Compte-Rendu - 05l5tcyick78c7a

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Compte-Rendu - 05l5tcyick78c7a Document publié le Lundi 26 novembre 2012 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05l5tcyick78c7a)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Ruralité, Page : 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2012

Présents Mme Ballu-Berthéllemy Yvelise, Mrs Dupuis Gérard, Marcusseau Régis, Gouband Thierry Mme Faucher Nathalie, Mrs Chauvet Alain, Blanchard Eric, Métais Guy, Mmes Marché Karine, Marteau Véronique, Mrs Faucher Jean-Michel, Boyer Joël, Brenas Alain. Excusées : Mme Benoist Séverine qui donne pouvoir à Mme Ballu-Berthéllemy, Mmes Lecomte Annie, Hostein Marie, Bougon Isabelle.

Secrétaire : Mme Faucher

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

TRAVAUX LA VILLEDIEU DU PERRON

Présentation, par Mr Lavaud du Cabinet AREA Urbanisme, du projet de travaux de La Villedieu du Perron et de l’estimation

MONTANT DES LOYERS, CHAUFFAGE ET FERMAGES

Loyers :

Augmentation de 2.15 % :

2012

Mr Parvaud Anthony 22 place Mendès France 424 € La Poste (vacant) 25 place Mendès France 446 € Mlle Pasquier Patricia 26 Place Mendès France 218 € Mr Mme Robin Jimmy 27 place Mendès France 330 € Mr Branger Pascal et

Mlle Pugellier Corine 2 rue P et M. Curie 470 € Mme Autrebon M.Laure 4 rue P.et M. Curie 470 € Mlle Gaillard Laétitia 9 avenue de la gare 373 € Mme Faucher Joëlle 11 avenue de la gare 434 € Mr Mellor Anthony 12 rue de l’église 469 € Chacune des pièces 12 avenue de la gare 41 € Mr Mme Robin Jimmy Garage avenue de la gare gratuit Mme Chauvet Francette 25 rue du moulin 30 €

En raison des travaux de réhabilitation du foyer rural, un courrier sera adressé à Mr et Mme Jimmy Robin pour leur demander de libérer le garage avenue de la gare.

Chauffage – Participation pour 2013

Grand logement mairie (Mr Mme Robin Jimmy) 836.18 €

Petit logement mairie (Mlle Pasquier Patricia) 564.42 €

Logement 22 pl. Mendès France (Mr Parvaud) 1 328.20 €Page : 2

Fermages :

Mr MEROUZEAU Luc 44.59 €

ZN 36 « Le Jaillon » 47 a 30 ca 4 qx l’ha 44.59 €

Earl La Ville 937.72 €

2 terrains en bordure de la D 611

ZI n° 104 4 ha 65 a 34 ca 6 qx l’h a 658.08 €

ZI n° 117 1 ha 11 a 96 ca 6 qx l’ha 158.33 €

1 terrain rue de La Falotte

AK n° 215 1 ha 28 a 67 ca 4 qx l’ha 121.31 €

GAEC La Métairie 383.76 €

AH n° 188 74 a 74 ca 4. 5 qx l’ha 79.27 €

Partie de AH n° 205 1 ha 32 a 00 ca 4.5 qx l’ ha 140.00 €

AH n° 206 1 ha 07 a 40 ca 4.5 qx l’ha 1 13.91 €

AH n° 235 47 a 69 ca 4.5 qx l’ha 50.58 €

INDEMNITES REGISSEURS

régisseur piscine (Céline Delafosse) (4 mois) 40.00 € régisseur photocopies (Françoise Foucher) 110.00 € régisseur des salles (Mireille Métais-Fouchier) 110.00 € régisseur des séances VTHR (Daniel Joyeux) (6mois) 55.00 €

Les frais de déplacements, occasionnés lors des versements des recettes piscine à la Trésorerie, seront remboursés à Céline Delafosse.

AVIS SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE PRELEVEMENTS D’EAU DANS LE MILIEU NATUREL (APRES ENQUETE PUBLIQUE)

Afin de continuer à exploiter le captage d’eau potable de La Corbelière, Une enquête publique concernant

- la demande de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection révisés du captage de La Corbelière de Ste Néomaye et de l’établissement des servitudes afférentes aux nouveaux périmètres

- et la demande d’autorisation , au titre de la loi su l’eau, de prélèvements d’eau dans le milieu naturel (Sèvre Niortaise)

se déroule sur l’ensemble des communes concernées du lundi 19 novembre au vendredi 21 décembre.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande d’autorisation de prélèvements d’eau.

SUBVENTIONS

- 172 € à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour 4 apprentis domiciliés sur la commune

- 506 € au Groupement d’Action pour le Développement de Pamproux

- 150 €r pour le rallyethon des cantons de St Maixent I et II et La Mothe St Héray qui se déroulera le samedi 8 décembre avec une halte « boissons chaudes » à Pamproux

- 100 € d’aide au financement du fonctionnement de l’Association des Conciliateurs de Justice de La Cour d’Appel de Poitiers. Le conciliateur de justice assure un service entièrement bénévole, il joue un rôle social, il est à la disposition de tous pour régler, sans aucun frais, de nombreux litiges normalement du ressort de la justice d’instance.

Une demande de subvention pour la création de jardins familiaux sera sollicitée auprès de la Région.Page : 3

DELIBERATION DELIMITATION ZONE HUMIDE

Dans le cadre de l’inventaire des zones humides nécessaire pour la révision du document d’urbanisme et visé dans le projet de SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin, la commune de Pamproux doit mettre en place un groupe d’acteurs locaux de 15 personnes chargé d’accompagner la démarche dudit inventaire, réalisé par un prestataire de service. La composition du groupe est la suivante :

- Mme Le Maire, Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise

- Mr CHAUVET Alain ou Mr BRENAS Alain, conseillers municipaux

- Mr BLAIS Francis, représentant du Syndicat mixte des rivières du SMC du Haut Val de Sèvre - Mr FAUCHER Jean-Michel, agriculteur et élu

- Mrs CARTRON Thierry, RIGOMMIER Laurent, MONNET Michel, CHARGY Thierry, agriculteurs riverains du Pamproux

- Mr BUSSEROLLE, référent du territoire à la Commission Locale de l’Eau (CLE) - Mr NEAU Michel représentant du Syndicat de la Propriété privée rurale 79 - un représentant de Deux-Sèvres Nature Environnement

- un représentant du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre des Deux-Sèvres - un représentant du Service Départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA)

- Mr BERTHONNEAU représentant de la Fédération Départementale de la Chasse des Deux- Sèvres

- un représentant de la Fédération Départementale de la Pêche des Deux-Sèvres

Les 2 premières réunions de travail sont prévues

Le vendredi 14 décembre à 10 h 30 à la mairie

Le jeudi 20 décembre à 10 h 30 à la mairie

DEMANDE DE SUBVENTION EQUIPEMENT

LA VILLEDIEU DU PERRON ET 2EME TRANCHE FOYER RURAL

- programme de travaux d’aménagement de trottoirs, stationnement éclairage à La Villedieu du Perron :

. une DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux .auprès de la Préfecture . une subvention au titre des actions de sécurité auprès du Conseil Général - une subvention au titre des amendes de police

- Un FRIL auprès de la Région et éventuellement auprès de l’Europe dans la mesure où les travaux sont élligibles

- programme 2ème tranche de travaux du foyer rural :

- une DETR auprès de la Préfecture

- un FRIL auprès de la région Poitou Charentes

NOM DE CHEMIN (PROPRIETE MARTIN ROUTE DE BEL AIR) « Impasse du Becquet » le chemin d’accès de la propriété de Mr et Mme Martin Olivier

EUROCHESTRIES 2013

La commune recevra l’Orchestre à Vent de Niort qui reconduit son festival des Eurochestries en Deux-Sèvres en 2013, du 8 au 14 juillet 2013.

Mise à disposition de l’espace culturel et prévision d’un repas pour l’ensemble des artistes.Page : 4

QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses :

- 3ème rencontre sylvagraire à Azay le Brûlé du 30 novembre au 2 décembre et exposition du «Jardin des Songes du 1er au 14 décembre»

- prochaine réunion du conseil municipal le 13 décembre

- Mme Le Maire rend compte des séances de travail auxquelles elle a participé lors du Congrès des Maires à Paris

Information de Mr Gérard Dupuis :

- pourparlers avec Mr Rolland pour un échange de terrain le long du Pamproux : une commission va être mise en place

- réunion de la commission cimetière le samedi 8 décembre pour l’étude des plans proposés par le cabinet de géomètre Métais de St Maixent

- compte rendu d’une réunion au SIEDS

Mr Alain Brenas - informations :

- des impayés à la cantine scolaire du SIVU

- participation 2013 de la commune au SIVU Val du Pamproux : 158180 € soit une augmentation de 3 %

- le budget SIVU n’a pas été établi avant de connaître le vœu de chaque commune pour la date de modification de la semaine scolaire

Le Conseil Municipal est favorable pour une modification pour l’année scolaire 2013/2014.

- le repas des Aînés du 8 décembre à l’espace culturel sera animé par le groupe «Rêves et plaisirs danses rétro»

- dimanche 2 décembre, journée Livre en D’lire sur le thème « le fantastique » - 1er avril (lundi de Pâques) : journée «culture jardin» avec stage greffage - 14 décembre : organisation d’une animation sous les anciennes halles «Ombres et lumières» à partir de 18 h – Repli au Temple en cas de mauvais temps

- compte rendu sur le fonctionnement du RAM (Relais Assistance Maternelle) - le départ en retraite d’Annie Goupil, ATSEM à l’école maternelle a été fêté le vendredi 16 novembre

Mr Joël Boyer informe

- du compte rendu des travaux fait par l’ACEMPSS durant la période du 12 au 28 novembre - de la réunion ACEMPSS pour mutualiser pour le déneigement

- que l’entreprise Eiffage effectue actuellement, les travaux de voirie au lotissement La Croix d’Hervault 1 et 2. Cinq passages piétons seront réalisés.

- que l’entreprise SCREG réalisera, la semaine prochaine, les travaux de réfection du passage vers la bibliothèque, à l’arrière de l’espace culturel

Mr Eric Blanchard prévient du danger des branchages sur la voie qui restent plusieurs jours après la taille des haies

Il signale d’autre part la dangerosité du virage après la Connonière, vers l’Orangerie.Page : 5

Mr Jean-Michel Faucher fait part

- de l’inscription au festival des Nuits Romanes pour 2013. Les thèmes retenus sont « Musique du Monde et jazz » à l’église et «Art du Feu et marionnettes » à l’espace scénique - comtes en chemins se dérouleront du 15 au 20 juillet

- proposition de plan de restructuration de la salle omnisport élaborée par la commission des bâtiments et celle des sports

Mr Régis Marcusseau fait part

- de la fin des travaux 2ème tranche à l’espace culturel

- de l’installation d’une barrière faite par le personnel communal, en haut du chemin du moulin

Mr Alain Chauvet demande

- que le site de Montabout soit fermé au dépôt sauvage de gravats

- la facturation pour la suppression d’une haie privée qui débordait sur la chaussée faite par le syndicat ACEMPSS

- de contacter la banque populaire pour la révision du taux bancaires de l’emprunt de 500 000 € - le point sur l’installation informatique au secrétariat

PAMPROUX le 3 décembre 2012

Le Maire,

Mme Ballu-Berthéllemy Yvelise