Compte-Rendu - Annexe 01 ROB

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Compte-Rendu - Annexe 01 ROB Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Annexe 01 ROB)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, - 1 -

LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER

AU NIVEAU NATIONAL

A. RALENTISSEMENT DE L’INFLATION

Après plusieurs années d’inflation quasiment nulle, l’inflation à fin 2018 s’établit à 1,85 % et elle est en nette progression par rapport à celle de 2017 (1 %).

Pour l'année 2019, les estimations des principaux experts financiers prévoient un tassement de l’inflation avec une estimation de celle-ci à 1,5 %. Cette réduction de l’inflation s’explique pour partie par la suspension durant toute l’année 2019 des hausses des taxes sur les carburants, ainsi que par le gel des tarifs de l’électricité et du gaz jusqu’en juin. Cette réduction de l’inflation devrait redonner du pouvoir d’achat aux ménages, et ainsi relancer la consommation, plutôt atone en fin d’année 2018.

B. MAINTIEN DES BONNES CONDITIONS DE CREDITS

Les marges interbancaires connaissent, depuis 2013, un recul important et les taux de financement présentent un niveau historiquement bas, voire négatif comme pour l’EONIA ou l’EURIBOR 3 mois.

Depuis 2017, on note une légère hausse des taux, mais il n’en demeure pas moins que les taux d’intérêts restent à un niveau bas et les conditions de marge sont redevenues à un niveau satisfaisant, malgré des conditions tarifaires plus difficilement négociables.

Le manque de visibilité qui entoure la mise en œuvre du Brexit constitue cependant un facteur d’instabilité fort.

Il est important de rappeler que, depuis plusieurs années, les Etats bénéficient d’un environnement de taux bas pour emprunter, ce qui permet en partie de limiter les déficits publics. Une dynamique de remontée des taux d’intérêts à long terme pourrait entraîner une dégradation de l’endettement public.

C. UNE CONSOLIDATION BUDGETAIRE RETARDEE

La Loi de programmation des Finances Publiques pour les années 2018 à 2022 a défini la ligne que le Gouvernement souhaite donner aux finances publiques, avec une sortie au plus vite de la procédure européenne de déficit excessif. A cet égard, le déficit prévisionnel pour 2018 a été fixé à 2,8 % du PIB pour être ramené à 0,3 % à horizon 2022.

Or, suite à une croissance plus faible que celle prévue pour 2018, le déficit de 2018 s’établirait à 2,6 % du PIB contre 2,3 % attendu. La même tendance serait constatée sur 2019 avec un déficit prévisionnel qui s’élèverait à 2,8 % du PIB contre 2,4 % affiché dans la Loi de Programmation des Finances Publiques.

D. UN TAUX DE CHOMAGE EN LEGERE BAISSE

Sur la base des estimations publiées, le taux de chômage en France s’établirait à 9,1 % à fin 2018 contre 9,5 % en 2017.

Les données officielles à fin décembre 2018, diffusées par l’observatoire statistiques de Pôle Emploi, font apparaître un taux de chômage de 7,9 % en région Bourgogne-Franche-Comté, identique sur le département de Saône-et-Loire et de 7,2 % sur le bassin de Mâcon, taux constaté le plus faible par rapport aux autres bassins d’emploi du département de Sâone-et-Loire.- 2 -

AU NIVEAU LOCAL

A. STABILITE RELATIVE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

Comme en 2018, la Loi de Finances de 2019 met un frein à la contribution des communes au redressement des comptes publics.

Le montant de la DGF 2019 ne devrait fluctuer que de l’incidence de l’évolution de la population et éventuellement des dispositifs d’écrêtement de la Dotation Forfaitaire destinés à financer la péréquation.

Pour mémoire, la baisse cumulée de la DGF de 2014 à 2018 s’établit à presque 13 millions d’euros.

B. DEGREVEMENT DE LA TAXE D’HABITATION

Pour rappel, la Loi de finances 2019 a instauré un dégrèvement progressif sous conditions de ressources de la taxe d’habitation dont l’objectif est de dispenser 80 % des ménages du paiement de cette taxe à échéance 2020.

Le dispositif prévoit que les ménages remplissant les conditions de ressources suivantes :

Revenu fiscal de

référence pour une

part

Revenu fiscal de

référence pour les

deux parts suivantes

Revenu fiscal de

référence par 1/2 part

supplémentaire

Montant 27 000 € 8 000 € 6 000 €

ont bénéficié d’un abattement de 30 % de leur cotisation de T.H. en 2018, abattement qui sera porté à 65 % en 2019, avec pour objectif d’atteindre les 100 % en 2020.

L’Etat s’est engagé à prendre en charge l’intégralité des dégrèvements dans la limite des taux et abattements en vigueur pour les impositions 2017.

Les ménages remplissant ces conditions bénéficieront donc en 2019 d’un abattement de 65 % de leur cotisation de taxe d’habitation.

Pour mémoire, en 2018, pour la Ville de Mâcon le montant total de l’abattement de Taxe d’habitation relatif à ce dispositif s’est établi à 305 160 €.

C. REVALORISATION DES BASES FISCALES

Depuis 2018, la revalorisation des bases fiscales n’est plus fixée par la Loi de Finances mais est définie en fonction de l’inflation réelle constatée au cours de la dernière année, en prenant comme base de référence celle à fin novembre. Sur ce principe, le coefficient de revalorisation pour 2019 s’établit à 1,90 %.

D. STABILITE DU FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL (FPIC)

Le FPIC prévu à la Loi de Finances de 2011 avait pour objectif d’atteindre, en 2017, une péréquation correspondant à 2% des ressources fiscales du bloc communal. La Loi de Finances de 2018 a abandonné cet objectif et le montant du FPIC a été figé pour les années à venir à 1 milliard d’euros. Cette position a été confirmée dans la Loi de Finances pour 2019.

Pour rappel, en 2018, la Ville de Mâcon a été exonérée de droit de cette contribution compte tenu qu’elle était éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine. Il en a découlé une économie de 71 K€.

Pour ce qui concerne la contribution de la Ville de Mâcon en 2019, son montant est dépendant du dispositif évoqué précédemment ainsi que de la décision de la Communauté d’Agglomération MBA (principe de droit commun ou dérogatoire).- 3 -

E. RECONDUCTION DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

Suite à la chute brutale de l’investissement des collectivités locales du fait des baisses drastiques de la DGF, l’Etat a créé en 2016 un fonds d’aide à l’investissement local. Reconduite depuis 2017, cette dotation est pérennisée en 2019 à à hauteur de 570 millions soit une baisse de plus de 7 % par rapport à 2018, elle-même en diminution de 25 % par rapport à 2017.

F. MAINTIEN DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE

Instaurée dans le cadre de la Loi de Finances 2018, la Dotation Politique de la Ville (D.P.V.) est reconduite en 2019 et son montant est maintenu à 150 millions d’euros. Le Projet de Loi de Finances 2019 a simplement modifié les modalités de répartition de cette dotation, à savoir, principalement :

 l’absence d’actualisation de la population retenue dans le calcul du ratio entre la population résidant en quartier prioritaire de la PDV et la population totale,

 le déplafonnement du nombre de communes éligibles à la DPV.

G. AUTOMATISATION DU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

La Loi de Finances 2019 a instauré l’automatisation de la gestion du FCTVA en recourant à une procédure de traitement automatisé des données budgétaires et comptables. L’entrée en vigueur de cette réforme, prévue initialement en 2019, est reportée au 1er janvier 2020 compte tenu de la complexité technique de mise en œuvre.

Le taux du FCTVA pour l'année 2019 est maintenu à 16,404 % des dépenses d'investissement. Les dépenses éligibles sont elles-mêmes inchangées.

H. MESURES RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES DU SECTEUR PUBLIC

1. Point d’indice de rémunération

Après deux années de revalorisation du point d’indice de rémunération dans la fonction publique, celui-ci restera gelé pour l’exercice 2019.

2. Le protocole Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Le protocole d’accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), après une année d’arrêt, va reprendre son déploiement dès début 2019, avec notamment le reclassement en catégorie A des assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, et la poursuite des refontes des grilles indiciaires pour les catégories A, B et C.

3. La tenue des élections europréennes

La tenue d’élections européennes en mai 2019 aura également un impact sur la masse salariale 2019

4. L’exonération des heures supplémentaires

Conformément à l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et à l’article 2 de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, les heures supplémentaires accomplies à compter du 1er janvier 2019 seront exonérées de cotisations salariales d’assurance vieillesse et, dans la limite de 5000,00 € nets par an, d’impôt sur le revenu.

S’agissant de l’exonération de cotisations salariales, la mesure prend la forme d’une réduction de cotisations (cotisation RAFP pour les fonctionnaires et cotisations des régimes d’assurance vieillesse de base et complémentaire pour les agents contractuels de droit public) imputée sur la cotisation du régime d’assurance vieillesse de base. Cette réduction de cotisations n’aura ainsi aucune incidence sur les droits sociaux pour les assurés en matière d’assurance vieillesse. Les heures supplémentaires demeurent soumises à la CSG et à la CRDS.

L’exonération d’impôt sur le revenu aura pour conséquence d’exclure les heures supplémentaires de l’assiette imposable : la réduction d’impôt sera donc prise en compte dans le cadre du prélèvement à la source.- 4 -

BILAN DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE EN 2018

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

1. Analyse synthétique des recettes réelles de fonctionnement de la Ville de Mâcon

Les recettes réelles de fonctionnement s’analysent comme suit :

Recettes réelles de

fonctionnement en K€ BP 2012 BP 2013 BP 2014 BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018

En %

pour

2018

Atténuations de charges 170 255 152 152 152 152 152 0,28%

Produits des services, du

domaine et des ventes 4 202 4 493 4 988 4 785 4 888 5 363 5 080 9,29%

Impôts et Taxes 32 763 33 564 33 975 35 557 37 932 38 402 38 136 69,76%

Dotations et Participations 13 222 13 392 12 643 11 339 9 761 9 345 9 421 17,23%

Autres produits de gestion 1 341 1 441 1 490 1 505 1 635 1 581 1 631 2,98%

Produits financiers 12 11 13 11 8 6 6 0,01%

Produits exceptionnels 108 109 196 143 143 118 240 0,44%

TOTAL DES RECETTES

REELLES DE

FONCTIONNEMENT

51 818 53 265 53 457 53 492 54 519 54 967 54 666 100,00%

Les principales recettes de fonctionnement sont constituées :

 des impôts et taxes composés pour l’essentiel des contributions directes et de l’attribution de compensation versée par la Communauté d’agglomération MBA,

 des dotations et participations intégrant entre autres la Dotation Globale de Fonctionnement et la Dotation de Solidarité Urbaine,

 et, dans une moindre mesure, des produits des services dont l’essentiel correspond aux refacturations de personnel inter-budgets.

2. Analyse des impôts et taxes

Décomposition des impôts et

taxes en K€

BP

2012

BP

2013

BP

2014

BP

2015

BP

2016

BP

2017

BP

2018

En %

pour

2018

Taxes foncières et d'habitation 17 207 17 832 18 279 18 567 20 701 20 804 21 022 55,12%

Attribution de Compensation 14 328 14 464 14 417 15 711 15 748 15 884 15 800 41,43%

Dotation de Solidarité

Communautaire 204 435 35 0,09%

Taxe sur les pylones électriques 8 8 9 9 9 9 9 0,02%

Taxe sur l'électricité 600 630 640 640 640 640 640 1,68%

Taxes additionnelles et droits

de mutation 620 630 630 630 630 630 630 1,65%

TOTAL DES IMPOTS ET

TAXES 32 763 33 564 33 975 35 557 37 932 38 402 38 136 100,00%- 5 -

Comme précédemment évoqué, les taxes foncières et d’habitation avec l’attribution de compensation versée par MBA constituent 96,6 % de ce poste de recettes.

Les recettes liées aux taxes foncières et taxes d’habitation s’analysent comme suit :

Décomposition des

contributions directes

en K€

BP 2012 BP 2013 BP 2014 BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018

En %

pour

2018

Taxe d'habitation 6 475 6 752 6 770 6 783 7 889 7 780 7 661 36,44%

Taxe foncière sur le bâti 10 671 11 019 11 445 11 720 12 739 12 953 13 290 63,22%

Taxe foncière sur le non bâti 61 61 64 64 73 71 71 0,34%

TOTAL DES

CONTRIBUTIONS

DIRECTES

17 207 17 832 18 279 18 567 20 701 20 804 21 022 100,00%

La taxe foncière constitue la principale recette fiscale de la Collectivité. Compte tenu des modalités de calcul de la taxe d’habitation, intégrant des dégrèvements pour les foyers à charge de famille ou de conditions modestes, la taxe d’habitation représente 57 % de la taxe foncière et 36 % des contributions directes.

A échéance de 2020, la taxe d’habitation fera partie intégrante des allocations compensatrices versées par l’Etat compte tenu du dispositif d’éxonération des ménages à la TH mis en œuvre par le Gouvernement.

Pour mémoire, le tableau ci-dessous synthétise les taux d’imposition communaux applicables à Mâcon de 2000 à 2018 :

Les contributions

directes

Taux

2000

Taux

2001

Taux de

2002 à

2003

Taux de

2004 à

2008

Taux de

2009 à

2015

Taux de

2016 à

2018

Taux

moyen

2017 de la

strate*

Taxe d'habitation 15,83% 15,67% 15,20% 14,90% 15,35% 16,73% 19,95%

Taxe foncière sur le bâti 24,26% 24,02% 23,30% 22,83% 23,51% 25,63% 23,10%

Taxe foncière sur le non bâti 31,37% 31,06% 30,13% 29,53% 30,42% 33,16% 54,25%

* Données DGCL

3. Analyse des dotations et participations

Détail des participations en K€ BP 2012 BP 2013 BP 2014 BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018

En %

pour

2018

Dotation forfaitaire de fonctionnement 9 187 9 086 8 470 7 257 6 043 5 510 5 335 56,63%

Dotation de Solidarité Urbaine 1 593 1 565 1 579 1 628 1 628 1 644 1 917 20,35%

Dotation Nationale de péréquation 214 214 215

Sous-total Dotations de l'Etat 10 780 10 865 10 263 9 100 7 671 7 154 7 252 76,97%

Dotation générale de décentralisation 172 172 172 172 172 172 172 1,83%

Participations

Etat/Région/Département/Communes

et autres

747 944 868 792 788 762 798 8,47%

Dotations diverses 8 14 14 13 13 13 12 0,13%

Etat, compensation TP - TF - TH 1 515 1 397 1 326 1 262 1 117 1 244 1 187 12,60%

TOTAL DES PARTICIPATIONS 13 222 13 392 12 643 11 339 9 761 9 345 9 421 100,00%- 6 -

Les principales participations de la Ville de Mâcon sont constituées des dotations de l’Etat pour près de 77 %, des allocations compensatrices versées par l’Etat et liées aux mesures nationales en matière de fiscalité ménages pour près de 13 % et dans une moindre mesure, des participations diverses consécutives à des actions de fonctionnement mises en œuvre par la Ville pour + de 8 %.

Le poids de la D.G.F. étant prédominant dans le total des dotations et participations perçues par la Ville (presque 57 % en 2018 contre 59 % en 2017 et pour mémoire 69 % en 2012, avant la participation des collectivités térritoriales au redressement des comptes publics), l’impact des décisions de l’Etat a donc entrainé une perte importante de ressources pour la Collectivité. Entre 2013 et 2018, c’est un volume annuel de recettes de plus de 3 800 K€ que la Ville de Mâcon a perdu, soit en cumulé, sur la période 2013 – 2018, plus de 13 millions d’euros de dotations en moins.

4. Analyse des produits des services et du domaine

Détail des produits des

services BP 2012 BP 2013 BP 2014 BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018

En %

pour 2018

Autres ventes de produits finis 621 725 730 690 670 620 610 12,01%

Droits de stationnement 781 857 896 955 1 020 1 057 1 075 21,16%

Redevances des services publics

: culture - sportif - social - péri-

scolaire

939 957 1 010 1 098 1 085 1 092 1 198 23,59%

Refacturations inter-budgets

(frais divers et frais de personnel) 1 536 1 595 1 992 1 642 1 695 2 228 1 812 35,67%

Autres produits divers 325 359 360 400 418 366 385 7,57%

TOTAL DES PRODUITS DES

SERVICES 4 202 4 493 4 988 4 785 4 888 5 363 5 080 100,00%

Les produits des services qui représentent moins de 10 % des recettes réelles de fonctionnement de la Collectivité sont composées à près de 36 % de refacturations internes (personnel et frais divers) entre les différents budgets gérés par la Ville et ne constituent donc pas des recettes encaissées sur des tiers. On relève une baisse significative de ce poste entre 2017 et 2018 qui s’explique principalement par la baisse des charges refacturées à la communauté d’agglomération. En effet, cette dernière a repris en gestion directe les compteurs de fluides liés à la compétence « Petite enfance », évitant ainsi des refacturations inter-structures.

Les autres postes principaux sont constitués des recettes liées au stationnement sur voirie (1 075 K€ pour 2018) et les redevances des services (1 198 K€ en 2018) dont le poste le plus significatif correspond aux facturations des frais de restaurant scolaire, de garderie péri-scolaire et des prestations d’activité en faveur de la jeunesse (901 K€ en 2018).

En cohérence avec la politique tarifaire mise en œuvre par la Ville de Mâcon, les produits des services en faveur des Mâconnais sont quasiment stables.- 7 -

B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1. Analyse synthétique des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville de Mâcon

Dépenses réelles de

fonctionnement en K€ BP 2012 BP 2013 BP 2014 BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018

En %

pour 2018

Atténuation des produits 119 170 170 71 71 71 171 0,33%

Charges à caractère général 13 235 13 292 13 728 13 283 13 057 13 153 13 112 25,62%

Charges de personnel 27 258 28 426 28 581 28 458 28 760 28 761 29 151 56,95%

Autres charges de gestion courante 4 868 4 758 4 855 6 533 6 619 6 511 6 605 12,90%

Charges financières 1 625 1 851 1 637 1 486 1 375 1 001 988 1,93%

Charges exceptionnelles 828 599 4 201 1 828 535 1 128 1 161 2,27%

TOTAL DES DEPENSES

REELLES DE FONCTIONNEMENT 47 933 49 096 53 172 51 659 50 417 50 625 51 188 100,00%

Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées :

 Des charges de personnel qui représentent presque 57 % des dépenses réelles de fonctionnement,

 des charges à caractère général pour 26 %,

 et, dans une moindre mesure, des autres charges des services à hauteur de 13 % des charges réelles de fonctionnement.

2. Analyse des charges à caractère général

Constituant un peu plus du quart des charges réelles de fonctionnement, les charges à caractère général intègrent principalement les dépenses liées à l’entretien, l’utilisation des bâtiments et équipements municipaux, les frais spécifiques aux activités scolaires et celles en faveur de la jeunesse, les coûts liés aux services municipaux à destination des Mâconnais ainsi que ceux des animations et manifestations portées par la Ville.

Les dépenses de fluides constituant plus du quart des charges à caractère général (25,96 %), la Ville recherche toujours à optimiser ces postes de dépenses tant par l’efficience de l’achat public, la modernisation du chauffage urbain de la Ville et par l’investissement dans des équipements moins énergivores et de nouvelles technologies permettant de réaliser des économies de consommations.

Malgré des aléas toujours possibles, on peut noter que la Ville a su maîtriser ce poste de dépenses sur la période 2012 – 2018, sans obérer le périmètre d’intervention ni le niveau de qualité des services rendus à la population Mâconnaise, malgré une évolution mécanique de certains postes de charges, et l’entretien de nouveaux équipements municipaux.

3. Analyse des charges de personnel

Constituant la principale charge de fonctionnement de la Ville, les dépenses de personnel représentent presque 57 % des charges réelles de fonctionnement. De 2017 à 2018, on relève une progression de 1,36 % des charges de personnel.

 Evolution des dépenses de personnel :

Le budget du personnel continue d’être maitrisé malgré :

 l’impact de la revalorisation des rémunérations et des carrières, avec l’application du PPCR (Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations) dont le coût annuel est estimé à près de 110 000 €,- 8 -

 les variations de masse salariale liées au GVT (Glissement Vieillissement Technicité) pour un montant annuel de plus de 270 000 €,

 la stagiairisation d’une quinzaine d’agents dans l’année, ainsi que les créations de poste prévus sur l’année (avec notamment les postes de quatre ATSEM suite aux ouvertures des classes programmées à la rentrée scolaire 2019/2020), pour un montant annuel de près de 100 000 €,

 l’ouverture des centres de loisirs le mercredi suite à la suppression des TAP (55 000 €),  l’augmentation des cotisations d’assurances statutaires (33 000 €).

Pour faire face à ces dépenses supplémentaires, un important travail a été réalisé par l’ensemble des services pour trouver des pistes d’économie sans altérer la qualité des services rendus à la population.

Les charges sont ainsi en partie compensées par :

 une redéfinition systématique des postes lors de leur vacance suite aux départs à la retraite ou mutation, avec un encouragement à la mobilité interne et des redéploiements,  la mise en œuvre de nouvelles organisations de travail dans les services, avec un développement de la dématérialisation,

 une gestion rigoureuse des heures supplémentaires rémunérées,  une diminution du nombre de recrutements pendant les périodes estivales, limités désormais aux stricts impératifs de continuité des services,

 une politique de reclassement et de prévention des risques très active pour limiter l’absentéisme.

La suppression des TAP au mois de septembre 2018 a permis également d’économiser près de 330 000 €.

Trois types d’avantages en nature sont recensés en 2018 :

 les avantages en nature logement,

 les avantages en nature repas,

 les avantages en nature vestimentaire.

 Temps de travail :

En matière de temps de travail, la Ville de Mâcon applique le protocole d’accord signé le 25 mars 2002, en conformité avec la législation.

Les heures supplémentaires, sollicitées et comptabilisées par les chefs de service, sont en priorité récupérées par les agents. Elles font l’objet d’indemnisation en fonction des impératifs de service et des moyens budgétaires alloués.

Dans le respect de la réglementation en vigueur, certains postes ont été annualisés pour permettre une adaptation des effectifs au besoin des services publics, en fonction des périodes d’activité (équipements touristiques, agents des écoles).

Une attention particulière est portée sur les amplitudes horaires de travail, et le respect des temps de repos.

 Structure des effectifs

Les agents titulaires et stagiaires représentent plus de 86 % des effectifs permanents de la Collectivité.

Les agents de catégorie C représentent 77% des effectifs, les agents de la catégorie B 15 % et les agents de catégorie A, 8%.

La parité est respectée avec 49% de femmes et 51% d’hommes sur les emplois permanents.- 9 -

 Politique sociale :

La Collectivité subventionne le Comité des Œuvres Sociales qui a pour but :

 la création et le développement d’activités d’entraide et d’assistance susceptibles d’améliorer les conditions matérielles et morales d’existence du personnel actif et retraité de la Ville de MACON ainsi que leurs familles,

 l’organisation de fêtes, manifestations ou réunions amicales dans le domaine des loisirs, des sports et de la culture.

Le montant total des aides accordées à cette association s’est élevé en 2018 à près de 240 000 €.

4. Analyse des autres charges de gestion courante

Constituées essentiellement des subventions allouées par la Ville aux associations locales (3 009 K€ en 2018), de la subvention attribuée au CCAS (1 044 K€ en 2018), de la contribution au service d’incendie (1 593 K€), les autres charges de gestion courante sont quasiment stables.

La stabilité de ce poste de charges s’explique par le souhait de l’équipe municipale :

 de maintenir ses concours au tissu associatif mâconnais, créateur de lien social et d’animation de la Ville,

 de poursuivre ses actions en faveur des personnes en situation difficile et précaire, via l’action du Centre Communal d’Action Sociale de Mâcon.

LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A. UN INVESTISSEMENT DYNAMIQUE ET RAISONNE

Le montant total des investissements réalisés par la Ville depuis 2001 s’établit à plus de 260 millions d’euros, sur le seul budget principal « Ville ».

L’effort d’investissement est ainsi en moyenne de l’ordre de 14 millions d’euros par an. Le graphique ci-dessous schématise la variation du montant annuel des investissements de 2000 à 2018.

7 973 K€

8 672 K€

5 586 K€

13 302 K€

9 841 K€

17 981 K€

19 811 K€

23 774 K€

13 166 K€

13 190 K€

13 658 K€

18 211 K€

23 132 K€

13 039 K€

15 124 K€

13 584 K€

12 948 K€

10 912 K€

14 040 K€

0

2 500

5 000

7 500

10 000

12 500

15 000

17 500

20 000

22 500

25 000

Montant annuel en K

€

Années * Chiffre provisoire- 10 -

Depuis 2001, de nombreuses réalisations ont permis de profondément transformer et redynamiser Mâcon. Ces investissements ont touché tous les secteurs : le sport, la culture, l’habitat, le commerce de centre ville, l’économie, le patrimoine, la voirie, l’accessibilité, le tourisme. Ils ont ainsi permis de doter la Ville d’équipements structurants, créateurs de lien social et de dynamisme économique et culturel, renforcant ainsi l’attractivité de Mâcon.

Outre les investissements portés directement par la Ville, il faut aussi noter les divers partenariats avec les acteurs institutionnels locaux tels que MaconHabitat et la SEMA ayant donné naissance à d’importants programmes de construction et de réhabilitation de l’habitat sur Mâcon ainsi que l’aménagement de zones d’activité en péripherie des axes autoroutiers ou ferroviaires. Ces aménagements ont permis d’attirer des acteurs économiques, particulièrement bénéfiques pour l’emploi sur le secteur Mâconnais.

Il faut relever que ces investissements ont été réalisés sans obérer la situation financière de la Ville de Mâcon.

B. BILAN DU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

1. Zoom sur l'endettement de la Collectivité

En matière d'endettement, l'encours de dette du budget principal de la Ville au 31 décembre 2018 s'établit à 49 697 K€.

Sa structure est particulièrement saine, elle s’analyse comme suit :

 91 % de l’encours est à taux fixe et 9 % à taux variable,

 La Collectivité ne compte pas d’emprunt classé à risque selon la charte Gissler,  Le taux moyen des charges financières à fin 2018 s'établit à 1,56 %. 

L’évolution du besoin de financement s’analyse comme suit :

En K€ CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 provisoire

Encours de dettes au 1er janvier 32 814 44 693 44 480 41 956 40 402 47 518 46 990

Emprunt souscrit 16 172 4 750 2 000 2 864 11 754 4 500 8 200

Emprunt remboursé 4 293 4 963 4 524 4 418 4 638 5 028 5 493

Encours de dettes au 31 décembre 44 693 44 480 41 956 40 402 47 518 46 990 49 697

Le profil d'extinction de la dette au 31 décembre 2018 s'établit comme suit :

2. Bilan des subventions d'investissement- 11 -

En moyenne, les investissements réalisés au cours des 17 dernières années ont été financés à plus de 21 % par des subventions octroyées par l’Europe, l’Etat, la Région, le Département et aussi par d’autres partenaires. Le total des subventions encaissées par la Ville depuis 2001 s’établit à presque 54,7 Millions d’euros.

2. Bilan des subventions d’investissement

Le tableau ci-après synthétise les subventions encaissées depuis 2001.

Sur la base des données financières relatives aux comptes 2017, publiées par la Direction Générale des Collectivités Locales, le montant des subventions reçues par la Ville de Mâcon par habitant s’établit à 120 € contre 58 € pour les collectivités de la même strate. Cet écart démontre bien la dynamique de la Ville de Mâcon en matière de recherche de financements externes, éléments essentiels à la réussite de la mise en œuvre de son programme d’investissements.

SYNTHESE DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS

Agrégat en K€ CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 provisoire

Recettes réelles de fonctionnement 54 325 55 113 56 748 55 786 59 723 57 853

Dépenses réelles de fonctionnement 46 487 46 906 48 598 48 212 51 109 47 436

Epargne Brute 7 838 8 207 8 150 7 574 8 614 10 418

Intérêts de la dette 1 435 1 332 1 233 1 185 770 775

Epargne de gestion 9 273 9 539 9 383 8 759 9 384 11 193

Annuité de la dette 6 406 5 889 5 670 5 856 5 821 6 281

Epargne nette 2 867 3 650 3 713 2 903 3 563 4 911

Encours de dettes à fin d'exercice 44 480 41 956 40 402 47 518 46 990 49 697

Capacité de désendettement 5,7 années 5,1 années 4,9 années 6,3 années 5,5 années 4,8 années

751 K€

413 K€

979 K€

2 610 K€

3 874 K€

7 248 K€

2 618 K€

3 637 K€

1 297 K€

2 715 K€

3 692 K€

4 568 K€

3 418 K€

3 496 K€

3 022 K€

3 716 K€

4 158 K€

2 549K€

0K€

1 000K€

2 000K€

3 000K€

4 000K€

5 000K€

6 000K€

7 000K€

8 000K€

Subventions d'investissement encaissées de 2001 à 2018

* Chiffre provisoire- 12 -

A fin 2018, la capacité de désendettement de la Ville affiche un niveau particulièrement bas, inférieur

à 5 années, signe d’une très bonne gestion financière malgré un encours de dettes temporairement à

la hausse. Cela s’explique par une amélioration significative de l’épargne brute liée entre autres à une

bonne maîtrise des charges générales des services.

Comme en 2016, la Ville a en effet souhaité mobiliser de l’endettement par anticipation afin de saisir

les opportunités des marchés financiers qui présentaient des taux d’intérêts particulièrement bas.

Cette décision budgétaire porte d’ailleurs ses fruits car le montant des charges financières est stable

malgré un encours de dettes plus important qu’en 2017. Par ailleurs, la capacité financière de la Ville

permet cette anticipation de financement qui n’a aucun impact négatif sur sa capacité de

désendettement.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 POUR LE BUDGET PRINCIPAL

ORIENTATIONS POLITIQUES

A. CONTINUER A FAIRE BOUGER LA VILLE

Confrontée comme de nombreuses villes de taille moyenne à la désertification de son centre-ville au profit des zones commerciales périphériques, la Ville a déposé un dossier de candidature dans le cadre du plan « Action, cœur de ville » décidé par le Gouvernement en décembre 2018. Le dossier déposé par Mâcon a retenu très rapidement l’attention de l’Etat. « Mâcon, cœur de ville, cœur de vie », c’est 71 fiches actions et 125 millions d’euros tous partenaires confondus. Les objectifs des actions se déclinent en trois axes :

 Favoriser le retour des habitants en centre-ville,

 Soutenir l’activité commerciale en hyper centre,

 Poursuivre la rénovation du centre-ville.

Ainsi, après la réhabilitation de la Place Saint Pierre, des Places Carnot - Cordeliers - Violet, des Places Saint Etienne et Saint Antoine, de la Place Saint Louis, en 2019 la Ville procèdera au réaménagement de la Place Genevès, place symbolique de l’entrée sud du cœur de ville.

En parallèle à ce programme, le projet de l’ilôt des Minimes engagé en fin 2018 va se poursuivre. Il entrainera un profond changement du visage historique de Mâcon. Ce projet aboutira à l’extension des halles marchandes d’ici la fin 2019 et abritera une douzaine de commerçants supplémentaires. Véritable zone d’achalandage en cœur de ville, ce nouvel équipement sera une véritable offre de services de commerces alimentaires pour les habitants du centre ville. Par ailleurs, pour une livraison fin 2020, la création d’une maison médicale, d’une résidence séniors, d’une structure commerciale ainsi qu’un parking souterrain d’une centaine de places viendront compléter ce programme de redynamisation de l’hyper centre.

Soucieuse de redynamiser le centre-ville, la Ville a initié en 2012 l’Opération Programmée d’Aménagement de l’Habitat (O.P.A.H) complétée par une Opération de Restauration Immobilière (O.R.I). L’OPAH, planifiée jusqu’en 2017 est en phase d’achèvement et les derniers dossiers déposés fin 2017 devraient être soldés au cours de l’année 2019. Une nouvelle O.P.A.H. est en cours de lancement afin de poursuivre la dynamique de réhabilitation des logements du centre-ville, pour renforcer son attractivité.

Un accent tout particulier sera porté sur l’ORI en 2019, avec la mise en œuvre de la réhabilitation de l’ilôt Laguiche par la SEMA, concessionnaire, qui devrait profondément modifier la dynamique de cette rue commerçante du centre-ville, par une connexion avec la Place aux Herbes, espace convivial de par sa quiétude.

Par ailleurs, les études dans le cadre du nouveau projet ANRU relatif à la réhabilitation du quartier de la Chanaye-Résidence se poursuivront sur 2019.

En parallèle à ces divers projets, l’équipe municipale multiplie ses collaborations avec divers partenaires privés pour mener à bien des projets immobiliers de grande envergure, tels que la contruction du projet « le Royal » ou la réhabilitation de l’immeuble Soufflot.- 13 -

En collaboration étroite avec la Communauté d’agglomération MBA, compétente en matière de développement économomique, la Ville travaillera à l’attractivité de ses zones économiques, au développement des nouvelles technologies de communication (fibre optique), au développement des axes de déplacements (RCEA), au développement du pôle multimodal de la gare de Mâcon Ville afin d’offrir aux entrepreneurs et plus généralement à tout acteur économique, des structures d’accueil fonctionnelles et performantes. Des projets novateurs sont à l’étude et résolument tournés vers le Mâcon de demain avec les programmes « Saône Digitale », « La Cité des Vins » et « L’autoroute ferroviaire ».

Conforter et développer l’activité économique de Mâcon est un des engagements forts de la municipalité, car il est synonyme d’attractivité du territoire et donc créateur d’emplois.

B. SOUTENIR L’ACTIVITE COMMERCIALE EN CENTRE VILLE

Partenaire au quotidien des associations de commerçants, la Ville a répondu à un appel à projets FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) afin d’accompagner le commerce local et de participer à son développement et son attractivité. En parallèle, elle participe financièrement sous forme de fonds de concours ou de subventions aux actions portées par les associations de commerçants.

Pour soutenir l’activité commerciale en hypercentre, la Ville développe des concepts innovants, parmi lesquels :

 la mise à disposition de boutiques éphémères permettant aux entrepreneurs de tester leur activité et d’évaluer sa pérennité,

 la sonorisation du centre-ville afin d’animer la vie commerçante et d’être un vecteur commercial,  l’implantation d’une conciergerie, lieu de dépose minute qui permettrait d’offrir au chaland une vraie qualité d’accès aux commerces du centre-ville.

En cohérence avec ces actions, le programme de l’ilôt des Minimes viendra conforter l’offre de services en centre-ville et les divers programmes immobiliers en hypercentre permettront d’attirer de nouveaux habitants, gages du développement du commerce de proximité.

La municipalité accompagne aussi indirectement le commerce de centre-ville par le biais des différentes animations programmées tout au long de l’année afin d’attirer le chaland en hyper-centre.

C. UNE VILLE SOLIDAIRE

Ne laisser personne au bord du chemin, donner les mêmes chances à chacun, renforcer la dimension humaine sont des priorités de l’équipe municipale. En concertation et en complémentarité avec les diverses structures ou partenaires (CCAS, centres sociaux, associations), la Ville poursuivra et développera en 2019 ses actions en faveur :

 des seniors avec entre autres les Clubs des ainés, les activités informatiques ou sportives, l’aide aux petits travaux à domicile, le portage de repas, la semaine bleue,..

 des jeunes avec le dispositif « permis citoyen », l’accompagnement scolaire avec le Plan de Réussite Educative, mais aussi par l’accueil des jeunes dans les services municipaux en stage ou via les contrats d’apprentissage, les contrats d’aide à l’emploi,…

 des personnes en situation précaire ou désocialisées, par l’attribution d’aides financières ou matérielles et par l’accompagnement psychologique via les actions du CCAS et celles des associations, financièrement accompagnées par la Ville (solidarité achat, accueil de jour, aide à domicile,….)

La Ville maintiendra en 2019 le niveau de son aide au CCAS ainsi que celles apportées aux associations sociales mâconnaises, oeuvrant pour les plus défavorisés.

Toujours dans cette même dynamique, la réalisation de divers équipements, véritables lieux de vie et d’échanges au sein des différents quartiers de la Ville a été planifiée en 2019 avec notamment, la construction d’un foyer pour les jeunes dans le quartier des Saugeraies, l’extension de l’espace Galillée et du centre social Mosaïc ainsi que la réhabilitation du centre de loisirs Pillet et de son restaurant.- 14 -

Par ailleurs, l’achèvement de la nouvelle cuisine centrale sur le quartier de la Chanaye est programmée fin du 1er semestre 2019, pour mise en service à la rentrée de septembre 2019. Cet équipement plus fonctionnel permettra d’offir aux usagers un service de qualité. Il est à relever que la Ville fournit actuellement plus de 356 000 repas à l’année.

D. UNE VILLE ANIMEE

Faire de Mâcon une ville animée, délibérément tournée vers la culture, le sport et les animations en tout genre est une des volontés de l’équipe municipale. A ce titre, en 2019, la nouvelle salle d’exposition de l’ilôt des Minimes, la création d’une nouvelle salle dédiée à l’émergence de « jeunes talents » dans les anciens locaux du cinéma des Cordeliers ainsi que la réhabilitation du stade de rugby viendront renforcer les équipements communaux.

Depuis 2001, la Ville offre aux Mâconnais une programmation culturelle, évènementielle et sportive de qualité, ouverte au plus grand nombre, et gratuite autant que possible. Pas une journée sans que Mâcon ne soit animée, en concertation et en collaboration avec les associations locales.

En 2019, la ville va encore vivre de grands temps forts : le 13 juillet, Mâcon sera ville départ d’une étape du Tour de France et elle commémorera tout au long de l’année les 150 ans de la mort de son illustre écrivain Alphonse de Lamartine. Les autres évènements phares seront aussi reconduits tels que « Carnaville », la biennale d’art naïf, la fête de la musique, l’Eté Frappé, le festival de la magie, Contes et Lumières, les grands rendez-vous avec l’orchestre de Mâcon ou encore la diversité de la programmation des musées de Mâcon ou les grands rendez-vous sportifs (corrida Lamartinienne, Rallye des vins,…).

En complémentatité à cette programmation évènementielle, diverses autres activités portées par l’école d’arts, la médiathèque, les centres de loisirs, les M.J.C., les centres sociaux, les associations locales offrent des services de qualité, diversifiés et à des prix très attractifs.

E. UNE VILLE VERTE

Récompensée deux fois par le label « Fleur d’or », la renommée de Mâcon en matière de qualité de vie n’est plus à faire. Mâcon reste résolument engagée dans une démarche de développement durable. En 2019, la Ville poursuivra ses efforts pour conforter le bien vivre et le bien-être des Mâconnais avec l’aménagement de la Place Genevès, la pousuite du programme de maillage du territoire de Mâcon en déplacements doux, le démantèlement de la chaufferie de Bioux et la création de la nouvelle antenne nord du chauffage urbain ainsi que la poursuite de la mise en accessibilité des équipements publics.

F. UNE VILLE CONNECTEE

Nous connaissons depuis plusieurs années de profonds changements tant technologiques que comportementaux qui ont conduit la Ville a s’adapter à ces nouveaux modes de vie. En effet, Mâcon est de plus en plus connectée, à ce titre, il convient de noter l’obtention du label « Ville internet » et la récompense toute récente d’un hastag d’or pour l’excellent niveau de performance de notre Ville sur les réseaux sociaux. Mâcon va encore s’ouvrir davantage au numérique pour mieux répondre aux besoins des usagers et renforcer son attractivité. L’installation du wifi en centre-ville, de l’éclairage intelligent, le développement du haut débit par la technique de la fibre optique, l’offre de services connectés comme « Prestopark », la refonte du site internet de la Ville avec un panel de services en ligne sont autant de projets qui s’inscrivent dans le Mâcon de demain. Mâcon prend ainsi résolument le virage du numérique en lançant le projet de « smart city ».

G. UN SERVICE PUBLIC DE QUALITE

Depuis 2005, la Ville s’est engagée dans une démarche de certification ISO 9001, ayant conduit à une rationalisation des procédures de travail et à de nouvelles organisations de travail pour un meilleur résultat et une plus grande efficacité. La Ville poursuivra cette démarche afin d’améliorer encore ses méthodes de travail afin de répondre dans les meilleures conditions aux demandes des Mâconnais.

2018 a vu l’aboutissement de la démarche de dématérialisation de la chaine comptable mais aussi de la gestion des assemblées avec succès. En 2019, la Ville poursuivra cette dynamique afin de renforcer la fiabilité de ses missions et engager des économies d’échelle.- 15 -

Offrir un service public de qualité et efficient reste un objectif majeur de l’équipe municipale. Afin de répondre à cet engagement, la Ville veille à ce que les agents disposent de matériels fonctionnels, performants et que les conditions de travail soient les meilleures possibles.

Pour ce faire, en 2019, la Ville poursuivra donc ses investissements en équipements municipaux avec un accent tout particulier en équipements informatiques compte tenu des évolutions techniques des progiciels métier et des nouvelles obligations en matière de sécurité informatique. Par ailleurs, un nouveau site internet sera à disposition des Mâconnais, plus ergonomique et résolument tourné vers la mise en ligne de divers services permettant ainsi de faciliter l’accès des usagers aux services de la Collectivité.

ORIENTATIONS FINANCIERES

La diversité et la richesse des orientations stratégiques de l’équipe municipale ne pourront être mises en œuvre sans des orientations de gestion rigoureuses et volontaristes, énoncées ci-après :

A. MAITRISE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2012 BP 2013 BP 2014 BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 *

Charges à caractère général 13 235 13 292 13 728 13 283 13 057 13 153 13 112 13 226

Charges de personnel 27 258 28 426 28 581 28 458 28 760 28 761 29 151 29 158

* Données prévisionnelles

Comme évoqué précédemment, les charges générales des services ne représentent qu’un quart des charges réelles de la Collectivité, et sont elles-mêmes constituées pour près de 25 % de dépenses de fluides. Les marges de manœuvre sont donc particulièrement réduites. Il n’en demeure pas moins que l’équipe municipale s’est attachée, depuis plusieurs années, à gérer au mieux les fonds publics et à rechercher toute source d’économie, en optimisant l’achat public, réorganisant autant que se peut ses méthodes de travail et ses services et en orientant son programme d’investissement afin de générer des économies futures et permettre de canaliser l’incidence des évolutions tarifaires qui s’imposent à elle. A ce titre, un important programme de rénovation de l’éclairage public va être mis en œuvre au cours des trois prochaines années afin d’équiper la ville de produits moins énergivores de type « LED », ce qui devrait engendrer des économies significatives. Par ailleurs, un travail d’optimisation des achats d’énergie via l’ouverture des marchés à la concurrence a déjà permis depuis 2017 de réaliser des économies substantielles. En outre, la mise en service de la nouvelle chaufferie biomasse a permis de générer sur 2018 des économies significatives (- 312 K€) en matière de dépenses de chauffage urbain, qui devraient être confortées en 2019.

La Ville de Mâcon poursuivra donc en 2019 ses efforts en matière de gestion des dépenses de fonctionnement, à périmètre constant (hors opérations particulières : Tour de France – commémoration de la mort d’Alphonse de Lamartine). A ce titre, une attention toute particulière sera portée aux frais d’affranchissement ainsi qu’aux dépenses de taxe foncière pour lesquelles une étude en est cours aux fins d’optimiser ce poste de dépenses significatif.

La maîtrise continue des charges générales des services est bien évidemment indispensable afin de dégager des marges de manœuvre et donc un autofinancement durable, rendant ainsi possible la poursuite du programme pluriannuel d’investissement.

En parallèle, la Ville de Mâcon continuera ses efforts tendant à la maîtrise de la masse salariale représentant pas moins de 57 % de ses charges de fonctionnement.

En matière de recrutement, les services continueront d’adapter leur organisation pour une meilleure efficience.

Chaque départ d’agents de la Collectivité (mutation ou retraite) sera l’occasion de faire un point sur l’organisation du service, et notamment sur l’identification des besoins en compétence, pour une adaptation des profils.- 16 -

Les remplacements des arrêts maladie et de maternité seront limités aux nécessités de continuité des services, et de normes d’encadrement.

Les efforts en matière de formation des personnels seront maintenus. Le règlement des formations sera actualisé en concertation avec les organisations syndicales.

Le budget alloué à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail dans la Collectivité sera également reconduit.

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) sera étendu dans le courant de l’année à la filière Culturelle, à budget constant.

B. MAINTIEN DES AIDES ALLOUEES AU TISSU ASSOCIATIF

Malgré les baisses importantes des dotations de l’Etat depuis 2013, l’équipe municipale, consciente du rôle déterminant du tissu associatif local pour le vivre ensemble, dans des domaines aussi variés que la culture, l’éducation, le sport, les loisirs, l’environnement, l’action sociale et humanitaire, la lutte contre l’exclusion, a toujours maintenu son soutien tant financier que logistique auprès des associations mâconnaises.

La dynamique de la vie associative mâconnaise démontre bien que Vivre à Mâcon est agréable et que cette offre diversifiée de services et d’activité renforce l’attractivité de la Ville. La richesse du tissu associatif mâconnais doit donc être préservée. En 2019, la Ville entend poursuivre son aide tant financière que matérielle auprès des acteurs associatifs locaux.

C. MAINTIEN DES TARIFS DITS SOCIAUX

BP 2012 BP 2013 BP 2014 BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019*

Produits des services,

du domaine et des

ventes

4 202 4 493 4 988 4 765 4 888 5 363 5 080 5 143

* Données prévisionnelles

Comme précédemment évoqué, les produits des services et du domaine représentent moins de 10 % des recettes réelles de la Collectivité et comprennent, pour près du tiers, des refacturations inter-budgets et pour près de 10 % des produits liés à des tarifs dits sociaux.

L’équipe municipale, soucieuse de défendre le pouvoir d’achat des Mâconnais, mais aussi de permettre l’accès des services au plus grand nombre, a fait le choix, depuis 2001, de ne pas augmenter les tarifs des services à caractère social, à savoir les tarifs des restaurants scolaires, ceux des garderies périscolaires, des musées ainsi que ceux de la médiathèque. Elle a même baissé plusieurs de ces tarifs en 2009.

En l’état des préparations budgétaires, l’équipe municipale souhaite reconduire strictement pour 2019 les tarifs des services à caractère social.

D. POURSUITE DE L’AMENAGEMENT STRUCTURANT DE LA VILLE

En cohérence avec les grandes orientations stratégiques défendues par l’équipe municipale présentées précédemment, le programme d’investissements projeté sur la fin de mandat pour construire le Mâcon de demain se veut volontariste et strictement proportionné aux capacités d’endettement de la Ville.

L’attractivité d’une ville, sa dynamique et sa qualité de vie se mesurent aux équipements dont elle dispose, tant sur le plan économique que culturel, sportif ou dans le domaine de l’enseignement. L’équipe municipale en place depuis 2001 l’a bien compris et elle s’est attachée depuis plus de 17 ans à profondément refondre Mâcon pour en faire une ville où il fait bon vivre, où la pluralité et la qualité des services sont forces d’attractivité.- 17 -

La projection du programme d’investissements de 2019 à 2020, sur la base des estimations actuelles, s’établirait comme suit :

BP 2019* BP 2020*

Secteur de l'administration générale 6 474 2 096

Secteur de la culture 3 852 2 291

Secteur de l'environnement et du développement durable 821 1 082

Secteur de l'habitat 1 774 1 385

Secteur de la cohésion sociale 2 526 263

Secteur des affaires scolaires, de l'action éducative et des loisirs 4 969 1 303

Secteur du sport 4 404 884

Secteur de l'économie 5 031 5 382

Secteur de la programmation urbaine 5 653 3 240

Secteur de la voirie 3 377 2 747

TOTAL PLAN DE FINANCEMENT 38 881 20 673

* Données prévisionnelles

E. MAITRISE DE L’ENDETTEMENT DE LA VILLE

Depuis 2001, l’équipe municipale est soucieuse de ne pas obérer la situation financière de la Ville. A cette fin, elle optimise le recours à l’endettement avec pour engagement majeur de contenir son endettement à fin de mandat au niveau de l’encours à fin 2000 et de maintenir sa capacité de désendettement à moins de 7 ans, signe de bonne santé financière.

Les perspectives d’investissement présentées ci-dessus seraient financées comme suit :

BP 2019* BP 2020*

Investissements prévisionnels 38 881 20 673

Fonds de compensation de la TVA 3 290 6 291

Taxe d'aménagement et amendes de police 150 150

Subventions d'investissement ou fonds de concours 8 268 2 264

Autofinancement 22 573 8 468

Emprunt à souscrire 4 600 3 500

TOTAL PLAN DE FINANCEMENT 38 881 20 673

* Données prévisionnelles

Sur la base des prévisions d’investissement présentées ci-dessus, le profil de l’endettement de la Ville s’établirait comme suit :

En K€ BP 2019* BP 2020*

Encours de dette au 1er janvier 49 697 48 895

Emprunt à souscrire 4 600 3 500

Remboursement annuel 5 402 7 031

Encours de dette au 31 décembre 48 895 45 364

Pour mémoire encours de dettes au 31/12/2000 : 45 163 K€

* Données prévisionnelles- 18 -

F. STABILITE DE LA FISCALITE LOCALE

En l’état des projections budgétaires, l’équipe municipale entend maintenir, en 2019, ses taux de fiscalité au niveau de ceux de 2016 pour la troisième année consécutive.

Il n’en demeure pas moins que la Ville reste confrontée à diverses incertitudes qui portent sur les impacts de la refonte des bases fiscales pour les impôts des particuliers toujours à l’étude mais surtout sur la pérennité de l’engagement de l’Etat de compenser la perte de recette fiscale dans le cadre de la mise en place du dégrèvement de Taxe d’Habitation.

CA 2017 CA 2018 BP 2019* BP 2020*

Taux de revalorisation (inflation N-1) 1,82% 1,90% 1,50%

Taxe d'Habitation :

Base 44 301 44 533 45 379 46 060

Taux de TH 16,73 16,73 16,73 16,73

Produit attendu 7 412 7 452 7 592 7 706

Variation 40 140 114

Taxe d'Habitation sur les logements vacants :

Base 732 865 881 895

Taux de TH 16,73 16,73 16,73 16,73

Produit attendu 122 145 147 150

Variation 22 3 2

Taxe foncière sur le bâti :

Base 50 894 52 263 53 256 54 055

Taux de TFB 25,63 25,63 25,63 25,63

Produit attendu 13 044 13 401 13 650 13 854

Variation 357 249 205

Taxe foncière sur le non bâti :

Base 213 213 217 220

Taux de TFNB 33,16 33,16 33,16 33,16

Produit attendu 71 71 72 73

Variation 0 1 1

TOTAL DES RECETTES FISCALES 20 649 21 068 21 461 21 783

VARIATION 420 393 322

* Données prévisionnelles

A compter du 1er janvier 2018, la revalorisation des valeurs locatives, bases de calcul des contributions directe, est adossée au coefficient d’inflation de l’année précédente (mois de référence : novembre).

Sur la base des projections des taux d’inflation futurs, le niveau de recettes supplémentaires représentant à peine plus de 1 % de la masse salariale de la Ville de Mâcon, la nécessité d’une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement demeure plus que jamais d’actualité.- 19 -

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 POUR LES BUDGETS ANNEXES

BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Le budget du service de l'assainissement est essentiellement un budget d’investissement puisque le service de la collecte des eaux usées et eaux pluviales est confié à la MACONNAISE DES EAUX par convention d'affermage. A ce titre, il est à noter que la Ville a renouvelé au cours de l’exercice 2017 la délégation de ce service public avec prise d'effet au 1er juillet 2017 et ce pour une durée de 10 ans.

Ce service, individualisé dans un budget annexe autonome, doit s'équilibrer en dépenses et recettes sans subvention du Budget Principal.

Assujetti à la TVA depuis 2014, ce budget est alimenté en recettes de fonctionnement par les produits de la surtaxe communale perçus auprès des usagers. Sur le principe précédemment évoqué, il est important de calibrer le tarif de cette surtaxe en cohérence avec les investissements à réaliser et les financements externes possibles.

La surtaxe collectée permet à la Ville de réaliser les travaux demeurant à sa charge, à savoir notamment les travaux neufs de renforcement et d'extension des réseaux ainsi que le renouvellement des canalisations pour une longueur supérieure ou égale à 12 mètres linéraires.

Les investissements sont donc financés par l'autofinancement généré par le fonctionnement, par emprunts et éventuellement par subventions.

L'enveloppe d'investissement prévue en 2019 concernerait, entre autres, des travaux de réhabilitation lourde des réseaux en cohérence avec les programmes d'aménagement prévus au Budget Principal (Réhabilitation des réseaux d’eaux usées de la Place aux Herbes et de la Place de la Barre, Création d’un bassin d’orage sur le secteur de Monnier en cohérence avec les travaux d’aménagement de la ZAC), mais aussi des travaux d'extension et d'amélioration des réseaux d'assainissement afin de poursuivre le programme lancé depuis plusieurs années pour garantir la qualité des rejets, notamment par la suppression des eaux parasites, avec entre autres la mise en séparatif du réseau situé entre la Place Poissonnière et la Rue du Pont, celui du Quartier de Bioux ainsi que celui du site de la Grisière).

Ce programme 2019 sera financé sans hausse de la surtaxe dont le tarif, approuvé lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2018, s'établit à 0,4424 €/M3 d'eau consommé.

En matière d'endettement, l'encours de dette au 31 décembre 2018 s'établit à 1 257 K€ contre 1 465 K€ en 2017. Il est composé à hauteur de 94 % d'emprunts à taux fixe et 6 % d'emprunts à taux variable. Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit sur 2018.

Le taux moyen des charges financières à fin 2018 s'établit à 1,21 %.

L’évolution du besoin de financement s’analyse comme suit :

En K€ CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018

Encours de dettes au 1er janvier 1 616 1 844 1 588 1 337 1 355 1 695 1 465

Emprunt souscrit 480 0 0 200 551 0 0

Emprunt remboursé 252 256 251 182 211 230 208

Encours de dettes au 31 décembre 1 844 1 588 1 337 1 355 1 695 1 465 1 257- 20 -

Le profil d'extinction de la dette à fin 2019 s'établit comme suit :

Dans le cadre de la mise en application de la Loi NOTRe, il est prévu un transfert de la compétence assainissement à l'intercommunalité au plus tard le 1er janvier 2020. Les modalités financières et d’organisation de ce transfert de compétence sont en cours d’étude avec la Communauté Mâconnais Beaujolais Aglomération.

BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU

A l'identique du budget du Service de l'Assainissement, ce budget est essentiellement un budget d’investissement puisque le service de distribution de l'eau potable est confié à la MACONNAISE DES EAUX par convention d'affermage. A ce titre, il est à noter que la Ville a renouvelé au cours de l’exercice 2017 la délégation de ce service public avec prise d'effet au 1er juillet 2017 et ce pour une durée de 10 ans.

Ce service, individualisé dans un budget annexe autonome, doit s'équilibrer en dépenses et recettes sans subvention du Budget Principal.

Assujetti à la TVA depuis 2014, ce budget est alimenté en recettes de fonctionnement par les produits de la surtaxe communale perçus auprès des usagers. Sur le principe précédemment évoqué, il est important de calibrer le tarif de cette surtaxe en cohérence avec les investissements à réaliser et les financements externes possibles.

La surtaxe collectée permet à la Ville de réaliser les travaux demeurant à sa charge, à savoir notamment les travaux neufs de renforcement et d'extension des réseaux ainsi que le renouvellement des canalisations pour une longueur supérieure ou égale à 12 mètres linéraires.

Les investissements sont donc financés par l'autofinancement généré par le fonctionnement, par emprunts et éventuellement par subventions.

L'enveloppe d'investissement prévue en 2019 concernerait, entre autres, des travaux de réhabilitation lourde des réseaux en cohérence avec les programmes d'aménagement prévus au Budget Principal (Réhabilitation des réseaux de la Place Genevès, Place aux Herbes - Rue Dombey et Place de la Barre), mais aussi des travaux d'extension et d'amélioration des réseaux d'eau potable afin de poursuivre le programme lancé depuis plusieurs années de limiter les pertes en eaux (Réhabilitation de la conduite principale de la Rue de Lyon, Rue Laguiche, Rue des Chantiers, Rue Thimonnier ainsi que Rue Leonce Lex),

Ce programme 2019 sera financé sans hausse de la surtaxe dont le tarif, approuvé lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2018, s'établit à 0,4397 €/M3 d'eau consommé.

En matière d'endettement, l'encours de dette au 31 décembre 2018 s'établit à 4 202 K€ contre 4 360 K€ en 2017. Il est composé à hauteur de 91 % d'emprunts à taux fixe et 9 % d'emprunts à taux variable. Au cours de l'exercice 2018, un emprunt de 350 K€ a été souscrit au taux fixe de 1,18 %.

Le taux moyen des charges financières à fin 2018 s'établit à 1,48 %.- 21 -

L’évolution du besoin de financement s’analyse comme suit :

En K€ CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018

Encours de dettes au 1er janvier 3 927 4 144 4 259 4 360 4 509 4 772 4 360

Emprunt souscrit 650 550 520 600 773 100 350

Emprunt remboursé 433 435 419 451 510 512 508

Encours de dettes au 31 décembre 4 144 4 259 4 360 4 509 4 772 4 360 4 202

Le profil d'extinction de la dette au 31 décembre 2018 s'établit comme suit :

Comme pour le budget du service de l’Assainissement, dans le cadre de la mise en application de la Loi NOTRe, il est prévu un transfert de la compétence assainissement à l'intercommunalité au plus tard le 1er janvier 2020. Les modalités financières et d’organisation de ce transfert de compétence sont en cours d’étude avec la Communauté Mâconnais Beaujolais Aglomération.

BUDGET ANNEXE OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Ce budget constate l’ensemble des actions menées par la Ville à destination des entreprises, qui comprennent la réhabilitation d’ex-locaux industriels ou commerciaux pour mise à disposition auprès d’entreprises mâconnaises. Depuis le 1er janvier 2017, les aides au développement économique sont de la compétence de la Communauté d’agglomération MBA. De ce fait, au cours de l’exercice 2018, les locaux dédiés à la pépinière d’entreprise situés sur le site de la Cité de l’Entreprise ont fait l’objet d’un transfert conformément à la loi NOTRe et aux règles régissant les transferts de compétences.

Comme pour les deux précédents budgets, ce service, individualisé dans un budget annexe autonome, doit s'équilibrer en dépenses et recettes sans subvention du Budget Principal.

Les revenus locatifs des différents équipements, ainsi que les produits des ventes immobilières au vu des opportunités sont destinés à couvrir les charges de fonctionnement, telles que les charges de fluides, d'entretien, d'assurance et impôts fonciers.

Les opérations qui seront portées par ce budget au cours de l’exercice 2019 concernent principalemernt des travaux d’agencements sur le site de la Cité de l'Entreprise suite à l’accueil de nouvelles entreprises ou à l’extension de certains occupants actuellement sur le site. Le coût des investissements à réaliser, net des subventions attendues, sera financé par emprunt.- 22 -

L'endettement à fin 2018 s'établit à 8 205 K€ contre 8 951 K€ en 2017. Il est composé à hauteur de 88 % d'emprunts à taux fixe et 12 % d'emprunts à taux variable. Au cours de l'exercice 2018, un emprunt de 130 K€ a été souscrit afin de financer les travaux d’aménagement du commerce d’alimentaire du quartier des Gautriats au taux fixe de 1,18 %.

Le taux moyen des charges financières à fin 2018 s'établit à 1,46 %.

L’évolution du besoin de financement s’analyse comme suit :

En K€ CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018

Encours de dettes au 1er janvier 6 408 9 416 10 348 9 751 9 694 9 357 8 951

Emprunt souscrit 3 300 1 450 0 550 530 450 130

Emprunt remboursé 292 518 597 607 867 856 876

Encours de dettes au 31 décembre 9 416 10 348 9 751 9 694 9 357 8 951 8 205

Le profil d'extinction de la dette au 31 décembre 2018 s'établit comme suit :

Suite au transfert de compétence mis en œuvre en 2018, la commercialisation des terrains libres d’occupant est désormais assurée par MBA, ainsi que la gestion de la pépinière d’entreprises située sur le site de la Cité de l’Entreprise. La Ville de Mâcon poursuivra la gestion de son parc immobilier dédié à l’accueil d’entreprises.

BUDGET ANNEXE EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS

Le budget Equipements Touristiques et de Loisirs est dédié à la gestion des quatre équipements suivants : le camping, le port de plaisance, l'aérodrome de Mâcon-Charnay ainsi que l'activité équestre de Mâcon-Chaintré.

Ce service, individualisé dans un budget annexe autonome, doit s'équilibrer en dépenses er recettes sans subvention du Budget Principal.

Les recettes de fonctionnement, constituées des prestations facturées aux différents usagers des structures, permettent de faire face aux charges de fonctionnement des équipements telles que les frais de fluides, d'entretien, d'animation, d'impôts fonciers, de personnel et d'amortissement.

Au cours des derniers exercices, des investissements importants ont été réalisés sur ce budget avec, entre autres, la réhabilitation des sanitaires et de la piscine au camping ainsi que l'extension du port de plaisance et de sa zone technique.- 23 -

En 2019, il est prévu, entre autres, pour le camping l’aménagement d’un espace de détente à proximité de la piscine, ainsi que la réorganisation de l’accès au camping pour une plus grande fonctionnalité. Pour le port de plaisance, l'achat de bers et chaises de calage complémentaires est envisagé ainsi que la mise en sécurité de l’alimentation électrique des pontons et le doublement des prises de branchements afin d’améliorer le service aux usagers.

Pour ce qui concerne l'aérodrome de Mâcon-Charnay, l’année 2019 verra la mise en service du restaurant ainsi que la construction de deux nouveaux hangars, la réhabilitation du taxiway et l’achat de petit équipement tel qu’un densimètre électronique et une manche à air.

Le litige opposant la Ville de Mâcon à divers prestataires dans le cadre des travaux d'extension du port de plaisance est toujours en cours. Des travaux de reprise et sécurisation des berges seront nécessaires mais ils ne peuvent être mis en œuvre en l’état des procédures en cours.

En matière d'endettement, l'encours à fin 2018 s'établit à 5 088 K€ contre 4 872 K€ en 2017. Il est composé à hauteur de 89 % d'emprunts à taux fixe et 11 % d'emprunts à taux variable. Au cours de l'exercice 2018, un emprunt de 700 K€ a été souscrit au taux fixe de 1,18 %.

Le taux moyen des charges financières à fin 2018 s'établit à 0,90 %.

L’évolution du besoin de financement s’analyse comme suit :

En K€ CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018

Encours de dettes au 1er janvier 112 3 930 4 452 4 276 4 399 4 578 4 872

Emprunt souscrit 3 900 800 129 450 534 650 700

Emprunt remboursé 82 278 305 327 355 356 484

Encours de dettes au 31 décembre 3 930 4 452 4 276 4 399 4 578 4 872 5 088

Le profil d'extinction de la dette au 31 décembre 2018 s'établit comme suit :