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Arrêté - Interdiction des chiens au citystade
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction des chiens au citystade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU (Loire) Arrêté du 3 avril 2025
Arrêté du maire n° ARR. 2025-022
Portant à l'interdiction des chiens sur le city stade et ses abords
Le Maire de ST NIZIER SOUS CHARLIEU,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, et L2212-2, Vu l’article L.211-11 et suivants du Code Rural
Vu l'article R211-11 du Code Rural,
Va l'article 21 et suivants du Code Rural,
Vu l'article 1385 du Code Civil concernant la responsabilité de propriétaires, utilisateurs ou gardiens d'animaux
CONSIDERANT qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique CONSIDERANT l'utilité publique de disposer d’un arrêté réglementant la circulation des chiens afin d’empêcher la divagation et la souillure des lieux publics
ARRETE
Article 1 : Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur le city stade et aux abords,
Article 2 : L’enceinte du parc est interdite même à tout chien tenu en laisse c'est à dire relié physiquement à la personne qui en a la garde.
Article 3 : Une signalisation est mise en place au accès à l’enceinte du city stade.
Article 4 : La secrétaire général de mairie et le commandant de la brigade de gendarmerie de Charlieu- Belmont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois
Ampliation du présent arrêté sera notifié :
- la communauté de brigades de gendarmerie de Charlieu-Belmont cob.charlieu@gendarmerie.interieur.gouv.fr
et télétransmis en sous-préfecture.
Fait à ST NIZIER SOUS CHARLIEU, le 3 avril 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202673-20250403-ARR2025-022-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2025
Publication : 03/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation