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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal approuve du 08 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 OCTOBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, en date du 8 Octobre à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie de MONTCUQ EN QUERCY BLANC 46800, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain LALABARDE, Maire de MONTCUQ EN QUERCY BLANC Date de convocation du Conseil et affichage : 1°" octobre 2024 Date d'affichage du compte rendu : Conseillers municipaux : 23 Conseillers municipaux en exercice : 23 Présents : 22 Votants : 23 (22 +1pouvoir) Présents :Mesdames DEMON, FICAT, LAFAGE, LE QUILLEC, MATHIEU, PARAYRE, RECHE, SAURAT, SAURT, SABEL Messieurs LALABARDE, ARNAL, BARRES, CAUMON, DOCHE, FERRE, LAGARD, LAPEZE, LAPLANCHE, MEYNEN, MURET, ROUX Absents/excusés ayant donné procuration : Mme MATHIERE a donné procuration à Mme SAURT Absent excusé : Absents/non excusés : Secrétaire de séance : Mme SAURT RAPPEL ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE : - Validation du dernier procès-verbal du Conseil Municipal - Avenant au service ADS : élargissement des missions à l'instruction des actes relatifs à la police de la publicité, -__ Admission en non-valeur de créances de faible montant, -__ Tarifs d'occupation du domaine public chalets marché de Noël - Questions diverses - Réunion de travail VALIDATION DU DERNIER PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DEBAT Pas de remarque POUR CONTRE ABSTENTION LALABARDE - DOCHE - ARNAL - BARRES - CAUMON — DEMON -— DOCHE — FERRE - FICAT- LAGARD LAFAGE - LAPEZE - LAPLANCHE - LE QUILLEC MATHIEU - MEYNEN - MURET — PARAYRE - RECHE — ROUX - SABEL -SAURT Adopté à l’unanimité DELIBERATIONS - N°1: Avenant au service ADS : élargissement des missions à l’instruction des actes relatifs à la police de la publicité Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu’il a conservé l'exercice de pouvoir de police de la publicité, dont l'instruction des actes relatifs à l'affichage extérieur. Il propose de confier l'instruction de ces actes au Centre instructeur Quercy-Causses qui réalise déjà l'instruction des actes d'application du droit du sol. DEBAT Quels sont les affichages concernés ? Tous les affichages temporaires sont concernés, c’est la plupart du temps les affichages des associations pour des évènements ponctuels mais cela peut concerner également des particuliers (ex vide maison) Quelles sont les règles ? Au préalable une demande devrait être déposée en mairie Prévoir un article rappelant les règles dans le prochain journal. VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR CONTRE ABSTENTION LALABARDE - DOCHE - ARNAL - BARRES - ou . ., | CAUMON - DEMON - Adopté à l'unanimité DOCHE — FERRE - FICAT- LAGARD LAFAGE - LAPEZE - LAPLANCHE — LE QUILLEC -MATHIEU - MEYNEN - MURET- PARAYRE - RECHE — ROUX - SABEL SAURT - N°2: Admission en non-valeur de créances de faible montant, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de lui déléguer l'admission en non valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 euros, valable pour toutes les catégories de créances. Ces créances n'étant pas estimées suffisantes pour justifier une poursuite des créanciers. DEBAT Question de M. ARNAL : Quelles sont les créances concernées : Il s’agit pour la plupart du temps des créances de cantine impayées, dont le montant est en dessous du seuil recouvrable. Question de M. BARRES : Est-ce que cela concerne beaucoup de personnes ? Non très peu de créances non recouvrées et certaines sont anciennes (des personnes qui ont déménagé...) POUR CONTRE ABSTENTION LALABARDE - DOCHE - ARNAL - BARRES - CAUMON — DEMON — DOCHE — FERRE - Adopté à l'unanimité | FICAT- LAGARD LAFAGE - LAPEZE - LAPLANCHE — LE QUILLEC -MATHIEU - MEYNEN - MURET — PARAYRE - RECHE — ROUX - SABEL — SAURT N°3 - Tarifs d'occupation du domaine public chalets marché de Noël Monsieur le Maire propose à l'assemblée de pérenniser l'organisation du Marché de Noël afin de dynamiser le centre bourg en installant des chalets en bois sur le domaine public. II convient donc de délibérer pour fixer les tarifs de location des chalets ainsi que le montant de la caution DEBAT Question de M. ARNAL : Quelle est l’enveloppe globale du Marché de Noël ? Le montant est de 20 000 euros pour 5 jours. La location des chalets est moins élevée que la 1° année mais le prix des animations augmentent. Cette année il y aura 10 chalets regroupés devant chez Délia et la scène entre la pharmacie et le Café de France. Question de M. ARNAL : Est-ce que l'association des commerçants, participe aux dépenses du marché de Noël ? Non ils ne prennent rien en charge, ils sont convoqués aux réunions mais ne viennent pas. Ils font juste une distribution de chocolats. M. ARNAL : ce n’est pas encourageant de ne pas être soutenu par les commerçants. D'autant que les commerçants bénéficient de l’afflux des visiteurs. Question de Jean-Luc MURET : Quelle entreprise loue les chalets ? : c’est une entreprise de Fumel, ils sont beaucoup moins chers que les autres loueurs et très arrangeants. M. Le Maire précise que pour cette année nous nous sommes engagés auprès des exposants, les chalets sont tous loués, mais que pour l’année prochaine si le conseil décide de ne pas renouveler le marché de Noël, il faudra le décider plus tôt car là il est trop tard pour annuler. Il estime que ce serait dommage pour le village car ce marché permet d'animer la période des fêtes et de préparer Noël. Question de M. ARNAL : Est-ce que vous avez fait un bilan du marché 2023 ? Oui il est fait, nous en avons déjà parlé lors d’un précédent conseil, nous vous l’enverrons par mail. POUR CONTRE ABSTENTION LALABARDE - DOCHE - ARNAL - BARRES - CAUMON — DEMON — DOCHE — FERRE - FICAT- LAGARD Adopté à l'unanimité | LAFAGE - LAPEZE - LAPLANCHE — LE QUILLEC -MATHIEU - MEYNEN - MURET — PARAYRE - RECHE — ROUX - SABEL — SAURT Questions diverses : Présentation du bilan des sites touristiques : malgré un début de saison compliqué du à une météo capricieuse, et aux problèmes techniques de paiement par CB, le bilan est positif au Lac eten légère diminution à la Tour. Remerciements à Patrick Doche qui a du géré les problèmes d’entrée au Lac. Très bonne saison du camping car Park, la durée des séjours (nuitées) en augmentation. 2022 2023 2024 # 2023/2024 TOUR 18 060€ 18 155€ | 17 535€ -620 € PLAN D'EAU | 59 051€ 55 636€ |155976€ + 340€ NOMBRE DE 2022 2023 2024 NUITEES CAMPING 296 340 392 CAR PARK Durée moyenne des séjours : 1,30 nuitée Dossiers DETR 2025 : Le dossier refusé au titre de la DETR 2024 peut être représenté en Préfecture pour 2025 : Travaux de réhabilitation de la Maison Pourchet pour créer un Musée c’est sauvegarder notre patrimoine communal. Un 2°% dossier sera déposé : pour l’installation de 2 toilettes publiques : en face l’école (remplacement des toilettes actuelles) et création à la Tour à l’entrée de la Maison des Apprentis d’Auteuil, adossé au bâtiment actuel, la parcelle appartient à la commune et il y a l’eau, l’électricité et le tout à l’égout. À l'unanimité le conseil municipal souhaite continuer ces projets. Jérôme ARNAL : Pas de projet pour la construction d’un paddle ? Réponse de M. Le Maire. Ce projet n’est pas concerné par une DETR, mais par une subvention à Jeunesse et sport . Il n’est pas question d’installer cette enceinte sportive si elle n’est pas couverte car trop bruyante pour les riverains et cela coute beaucoup plus cher. Point Travaux lotissement Miquel et Pont de Manguet : Concernant les travaux du pont qui se trouve en zone inondable : il faut qu’ils soient réalisés durant la période sèche. Or il est demandé de faire au préalable une étude hydraulique, celà va prendre du temps donc ils ne pourront pas être faits cette année. Le devis du bureau d’étude s’élève à 7110 euros, mais on ne peut pas passer outre. Concernant la voirie et les trottoirs, un accord a été trouvé avec la COMCOM. Les trottoirs doivent être faits le mois prochain et la voirie l’année prochaine. L’éclairage est déjà fait. Sens de circulation vieux Montcuq : On doit faire une réunion publique avec les riverains pour déterminer le sens de circulation. Vente immeuble HASMAN : Suite aux différentes procédures en cours depuis 4 ans concernant cet immeuble un compromis pourrait être enfin trouvé : M. HASMAN a accepté la dernière proposition équitable faite par la commune soit 45 000 euros, sans faire le chemin d’accès qui aurait coûté 10000€, mais en conservant la servitude pour le dit chemin. Il sera imposé un délai de vente auprès du notaire lors de la signature du compromis de vente. Si les fonds ne sont pas disponibles chez le notaire dans ce laps de temps la vente sera caduque. À l'unanimité le conseil municipal souhaite que cette vente soit réalisée dans les conditions négociées. Info : Départ à la retraite de M. SICARD des Bâtiment de France, il sera remplacé par M. MOTTIN. Problème des composteurs collectifs : procédure très lourde à gérer, nécessite la participation active des utilisateurs ce qui n’est pas le cas. Le matériel mis à disposition est régulièrement volé, pour l’instant pas de solution pour qu’ils soient bien utilisés. Cabine téléphonique de Belmontet: il est décidé de la garder. Les Belmontois se chargent de son entretien. Plus rien étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 00 e Maire, Secrétaire de Séance : L L= ? = e : Dominique SAURT