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Conseil Municipal - Débat d’Orientation Budgétaire COMMUNE 2020
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Débat d’Orientation Budgétaire COMMUNE 2020)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Débat d’Orientation
Budgétaire 2020 Commune de Fougerolles-Saint-Valbert – Budget Principal Sommaire
Principe
Contexte économique national,
Contexte économique local,
I - Orientations budgétaires,
A - Résultats 2019,
Dépenses de Fonctionnement,
Recettes de Fonctionnement,
Dépenses d’Investissement,
Recettes d’Investissement,
Affectation du résultat
B - Evolution prévisionnelle 2020
Dépenses de Fonctionnement,
Recettes de Fonctionnement,
Dépenses d’Investissement,
Recettes d’Investissement,
Capacité d’Auto Financement,
II - Engagements pluriannuels envisagés,
III - Structure et la gestion de la dette. Principe
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.
Dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur :
les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés,
ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 du CGCT.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Contexte économique national
PREVISIONS DE CROISSANCE
En 2018, l’activité en France se caractérise par une légère baisse marquée
par la contraction de la consommation des ménages compensée par la résilience des exportations et un certain dynamisme de l’investissement des entreprises.
Les prévisions de croissance du gouvernement qui étaient de 1,7% pour 2019,
il y a un an, ont considérablement été revues à la baisse (1,4% dans le Projet de Loi de Finances, ce qui représente un écart de près de 20%). Toutefois, la croissance française résiste mieux que celles de ses voisins européens, comme l’Allemagne, plus durement touchée par le ralentissement du commerce mondial. Mais de nombreuses incertitudes demeurent (accord commercial Sino-Américain, Brexit, surendettement mondial…)
L’inflation serait elle moins forte qu’envisagée puisqu’elle serait de +1,2% en
2019 selon les dernières prévisions gouvernementales contre une prévision à 1,4% en 2018 à la même période. Contexte économique national
DECOMPOSITION ET EVOLUTION DU DEFICIT
Le déficit public est passé comme cela avait été prévu sous le seuil des 3% dès 2017 (-2,7%).
Il ré-augmente en 2019 puis 2020 pour repasser au dessus des 3%.
DECOMPOSITION ET EVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE
En 2018, la part de l’endettement des administrations centrales (APUC) s’élevait à 81% du PIB. Celles des administrations de sécurité sociale (ASSO) et des administrations publiques locales (APUL) représentaient chacune 8,7% du PIB.
En 2020, la décrue du ratio d’endettement public résulterait d’une baisse cumulée de l’endettement des APUL et des ASSO (respectivement -0,4 et -0,8 point).
En 2018, le montant total de la dette publique s’établissait à 2 315 Mds d’€ et fin septembre 2019 à 2 415 Mds d’€.
LOI DE FINANCES 2020
Eu égard aux prochaines élections municipales en mars 2020 et pour se concentrer sur sa mesure phare, la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales et la réforme fiscale engendrée, la LFI 2020 s’inscrit dans une relative stabilité des dotations et des mesures de soutien à l’investissement. Elle porte principalement sur la réorganisation de la fiscalité pour les collectivités. Contexte économique local
La Commune de Fougerolles-Saint-Valbert a été crée au 1er janvier 2019.
Les résultats présentés pour l’année 2019 sont les premiers de la Commune Nouvelle Fougerolles-Saint-Valbert.
Les chiffres relatifs aux années antérieures ne concernent que la Commune historique de Fougerolles.
Cette première année a surtout consisté en une harmonisation des pratiques.
Les résultats 2019 montrent une globale stabilité des dépenses et des recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement.
On peut donc en déduire que cette fusion n’a pas entraîné une augmentation considérable des dépenses. I - Orientations budgétaires
A - Résultats 2019
Dépenses de Fonctionnement Réalisé 2018 Budgétisé 2019 Réalisé 2019 Différence BP/ réalisé Variation 2019/2018
011 - Charges à caractère général 740 799,59 € 822 341,00 € 771 776,77 € -50 564,23 € 4,18%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 222 508,97 € 1 289 190,00 € 1 264 156,95 € -25 033,05 € 3,41%
65 - Autres charges de gestion courante (indémnités élus, SDIS, CCAS, subventions…) 231 474,00 € 283 489,00 € 262 729,03 € -20 759,97 € 13,50%
66 - Charges financières (intérêts) 49 900,02 € 50 900,00 € 41 993,91 € -8 906,09 € -15,84%
67 - Charges exceptionnelles (amendes fiscales et pénales, titres annulés) 836,22 € 2 000,00 € 308,99 € -1 691,01 € -63,05%
023 - Virement à la section d'investissement 190 089,50 € 0,00 € -190 089,50 € 0,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections (hors Dotations aux amortissements) 1 500,00 € 0,00 € 20 877,15 € 20 877,15 € 1291,81%
6811 - Dotations aux amortissements 101 991,00 € 105 788,00 € 104 394,43 € -1 393,57 € 2,36%
TOTAL - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 349 009,80 € 2 743 797,50 € 2 466 237,23 € -277 560,27 € 4,99%
Après une baisse constatée en 2018, les dépenses de fonctionnement repartent légèrement à la hausse en 2019 mais restent globalement stables (+4,18%) malgré la fusion des deux Communes.
Les principales augmentations concernent les autres charges de gestion courante (+13,50%) justifiées par l’augmentation de l’indemnité des élus suite à la création de la Commune nouvelle. Cette augmentation était par ailleurs prévue au budget primitif 2019. Les charges de personnel restent stables avec une augmentation modérée de 3,41%. Les subventions versées au CCAS (22 500,00 €) et aux diverses associations restent stables (33 108,92€). Les charges financières (intérêts de la dette) ont diminué de 15,84%. Les charges exceptionnelles (amendes fiscales et pénales, taxe à l’essieu, titres annulés) ont diminué de 63,05%. 011 - Charges à caractère général 31%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 51%
65 - Autres charges de gestion courante (indémnités élus, SDIS, CCAS, subventions…) 11%
66 - Charges financières (intérêts) 2%
67 - Charges exceptionnelles (amendes fiscales et pénales, titres annulés) 0%
023 - Virement à la section d'investissement 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections (hors Dotations aux amortissements) 1%
6811 - Dotations aux amortissements 4%
TOTAL - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 100%
Répartition des dépenses de fonctionnement 2019
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres charges de gestion courante
(indémnités élus, SDIS, CCAS, subventions…)
66 - Charges financières (intérêts)
67 - Charges exceptionnelles (amendes
fiscales et pénales, titres annulés)
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections (hors Dotations aux
amortissements)
6811 - Dotations aux amortissements I - Orientations budgétaires
A - Résultats 2019
Recettes de Fonctionnement Réalisé 2018 Budgétisé 2019 Réalisé 2019 Différence BP/ réalisé Variation 2019/2018
013 - Atténuations de charges (remboursements sur rémunération du personnel) 48 450,00 € 30 000,00 € 27 879,08 € -2 120,92 € -42,46%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses (concessions, entrées écomusée …) 90 349,00 € 90 700,00 € 110 369,68 € 19 669,68 € 22,16%
73 - Impôts et taxes 1 526 208,00 € 1 570 145,00 € 1 595 117,18 € 24 972,18 € 4,52%
74 - Dotations, subventions et participations (hors DGF) 402 830,00 € 393 729,00 € 452 958,46 € 59 229,46 € 12,44%
7411 - DGF 376 793,00 € 420 000,00 € 421 741,00 € 1 741,00 € 11,93%
75 - Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles, excédent budget forêt) 86 570,00 € 191 418,00 € 105 895,47 € -85 522,53 € 22,32%
76 - Produits financiers (intérêts parts sociales) 0,00 € 0,00 € 8,55 € 8,55 € 0,00%
77 - Produits exceptionnels (pénalités de retard marché, cessions …) 8 876,00 € 2 900,00 € 47 742,43 € 44 842,43 € 437,88%
042 - Opérations de transfert entre sections 68 533,00 € 44 081,31 € 9 081,31 € -35 000,00 € -86,75%
TOTAL - RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 608 609,00 € 2 742 973,31 € 2 770 793,16 € 27 819,85 € 6,22%
Après une baisse constatée en 2018, les recettes de fonctionnement repartent légèrement à la hausse en 2019 mais restent globalement stables (+6,22%), et sont supérieures aux dépenses de fonctionnement. La principale augmentation concerne les produits exceptionnels (+437,88%) qui englobent les pénalités de retard aux entreprises en cas de non achèvement des travaux dans les temps et le produit de cession comme la voie ferrée par exemple. Les produits des services (concessions, redevances d’occupation du domaine public, entrées à l’écomusée) et les autres charges de gestion courante (revenus des immeubles, reversement de l’excédant du budget forêt) augmentent chacun de plus de 22%. A noter, l’augmentation considérable des entrées à l’écomusée (25 659,12 € en 2018 et 34 199,00 € en 2019). Les dotations, subventions et participations sont en augmentation de 12,44%, la DGF est stable. La perception des impôts et des taxes reste stable avec une légère augmentation de 4,52%. La principale baisse de recettes concerne les atténuations de charges (-42,46%) qui comprend les remboursements sur rémunération du personnel en cas de maladie ou le remboursement sur rémunération des agents en contrat aidé. Répartition des recettes de fonctionnement
013 - Atténuations de charges (remboursements sur
rémunération du personnel)
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses (concessions, entrées écomusée …)
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et participations (hors
DGF)
7411 - DGF
75 - Autres produits de gestion courante (revenus des
immeubles, excédent budget forêt)
76 - Produits financiers (intérêts parts sociales)
77 - Produits exceptionnels (pénalités de retard
marché, cessions …)
042 - Opérations de transfert entre sections
013 - Atténuations de charges (remboursements sur rémunération du personnel) 1%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses (concessions, entrées écomusée …) 4%
73 - Impôts et taxes 58%
74 - Dotations, subventions et participations (hors DGF) 16%
7411 - DGF 15%
75 - Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles, excédent budget forêt) 4%
76 - Produits financiers (intérêts parts sociales) 0%
77 - Produits exceptionnels (pénalités de retard marché, cessions …) 2%
042 - Opérations de transfert entre sections 0%
TOTAL - RECETTES DE FONCTIONNEMENT 100% I - Orientations budgétaires
A - Résultats 2019
Dépenses d’Investissement Réalisé 2018 Budgétisé 2019 Réalisé 2019 Différence BP/ réalisé Variation 2019/2018
20 - Immobilisations incorporelles (frais d'études) 4 388,75 € 15 000,00 € 4 882,08 € -10 117,92 € 11,24%
21 - Immobilisations corporelles 97 103,61 € 2,00 € 0,00 € -2,00 € 0,00%
23 - Immobilisations en cours 991 022,47 € 2 193 410,00 € 929 719,83 € -1 263 690,17 € -6,19%
16 - Emprunts et dettes assimilées 182 220,09 € 420 000,00 € 402 694,59 € -17 305,41 € 120,99%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 68 532,76 € 44 081,31 € 9 081,31 € -35 000,00 € -86,75%
041 - Opérations patrimoniales 51 676,01 € 51 676,01 € 0,00 € 0,00%
TOTAL - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 343 267,68 € 2 724 169,32 € 1 398 053,82 € -1 326 115,50 € 4,08%
Les dépenses d’investissement sont en relative augmentation de 4,08% par rapport à 2018, largement en deçà de l’augmentation de 15,02% constatée entre 2017 et 2018.
Les principales actions réalisées en 2019 sont :
- L’acquisition du Château Bresson (et quelques travaux) pour 344 830,20 €, - Le début des travaux de la voie verte (création d’espaces publics liés à la création d’une voie verte – aire de camping-car et parking de covoiturage) pour 275 616,04 €,
- Les travaux de voirie pour 145 367,80 € et aménagement de travaux de sécurité pour 23 964,36 €, - La rénovation de la salle de spectacle à la salle des fêtes pour 29 416,80 € et l’acquisition d’un vidéo projecteur pour 17 265,60 €, - L’acquisition de matériel pour les services techniques pour 24 239,42 €, de mobilier et de matériel pour 9 842,36 €, - Le remplacement de l’éclairage au gymnase pour 18 535,20 €,
- La fin des travaux d’accessibilité des bâtiments pour 6 349,78 €, - A l’écomusée, les premiers travaux relatifs à la création d’une salle de convivialité (15 294,23 €), d’un amphithéâtre de verdure (5 981,94 €) et de restauration des dentelles (468,00 €),
- A Saint-Valbert, la réfection des statues de l’église (11 477,10 €) et l’étude concernant l’ermitage (1 070,00 €), Les emprunts et dettes assimilées (remboursement du capital de l’emprunt) ont augmenté de 120,99%, mais cela est à nuancer. En effet, le paiement en deux fois de l’acquisition du Château Bresson, a été considéré par le Trésorier comme un emprunt à un autre organisme (en l’occurrence la MFR), qui a demandé à ce que cela apparaisse comme tel au budget. Répartition des dépenses d'investissement
20 - Immobilisations incorporelles
(frais d'études)
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
16 - Emprunts et dettes assimilées
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
041 - Opérations patrimoniales
20 - Immobilisations incorporelles (frais d'études) 0%
21 - Immobilisations corporelles 0%
23 - Immobilisations en cours 67%
16 - Emprunts et dettes assimilées 29%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1%
041 - Opérations patrimoniales 4%
TOTAL - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 100% I - Orientations budgétaires
A - Résultats 2019
Recettes d’Investissement
Les recettes d’investissement augmentent de 86,50% par rapport à 2018. Elles correspondent aux subventions (ou acomptes) d’investissement perçues pour les travaux (337 342,97 €), au FCTVA (143 733,00 €), à l’excédent de fonctionnement capitalisé (494 495,05 €) à la réalisation d’un emprunt de 500 000,00 € réalisés en fin d’année. Comme précisé précédemment, l’augmentation des emprunts et dettes assimilées (remboursement du capital de l’emprunt) est à nuancer. En effet, le paiement en deux fois de l’acquisition du Château Bresson, a été considéré par le Trésorier comme un emprunt à un autre organisme (en l’occurrence la MFR), qui a demandé à ce que cela apparaisse comme tel au budget.
Réalisé 2018 Budgétisé 2019 Réalisé 2019 Différence BP/ réalisé Variation 2019/2018
13 - Subventions d'investissement (pour travaux) 254 412,30 € 1 345 362,77 € 337 342,97 € -1 008 019,80 € 32,60%
16 - Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 € 724 297,81 € 720 000,00 € -4 297,81 € 140,00%
10 - Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA, taxe d'aménagement, TLE..) 378 762,77 € 628 267,05 € 698 253,60 € 69 986,55 € 84,35%
165 - Dépôts et cautionnements reçus 0,00 € 0,00 € 875,00 € 875,00 € 0,00%
024 - Produits de cessions 0,00 € 45 000,00 € 0,00 € -45 000,00 € 0,00%
021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 190 089,50 € 0,00 € -190 089,50 € 0,00%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 103 491,07 € 105 788,00 € 125 271,58 € 19 483,58 € 21,05%
041 - Opérations patrimoniales 51 676,01 € 51 676,01 € 0,00 € 0,00%
TOTAL - RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 036 666,14 € 3 090 481,14 € 1 933 419,16 € -1 157 061,98 € 86,50% Répartition des recettes d'investissement
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
10 - Dotations, fonds divers et réserves
165 - Dépôts et cautionnements reçus
024 - Produits de cessions
021 - Virement de la section de
fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
041 - Opérations patrimoniales
13 - Subventions d'investissement 17%
16 - Emprunts et dettes assimilées 37%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 36%
165 - Dépôts et cautionnements reçus 0%
024 - Produits de cessions 0%
021 - Virement de la section de fonctionnement 0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6%
041 - Opérations patrimoniales 3%
TOTAL - RECETTES D'INVESTISSEMENT 100% I - Orientations budgétaires
A - Résultats 2019
Affectation du résultat
Résultats
cumulés au
31/12/2018
Part affectée à
l'investissement
exercice 2019
Résultats
Exercice 2019
Intégration
résultats par
OONB
Résultats
cumulés Au
31/12/2019
Reste à réaliser
DEPENSES
Restes à réaliser
RECETTES DISPONIBLE
Investissement -366 311,64 535 365,34 169 053,70 1 194 553,81 884 337,14 -141 162,97
Fonctionnement 495 319,33 494 495,05 296 163,61 1 285 977,99 296 987,89
TOTAL 129 007,69 494 495,05 831 528,95 1 455 031,69 155 824,92
Investissement Recettes 169 053,70
Investissements Dépenses 0,00
RAR Dépenses 1 194 553,81
RAR Recettes 884 337,14
I cpte 1068 141 162,97
Recettes 002 155 824,92
Dépenses 002 0,00
Valeurs à reprendre au Budget 2020
Investissement
Fonctionnement Les dépenses de fonctionnement continueront d’être maîtrisées en 2020.
Les charges de personnel devraient cependant augmenter.
Dans le cadre de la réorganisation en cours du service administratif, la durée hebdomadaire de travail d’un agent passera de 12h à 21h par semaine.
Afin d’anticiper le départ en retraite du responsable d’atelier, un nouvel agent sera recruté, un tuilage est prévu à compter du 1er avril.
Un contrat aidé (contrat PEC) a été recruté au 1er janvier pour porter renfort aux services techniques. L’embauche d’un deuxième contrat aidé peut-être envisagée.
Un emploi actuellement non permanant pourrait être pérennisé à l’écomusée. L’opportunité de recrutement d’emploi saisonnier pour cet été sera étudiée en fonction de la demande des services.
Concernant les subventions versées aux associations, le montant devrait rester stable.
Enfin suite à la scolarisation obligatoire des enfants dès 3 ans la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph devrait augmenter.
I - Orientations budgétaires
B – Evolution prévisionnelle 2020
Dépenses de Fonctionnement Votés par le Conseil Municipal le 19 décembre 2019, les tarifs communaux ne changeront pas.
L’excédant du budget forêt devrait de nouveau venir abonder les recettes. Toutefois, compte-tenu de la baisse des ventes de bois, l’excédent risque d’être moins important que les années précédentes. La DGF n’augmentera pas.
Les remboursements sur rémunération du personnel devraient être plus importants compte tenu de l’emploi de contrats aidés.
I - Orientations budgétaires
B – Evolution prévisionnelle 2020
Recettes de Fonctionnement 2020 sera une année de transition.
Les travaux engagés se poursuivront, à savoir :
- Création d’une salle de convivialité à l’écomusée,
- Création d’un amphithéâtre de verdure à l’écomusée,
- Création d’espaces publics liée à la création d’une voie verte (aire de camping-car et
parking de covoiturage)
- Report des travaux de l’Ermitage,
Concernant les travaux de voirie, la priorité sera donnée à la réfection et la mise aux normes
PMR des trottoirs d’entrée de ville.
De nouveaux projets seront étudiés comme par exemple le projet « La Plage » à proximité de
la voie verte.
I - Orientations budgétaires
B – Evolution prévisionnelle 2020
Dépenses d’Investissement Du côté des concours financiers, il reste actuellement à percevoir 112 248,56 € et nous
sommes dans l’attente de notifications.
Des concours financiers de l’Etat, du Département et de toutes autres instances seront
recherchées pour tous les travaux envisagés, afin de diminuer la part d’autofinancement
communal.
I - Orientations budgétaires
B – Evolution prévisionnelle 2020
Recettes d’Investissement Zoom sur le personnel communal
6 4 2 0 2 4 6 8
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
Pyramide des âges - Commune
Emplois permanents au 31 décembre 2019
Hommes Femmes
Catégorie A
3% Catégorie B 9%
Catégorie C
88%
COMMUNE - STRUCTURATION
DES EMPLOIS PERMANENTS
PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE
Hommes
37%
Femmes
63%
Commune - Structuration
des emplois permanents
par sexe
Au 31 décembre 2019
- 32 agents titulaires soit 29,17
Equivalent Temps Plein (ETP),
- 2 agents contractuels,
3 départs non remplacés Capacité d’Auto Financement (CAF) brute
Capacité d’Auto Financement (CAF) nette
Produits Charges CAF Brute
2013 2 556 160 2 180 961 375 199
2014 2 544 143 2 099 909 444 234
2015 2 716 383 2 261 764 454 619
2016 2 484 643 2 137 782 346 861
2017 2 520 045 2 191 336 328 709
2018 2 805 906 2 349 010 456 896
2019 2 761 712 2 340 966 420 746
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Produits
Charges
CAF Brute
CAF BRUTE Remboursement CAF NETTE
2012 459 534 192 956 266 578
2013 375 200 161 736 213 464
2014 444 234 177 028 267 206
2015 454 619 181 212 273 407
2016 346 861 175 421 171 440
2017 328 708 177 265 151 443
2018 456 896 181 820 275 076
2019 420 746 179 669 241 077
459 534
375 200
444 234 454 619
346 861
328 708
456 896
420 746
192 956
161 736 177 028
181 212 175 421 177 265 181 820 179 669
266 578
213 464
267 206 273 407
171 440
151 443
275 076
241 077
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
CAF BRUTE
Remboursement
CAF NETTE
Produits – Charges = CAF Brute
CAF BRUTE – Remboursement = CAF NETTE II - Engagements pluriannuels envisagés
Présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
- Néant - III - Structure et gestion de la dette
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Annuité de l'exercice 283 961,72 € 249 262,69 € 251 777,46 € 238 710,02 € 229 211,36 € 232 734,37 € 229 072,63 € 257 189,54 €
Intérêts réglés 70 474,07 € 72 234,33 € 70 565,85 € 63 289,26 € 57 399,96 € 50 914,22 € 49 403,39 € 46 092,20 €
CAPITAL remboursé 213 487,65 € 177 028,36 € 181 211,61 € 175 420,76 € 177 264,73 € 181 820,09 € 179 669,24 € 211 097,34 €
CAPITAL restant dû au 01/01 1 964 143,00 1 927 860,35 2 030 831,99 1 849 620,38 1 674 199,62 1 596 934,89 1 495 114,80 1 941 196,14
0,00 €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
ETAT DE LA DETTE 2013 A 2020 Exercice Intérêts Capital Capital restant dû Exercice Intérêts Capital Capital restant dû
2019 49 403,39 € 179 669,24 € 1 495 114,80 € 2027 6 658,54 € 150 335,45 € 612 900,76 €
2020 45 192,20 € 211 097,34 € 1 941 196,14 € 2028 4 045,56 € 100 282,59 € 462 565,31 €
2021 39 121,19 € 207 231,75 € 1 730 098,80 € 2029 2 708,01 € 83 291,23 € 362 282,72 €
2022 32 802,34 € 194 800,72 € 1 522 867,05 € 2030 1 992,80 € 67 869,10 € 278 991,49 €
2023 27 402,02 € 173 249,09 € 1 328 066,33 € 2031 1 533,88 € 66 743,79 € 211 122,39 €
2024 22 332,26 € 178 590,05 € 1 154 817,24 € 2032 1 116,49 € 53 159,39 € 144 378,60 €
2025 17 068,16 € 180 048,96 € 976 227,19 € 2033 751,10 € 38 243,39 € 91 219,21 €
2026 11 788,85 € 183 277,47 € 796 178,23 € 2034 439,72 € 38 554,51 € 52 975,82 €
0,00 €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036
EN EUROS
PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE 2019 A 2035
Intérêts Capital Capital restant dû