Compte-Rendu - 5yu6zjnqdazraj2

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Compte-Rendu - 5yu6zjnqdazraj2 Document publié le Lundi 11 janvier 2010 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5yu6zjnqdazraj2)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Ruralité, Institutions publiques, Page : 1

Commune de Pamproux

79800

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JANVIER 2010

Le onze janvier deux mil dix, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Ballu- Berthellemy, Maire.

Présents: Mme Ballu-Berthellemy, Mrs Faucher, Marcusseau, Dupuis, Mmes Bougon, Lecomte, Marteau, Mr Métais, Mme Faucher, Mrs Blanchard, Brenas, Boyer, Mme Marché, Mr Gouband, Mmes Benoist, Hostein.

Excusée : Mr Chauvet qui donne pouvoir à Mr Métais,

Mme Lebihain

Secrétaire : Mr Dupuis

TERRAIN CAMPING

Lors du bureau communautaire du 8 décembre dernier, la communauté de commune du val de Sèvre rappelle que ce lieu est essentiellement occupé par les gens du voyage et que le coût de fonctionnement est très largement supérieur aux recettes laissant supporter à la communauté de communes un déficit de l'ordre de 14 800 € pour la saison 2009.

La commission tourisme de la communauté de communes a suggéré que ce site soit fermé et suggère l’avis de la commune avant de prendre une décision.

Avant de se prononcer sur cette éventuelle fermeture, le Conseil Municipal invite la commission Développement économique pour évoquer le devenir de ce terrain.

DEMANDES SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal décide de constituer les dossiers de demande de dotation globale d’équipement pour

- des travaux de voiries diverses d’un montant de 107 741.66 € TTC - des travaux de restructuration voirie du lotissement Les Eaux Barrées Les subventions suivantes seront également demandées pour ce dernier programme : Fonds Régional d’intervention Local (FRIL), Amendes de police.

ESPACE JEUNES

Après avoir rencontré Mmes FERRU de la MSA et Martin de la CAF, un avenant au contrat enfance jeunesse sera signé en avril 2010 pour intégrer la commune de Pamproux afin d'obtenir un financement de ces deux organismes fixés en fonction du potentiel fiscal de la commune. Lorsque la constitution du SIVU a été envisagée, la répartition financière des charges de fonctionnement devait se répartir à hauteur de 50% entre les 2 collectivités. Le préfet a refusé la création du SIVU. Nous avons convenu de maintenir cette répartition des charges, après déductions des aides et de la participation des familles. Fonctionnement des deux espaces jeunes : une seule collectivité administrera les charges et les dépenses. Il est convenu que la mairie de la Mothe se chargera de facturer et d’établir les salaires et charges afférentes.Page : 2

Les maires des deux collectivités étaient présents pour convenir de cette disposition. Le choix de la Mothe semblait le plus judicieux car Philippe Blanchet, adjoint à la jeunesse, connaît parfaitement le fonctionnement de ce dossier auquel la commune de Pamproux s'est rattachée. La commission intercommunale sera régulièrement convoquée pour suivre les projets, les réalisations et les besoins.

Les contrats de travail de droit privé de Catherine Dupond et de Ketty Muraillon, respectivement de 29h et 14h annualisés seront transformés en contrat de travail de droit public. La commune de la Mothe sera l'employeur.

Le Centre de Gestion de Saint-Maixent l'Ecole est informé et nous aide pour la transposition qui est complexe. Il est convenu que les deux secrétariats de la Mothe et Pamproux travaillent en commun avec le CD79 sur ce sujet.

Pour le bon fonctionnement de ce projet, la commune de Pamproux et celle de La Mothe vont établir une convention qui permettra de régler les obligations et les engagements de chacune des collectivités cocontractantes.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à ratifier cette convention dès qu’elle sera totalement au point.

MOTION ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE L’association de Maires Ruraux de France sollicite les conseils municipaux pour soutenir sa position quant au projet de réforme des collectivités territoriales qui tend à bouleverser et à remettre en cause les communes rurales, cellules de base d’une démocratie proche des citoyens. Cette réforme met en avant :

- la suppression de la taxe professionnelle qui entraine la perte d’autonomie financière des collectivités

- l’incitation financière à la fusion de communes tirant vers la fin de la représentation de proximité incarnée par les conseils généraux

- le transfert de compétences aux communautés de communes

Le Conseil Municipal approuve cette motion par 14 voix pour et 3 bulletins blancs.

EXTENSION DU CIMETIERE

Le cabinet EG SOL OUEST de Mignaloux Beauvoir, société d’Ingénieurs Conseils, a été contacté pour chiffrer l’étude géotechnique d’avant projet préalable à l’extension du cimetière. Cette étude a pour objectif de reconnaitre la nature des sols d’assises rencontrés et de mesurer les différentes venues d’eau.

Le Conseil Municipal accepte le devis des honoraires et mémoire des travaux de 950 € HT soit 1136.20 € TTC.

TARIFS LOCATION MATERIEL DIVERS

- Location table 2 m + 2 bancs 5 €

- Tables de 4 m : 2 € (mises à disposition gratuite des associations - Stand 8 € (gratuit pour les associations, les villages et quartiers) - Bâche 8 € (gratuit pour les associations, les villages et quartiers) - Barrière 8 € (gratuit pour les associations, les villages et quartiers)

FRAIS DE CHAUFFAGE LOGEMENTS COMMUNAUX 2010

26 place Mendès France (Mlle Pasquier Patricia) 29.37 € 27 place Mendès France (Mr et Mme Robin Jimmy) 43.54 € 22 place Mendès France (Mr Parvaud Anthony) 58.53 €

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Règlement de 2 heures supplémentaires à Isabelle Fouquet faites lors de la séance VTHR du 24.11.2009.Page : 3

SITE INTERNET RESEAU DES COMMUNES

« Réseau des Communes » fait part du retrait du financement de l’état dont il bénéficiait chaque année pour son fonctionnement. Cette situation inattendue compromet la pérennité de notre site internet. « Réseau des Communes » a donc décidé de structurer en association à but non lucratif, loi 1901.

Pour le maintien des sites existants, « Réseau des Communes » invite les communes à adhérer à l’association.

L'offre de maintenance passerait, en conséquence, de 90 à 1 320€ par an. Le Conseil Municipal est favorable à l’adhésion pour un an, par 14 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions

MOBILIER URBAIN PLACE MENDES FRANCE

La commission patrimoine s'est réunie pour faire le choix du mobilier urbain pour la place Mendès France, qui consiste à remplacer les bancs et les corbeilles obsolètes, par du matériel en composites, pas fragile et qui ne nécessite aucun entretien annuel.Le Conseil Municipal accepte

- le devis de l’entreprise SQUARE de Beautiran (Gironde) pour 6 bancs, 3 corbeilles, d’un montant de 6871.21 € TTC

- le devis de IPC des Sables d’Olonne pour 2 mâts citydog avec sacs pour excréments des chiens, d’un montant de 2089.41 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES

- le maire transmet les vœux de la section des Anciens Combattants - lettre de M. Daigne rappelant les difficultés pour sortir son véhicule du garage rue de l’Eglise, compte tenu de l’emplacement du lampadaire éclairage public.

Son véhicule endommagé en entrant dans son garage fera l’objet d’une déclaration à l’assurance. D’autre part, Mme Le Maire qui doit rencontrer Mr Boche des Ets Bonmort, va évoquer ce sujet. - Mme Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d’une commission sociale, dont elle est présidente, au sein de Communauté de communes Val de sève et fait part du souhait de la majorité des membres de conserver une relation de proximité

- commission action sociale communale :

bilan des dossiers d’aide 2009 – Repas des aînés : 89 présents

- Natura 2000 : Mme Ségolène Tricot viendra présenter la charte d’entretien lors de la prochaine réunion du Conseil du 15 février.

- plantations du 23 janvier 2010 reportées au samedi 13 février.

- la commission vie scolaire doit se réunir le 27 janvier à 18 h

- le mercredi 20 janvier à 14 h : le conseil municipal visite l’entreprise Alicoop - compte rendu de la réunion du SIVU Pompiers : 60 000 € de participation à la construction de la caserne vont être demandés en 2011.

- compte rendu de réunion du syndicat ACEMPSS

-compte rendu de réunion du SERTAD : le prix de l’eau sera maintenu en 2010 - médaille de récompense de certaines entreprises qui ont contribuées au développement de la commune : le conseil municipal n’a pas retenu les conditions de l’entreprise Bessette de Parthenay qui a été contactée pour faire une offre.

Mr Dupuis doit prendre contact avec le fournisseur Fabrègue

- la soirée Contes en Chemins se déroulera à l’espace scénique ou au temple en cas de repli - Printemps chapiteau se déroulera à Azay le Brûlé

- salle omnisports : la paroi coupe-feu a été installée. Etude pour agrandissement en 2011.

Pamproux le 15 janvier 2010

Le Maire,

Mme Ballu-Berthellemy