Compte-Rendu - my9gfzbl7ia5pa

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Compte-Rendu - my9gfzbl7ia5pa Document publié le Lundi 16 juillet 2012 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Compte-Rendu - my9gfzbl7ia5pa)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Logement, Page : 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2012

Présents : Mmes Ballu-Berthéllemy Yvelise, Mr Chauvet Alain, Mme Bougon Isabelle, Mr Faucher Jean-Michel, Mme Marteau Véronique, Mrs Marcusseau Régis, Blanchard Eric, Boyer Joël, Métais Guy, Brenas Alain, Dupuis Gérard, Thierry Gouband.

Excusés : Mmes Faucher Nathalie, Lecomte Annie, Marché Karine, Mme Hostein Marie qui donne pouvoir à Mme Marteau.

Absente : Mme Benoist Séverine

Secrétaire : Mr Boyer Joël

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

ACHAT BALAYEUSE

Le Conseil Municipal, suite aux propositions de la commission de voirie, décide l’achat d’une balayeuse auprès de l’entreprise Nilfisk de Courtabeuf (91) pour un montant de 54 896.40 € TTC, garantie 18 mois contre tout vice de forme et de fabrication

FOYER RURAL : DESAMIANTAGE

La législation, impose un diagnostic avant travaux, notamment pour détecter la présence d’amiante, afin que ceux-ci soient réalisés sans danger pour les employés des entreprises retenues dans la réhabilitation de ce bâtiment et du foyer rural.

Il ressort de ce diagnostic que la colle des moquettes du sol de la maison attenante contient de l’amiante.

Après mise en concurrence d’entreprise pour le désamiantage, l’entreprise STPM de St Léger de La Martinière est retenue pour un montant de 17 808.44 € TTC

SIGil – OUTILS DE GESTION

Accord pour signer l’avenant à la convention SIGIL qui permet d’avoir l’ensemble des réseaux sur les plans du cadastre (réseaux eau, électricité, assainissement)

DEVIS SIGNALETIQUE

- Conception, création, fournitures de 2 panneaux aux lieudits La Villedieu du Perron et Les Fossés : 2 925.41 € TTC

- Ecole Maternelle 1 lame de portique directionnel : 141.12 € TTC

- 5 autocollants R.A.M. 34.68 € TTC

DEVIS ZINGUERIE ECOLE PRIMAIRE

Sont retenus, les devis de l’entreprise BILLON pour un montant de

- 2 415.92 € TTC pour le bâtiment principal, le plus ancien

- 1935.60 € HT soit 2 314.98 € TTC pour le bâtiment attenant au bâtiment principal côté NordPage : 2

DELIBERATION ETUDE ECOLE PRIMAIRE

Appel à concurrence auprès de cabinets d’étude pour restauration des bâtiments de l’école primaire.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le Conseil Municipal décide de verser la somme de 600 € du budget Commune au budget CCAS pour participer au Fonds d’aide aux jeunes et au Fonds de solidarité Logement. La Commission se chargera de la répartition de cette somme.

DEMANDE AUTORISATION D’EXPLOITER

UN ELEVAGE DE 200 000 POULES PONDEUSE

Pampr’œufs SAS Production a déposé une demande de permis de construire pour la construction d’un poulailler de 200 000 poules pondeuses, d’un hangar à fientes, d’un centre d’emballage ainsi que d’un local technique, au lieudit «La Vallée Barbier».

Une enquête publique pour l’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) liée à ce projet, confiée à Mr Guillon Pierre, Commissaire Enquêteur, se déroule du 9 juillet au 10 août 2012.

Le Conseil Municipal, sollicité pour avis, est favorable à la réalisation de ce projet par 12 voix pour et un bulletin blanc.

VENTE DE L’ANCIEN CORBILLARD COMMUNAL

vente de l’ancien corbillard communal à la Section Histoire et Patrimoine de Pamproux pour l’euro symbolique, .

NOMS DE RUES DES VILLAGES

La Villedieu du Perron Les Fossés

Rue du Champ de Poquet Chemin de La Bourrelière

Rue du Menuisier Chemin des Jaudinières

Rue du Cordonnier Chemin de La Gassotte

Ruelle du Vieux four à pain Ruelle de la Mare

Impasse des Beaux Lilas Impasse des Jardins

Rue du Bois des Cartes Rue du Centre

Chemin de la Croix Boutin Rue des Douves

Rue du Maréchal ferrand Impasse du Four à pain

Ruelle des abreuvoirs

Ruelle des Iris

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire rend compte de ses missions :

- les travaux de peintures et moquettes de la bibliothèque sont terminés. Des devis de tables et chaises sont demandés. Subvention à hauteur de 50 % sollicitée auprès du Conseil Général, pour ces achats Réouverture le 23 juillet

- coût du feu d’artifice 2500 €

- information : départ de Stéphane Juin le 30 juin en fin de contrat

Antoine Condemine prend une disponibilité d’un an à compter du 1er août 2012 En attendant la nomination d’un remplaçant, recrutement de deux intérimaires pour 3 mois, Rodolphe Bonneau et Frédérick Nineuil.Page : 3

- en septembre, plusieurs commissions sont prévues pour le schéma intercommunal - attribution d’une subvention de la Région de 60 000 € pour les travaux du foyer rural - schéma régional éolien : un lien est donné aux membres du Conseil Municipal pour en prendre connaissance en vue du vote à la réunion de septembre.

Informations et signalements divers :

Mr Chauvet signale :

. la voie communale 140 (secteur Pampr’œuf) : les accès aux parcelles des riverains ne sont pas réalisés

. les stères de bois à Pouillet : le conseil municipal les met en vente 30 € le stère Il demande l’élaboration d’une convention pour les jardins familiaux. En réponse, la commission finalisera toutes les conventions en septembre. .

Mmes Bougon et Marteau signalent :

. qu’aux toilettes de la place publique de La Ferté : 1 poignée et verrous de portes cassés – 1 WC est fermé. Il faudra prévoir la rénovation de ce lieu ainsi que le toit des halles de La Ferté qui est très endommagé

Elles suggèrent également de mettre les anciens bancs de la place Mendès France au square de la gare. En réponse : c’était prévu mais non réalisé.

Mr Faucher rend compte de ses missions :

. rappelle l’inauguration et la séance des contes en chemins du 19 juillet . rend compte de la visite du gymnase de Lezay. Voir en commission pour contact d’un bureau d’étude spécialisé pour l’aménagement du gymnase

. voir pour une amélioration de l’éclairage du terrain de football

Mr Boyer rend compte de ses missions :

. la tondeuse et le broyeur sont livrés.

. travaux effectués par l’ACEMPSS : peintures des passages piétons, ressablage des chemins blancs (La Roche à Parandeau et Les Jaudinières), écoulement d’eaux usées à Vieilpain, modification du carrefour D 329 – Rue du Petit Pré, nettoyage du dépôt de Montabout. . 24 juillet : réparations au carrefour D 611 – voie communale 14

Mr Brenas rend compte de ses missions :

. pas de fermeture de classe à l’école maternelle à la rentrée 2012-2013 . l’espace jeunes ne fonctionne pas en juillet en raison du congé maladie de l’animatrice et de la difficulté de trouver du personnel qualifié.

Mr Dupuis rend compte de ses missions :

. un jeune souhaite installer son entreprise sur un terrain propriété de la commune, qu’elle loue actuellement. Après information, il y aurait possibilité de reprendre le terrain à des fins communale (lotissement, école…) mais impossible de le retirer au preneur pour l’attribuer à un autre expoitant.

Mr Marcusseau rend compte de ses missions :

. rendez-vous le 18 juillet avec l’entreprise STPM pour la réfection de la terrasse endommagée devant «Le trèfle à quatre feuilles»

Pamproux, le 20 juillet 2012

Le Maire,

Yvelise Ballu-Berthellemy