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Acte - Débat d’Orientation Budgétaire FORET 2020
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Acte - Débat d’Orientation Budgétaire FORET 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Affiché le 10/03/2020 EM
ID : 070-200082634-20200305-2020_01_03-DE
Budget Annexe Forêt
Fougerolles-Saint-Valbert
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2020 Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Affiché le 10/03/2020 EM
ID : 070-200082634-20200305-2020_01_03-DE
INTRODUCTION
Les Résultats présentés pour l’année 2019 sont les premiers de la Commune nouvelle de Fougerolles-Saint-Valbert.
Les Chiffres relatifs aux années antérieures ne concernent que la Commune historique de Fougerolles. 2 le 13/03/2020
e 13/03/2020
)
20200305-2020_01_03-DE
EVOLUTION DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
Charges à
caractère
général
Charges de
personnel et
frais assimilés
Atténuations de
produits
Virement à la
section
d'investissement
Opérations
d'ordre de
transfert entre
sections
Autres charges
de gestion
courante
Charges
financières
011 012 014 023 042 65 66
2019 38 698.13 € 3 910.14 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 535.70 € 0.00 €
2018 63 229.74 € 2 815.28 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 307.08 € 293.00 €
0.00 €
10 000.00 €
20 000.00 €
30 000.00 €
40 000.00 €
50 000.00 €
60 000.00 €
70 000.00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 13/03/2020
320
2020 01_03-DE
EVOLUTION DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
d'exploitation
reporté (excédent
ou déficit)
Opérations d'ordre
de transfert entre
sections
Vente de produits
fabriqués,
prestations de
service,
marchandises
Subventions
d'exploitation
Autres charges de
gestion courante
Produits
exceptionnels
002 042 70 74 75 77
2019 104 418.92 € 0.00 € 224 239.20 € 0.00 € 4.14 € 1 000.00 €
2018 89 425.13 € 0.00 € 113 441.30 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 €
50 000.00 €
100 000.00 €
150 000.00 €
200 000.00 €
250 000.00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Affiché le 10/03/2020 EM
ID : 070-200082634-20200305-2020_01_03-DE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté Opérations patrimoniales Emprunts et dettes assimilées Immobilisations en cours
001 041 16 21
2019 10 240.80 € 7 746.00 € 0.00 € 19 144.00 €
2018 57 178.60 € 0.00 € 0.00 € 17 512.20 €
0.00 €
10 000.00 €
20 000.00 €
30 000.00 €
40 000.00 €
50 000.00 €
60 000.00 €
70 000.00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Affiché le 10/03/2020 EM
ID : 070-200082634-20200305-2020_01_03-DE
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
Virement de la section
d'exploitation Opérations patrimoniales
Excédent de fonctionnement
capitalisé
001 021 041 10
2019 0.00 € 0.00 € 7 746.00 € 33 802.41 €
2018 0 0 64 450.00 €
0.00 €
10 000.00 €
20 000.00 €
30 000.00 €
40 000.00 €
50 000.00 €
60 000.00 €
70 000.00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 13/03/2020
VI VU VV VVE vw !
020
_mvee)3-2020 01 _03-DE
Affectation des résultats 2019
Affectation du résultat 2019 sur 2020
Résultats cumulés au 31/12/2018
Part affectée à
l'investissement exercice
2019 Résultats exercice 2019 Résultats cumulés au 31/12/2019
Investissement -10 240,80 14 658,41 4 417,61
Fonctionnement 135 221,33 33 802,41 166 099,37 267 518,29
TOTAL 124 980,53 33 802,41 180 757,78 271 935,90
Résultats cumulés au 31/12/2019
RAR y compris ST
VALBERT Restes à réaliser recettes Disponible
Investissement 4 417,61 25 615,20 0,00 -21 197,59
Fonctionnement 267 518,29 267 518,29
TOTAL 271 935,90 25 615,20 0,00 246 320,70
Valeurs à reprendre au Budget FORET 2020
Investissement
Investissement Recettes 4 417,61
Investissements Dépenses 0,00
RAR Dépenses 25 615,20
RAR Recettes 0,00
I cpte 1068 21 197,59
Report solde excédent de fonctionnement cpte 002 246 320,70 Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Affiché le 10/03/2020
ID : 070-200082634-20200305-2020_01_03-DE
ANALYSE DES RESULTATS 2019 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement ont diminué pour la 2ème année consécutive. Les dépenses de l’article 011 « charges à caractère général » ayant nettement baissé ( - 24 531,61 €)
Les dépenses essentielles concernent le programme de travaux d’entretien à réaliser en forêt communale, pour 16 535,70 €.
Les recettes d’exploitation 2019 sont en hausse par rapport à 2018, ceci d’une part par l’augmentation de l’excédent ( + 14 993,79 € ), d’autre part par les ventes de bois ( + 110 797,90 €)
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 37 130,80 € pour l’exercice 2019 (- 37 560,00 €/rapport 2018) . Celles-ci sont composées du solde d’exécution report de l’exercice 2019 d’un montant de 10 240,80 € ( - 46 937,80 €/rapport 2018), du programme de travaux réalisé pour 19 144 €, ainsi que de l’enregistrement de biens sans maitre pour la somme de 7 746 €
Les recettes d’investissement en baisse sont constituées par l’excédent de fonctionnement capitalisé de 33 802,41 € (-30 647,59 €/rapport à 2018)
A la clôture de l’exercice 2019, la section d’investissement montre un excédent de 4 417,61 €
La section d’exploitation reste excédentaire pour un montant de 267 518,29 €
Il en résulte un excédent global de clôture de 271 935, 90 € contre 124 980,53€ en 2018 ( soit + 146 955,37 €) Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Affiché le 10/03/2020
ID : 070-200082634-20200305-2020_01_03-DE
ORIENTATIONS 2020 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : Le programme de travaux 2020 pour la commune de Fougerolles – Saint-Valbert a été adopté par l’assemblée délibérante en date du 21 novembre 2019.
Recettes : Les recettes seront essentiellement constituées des ventes de bois sur pied ou autres et des affouages. Le produit des ventes de bois est difficilement évaluable actuellement et dépend des cours du bois. Le concours de l’ONF a été sollicité pour déterminer approximativement le montant de ces ventes.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : Le programme de travaux pour la forêt de Fougerolles s’élève à 12 923,00€ H.T.
Il est composé de :
Dépressage de régénération sur 4,7 ha avec maintenance des cloisonnements sur 5,31 ha (parcelle 64.r) pour 4 347,50 € HT.
Réalisation d’une première éclaircie non commercialisable au profit de tiges d’avenir sur 100 tiges/ha-moitié de la parcelle 83.j pour 5 005,50 € HT
Ouverture de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de moins de 3m, végétation ligneuse très dense ou de fort diamètre (ou réouverture) : diamètre moyen inférieur à 10 cm (parcelle 81.r) pour 270,00 € HT
Forfait régénération assistée 2020-2024 (parcelle 8.r) soit 3 100,00 HT pour l’année 2020
Forfait régénération assistée 2020-2024 (parcelle 19.r) soit 200,00 € HT pour l’année 2020
Par ailleurs, l’acquisition de nouvelles parcelles est envisageable, et ce suite à diverses propositions faites par des particuliers. Une estimation de l’ONF est en cours.
Recettes : Les recettes d’investissement pour 2020 seront constituées principalement par un report d’excédent capitalisé.