant l’objet du partenariat financier et les modalités de sa mise en œuvre.
Le Président propose de formaliser ce partenariat par une convention pluriannuelle d'objectifs de 3
ans (2021-2023), afin de permettre à l’OTS de pouvoir développer des plans d’actions à moyen
terme.
La convention sera complétée chaque année par une annexe financière qui précisera le montant de
la subvention accordée et l'affectation à une contribution générale ou à des projets particuliers.
Il'est demandé au Conseil communautaire :
— D’approuver la convention d'objectif pluriannuelle telle que présentée avec l'Office de Tourisme
intercommunautaire du Sundgau ;
— D’autoriser le Président ou son représentant à signer la présente convention telle qu'annexée et
tous documents y afférents.
Le Conseil Communautaire, après délibération, par 47 voix pour, 01 voix contre, 04 abstentions, 01
conseiller ne prend pas part au vote et 01 conseiller non-votant :
e APPROUVE la convention d'objectif pluriannuelle telle que présentée avec l'Office de
Tourisme intercommunautaire du Sundgau (OTS) ;
° AUTORISE le Président ou son représentant à signer la présente convention telle qu’annexée
et tous documents y afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le :
1)
Page 2]4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210312 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
. £ [RE 11h
Affiché le _
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210313
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 19 mars 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Procuration Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Procuration Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN PETREMENT Josiane Titulaire/ Maire par intérim
X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X CLORY Patrick MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X GASSMANN Vincent
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Proc Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X GRANDGIRARD Franck
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 25 mars 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation fixation taux de promotion : avancement de grade 2021
Délibération n° C20210313
Sont présents 47 membres titulaires
Sont absents 12 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 08
Votants : 57
- Dont « pour » : 53
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 01
Dont ne prend pas part au vote : 02
Dont non-votant : 01 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103_13-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210313
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X SCHITTLY Bernard
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210313
MOYENS GENERAUX – RH
AVANCEMENT de GRADE 2021
APPROBATION FIXATION TAUX de PROMOTION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
Vu la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment l’article 35 ;
Le Président propose pour l’année 2021, les taux d’avancement des agents promouvables, par grade, comme suit :
(*) après réussite à un examen professionnel
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 24 mars 2021 ;
Il est demandé au Conseil Communautaire :
- d’approuver les taux de promotion au titre de l’avancement de grade pour l’année 2021.
Grade d’avancement Agents promus / Agents
promouvables
Taux
retenu
Adjoint technique principal de 1ère classe 2 / 2 100 %
Agent de maitrise (*) 1 / 1 100 %
Agent de maitrise principal 1 / 1 100 %
Adjoint administratif principal de 1ère classe 5 / 5 100 %
Rédacteur principal de 2ème classe 0 / 1 0 %
Adjoint d’animation principal de 2ème classe (*) 1 / 1 100 % Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Atichéle — ID : 068-200066033-20210325-C202103_13-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210313
Le Conseil Communautaire, après délibération par 53 voix pour, 0 voix contre, 01 abstention, 02 conseillers ne prennent pas part au vote et 01 non-votant :
APPROUVE les taux de promotion au titre de l’avancement de grade pour l’année 2021, tel
que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
. £ [RE 11h
Affiché le _
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210314
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 19 mars 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Procuration Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Procuration Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN PETREMENT Josiane Titulaire/ Maire par intérim
X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X CLORY Patrick MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X GASSMANN Vincent
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 25 mars 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Transformation de postes par suppressions/créations
au titre du tableau d’avancement de grade 2021 - Délibération n° C20210314
Sont présents 46 membres titulaires
Sont absents 13 membres
- Dont suppléé : 02
- Dont représentés : 08
Votants : 56
- Dont « pour » : 53
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0
Dont ne prend pas part au vote : 02
Dont non-votant : 01 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103_14-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210314
RETZWILLER GRANDGIRARD Proc Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X GRANDGIRARD Franck ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X SCHITTLY Bernard
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210314
MOYENS GENERAUX - RH
APPROBATION TRANSFORMATION de POSTES
par SUPPRESSIONS/CREATIONS au titre du tableau d’avancement de grade 2021
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 24 mars 2021 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir fixé en cette même séance le taux de promotion au titre de l’avancement de grade 2021.
Il est demandé au conseil communautaire :
d’approuver les transformations de postes par suppressions/créations au titre de
l’avancement grade pour l’année 2021 ;
d’approuver en conséquence la modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 53 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 02 conseillers ne prennent pas part au vote et 01 conseiller non-votant :
APPROUVE les transformations de postes par la SUPPRESSION à compter du 26 mars 2021, au tableau des effectifs, des 10 emplois permanents de catégorie C, comme suit :
Suppression de poste
Grade actuel du poste Temps de travail
Adjoint technique principal de 2ème classe 35/35°
Adjoint technique principal de 2ème classe 35/35°
Adjoint technique territorial 35/35°
Adjoint de Maîtrise 35/35°
Adjoint administratif principal de 2ème classe 35/35° Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103_14-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210314
Adjoint administratif principal de 2ème classe 35/35°
Adjoint administratif principal de 2ème classe 35/35°
Adjoint administratif principal de 2ème classe 35/35°
Adjoint administratif principal de 2ème classe 35/35°
Adjoint d’animation 35/35°
APPROUVE les transformations de postes par la CREATION à compter du 26 mars 2021, au tableau des effectifs, des 10 emplois permanents de catégorie C, comme suit :
Création de poste
Grade d’avancement du poste Temps de travail
Adjoint technique principal de 1ère classe 35/35°
Adjoint technique principal de 1ère classe 35/35°
Adjoint de maîtrise 35/35°
Adjoint de maîtrise principal 35/35°
Adjoint administratif principal de 1ère classe 35/35°
Adjoint administratif principal de 1ère classe 35/35°
Adjoint administratif principal de 1ère classe 35/35°
Adjoint administratif principal de 1ère classe 35/35°
Adjoint administratif principal de 1ère classe 35/35°
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 35/35°
APPROUVE en conséquence la modification du tableau des effectifs.
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de la collectivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
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SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210315
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 19 mars 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Procuration Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Procuration Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN PETREMENT Josiane Titulaire/ Maire par intérim
X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X CLORY Patrick MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X GASSMANN Vincent
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Proc Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X GRANDGIRARD Franck ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 25 mars 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approb rapport situation égalité femmes/hommes CCSAL - Délibération n°
C20210315
Sont présents 46 membres titulaires
Sont absents 13 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 08
Votants : 56
- Dont « pour » : 51
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 02
Dont non-votants : 03 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103_15-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210315
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X SCHITTLY Bernard
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210315
MOYENS GENERAUX - RH
APPROBATION RAPPORT SITUATION en MATIERE d’EGALITE
entre les FEMMES et les HOMMES
au sein de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la Loi n°2014-873 du 4 août 2017 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ; Vu le Décret n°2015-761 du 28 juin 2015 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ;
Vu l’avis favorable du Comité technique le 24 mars 2021 ;
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter, chaque année, à l’assemblée délibérante un rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le projet de budget.
Les modalités et le contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 28 juin 2015 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales.
Ce rapport doit, ainsi, présenter la politique des ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en abordant notamment, les effectifs, le recrutement, le temps de travail et la rémunération.
1. EFFECTIFS
Au 31 décembre 2020, la collectivité compte un effectif total de 109 agents (+12.37 % depuis 2017), en position d’activité, tous statuts confondus (titulaires et contractuels). Les femmes représentent 79.82% de cet effectif, soit une tendance à la baisse par rapport aux années précédentes, puisqu’elles étaient 83.49 % au titre de l’année 2019.
Le déséquilibre global constaté entre hommes et femmes tient exclusivement à la nature des métiers présents dans notre organisation. En effet, plus des deux tiers des métiers concernent la petite enfance (multi-accueil) et l’enfance (périscolaire, restauration scolaire), des métiers qui sont extrêmement féminisés. Ceux-ci correspondent principalement aux filières Technique et Animation : Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
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ID : 068-200066033-20210325-C202103_15-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210315
Par filière Féminin Masculin TOTAL
Filière administrative 17 3 20
Filière animation 43 6 49
Filière médico-sociale 4 0 4
Filière Sociale 3 0 3
Filière technique 19 13 32
Apprenti 1 0 1
TOTAL 87 22 109
Répartition en % 79,82% 20,18% 100,00% Cette répartition se retrouve également lorsque les effectifs sont étudiés sous le prisme des catégories hiérarchiques :
Par catégorie Femmes Hommes TOTAL Femmes Hommes
Catégorie A 3 3 6 50,00% 50,00%
Catégorie B 12 6 18 66,66% 33,34%
Catégorie C 71 13 84 84,52% 15,48%
Apprenti 1 0 1 100,00% 0,00%
TOTAL 87 22 109 83,49% 16,51%
Enfin, la moyenne d’âge pour l’ensemble des agents de la collectivité est de 42 ans et 5 mois, plus une année sur la période 2018 - 2020. Au regard du critère sexué, il apparait une moyenne d’âge plus élevé chez les femmes, mais l’écart constaté de deux années n’appelle toutefois pas de remarque particulière :
- Moyenne d’âge du personnel féminin : 43 ans et 2 mois,
- Moyenne d’âge du personnel masculin : 39 ans et 6 mois.
2. TEMPS DE TRAVAIL
C’est en la matière que les inégalités entre les femmes et les hommes sont les plus significatives, sans toutefois devoir les lire à travers le prisme d’un traitement différencié entre les unes et les autres, mais étant davantage la conséquence des natures de métiers. Comme évoqué ci-avant, les métiers de la petite enfance et de l’enfance hautement féminisés sont aussi ceux qui concentrent le plus de poste à temps non complet. Les activités périscolaires et de restauration scolaire permettent difficilement de dégager des postes à temps complet.
Ainsi, au 31 décembre 2020, 53 agents occupaient un poste à temps non complet (ils étaient 48 en 2017, 49 en 2018 et 51 en 2019), dont 50 femmes, soit 94,34 % de ces postes (en léger recul par rapport aux années précédents, 95 % sur les trois dernières années en moyenne).
S’agissant du travail à temps partiel, la disparité est totale, puisque sur les 10 agents à temps partiel, aucun ne concerne des hommes.
Les hommes représentent, au final 41,30 % des postes à temps complet (32% l’an dernier) quand ils ne sont que 20 % de l’effectif total.
3. ABSENTEISME
En termes d’absentéisme pour maladie le nombre total de jours d’absence pour l’année 2020 est 1805 jours contre une moyenne de 2 600 sur les deux années précédents. Cette baisse significative est principalement l’effet du confinement et donc de la suspension des activités de la collectivité, notamment dans les domaines de la petite enfance et de l’enfance. Les femmes représentent, dans une tendance stable par rapport aux années précédentes, plus de 86 % du nombre total de jours d’arrêt (contre plus de 90% les trois années précédentes), soit un taux plus important que leur part dans l’effectif total. Ce déséquilibre est amplifié par les congés de longue maladie et grave maladie, correspondant à des absences longues pour des pathologies médicales lourdes et qui ont touchés en 2020 uniquement des femmes.
Si l’on s’en tient à la répartition de la maladie ordinaire uniquement, celle-ci est se rapproche de la répartition entre femmes et hommes dans l’effectif total (81 % des jours d’arrêt pour près de 79 % des effectifs). Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
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ID : 068-200066033-20210325-C202103_15-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210315
Nb de jours d'absence
Par nature d'absence Femmes Hommes TOTAL Femmes Hommes
Accident du travail 0 0 0 0,00% 0,00%
Grave maladie 489 0 489 100,00% 0,00%
Maladie ordinaire 1 068 248 1 316 81,16% 18,84%
TOTAL 1 557 248 1 805 86,26% 13,74%
4. REMUNERATION
Pour finir, en termes de rémunération, il est rappelé que le statut décompose celle-ci en deux parties. La première, le traitement indiciaire, est réglementaire, tenant compte du grade de l’agent et de son échelon. Il n’y a pas d’écart possible de rémunération entre agents occupant le même grade et le même échelon. La seconde partie, le régime indemnitaire, est facultative et variable d’une collectivité à l’autre, en fonction des règles que chacune décide d’appliquer, dans la limite de ce que les textes réglementaires fixent en la matière.
La collectivité a mis en place en 2018, l’indemnité de fonction de sujétions et d’expertise, issue du RIFSEEP. Les critères retenus d’attribution tiennent compte du poste occupé et du niveau de responsabilité, sans tenir compte évidemment de la civilité de l’agent occupant le poste. Les seuils minimaux fixés vont de 100 à 300 €, en fonction du niveau de responsabilité.
Vu le rapport présenté ci-dessus sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la communauté de communes Sud Alsace Largue ;
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d’approuver le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la communauté de communes Sud Alsace Largue.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré par 51 voix pour, 0 voix contre, 02 abstentions et 03 conseillers non-votants :
APPROUVE le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la communauté de communes Sud Alsace Largue, tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
. £ evraeuit
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SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210316
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 19 mars 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Procuration Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Procuration Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN PETREMENT Josiane Titulaire/ Maire par intérim
X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X CLORY Patrick MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X GASSMANN Vincent
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Proc Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X GRANDGIRARD Franck ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 25 mars 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approb demande agrément autorisation recours sce civique - Délibération
n° C20210316
Sont présents 47 membres titulaires
Sont absents 12 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 08
Votants : 57
- Dont « pour » : 53
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 01
Dont non-votants : 03 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103_16-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210316
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X SCHITTLY Bernard
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210316
ACTION SOCIALE/FAMILLE
APPROBATION DEMANDE d’AGREMENT
dans le cadre de l’autorisation de recours au service civique
Le service civique est un dispositif s’adressant aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public, tel que notre collectivité, pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
La communauté de communes Sud Alsace Largue veut soutenir ce dispositif et permettre à de jeunes volontaires qui le souhaitent de s’investir dans une mission d’intérêt général.
Les volontaires seraient amenés à intervenir dans le domaine de l’éducation pour tous.
Recrutés au sein du Pôle Action Sociale/Famille, ils participeraient à l’éducation par les loisirs, en proposant et animant des actions, en lien avec des projets pédagogiques de nos ALSH, sur les thématiques de l’alimentation, de l’éveil au goût, l’équilibre alimentaire ou encore du sport et de la santé.
Pour chaque volontaire, un tuteur sera désigné au sein de la structure d’accueil et chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Chaque service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Au regard de la nature des missions proposées et de la capacité de la collectivité à assurer l’accompagnement et la prise en charge des volontaires, la communauté de communes Sud Alsace Largue, doit avant tout recrutement de volontaire demander un agrément, délivré pour une durée de 3 ans.
Vu la loi n° 210-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique ;
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique ;
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d’autoriser la mise en place du dispositif du service civique au sein de la communauté de communes Sud Alsace Largue à compter du 1er septembre 2021 ;
- d’autoriser le Président à demander l’agrément nécessaire auprès de la Direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale ;
- d’autoriser le Président à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires. Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Atichéle — ID : 068-200066033-20210325-C202103_16-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210316
Le Conseil Communautaire, après délibération par 53 voix pour, 0 voix contre, 01 abstention et 03
conseillers non-votants :
AUTORISE la mise en place du dispositif du service civique au sein de la communauté de
communes Sud Alsace Largue à compter du 1er septembre 2021 ;
AUTORISE le Président à demander l’agrément nécessaire auprès de la Direction
départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale ;
AUTORISE le Président à signer les contrats d’engagement de service civique avec les
volontaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : TT
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SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
—
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Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
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DES D
A ffiché le
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Envoyé en préfecture le 06/04/2021
ID : 068-200066033-20210325-C202103 17-DE
LIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE du 25 mars 2021 — 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation convention OCADSE - Délibération n° C20210317
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN
| Sont présents 46 membres titulaires
| Sont absents 13 membres
Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 08
|| =
|
|Î |
||
Et sur invitation en date du 19 mars 2021
|
|
| ;
||
Dont « pour » : 56
Dont « contre » : 0
Dont abstention : Q
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) | Suppléé(e) | Absent(e) Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X
BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X
FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X
SCHLIENGER Bemadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X
BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X
GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X
BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X
BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X
CHAVANNES-sur-l'ETANG | GASSMANN Procuration | Vincent Titulaire/M X
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
DANNEMARIE LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X
EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X
ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X
ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X
FALKWILLER SCHNOËEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X
FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X
FULLEREN CLORY Procuration Patrick Titulaire/M X
GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X
GUEVENATTEN SCHITTLY Procuration Bemard Titulaire/M X
HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X
ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X
HINDLINGEN PETREMENT Josiane Titulaire/ X
Maire par intérim
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X
MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X
MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X
MERTZEN WININGER José Titulaire/M X CLORY Patrick
MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X GASSMANN Vincent
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
FRISCH Jean-Rodolphe | Titulaire/M X HEYER Morand
PFETTERHOUSE HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Proc Franck Titulaire/M X
MOHN Alain Titulaire/A X GRANDGIRARD Franck
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210317 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103_17-DE
BARNABE Maurice Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bermard Titulaire/M X SCHITTLY Bernard
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X
TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210317
PREVENTION/GESTION des PRODUITS RESIDUELS & ECONOMIE CIRCULAIRE
APPROBATION CONVENTION OCAD3E
dans le cadre du recyclage des DEEE et la valorisation des ampoules/néons
Le Président présente au Conseil communautaire le projet de convention avec l’éco-organisme
OCAD3E dans le cadre du recyclage des DEEE et la valorisation des ampoules/néons.
OCAD3E est un éco-organisme national de référence pour la mise en place de la filière à
responsabilité élargie des producteurs (ERP) pour les déchets électriques et électroniques.
OCAD3E prend donc en charge les obligations des metteurs sur le marché relatives à la gestion des
déchets électriques et électroniques ainsi que des ampoules/néons.
L'objet de la filière est la collecte en vue du recyclage, de la réutilisation ou de la valorisation de ce
gisement.
L'éco-organisme possède un agrément des pouvoirs publics afin d'exercer cette mission agrément se
terminant le 31 décembre 2020.
La collectivité doit donc signer la convention pour la reprise des DEEE telle que présentée.
Cette convention reprend les mêmes éléments que la précédente et prévoit notamment la reprise
gratuitement des DEEE déposés dans les caisses du prestataire de collecte local et un soutien à la
tonne collecté.
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'approuver la présente convention et ses dispositions telle qu’annexée, avec l’éco-
organisme OCAD3E, qui s'appliquent à compter du 1° janvier 2021 jusqu’au 31 décembre
2026, soit pour une durée de six ans ;
-_ d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention telle qu’annexée ainsi que
tous documents y afférents.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité :
° APPROUVE la présente convention, ses termes et ses dispositions telle qu’annexée, avec
l'éco-organisme OCAD3E, qui s'appliquent à compter du 1% janvier 2021 jusqu’au 31
décembre 2026, soit pour une durée de six années ;
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210317 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le EME
ID : 068-200066033-20210325-C202103 17-DE
° AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention telle qu’annexée ainsi que
tous documents y afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le :
Page 316 Communauté
de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210317 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
. £ evraeuit
Affiché le . ©
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210318
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 19 mars 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Procuration Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Procuration Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Procuration Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN PETREMENT Josiane Titulaire/ Maire par intérim
X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X CLORY Patrick MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X GASSMANN Vincent
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Proc Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X GRANDGIRARD Franck ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 25 mars 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approb extension consignes de tri secteur Nord phase 4
à compter du 1er janv 2022 - Délibération n° C20210318
Sont présents 47 membres titulaires
Sont absents 12 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 08
Votants : 57
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0
Dont non-votant : 01 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103_18-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210318
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X SCHITTLY Bernard
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210318
PREVENTION/GESTION des PRODUITS RESIDUELS & ECONOMIE CIRCULAIRE SECTEUR NORD
APPROBATION MISE EN PLACE DES EXTENSIONS DE CONSIGNES DE TRI
à compter du 1er janvier 2022
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, votée par le parlement en 2015, impose la mise en place de l’extension des consignes de tri (ECT) à tous les emballages plastiques d’ici à 2022. A cette date tous les emballages ménagers et assimilés en plastique devront être déposés en France dans les bacs dédiés au tri.
Dans ce cadre, le secteur Sud du territoire communautaire a mis en place les ECT dès le mois de juin 2016.
Le secteur Nord tri toujours les emballages sans les extensions de consignes de tri c’est-à-dire sans INCLURE les pots, barquettes et films dans le contenant dédié.
Le Président donne au Conseil communautaire les explications suivantes sur l’importance de la mise en place des extensions de consignes de tri sur le secteur Nord :
- une homogénéisation des consignes de tri sur l’ensemble du territoire permettra une harmonisation des collectes de recyclables sur l’ensemble du territoire et la publication d’un marché unique de collecte à compter du 1er janvier 2022 ;
- les emballages inclus dans les extensions qui ne sont pas encore triés par les habitants du secteur nord ont pour destination l’incinération.
La mise en place des ECT permettra ainsi d’améliorer le taux de valorisation matière des produits résiduels collectés sur notre territoire ;
- le passage en ECT améliorera le soutien financier à la tonne versé par l’éco-organisme et permettra un soutien bonifié de 60€/T (600 -> 660€/T) sur l’ensemble des emballages plastiques triés par les habitants du territoire (bouteilles, flacons, barquettes, films...)
La mise en place des extensions des consignes de tri sera menée par le pôle produits résiduels en lien avec le pôle communication, afin de sensibiliser et d’accompagner au mieux l’ensemble des habitants à ce changement de la manière de trier au quotidien.
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d’approuver la mise en place de l’extension des consignes de tri des emballages sur le secteur
Nord de la communauté de communes Sud Alsace Largue, à compter du 1er janvier 2022,
dans le cadre de la collecte sélective des produits résiduels ménagers ; Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Atichéle — ID : 068-200066033-20210325-C202103_18-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210318
- d’approuver le principe de candidature à la phase 4 de l’appel à projet CITEO en faveur de
l’extension des consignes de tri ;
- d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la procédure de candidature de
la communauté de communes Sud Alsace Largue à l’appel à projet CITEO.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité d’harmoniser les collectes sélectives des produits résiduels ménagers ;
Vu l’avis favorable de la commission « prévention/gestion des produits résiduels & économie circulaire » en date du 14 décembre 2020 ;
Le Conseil Communautaire, après délibération par 56 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et un
conseiller non-votant :
APPROUVE la mise en place de l’extension des consignes de tri des emballages sur le secteur
Nord de la communauté de communes Sud Alsace Largue, à compter du 1er janvier 2022,
dans le cadre de la collecte sélective des produits résiduels ménagers ;
APPROUVE le principe de candidature à la phase 4 de l’appel à projet CITEO en faveur de
l’extension des consignes de tri ;
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la procédure de candidature de
la communauté de communes Sud Alsace Largue à l’appel à projet CITEO.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : _—
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SUD ALSACE LARGUE
_ communauté de communes
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Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
TT — sms
EXTRA
Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103 19-DE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE du 25 mars 2021 — 19h00
par TELECONFERENCE
Coût COVID-19 Avenant n°1 Lot n°3 relatif Transit, transport/tri recyclables
secs (hors verre) COVED - Délibération n° C20210319
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN
| Sont présents 47 membres titulaires
| Sont absents 12 membres
|
- Dont suppléés : 02 |
||
|
Et sur invitation en date du 19 mars 2021
|
||
Votants : 57
Dont « pour » : 43
Dont « contre » : 06
| - Dont représentés : 08 Dont abstentions : 07 | Dont non-votant : 01
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) | Suppléé(e) Absent(e) Représenté(e) Excusé(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X
BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bemadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOËEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l'ETANG | GASSMANN Procuration | Vincent Titulaire/M X BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
DANNEMARIE LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A x HOLLEVILLE Nicolas THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Procuration Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Procuration Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X
HINDLINGEN PETREMENT Josiane Titulaire/ X Maire par intérim
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X CLORY Patrick MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X GASSMANN Vincent
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X MONTREUX-VIEUX WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X FRISCH Jean-Rodolphe | Titulaire/M X HEYER Morand PFETTERHOUSE HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Proc Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X GRANDGIRARD Franck ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210319 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103 19-DE
BARNABE Maurice TiuaireM x SEPPOIS-le-BAS STRUB Martine Titutaire/A x
HAGMANN David Titulaire/A x SEPPOIS-e-HAUT ULMANN Fabien Titutaire/M x
STERNENERG SUTTER Bemard TiuiaireM X___| SCHITILY Bemard STRUETH MATHIEU Jean-Jacques | TiiuiarelM x TRAUBACHHE-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M x
TRAUBACHHe-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M x UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile | Titulaire/M x
VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titutaire/M x WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210319
PREVENTION/GESTION des PRODUITS RESIDUELS & ECONOMIE CIRCULAIRE COUT COVID-19
APPROBATION AVENANT n°1 - lot n°3 RELATIF au TRANSIT, TRANSPORT
& TRI des RECYCLABLES SECS (hors verre)
Depuis le 16 septembre 2017, la société COVED est titulaire du lot n°3 relatif au « Transit, transport
et tri des recyclables secs » du marché de « Gestion des déchets ».
En raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, la société COVED a mis en place un
protocole sanitaire.
Ce protocole a eu pour conséquence une organisation interne différente et également l’achat de
fournitures non prévisible et non initialement prévu dans le marché pour assurer l'exécution des
prestations confié par la Communauté de communes Sud Alsace Largue dans le respect des mesures
sanitaires.
En application de l’article 139 3° du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
les modifications étant rendues nécessaire par des circonstances que la communauté de communes Sud Alsace Largue ne pouvait pas prévoir, il est proposé de conclure un avenant au présent marché.
Le présent avenant a pour objet de régler financièrement l'impact des mesures mis en place par la
Société COVED dans l'exécution du contrat.
Le présent avenant a pour objet de régler financièrement les mesures sanitaires mises en place par la
société COVED dans le cadre de l’exécution du marché.
Les surcoûts engendrés suite à la pandémie de COVID-19 s'élève à 1 242.61 € HT pour l’année 2020,
soit une augmentation de 0.32% du montant du marché.
Il'est demandé au Conseil communautaire :
- d'approuver l’avenant n°1 du lot n°3 portant sur le marché de la gestion des déchets ;
- d'autoriser le Président à engager et à signer l’avenant n°1 tel qu’annexé ;
- d'autoriser le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.
Le Conseil Communautaire, après délibération par 43 voix pour, 06 voix contre, 07 abstentions et
un conseiller non-votant :
e _ APPROUVE l'avenant n°1 du lot n°3 portant sur le marché de la gestion des déchets ;
° AUTORISE le Président à engager et à signer l’avenant n°1 tel qu’annexé ;
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210319 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
ID : 068-200066033-20210325-C202103 19-DE
e AUTORISE le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le :
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210319 e Œ .S
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SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes —..
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Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
2
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EXTRA
DES D
Affiché le
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Envoyé en préfecture le 06/04/2021
ID : 068-200066033-20210325-C202103 20-DE
LIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE du 25 mars 2021 — 19h00
par TELECONFERENCE
Coût COVID-19 Avenant n°2 Lot n°1 relatif au Marché collecte porte à porte,
transport, acheminement déchets ménagers/SUEZ - Délibération n°
C20210320
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN
| Sont présents 47 membres titulaires |
| Sont absents 12 membres
| - Dont suppléés : 02
| - Dont représentés : 08
|
||
|
|
—
Et sur invitation en date du 19 mars 2021
Votants : 57
- Dont« pour » : 36
- Dont « contre » : 10
| Dont abstentions : 08
| Dont non-votants : 03
|
| COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) | Suppléé(e) os Représenté(e)
cusé(e) ALTENACH
LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X
BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X
FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X
SCHLIENGER Bemadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X
BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X
GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOËEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X
BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X
BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X
CHAVANNES-sur-l'ETANG | GASSMANN Procuration | Vincent Titulaire/M X
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
DANNEMARIE LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X HOLLEVILLE Nicolas
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X
EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X
ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X
ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X
FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X
FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X
FULLEREN CLORY Procuration Patrick Titulaire/M X
GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X
GUEVENATTEN SCHITTLY Procuration Bemard Titulaire/M X
HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X
ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X
HINDLINGEN PETREMENT Josiane Titulaire/ X
Maire par intérim
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X
MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X
MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X
MERTZEN WININGER José Titulaire/M X CLORY Patrick
MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X GASSMANN Vincent
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
FRISCH Jean-Rodolphe | Titulaire/M X HEYER Morand
PFETTERHOUSE HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Proc Franck Titulaire/M X
MOHN Alain Titulaire/A X GRANDGIRARD Franck
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
Page 113
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210320 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le
ID : 068-200066033-20210325-C202103 20-DE
BARNABE Maurice Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bemard Titulaire/M X SCHITTLY Bernard
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X
TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210320
PREVENTION/GESTION des PRODUITS RESIDUELS & ECONOMIE CIRCULAIRE
COUT COVID-19
APPROBATION AVENANT n°2 - lot n°1 RELATIF au Marché de collecte
en porte-à-porte, TRANSPORT & ACHEMINEMENT des DECHETS MENAGERS
Depuis décembre 2015, la société SUEZ est titulaire du lot n°1 relatif à la « collecte en porte-à-porte,
au transport et à l’acheminement des déchets ménagers » du Marché « collecte en porte-à-porte et acheminement des déchets ménagers recyclables et non recyclables ».
En raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, la société SUEZ a mis en place un
protocole sanitaire.
Ce protocole a pour conséquence l'achat de fournitures non prévisible et non initialement prévu dans le marché pour assurer l’exécution des prestations confié par la communauté de communes
Sud Alsace Largue dans le respect des mesures sanitaires.
Le présent avenant a pour objet de régler financièrement les mesures sanitaires mises en place par la
Société SUEZ dans le cadre de l’exécution du marché.
Les surcoûts engendrés suite à la pandémie de COVID-19 s’élève à 10 000.00€ HT pour l’année 2020,
soit une augmentation de 0.95% du montant du marché.
Ilest demandé au Conseil communautaire :
- d'approuver l’avenant du lot n°1 portant sur le marché collecte en porte-à-porte et
acheminement des déchets ménagers recyclables et non recyclables ;
- d'autoriser le Président à engager et à signer l’avenant tel qu’annexé ;
- d'autoriser le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.
Le Conseil Communautaire, après délibération par 36 voix pour, 10 voix contre, 08 abstentions et
03 conseillers non-votants :
° APPROUVE l'avenant du lot n°1 portant sur le marché collecte en porte-à-porte et
acheminement des déchets ménagers recyclables et non recyclables ;
e AUTORISE le Président à engager et à signer l’avenant tel qu’annexé ;
° AUTORISE le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le :
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210320