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Conseil Municipal - COMMUNE Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMMUNE Rapport d'Orientation Budgétaire 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le 30/03/2023
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
L'ds Es
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
(article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Conseil
Municipal
du
23
mars
2023
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
1. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
B
U
d
et
(€:
O
YL
AV
U
IN]
a
Publié
le 30/03/2023
HET
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
1.
Cadre
réglementaire
L'article
L.2312-1
du
CGCT
dispose
que
le
budget
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par le Conseil
Municipal.
|
Dans
les
Communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
:
e
les
orientations
budgétaires,
e
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
+
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
2.
Contexte
économique
et
budgétaire
Le
contexte
économique
est
incertain,
un
an
après
le
déclanchement
de
la
guerre
en
Ukraine,
ayant
entrainé
un
ralentissement
de
l'activité
mondiale
et
une
forte
poussée
inflationniste.
Le
Gouvernement
prévoit
une
croissance
de
1%
et
un
taux
d'inflation
à
4,2%,
là
où
la
Banque
de
France
envisage
une
croissance
de
0,3%
et
une
inflation
de
6%.
Par
ailleurs,
suite
aux
élections
présidentielles
et
législatives
en
France,
les
textes
financiers
ont
été
examinés
dans
un
contexte
politique
particulier.
En
effet,
le
15
décembre
2022,
la
commission
mixte
paritaire
a
échoué
à
trouver
un
accord
sur
le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à
2027.
Ce
texte
avait
pour
objectif
de
définir
la
trajectoire
pluriannuelle
des
finances
publiques
jusqu'en
2027
et
les
moyens
qui
auraient
permis
d'atteindre
son
but,
dans
un
contexte
de
sortie
de
crise
économique
et sanitaire
liée
à
la
Covid-19.
D'autre
part,
la
loi
de
finance
2023
est
parue
au
Journal
Officiel
le
31
décembre
2022,
après
que
le
Gouvernement
ait
eu
recours
à
l'article
49-3
de
la
Constitution
(engagement
de
responsabilité
/ motion
de
censure).
Cette
loi,
ainsi
que
la
loi
de
finance
rectificative
pour
2022,
comporte
plusieurs
dispositifs
permettant
aux
collectivités
d'amortir
la
flambée
des
prix
de
l'énergie
(filet
de
sécurité,
bouclier
tarifaire,
amortisseur
électricité)
le
plus
souvent
destinés
aux
collectivités
les
plus
défavorisées.
Concernant
les
concours
financiers
de
l'Etat,
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
augmente
de
320
millions
d'euros
au
bénéfice
principalement
des
Communes
rurales
les
plus
défavorisées.
Concernant
les
concours
d'investissement,
il a
été
créé
un
Fonds
Vert
ayant
pour
objectif
de
financer
les
investissements
locaux
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique.
Par
ailleurs
les
Préfets
ont
la
possibilité
de
majorer
les
taux
de
DETR
et
de
DSIL
selon
des
critères
écologiques.
Concernant
la
fiscalité
locale,
la
CVAE
est
diminuée
de
moitié
et
sera
totalement
supprimée
en
2024,
et
l'actualisation
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
est
reportée
de
2
ans,
Par
délibération
en
date
du
7
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
l'instruction
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
les
budgets
Commune
et
Forêt.
Il'a
en
outre
conservé
le vote
du
budget
par
nature
par
chapitre
à
compter
du
1° janvier
2023.
Par
ailleurs,
il autorise
Monsieur
le
Maire,
à
compter
du
1°" janvier
2023
et
pour
toute
la
durée
de
son
mandat,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
règlement
budgétaire
et financier.
Enfin,
la
Commune
s'est
portée
candidate
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Le
CFU
a
pour
objectif
de
fusionner
compte
administratif
et
compte
de
gestion.
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
2 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2023
B
U
d
et
(@:
(®]
M
M
U IN]
=
Publié
le 30/03/2023
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
ICrer se
3.
Résultats
2022
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
En
2022,
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
2
678
452,57
€
(+
194
238,56
€
par
rapport
à
2021). 011
-
Charges
à
caractère
général
(eau,
assainissement,
énergie,
électricité,
combustibles,
carburant,
fournitures,
locations,
entretien,
822
656,32
€
assurances,
publications,
fêtes
et cérémonies.)
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1
315
723,75
€
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
288
719.46
€
(indemnités
des
élus,
SDIS,
autres
contributions,
subventions
aux
associations)
!
66
—
Charges
financières
34
028,76
€
(intérêts) 67—
Charges
exceptionnelles
527331
€
(titres
annulés,
bourses,
prix)
!
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
212
050.97
€
(amortissement) Les
charges
à
caractères
général
sont
en
augmentation
de
8%.
Si
les
dépenses
relatives
aux
énergies,
à
l'électricité
et
aux
combustibles
sont
contenues
voire
en
légère
diminution,
on
constate
une
augmentation
des
dépenses
relatives
au
carburant
(50%),
des
frais
d'affranchissement
et
de
télécommunication.
Après
deux
années
marquées
par
la
pandémie
de
la
Covid-19,
2022
a
vu
le
retour
du
public,
des
animations
et
des
expositions
à
l'Ecomusée.
Le
feu
d'artifice
du
14 juillet
et
l'anniversaire
du
jumelage
avec
Salach
ont
également
été
organisés
par
la
Commune.
Les
charges
de
personnel
sont
en
augmentation
de
6,3%.
Les
principales
augmentations
résultent
du
reclassement
de
certains
agents
dans
une
nouvelle
échelle
avec
bonification
d'ancienneté
intervenu
au
1°" janvier
2022
et
de
la
revalorisation
de
3,5%
du
point
d'indice
au
1*juillet
2022.
A
noter
également
la
rémunération
de
10
agents
recenseurs
et
de
4
emplois
saisonniers
aux
services
techniques
et
d'1
emploi
saisonnier
à
l'Ecomusée.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
sont
en
diminution
de
11,8%.
Les
indemnités
des
élus
sont
en
augmentation
de
4,12%,
conséquence
notamment
de
la
revalorisation
du
point
d'indice.
La
diminution
globale
s'explique
par
le
non-versement
du
forfait
communal
pour
les
classes
maternelles
de
l'école
Saint-Joseph
(60
896,78
€).
Il
est
rappelé
que
l'Etat
qui
doit
attribuer
de
manière
pérenne
les
ressources
correspondant
à
cette
dépense,
a
versé
en
janvier
2023,
le
montant
correspondant
à
l'année
scolaire
2020-2021.
Nous
sommes
toujours
en
attente
du
versement
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
Le
montant
des
subventions
aux
associations
est
en
augmentation
du
fait
de
la
subvention
versée
pour
l'accueil
d'un
médecin
et
de
la
participation
à
l'acquisition
d'une
lame
de
déneigement.
La
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
est
en
baisse
de
5
850
€.
Les
charges
financières
sont
en
diminution
de
11,7%
par
rapport
à
2021.
Les
charges
exceptionnelles
sont
en
augmentation
de
5
273,31
€.
Il s'agit
principalement
des
titres
annulés
et
des
bourses
Erasmus
ou
Bac.
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement 2020
2021
2022
2 475
770,96
€
2
484
214,01
€
2
672
270,11
€
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
— Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
3 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
RES
Le
EC
ATTEINTE
bé
2)
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
En
2022,
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
3
232
180,68
€
(+
185
240,25
€
par
rapport
à
013
— Atténuations
de
charges
(remboursements
sur
rémunérations
du
personnel)
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
concessions
aux
cimetières,
entrées
et boutique
Ecomusée.….)
73
—
Impôts
et
taxes
74
—
Dotations,
subventions
et
participations
(dont DGF
421
393,00
€)
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
46
230,55
€
122
459,38
€
1 505
349,22
€
1 339
947,63
€
(revenus
des
immeubles,
excédent
du
budget
forêt)
88
164,08
€
76
—
Produits
financiers
0,70
€
(intérêts
parts
sociales)
'
77
-
Produits
exceptionnels
(pénalités
de
retard
marchés,
cessions.)
TP
SEULE
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
419.01
€
(Immobilisations) Les
atténuations
de
charges
sont
en
diminution
de
22,4%
du
fait
de
la fin
d'un
contrat
PEC
et
de
la fin
de
droit
à
congés
maladie
d'un
agent.
Les
produits
des
services
et
des
domaines
sont
en
augmentation
d’environ
46%.
Après
deux
années
marquées
par
la
pandémie
de
la
Covid,
2022
a
vu
le
retour
du
public
à
l'Ecomusée
(entrées
et
ventes
à
la
boutique).
Le
nombre
de
locations
des
deux
salles
des
fêtes
a
également
augmenté.
La
Commune
a
également
commencé
à
percevoir
les
revenus
pour
les
2
antennes
relais
télécommunications
mises
en
service
en
2022.
Les
impôts
et taxes
sont
en
augmentation
de
11%.
Les
impôts
directs
locaux
augmentent
de
68
231
€
et
les
droits
de
mutation
de
13
629,65
€.
La
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCFE)
diminue
de
3
174,38
€.
Les
dotations,
subventions
et
participations
sont
en
diminution
de
1,51%.
En
effet,
les
droits
de
mutation
sont
désormais
imputés
au
chapitre
des
impôts
et
taxes.
Si
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
est
quasi
invariable
(très
légère
hausse),
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
augmente
de
66
283,00
€.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
sont
en
diminution
de
31,4%
du
fait
du
non
reversement
de
l'excédent
du
budget
forêt
sur
le
budget
communal.
Les
revenus
des
immeubles
(locations)
sont
en
augmentation
de
4
536,84
€.
Les
produits
exceptionnels
sont
en
augmentation
de
238,13%.
Il s'agit
principalement
du
produit
de
la vente
de
l'école
du
Château.
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement 2020
2021
2022
3
022
246,65
€
3
046
940,43
€
3
232
180,68
€
A
la
clôture
de
l’exercice
2022,
on
constate
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
1
139
605,62
€
calculé
ainsi :
FONCTIONNEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D)
Résultat
(R
—
D)
Résultat
reporté
2021
(Excédent)
585
877,51
€
0,00
€
+
585
877,51
€
Résultat
de
l'exercice
2022
3 232
180,68
€
2
678
452,57
€
+553
728,11
€
Résultat
cumulé
2022
3
818
058,19
€
2
678
452,57
€
+
1
139
605,62
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
+
1
139
605,62
€ Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2023
Publié
le 30/03/2023
ER
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
Budget
COMMUNE
Répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
Charges
|exceptionnelles
:
0.20%
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
|
[
sections
|
| Charges
financières
Charges
à caractère
——
1.27%
LL
|
général 30.71%
Autres charges
de |
gestion
courante
:
_—_
TO Charges
de
personnel
|
49.12%
Répartition
des
recettes
de
fonctionnement
a
| Opérations
d'ordre
de
.
|
Atténuations
de charges
|
transfert
entre
|
a
1.50%
! Produits
exceptionnels
|
sections
0%
2e
N
|
Produits
des
services,
Produits
FRERES
L_
j
___—
du
domaine
et
ventes
0%
|
4.00%
Autres
produits
de
gestion
courante
| Dotations,
subventions
|
et
participations
41.00%
Impôts
et taxes |
47.00%
|
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
—
Rapport d'Orientation
Budgétaire
2023
.
.
5 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
-
©
et
CO
AY
M
U
IN]
=
Publié
le 30/03/2023
GE
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
En
2022,
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
1
152
575,49
€
(+468
597,33
€
par
rapport
à
2021).
20
—
Immobilisations
incorporelles
0.00
€
(frais
d'études,
concessions)
!
204
—
Subventions
d'équipement
versées
:
—
=
=
PS
113
001,76
€
(subvention
budget
assainissement,
extension
du
réseau
électrique)
21
-
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
57
734.00
€
(acquisition
terrain
derrière
la
salle
des
fêtes,
réseau
info
école,
matériel
techniques,
toiles
Saire)
'
22
—-
Immobilisations
reçues
en
affectation
(opérations)
746
357,18
€
10 —
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
4
802,07
€
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
219
261,47
€
040
—
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
419,01
€
Pour
rappel,
certaines
opérations
d'investissement
n'ont
pu
débuter
en
2021,
du
fait
du
retard
pris
par
la
maîtrise
d'œuvre.
Voir
pages
suivantes
pour
les
principaux
travaux.
La
Commune
a
exercé
son
droit
de
préemption
sur
des
parcelles
situées
derrière
la
salle
des
fêtes
(45
308,43
€).
A
l'école,
du
matériel
(notamment
informatique,
alarme,
moniteurs-détecteurs
de
CO..),
a
été
acquis
(18
006,74
€).
A
l'écomusée,
le
projet
numérique
a
été
initié
(6
326,40
€)
et
des
toiles
de
Georges
SAIRE
ont
été
acquises
(2
000,00
€).
Du
côté
des
sports,
la
Commune
a
changé
les
tatamis
du
DOJO
(6
465,98
€)
et
une
paire
de
buts
de
football
(1
674,99
€).
Pour
les
services
techniques,
du
matériel
(débroussailleuses,
balayeuse,
pots
jardinières,
pompe
haute
pression,
treuil
à
câble
sans
fin,
meuleuse,
boulonneuse,
échelle,
smartphones...)
a
été
acquis
(7
873,26
€).
Au
service
administratif,
du
matériel
informatique
a
été
acheté
afin
de
développer
notamment
le
télétravail
(2
461,23
€).
Evolution
des
dépenses
d'investissement
2020
2021
2022
1717
897,65
€ |
683
978,16
€
1 152
575,49
€
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
6 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le 30/03/2023
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
A
EST
et
COMMUNE INVESTISSEMENT
- RECETTES
En
2022,
les
recettes
d’investissement
s'élèvent
à
646
005,97
€
(-1
173
948,09
€
par
rapport
à
2021). Bud
13
—
Subventions
d'investissement
262
861,54
€
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
36
000,00
€
10
—
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(FCTVA,
Taxe
d'aménagement)
134
433,46
€
165
—
Dépôts
et
cautionnements
reçus
660.00
€
(cautions
logements)
!
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
212
050.97
€
immobilisation)
|
Evolution
des
recettes
d'investissement
2020
1
041
409,74
€
2022
646
005,97
€
2021
1
819
954,06
€
Nos
principaux
partenaires
financiers
sont :
e
l'Etat,
autitre
de:
o
La
DSIL
pour
la
sécurisation
du
système
informatique
et télétravail
(solde),
La
DRAC
pour
le
projet
numérique
à
l'Ecomusée,
La
DETR
pour
la
réhabilitation
thermique
de
l’école
des
Fougères,
L'acquisition
de
moniteurs
détecteurs
de
CO:
pour
l'école,
Le
FIPDR
pour
la
vidéoprotection.
O0 O © O
e
etle
Département
de
la
Haute-Saône
(191
054,47
€).
Travaux
de
voirie
2022
et
solde
2021,
Réhabilitation
thermique
de
l'école
des
Fougères,
Mur
de
soutènement
de
l'Ermitage
de
Saint-Valbert,
Restauration
des
vitraux
de
l’église
(solde
de
la
subvention),
Création
d'une
Maison
de
Service
au
Public
-MSAP-
(solde
de
la
subvention).
O O©O O O ©
Un
emprunt
a
été
contracté
auprès
de
la
BANQUE
POPULAIRE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant :
300
000
€
Durée
:
15
ans
Taux
fixe :
1,12
%
Périodicité
:
Trimestriel
Frais
de
dossier,
commissions
:
300,00
€
Un
premier
déblocage
de
fonds
de
36
000
€
a
été
réalisé
en
2022,
le
solde
interviendra
en
2023.
La
Commune
a
perçu
le
FCTVA
(97
761,64
€)
et
la taxe
d'aménagement
(36
671,82
€).
A
la
clôture
de
l’exercice
2022,
on
constate
un
excédent
d'investissement
de
121
972,17
€,
calculé
ainsi
:
INVESTISSEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D)
Résultat
(R —
D)
Résultat
reporté
2021
(Excédent)
628
541,69
€
0,00
€
+
628
541,69
€
Résultat
de
l’exercice
2022
646
005,97
€
1
152
575,49
€
- 506
569,52
€
Résultat
cumulé
2022
1 274
547,66
€
1
152
575,49
€
+
121
972,17
€
EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
+121
972,17
€
Les
résultats
globaux
montrent
un
excédent
dans
la
section
fonctionnement
ainsi
que
dans
la
section
d'investissement.
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
-
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
ET
Publié
le
30/03/2023
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
Bud
et COMMUNE
Les
principales
opérations
sont:
Travaux
de
voirie
Coût
opération
TTC
293
944,80
€
Subventions
43
915,00€
(14,94%)
FCTVA
48218,70€
(16,40%)
Reste
à
charge
Commune
201
811,10€
(68,66%)
Vidéoprotection
(Nouvelles
caméras)
Coût
opération
TTC
18
522,00
€
Subventions
10032,75€
(54,17%)
FCTVA
3
038,35€
(16,40%)
Reste
à
charge
Commune
5 450,90€
(29,43%)
Vidéoprotection
(Remplacement
de
caméras
existantes)
Coût
opération
TTC
26
430,61
€
Subventions
0,00€
(00,00%)
FCTVA
433568€
(16,40%)
Reste
à
charge
Commune
22
094,93€
(83,60%)
Auberge
Ermitage
Saint-Valbert
(Marché
+ Maîtrise
d'œuvre)
Coût
opération
TTC
659
736,98
€
Subventions
423
998,00
€
(64,27%)
FCTVA
109
956,16€
_(16,67%)
Reste
à
charge
Commune
125
782,82€
(19.07%)
Auberge
Ermitage
Saint-Valbert
(Mur
de
soutènement
et garde-corps)
Coût
opération
TTC
37
171,20
€
Subventions
19008,20€
(51,14%)
FCTVA
6195,20€
(16,67%)
Reste
à
charge
Commune
11
967,80€
(32,20%)
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
— Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2023
B
Ü
d
et
C
[®)
AY
M
U
ON
E
Publié
le
30/03/2023
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
Réhabilitation
thermique
de
l’école
des
Fougères
Coût
opération
TTC
451
648,36
€
Subventions
268
766,22€
(59,51%)
FCTVA
74
088,40€
(16,40%)
Reste
à
charge
Commune
108
793,74€
(24,09%)
Glacière
au
Château
Bresson
(travaux
en
régie)
Rucher
communal
à l'Ecomusée
(travaux
en
régie)
DOJO
à
la
Halle
Paul
Simon
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
|
9 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
B
Ü le
®
et
C
O
AL
AL
U
N
=
Publié
le 30/03/2023
ET
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
Résultat
de
Fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
2022
(Recettes
—
Dépenses)
|
EXCEDENT
+
553
728,11
€
B.
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
002)
EXCEDENT
+
585
877,51
€
C.
Résultat
à
affecter
=
À
+ B
(hors
restes
à
réaliser)
EXCEDENT |
+1
139
605,62
€
Si C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D002
ci-dessous
Solde
d'exécution
de
la
section
d’Investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
EXCEDENT
+
12197217
€
D
001
(si
déficit)
ou
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
- 234
964,28
€
F.
=D+E
- 112
992,11
€
Si
—
=
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Si
+
=
Excédent
de
la
section
d'investissement
Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
= C
1
139
605,62
€
G.
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
=F
112
992,11
€
(R1068)
H.
Report
en
fonctionnement
(R002)
=
C-G
1
026
613,51
€
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
(CAF)
NETTE
CA
2021
|
_CA
2022
Taux
d'épargne
brute
(C/B)
13,74%
21,08%
21,27%
20,77%
Remboursement
capital
d'emprunt
(D
179
669,22
€
293
000,00
€ |
212
003,03
€ |
218
961,47
€
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
— Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
10 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le 30/03/2023
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
Berger AT
jet
COMMUNE
4.
Le
personnel
communal
La
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
a
rendu
obligatoire
pour
toutes
les
Communes
le
passage
aux
1 607
heures
annuelles
de
travail
à
compter
du
1° janvier
2022.
Dans
cet
objectif,
par
délibération
en
date
du
24
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a
mis
à
jour
les
cycles
de
travail.
Lors
de
cette
séance,
le
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
s'est
également
tenu.
Pour
rappel,
une
participation
communale
à
la
complémentaire
santé
des
agents
sera
obligatoire
à
partir
de
2026.
e
Les
effectifs
de
la
collectivité
au
1°" janvier
2023
: 37
Catégorie
Fonctionnaires
Contractuels
A
3 (2,5
ETP)
0
En
nombre
B
2(1,6ETP)
0
(en
ETP)
C
29
(26,6
ETP)
3 (3ETP)
Total
34
(30,7
ETP)
3 (3
ETP)
Le
Taux
d'absence
global
pour
2022
est
de
8,9%
(6,1%
en
2021).
Mouvement
de
personnel
en
2022
1
recrutement
en
contrat
aidé
(PEC)
à
temps
complet
(6
mois)
suivi
d'un
contrat
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(1
an)
au
service
technique,
-
4
recrutements
de
saisonniers
(1
mois
chacun)
au
service
technique,
-
1
départ
(mutation
vers
une
autre
collectivité)
au
service
technique,
-
1 augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
agent
à
l'Ecomusée,
-
1
recrutement
de
saisonnier
(2
mois)
à
l'Ecomusée,
-
1
départ
en
retraite
au
service
fonctionnel,
-
4
agents
ont
bénéficié
d'un
avancement
de
grade
(après
réussite
à
concours,
promotion
interne
ou
avancement
de
grade)
Les
prévisions
2023
-
1
recrutement
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet
au
service
technique
(1
an
à
compter
du
1°" janvier
2023),
-
1
recrutement
en
contrat
aidé
(PEC)
à
temps
complet
au
service
technique
(9
mois
à
compter
du
1°"
mars
2023),
-
4
recrutements
de
saisonniers
à
temps
complet
au
service
technique
(1
mois
chacun),
-
2
augmentations
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'agents
à
l'Ecomusée
(à
compter
de
janvier
et
mai
2023),
-
1
recrutement
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à
l'Ecomusée
(1
an
à
compter
du
1°"
janvier
2023),
-
1
diminution
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
agent
à
l'Ecomusée
(à
compter
du
1°
février
2023),
-
1
démission
à
l'Ecomusée
(à
compter
du
1°
février
2023),
-
1
recrutement
de
saisonnier
à
l'Ecomusée
(2
mois),
-
1
recrutement
de
saisonnier
à
l'Ecomusée
(le
week-end),
-
1
demande
de
mise
en
disponibilité
au
service
fonctionnel
(5
ans
à
compter
du
1°'
avril
2023),
-
1 départ
en
retraite
au
service
fonctionnel,
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
11 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
TE
B
U
d
et
C
O
M
AY
UÜ
N
=
Publié
le
30/03/2023
EU
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
RÉPARTITION
DES
ETP
PAR
SERVICE
‘ Police
‘
3%
Administrative
Fonctionnel
21%
19%
Ecomusée
13%
Technique
44%
Répartition
Femmes
/
Hommes
Femmes
MHommes
Pyramide
des
âges
(agents
fonctionnaires)
61-65
ans
56-60
ans
51-55
ans
46-50
ans
41-45
ans
36-40
ans
31-35
ans
26-30
ans
21-25
ans
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
12 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
B
U
(|
et
C
(®)
AL
A4
U
N
E
Publié
le
30/03/2023
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
5.
Orientations
budgétaires
2023
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Les
dépenses
de
fonctionnement
continueront
d'être
maîtrisées
au
mieux
en
2023.
Cependant,
la
Commune
a
prévu
une
forte
augmentation
de
ses
frais
liés
à
l'énergie
(électricité,
combustibles
+
100%).
Les
charges
de
personnel
augmenteront
également
(de
l’ordre
de
4,2%)
du
fait
de
la
revalorisation
de
3,5%
du
point
d'indice
au
1‘ juillet
2022
et
des
mouvements
de
personnel
actuellement
connu.
Concernant
les
subventions
versées
aux
associations,
comme
cela
avait
été
proposé
en
2022,
la
Commission
Vie
Associative
s'est
réunie
le
10
mars
2023
pour
étudier
les
demandes
reçues.
La
subvention
du
CCAS
sera
en
augmentation
du
fait
de
la
mise
en
place
de
chèques
cadeaux
pour
les
nouveaux
nés.
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Les
recettes
de
fonctionnement
devraient
rester
stables
en
2025.
La
DGF
devrait
légèrement
diminuer
(-395
€).
La
perception
des
impôts
et
des
taxes
devrait
être
en
hausse
du
fait
de
l'augmentation
des
bases
d'imposition.
La
Commune
ne
changera
pas
les
taux
d'imposition.
La
Commune
sera
dotée
d'un
dispositif
de
recueils
de
titres
d'identité
sécurisés
d'ici
fin
avril.
Elle
devrait
percevoir
une
dotation
pour
les
titres
sécurisés,
qui
indemnise
les
Communes
assurant
la
délivrance
de
titres
d'identité
sécurisés,
d'un
montant
de
9
000
€.
Cette
dotation
sera
majorée
en
fonction
du
nombre
de
titres
réalisés.
Une
seconde
majoration
de
500
€
est
également
prévue
pour
l'acquisition
d'un
module
dématérialisé
et
interopérable
de
prise
de
rendez-vous.
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
créer
un
groupe
de
travail
relatif
au
dispositif
«
Centralités
Rurales
en
Région
»
(C2R).
Mis
en
place
par
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
ce
dispositif
permettra
de
bénéficier
d'une
enveloppe
d'aide
régionale
allant
jusqu'à
500
000
€
afin
de
mettre
en
œuvre,
dans
un
premier
temps,
une
stratégie
globale
de
revitalisation.
La
stratégie
globale
de
revitalisation
sera
définie
cette
année.
2023
verra
la
poursuite
des
travaux
en
cours :
- _
Rénovation
de
l'Auberge
de
l'Ermitage,
-
Création
d'un
parcours
de
santé,
-
Remplacement
du
sol
de
la
Halle
Paul
Simon
(en
fonction
du
diagnostic
de
la toiture),
-
Création
d’un
parcours
numérique
à
l'Ecomusée,
-
Voirie,
De
nouveaux
projets
seront
réalisés
:
-
Végétalisation
de
la
cour
de
l'école
des
Fougères,
- _
Réfection
des
toitures
du
Château
Bresson,
de
la
Halle
Paul
Simon,
-
Remplacement
du
standard
téléphonique
et
passage
en
fibre,
Pour
les
services
techniques,
une
balayeuse
et
une
mini-pelle
neuves
ont
été
commandées
en
2022
et
seront
seulement
livrées
en
2023.
INVESTISSEMENT
- RECETTES
Du
côté
des
concours
financiers,
il
reste
actuellement
à
percevoir
des
soldes
de
subventions
sur
les
opérations
menées
en
2022.
Concernant
les
nouveaux
projets,
des
concours
financiers
du
Département,
de
la
Région,
de
l'Etat
et
de
l'Europe
seront
recherchés
pour
tous
les
travaux
envisagés,
afin
de
diminuer
la
part
d’autofinancement
communal.
6.
Engagements
pluriannuels
envisagés
Néant Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
13 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
:
=.
REA
Publié
le
30/03/2023
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
Budget
COMMUNE
7.
Structure
et
gestion
de
la
dette
€300
000.00
€250
000.00
€200
000.00
€150
000.00
€100
000.00
€50
000.00 €0.00
€2
000
000.00
€1
500
000.00
€1
000
000.00
€500
000.00 €0.00
Débat
d'orientation
budgétaire
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
NDET
L'IVLJ
EL
LE
1
244
700,07
€
233
577,99
€
218
98
€
216
531,95
€
178
386,83
€
125
646,48
€
107
238,34
€
91
019,85
€
89
351,47
€
75
268,13
€
59
970,09
€
59
969,83
€
24
721,73
€
19
478,10
€
3 746,13
€
3 746,13
€
MN
EE
N
&Annuité
# Intérêts
35Capital
CAPITAL
RESTANT
DÜ
Se
—
|
[VI
LIVES
32
169,13
€
24
584,29
€
19
077,82
€
13
604,97
€
8 277,81
€
5 465,45
€
3 923,00
€
3 000,18
€
2 329,86
€
1 702,89
€
1 192,00
€
750,96
€
404,27
€
218,36
€
113,48
€
57,27
€
DIIIDI/A À
|
ë
be
w
404
HZ
=
Capital
restant
dû
\l
NI 212
530,94
€
208
993,70
€
199
575,16
€
202
926,98
€
170
109,02
€
120
181,03
€
103
315,34
€
88
019,67
€
87
021,61
€
73
565,24
€
58
778,09
€
59
218,87
€
24
317,46
€
19
259,74
€
3 632,35
€
3 688,86
€
nt
[U
| LL
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
1 635
134,36
€
1 422
603,42
€
1213
609,72
€
1 014
034,56
€
811
107,58
€
640
998,56
€
520
817,53
€
417
502,19
€
329
482,52
€
242
460,91
€
168
895,67
€
110
117,58
€
50
898,71
€
26
581,25
€
7 321,51
€
3 688,86
€
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
14 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2023
Publié
le
30/03/2023
DET KE
I
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
=
Il
'
LL
CC
PS
Buaget
FO
Résultats
2022
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
En
2022,
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
69
805,20
€
(-55
351,65
€
par
rapport
à
2021). 011
—
Charges
à
caractère
général
_(abattage
et
façonnage
des
grumes,
débardage,
formation
affouagistes,
CVO,
frais
de
garderie
ONF)
012
—
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
(cotisations
aux
organismes
sociaux,
rémunérations)
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
(indemnités,
cotisations
retraite,
reversement
excédent
au
budget
principal)
46
992,82
€
9
202,70
€
13
609,68
€
Les
principales
dépenses
sont
les
suivantes
:
o
Abattages
et façonnage
des
grumes
=>
33
212,91
€,
Frais
d'acte
pour
achat
d'une
parcelle
forestière
=>
164,00
€,
Contribution
Volontaire
Obligatoire
(CVO)
=>
1 414,25
€,
Frais
de
garderie
=>
11
098,20
€,
Le
solde
des
travaux
de
2021
qui
n'avaient
pu
être
réalisés
pour
cause
de
pandémie,
a
été
achevé
en
2022,
o
Quant
au
programme
de
travaux
2022
qui
comprenait
des
travaux
de
maintenance,
d'entretien
des
limites
parcellaires,
de
mise
en
sécurité
des
parcours
touristiques
ainsi
que
les
frais
d'exploitation,
celui-ci
n’a
été
mené
à
bien,
qu'en
partie,
o
Une
légère
hausse
des
indemnités
des
garants
et
des
adjoints
délégués
rémunérés
sur
le
budget
forêt
est
observée,
conséquence
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
au
1°
juillet
2022,
o
En
2022,
il n'y
a
pas
eu
de
versement
de
l'excédent
du
budget
forêt
au
budget
principal,
d'où
la
différence
de
50
000
€
au
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
».
O0 O © oO
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement 2020
260
801,67
€
2022 69
805,20
€
2021
125
156,85
€
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
En
2022,
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
234
976,59
€
(+108
581,47
€
par
rapport
à
2021) : 70
—
Produits
services,
domaine
et
ventes
diverses
234
975
45
€
(coupes
de
bois,
menus
produits
forestiers,
affouage,
location
de
droits
de
chasse
et de
pêche...)
!
75
—
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
1,14
€
En
2022,
nous
enregistrons
une
nette
progression
des
ventes
de
bois
(+108
581,47
€)
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement 2020 483
787,36
€
2022
234
976,59
€
2021
126
635,18
€
A
la
clôture
de
l'exercice
2022,
on
constate
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
300
819,22
€
calculé
ainsi :
FONCTIONNEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D)
Résultat
(R
-— D)
Résultat
reporté
2021
(Excédent)
135
647,83
€
0,00
€
+
135
647,83
€
Résultat
de
l'exercice
2022
234
976,59
€
69
805,20
€
+165
171,39
€
Résultat
cumulé
2022
370
624,42
€
69
805,20
€
+
300
819,22
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
+
300
819,22
€
15 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
2
Publié
le 30/03/2023
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
INVESTISSEMENT
-
DÉPENSES
En
2022,
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
29
115.72
€
(+7
420.22
€
par
rapport
à
2021).
21
-
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
24
884
55
€
(travaux
forestiers
ONF
—
Achat
parcelles
boisées)
!
214
—
Opération
d'équipement
n°214
934.62
€
(Acquisition parcelles
boisées)
!
216
—
Opération
d'équipement
n°216
400.00
€
(Création
de pistes)
!
041
—
Opérations
patrimoniales
2
887,55
€
(Enregistrement
biens
sans
maître)
!
Les
principales
dépenses
correspondent
au
programme
de
travaux
ONF.
Evolution
des
dépenses
de
d'investissement 2020
2021
2022
19
363,23
€
21
695,50
€
29
115,72
€
INVESTISSEMENT
- RECETTES
En
2022,
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
53
793,74
€
(+15
193,74
€
par
rapport
à
2021).
13
—
Subventions
d'investissement
690.00
€
{subvention
pour
la création
de
piste
de
débardage)
'
10 —
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(Excédent
capitalisé
reporté
—
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement)
50
216,19
€
041
—
Opérations
patrimoniales
2
887,55
€
Les
recettes
correspondent
à
une
subvention
pour
création
de
piste
de
débardage
et
au
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Evolution
des
recettes
de
d'investissement 2020
2021
2022
26
305,20
€
38
600,00
€
53
793,74
€
A
la
clôture
de
l’exercice
2022,
on
constate
un
excédent
d'investissement
de
47
834,49
€,
calculé
ainsi :
INVESTISSEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D) |
Résultat
(R-—
D)
Résultat
reporté
2021
(Excédent)
23
156,47
€
0,00
€
+
23
156,47
€
Résultat
de
l'exercice
2022
53
793,74
€
29
115,72
€
+
24
678,02
€
Résultat
cumulé
2022
76
950,21
€
29
115,72
€
+
47
834,49
€
EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
+
47
834,49
€
Les
résultats
globaux
montrent
un
excédent
dans
la
section
fonctionnement
ainsi
que
dans
la
section
d'investissement.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
Résultat
de
Fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
2022
(Recettes
—
Dépenses)
EXCEDENT
+
165
171,39
€
B.
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
002)
EXCEDENT
+
135
647,83
€
C.
Résultat
à
affecter
= À
+B
(hors
restes
à
réaliser)
EXCEDENT
+
300
819,22
€
Si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D002
ci-dessous
Solde
d'exécution
de
la
section
d’Investissement
D.
Solde
d’exécution
cumulé
d'investissement
EXCEDENT
+
47
834,49
€
D
001
(si
déficit)
ou
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
- 25927,10
€
F.
=D+E
+
21
907,39
€
Si
—
=
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Si
+
=
Excédent
de
la
section
d'investissement
Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
=
C
300
819,22
€
G.
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
=F
0,00
€
(R1068)
H.
Report
en
fonctionnement
(R002)
=
C-G
300
819,22
€
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
-
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
16 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
e
(RE
J
e
NV
ele
r
se
udaet
F
C
R
E
]
Publié le 30/03/2023
.
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
Berger CN
Orientations
budgétaires
2023
Par
délibération
en
date
du
24
novembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
d'aménagement
forestier
2022-2036
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts.
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
programme
de
travaux
2023.
Par
délibération
en
date
du
7
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
principe
d'une
forêt
pédagogique
au
sein
de
la forêt
communale,
sur
la
parcelle
forestière
69.
Ceci
se
traduit
par
une
mise
à
disposition
de
ladite
parcelle
à
4
classes
(1
CP/CE1,
1CE2/CM1,
2
CM1/CM2)
de
l'école
des
Fougères.
Des
visites
de
terrain
et
des
actions
sylvicoles
ponctuelles
seront
réalisées
en
cohérence
avec
l'aménagement
forestier. FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Des
travaux
de
maintenance,
d'entretien
du
parcellaire
et
du
réseau
de
desserte
seront
réalisés
pour
la
somme
de
3
170,03
€
Le
reliquat
des
travaux
du
programme
2022
(travaux
de
maintenance
et
d'entretien,
travaux
de
bûücheronnage)
sera
réalisé
et
pour
un
montant
de
101
992,58
€
Un
versement
au
budget
principal
de
la
somme
de
200
000
€
est
prévu.
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Les
recettes
constituées
des
ventes
de
bois
sur
pied
ou
autres
ainsi
que
de
l’affouage
devraient
être
du
même
niveau
qu'en
2022,
voire
plus
importantes.
A
cela
s'ajoute
la
perception
des
redevances
d'implantation
de
panneaux
publicitaires,
concessions
de
prise
d’eau
en
forêt,
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Les
dépenses
correspondent
aux
travaux
sylvicoles
2023
pour
32
525,95
€,
et
au
solde
de
2022
pour
10
197,60
€
|
Le
forfait
régénération
assistée
(parcelles
19r
et
8r)
pour
5
300,00
€
Le
forfait
plantation
pour
1
400,00
€
Travaux
préalables
à
la
régénération
L'acquisition
de
nouvelles
parcelles
forestières
est
envisageable
selon
les
propositions
qui
seront
faites,
et
sur
estimation
de
l'ONF.
INVESTISSEMENT
- RECETTES
Les
recettes
d'investissement
pour
2023
seront
constituées
principalement
par
un
report
d'excédent
global
de
47
834,49
€.
Engagements
pluriannuels
envisagés
Néant
Structure
et
gestion
de
la
dette
Néant Débat
d'orientation
budgétaire
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
47 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
FEES
Publié
le 30/03/2023
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
Résultats
2022
EXPLOITATION
- DEPENSES
En
2022,
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
443
713,97
€
(+4
181,87
€
par
rapport
à
2021) 011
—
Charges
à
caractère
général
74
165,23
€
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
158
465,97
€
014
-
Atténuations
de
produits
49
644
00
€
(reversement
redevance
agence
de
l'eau)
'
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
468
83
€
(créances
admises
en
non-valeur,
créances
éteintes….)
!
66
—
Charges
financières
9
86255
€
(intérêts)
'
67
—
Charges
exceptionnelles
118358€
(titres
annulés)
'
042
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
149
923
81
€
(amortissement)
‘
Les
principales
dépenses
sont
les
suivantes
:
Les
charges
à
caractère
général
ont
augmenté
de
4
801,11€
et
concernent
principalement
les
produits
de
traitement
de
l'eau
et
le
carburant.
Les
charges
de
personnel
ont
augmenté
de
8
291,50€
en
raison
du
reclassement
de
certains
agents
dans
une
nouvelle
échelle
avec
bonification
d'ancienneté
intervenu
au
1°
janvier
2022
et
de
la
revalorisation
de
3,5%
du
point
d'indice
au
1®' juillet
2022.
Evolution
des
dépenses
d'exploitation
2020
447
686,74
€
2021
439
532,15
€
2022
443
713,97
€
EXPLOITATION
- RECETTES
En
2022,
les
recettes
de
fonctionnement
s’élèvent
à
483
615,87
€
(-14
780,46
€
par
rapport
à
2021) : 70
—
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
457
349
89
€
(vente
d'eau,
redevance
pollution
d'origine
domestique,
autres
prestations
de
services...)
!
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
721,06
€
77 —
Produits
exceptionnels
1,35
€
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
25
543,63
€
(Immobilisations) Les
ventes
d'eau
sont
en
légère
baisse.
La
différence
par
rapport
à
2021
s'explique
avant
tout
par
la
diminution
des
produits
exceptionnels.
Evolution
des
recettes
d’exploitation
2020
471
646,43
€
2021
498
396,33
€
2022
483
615,87
€
A
la
clôture
de
l’exercice
2022,
on
constate
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
246
463,57
€
calculé
ainsi :
EXPLOITATION
Recettes
(R)
Dépenses
(D)
Résultat
(R
-— D)
Résultat
reporté
2021
(Excédent)
206
561,67
€
0,00
€
+
206
561,67
€
Résultat
de
l’exercice
2022
483
615,87
€
443
713,97
€
+
39
901,90
€
Résultat
cumulé
2022
690
117,54
€
443
713,97
€
+
246
463,57
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
+
246
463,57
€
18 INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
3
Publié
le 30/03/2023
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
En
2022,
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
344
768,43
€
(+7
420.22
€
par
rapport
à
° 2021).
21
-
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
3
480.70
€
23
—
Immobilisations
en
cours
271
660,72
€
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
22
088,38
€
040
—
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
25
543,63
€
041
—
Opérations
patrimoniales
21
995,00
€
Chapitre
21
: un
régulateur
de
pression,
10
compteurs
d'eau
ainsi
qu’un
téléphone
portable
ont
été
achetés. Chapitre
23:
les
travaux
de
la
station
de
Blanzey
se
poursuivent
et
les
travaux
relatifs
au
renouvellement
des
conduites
AEP
ont
commencé.
Chapitre
041:
21
995,00€
imputés
au
238
(avances)
pour
la
station
de
Blanzey
en
2021
sont
réintégrés
au
compte
2315
en
2022.
Evolution
des
dépenses
de
d'investissement 2020
2021
2022
155
792,29
€
352
688,81
€
344
768,43
€
INVESTISSEMENT
- RECETTES
En
2022,
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
365
595,33
€
(+64
965,18
€
par
rapport
à 2021).
13
—
Subvention
d'investissement
193
676,52
€
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
149
923,81
€
041
—
Opérations patrimoniales
21
995,52
€
L'augmentation
des
recettes
d'investissement
s'explique
principalement
par
le
versement
de
subventions
relatives
aux
travaux
en
cours.
Nos
principaux
partenaires
financiers
sont
l'Etat,
le
Département
et
l'Agence
de
l'Eau.
Evolution
des
recettes
de
d'investissement 2020
2021
2022
211
348,19
€
300
630,15
€
365
595,33
€
A
la
clôture
de
l'exercice
2022,
on
constate
un
excédent
d'investissement
de
386
937,83
€,
calculé
ainsi :
INVESTISSEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D) |
Résultat
(R
- D)
Résultat
reporté
2021
(Excédent)
366
110,93
€
0,00
€
+
366
110,93
€
Résultat
de
l'exercice
2022
365
595,33
€
344
768,43
€
+
20
826,90
€
Résultat
cumulé
2022
731
706,26
€
344
768,43
€
+
386
937,83
€
EXCEDENT
D’'INVESTISSEMENT
+ 386
937,83
€
Les
résultats
globaux
montrent
un
excédent
dans
la
section
d'exploitation
ainsi
que
dans
la
section
d'investissement.
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
—- Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
19
(sa
Lie Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Berger
Publié
le
30/03/2023
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
Station
de
Blanzey
Coût
opération
TTC
581
782,08
€
Subventions
370
056,00€
(63,61%
TVA
récupérable
96
963,68€
(16,67%)
Reste
à
charge
Commune
114
762,40€
(19,73%)
Travaux
d’interconnexion
Coût
opération
TTC
24
469,20
€
Subventions
10
049,90
€
(41,07%)
TVA
récupérable
4078,20€
(16,67%)
Reste
à
charge
Commune
10
341,10€
(42,26%)
Renouvellement
conduites
AEP
RDS57
entre
Colruyt
et
Champ
Caillou
Coût
opération
TTC
94
314,78
€
Subventions
34
041,50€
(36,09%)
TVA
récupérable
15719,13€
(16,67%)
Reste
à
charge
Commune
44
55415€
(47,24%)
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
Résultat
d'Exploitation
A.
Résultat
de
l'exercice
2022
(Recettes
—
Dépenses)
EXCEDENT
+
39
901,90
€
B.
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
002)
EXCEDENT
+
206
561,67
€
C.
Résultat
à
affecter
=
À
+B
(hors
restes
à
réaliser)
EXCEDENT
+
246
463,57
€
Si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D002
ci-dessous
Solde
d’exécution
de
la
section
d’Investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
EXCEDENT
+
386
937,83
€
D
001
(si
déficit)
ou
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
+
53
593,68
€
F.
=D+E
+
441
564,43
€
Si
—
=
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Si
+
=
Excédent
de
la
section
d'investissement
Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
=
C
246
463,57
€
G.
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
=F
0,00
€
(R1068)
H._
Report
en
fonctionnement
(R002)
=
C-G
246
463,57
€
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
20 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
LES CENTS
Publié
le 30/03/2023
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
Orientations
budgétaires
2023
Par
délibération
en
date
du
24
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
demander
à
Monsieur
le
Préfet
l'autorisation
de
déroger
aux
limites
de
qualité
pour
les
paramètres
chimiques
suivants
:
distribution
de
l'eau
contaminée
par
Métolachlore
ESA
et
alimentant
le
réseau
de
Croslières,
le
réseau
de
Collas-Rossey
et
le
réseau
du
Bois
du
Calvaire.
Le
Conseil
Municipal
a
pris
l'engagement
de
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
selon
l'échéancier
défini
et
à
réaliser
les
travaux
de
rétablissement
de
la
qualité
de
l'eau,
demandés
par
l'arrêté
préfectoral
dans
les
délais
fixés.
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Il n'y
a
pas
de
changement
majeur.
Les
charges
de
personnel
augmenteront
également
du
fait
de
la
revalorisation
de
3,5%
du
point
d'indice
au
1° juillet
2022
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Les
recettes
de
fonctionnement
resteront
stables
et
quasi
identiques
à
celles
de
2022,
sachant
que
le
prix
du
m$
n’a
pas
varié.
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal,
a
décidé
de
maintenir
pour
2023
les
tarifs
de
l'eau
fixés
en
2022.
INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
Les
dépenses
2023
tiendront
compte :
-
Des
restes
à
réaliser
2022
à
savoir:
la
station
de
traitement
de
Blanzey,
les
travaux
d'interconnexion,
le
renouvellement
des
conduites
AEP
et
le
module
de
traitement
charbon
à
la
station
de
Croslières.
-
Du
remplacement
de
la
canalisation
des
sources
de
la
Malgoutte
ainsi
que
l'étude
du
schéma
directeur.
INVESTISSEMENT
- RECETTES
L'excédent
de
la section
investissement
sera
reporté.
Aucun
emprunt
n'est
prévu
pour
le financement
des
opérations
précitées.
La
situation
budgétaire,
comme
la
situation
de
la
trésorerie
du
service
des
eaux
permettent
de
ne
pas
envisager
le
recours
à
l'emprunt
pour
les
travaux
à
venir.
Engagements
pluriannuels
envisagés
Néant Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
32
037,40
€
32
037,40
€
32
037,40
€
32
037,40
€
32
037,40
€
32
037,40
€
32
037,40
€
32
037,40
€
32
037,40
€
13
328,75
€
7 092,24
€
7 092,24
€
3 546,12
€
9
161,06
€
8 338,05
€
7 478,25
€
6 579,89
€
5 641,09
€
4 659,87
€
3 634,15
€
2 561,80
€
1 440,46
€
470,33
€
277,02
€
148,00
€
24,85
€
22
876,34
€
23
699,35
€
24
559,15
€
25
457,51
€
26
396,31
€
27
377,53
€
28
403,25
€
29
475,60
€
30
596,94
€
12
858,42
€
6 815,22
€
6 944,24
€
3 521,27
€
268
981,13
€
246
104,79
€
222
405,44
€
197
846,29
€
172
388,78
€
145
992,47
€
118
614,94
€
90
211,69
€
60
736,09
€
30
139,15
€
17
280,73
€
10
465,51
€
3 521,27
€ 21 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le 30/03/2023
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
35
000.00
€
ENDETTEMENT
PLURIANNUEL
30
000.00
€
#Annuité
®
Intérêts
@® Capital
È
;
25
000.00
€
20
000.00
€
E
15
000.00
€
=
10
000.00
€
=
5 000.00 €
Ê
:
:
:
Ë
0.00
€
È
È
El
=
(ei
Le
5
5
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
CAPITAL
RESTANT
DÜ
€300
000.00
€250
000.00
€200
000.00
€150
000.00
€100
000.00
€50
000.00 €0.00
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
=
Capital
restant
dû
Débat
d'orientation
budgétaire
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
|
22 Résultats
2022
EXPLOITATION
- DEPENSES
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le 30/03/2023
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
En
2022,
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
202
948,38
€
(-43
028,36
€
par
rapport
à
2021) 011
—
Charges
à
caractère
général
20
939,98
€
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
6000,00
€
014
—
Atténuations
de
produits
12
444.00
€
(reversement
redevance
agence
de
l'eau)
”
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
524
42
€
(créances
admises
en
non-valeur,
créances
éteintes….)
!
66
—
Charges
financières
25
589
93
€
(intérêts)
!
67
—
Charges
exceptionnelles
1
19465
€
(titres
annulés)
;
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
136
255
40
€
(amortissement)
:
La
déshydratation
des
boues
sera
réalisée
en
2025.
Evolution
des
dépenses
d’exploitation
2020
2021
2022
195
464,50
€
245
976,74
€
202
948,38
€
EXPLOITATION
- RECETTES
En
2022,
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
273
338,31
€
(+15
067,44
€
par
rapport
à
2021) : 70
—
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
(redevance
d'assainissement
collectif,
de
modernisation
des
réseaux,
remboursement
de
frais.)
241
847,58
€
74
—
Subventions
d'exploitation
(primes
d'épuration)
4 337,76
€
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(Immobilisations)
27
152,97
€
La
participation
de
la
Commune
à
l'évacuation
des
eaux
pluviales
a
été
plus
importante
qu'en
2021,
elle
dépend
des
dépenses
d'exploitation
de
l'année
antérieure
et
est
calculée
à
hauteur
de
35%.
Evolution
des
recettes
d’exploitation
2020
2021
2022
261
410,65
€
258
290,67
€
273
338,31
€
A
la
clôture
de
l'exercice
2022,
on
constate
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
144
004.61
€
calculé
ainsi :
EXPLOITATION
Recettes
(R)
Dépenses
(D)
Résultat
(R
-
D)
Résultat
reporté
2021
(Excédent)
713
614,68
€
0,00
€
+
73
614,68
€
Résultat
de
l'exercice
2022
273
338,31
€
202
948,38
€
+70
389,93
€
Résultat
cumulé
2022
346
952,99
€
202
948,38
€
+
144
004,61
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
+
144
004,61
€
23
Berser Levrauit Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
ET
Publié
le
30/03/2023
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
En
2022,
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
529
687,54
€
(+7
420.22
€
par
rapport
à
2021).
:
|
|
|
21- Immobilisations corporelles (hors opérations)
3 000,00 €
124
—
Opération
d'équipement
n°124
126
641,00
€
125
—
Opération
d'équipement
n°125
111
064,00
€
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
261
829,57
€
040
—
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
27
152,97
€
L'emprunt
à
court
terme
de
200
000€
contracté
au
Crédit
Agricole
en
2020,
a
été
intégralement
remboursé
en
juin
2022.
De
plus,
les
travaux
d'assainissement
Rue
du
Champ
du
Chêne
et
de
la
RD
57
(Rue
du
Champ
Caillou
et
Rue
de
Luxeuil)
ont
été
réalisés.
Evolution
des
dépenses
de
d'investissement 2020
2021
2022
155
792,29
€
352
688,81
€
344
768,43
€
INVESTISSEMENT
- RECETTES
En
2022,
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
236
255,40
€
(-50
000,00
€
par
rapport
à
2021).
13
—
Subvention
d'investissement
100
000.00
€
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
136
255,40
€
Un
emprunt
de
150
000,00
€
avait
été
contracté
en
2021
mais
en
2022,
la
Commune
a
subventionné
exceptionnellement
la
somme
de
100
000,00
€
afin
de
payer
les
travaux
réalisés
d'assainissement.
Evolution
des
recettes
d'investissement
2020
2021
2022
703
088,22
€
286
255,40
€
236
255,40
€
A
la
clôture
de
l'exercice
2022,
on
constate
un
excédent
d'investissement
de
171
062,35
€,
calculé
ainsi
:
INVESTISSEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D) |
Résultat
(R
-— D)
Résultat
reporté
2021
(Excédent)
464
494,49
€
0,00
€
+
464
494,49
€
Résultat
de
l’exercice
2022
236
255,40
€
529
687,54
€
- 293
432,14
€
Résultat
cumulé
2022
700
749,89
€
529
687,54
€
+
171
062,35
€
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
+
171
062,35
€
Les
résultats
globaux
montrent
un
excédent
dans
la
section
d'exploitation
ainsi
que
dans
la
section
d'investissement.
pen
Assainissement
Rue
du
Champ
du
Chêne
RD57
—
Rue
du
Champ
Caillou
et
Rue
de
Luxeuil
Coût
opération
TTC
502
288,24
€
Subventions
59
204,02€
(11,79%)
TVA
récupérable
83714,71€
(16,67%)
Reste
à
charge
Commune
359
369,51€
(71,55%)
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
24 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
La
1f
Publié le 30/03/2023 ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
Résultat
d'Exploitation
A.
Résultat
de
l’exercice
2022
(Recettes
—
Dépenses)
EXCEDENT
+
70
389,93
€
B.
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
002)
EXCEDENT
+
73614,68
€
C.
Résultat
à
affecter
=
À
+B
(hors
restes
à
réaliser)
EXCEDENT
+
144
004,61
€
Si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D002
ci-dessous
Solde
d'exécution
de
la section
d’Investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
EXCEDENT
+
171
062,35
€
D
001
(si
déficit)
ou
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
- 198
276,85
€
F.
=D+E
- 27
214,50
€
Si
—
=
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Si
+
=
Excédent
de
la
section
d'investissement
Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
=
C
144
004,61
€
G.
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
=F
27
214,50
€
(R1068)
H.
Report
en
fonctionnement
(R002)
=
C-G
116
790,11
€
Orientations
budgétaires
2023
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Il y
aura
une
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
puisqu'il
faudra
réaliser
la
déshydratation
des
boues
de
la
STEP. FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Les
recettes
de
fonctionnement
seront
sensiblement
les
mêmes
qu'en
2022,
hormis
celles
liées
à
la
redevance
assainissement
due
par
les
nouveaux
raccordés
au
réseau
d'assainissement.
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal,
a
décidé
de
maintenir
pour
2023
les
tarifs
de
l'assainissement
fixés
en
2022.
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Le
règlement
des
factures
de
la
fin
de
travaux
cités
au-dessus
seront
à
prévoir
et
la
réalisation
du
schéma
directeur.
INVESTISSEMENT
- RECETTES
Une
baisse
des
subventions
est
à
noter
en
2023
?
Le
schéma
directeur
sera
subventionné
à
hauteur
de
80
%.
Engagements
pluriannuels
envisagés
Néant Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
— Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
87
012,14€
86
197,94
€
86
047,94
€
85
897,94
€
85
747,94
€
85
597,94
€
85
447,94
€
85
297,94
€
85
147,94
€
63
264,35
€
47
089,54
€
40
920,86
€
24
956,32
€
16
519,46
€
8 653,49
€
23
616,69
€
21
629,67
€
19
581,73
€
17
456,03
€
15
248,99
€
12
956,91
€
10
575,92
€
8
101,90
€
5 530,59
€
3 088,28
€
1 883,57
€
992,88
€
453,90
€
225,80
€
17,86
€
63
395,45
€
64
568,27
€
66
466,21
€
68
441,91
€
70
498,95
€
72
641,03
€
74
872,02
€
77
196,04
€
79
617,35
€
60
176,07
€
45
205,97
€
39
927,98
€
24
502,42
€
16
293,66
€
8 575,63
€
832
378,96
€
768
983,51
€
704
415,24
€
637
949,03
€
569
507,12
€
499
008,17
€
426
367,14
€
351
495,12
€
274
299,08
€
194
681,73
€
134
505,66
€
89
299,69
€
49
371,71
€
24
869,29
€
8 575,63
€ 25 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le 30/03/2023
ID
: 070-200082634-20230323-2023_003-DE
EST
m
Annuité
®
Intérêts
m
Capital
100
000.00
€
90
000.00
€
80
000.00
€
70
000.00
€
60
000.00
€
50
000.00
€
40
000.00
€
30
000.00
€
RUE EENEUNEEARTEREENNN EEE EMNEEENANEEEAEEUEUEEEEUN
VENU UUUEUENN UNE AEUUNUNEEEEUEEEUUEUUEEEEENENTEEUUE
UUAEANNEEAUUUNEMENEETE UNE EUNTEEEETEUUUNEEEEEENUNNEUET
20000.00€
=
Ë
10
000.00
€
=
f
:
|
ln
none
À
il
SES
Ée
EE
En
SE
É
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
CAPITAL
RESTANT
DÜ
900
000.00
€
800
000.00
€
700
000.00
€
600
000.00
€
500
000.00
€
400
000.00
€
300
000.00
€
200
000.00
€
100
000.00
€
0.00
€
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
=
Capital
restant
dû
L'emprunt
contracté
en
2003
auprès
du
Crédit
Agricole
concernant
les
travaux
Rue
du
Clos
et
Rue
du
Bois
Joli
se
terminera
en
2023.
Débat
d’orientation
budgétaire
Le
Maire
de
Fougerolles-Saint-Valbert,
Commune
de
Fougerolles-Saint-Valbert
—
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
26