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Déliberation - Dec2026 12
Arrêté - Dec2026 11
Déliberation - Dec2026 15 Marche charpente gymnase
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2026 15 Marche charpente gymnase)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
d
d
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHÔNE)
>
Francheville
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2026
Décision
n° 2026-15
Nature
: Commande
publique
(1.7.7)
Marché
n°26A001
: Démolition
partielle,
reconstruction
et rénovation
des
|
gymnases
du
Parc
sportif
Relance
du
lot
n°5
« Charpente
bois/métallique
»
Attribution
du
marché
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2122-22,
VU
le code
de
la commande
Publique,
VU
la
délibération
n°2025-02-05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
février
2025
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
CONSIDÉRANT
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
publié
le
26
janvier
2026
sur
le
Profil
acheteur
www.marchespublics.grandlyon.com
et
le
27
janvier
2026
sur
LeMoniteur.fr
fixant
la
date
limite
de
remise
des
offres
au
16
février
2026
à
17h00,
CONSIDÉRANT
que
la
procédure
de
consultation
concerne
la
conclusion
de
marchés
de
travaux
pour
les
lots
05a
Charpente
métallique
et
05b
Charpente
bois,
suite
à
la
liquidation
judiciaire
du
titulaire
du
lot
n°5
Charpente
bois/métallique
du
marché
de
travaux
de
démolition
partielle,
reconstruction
et
rénovation
des
gymnases
du
Parc
sportif
situés
Route
de
la gare
à
FRANCHEVILLE
(69340),
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'analyse
des
offres
proposant
d'attribuer
les
marchés
aux
candidats
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution,
|
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'attribuer
le
lot
O5a
—
Charpente
métallique
à
la
société
CMD
située
ZA
La
Ronze
—
15
Chemin
des
Érables
à TALUYERS
(69440),
pour
un
montant
de
199
512,05
€
HT
soit
239
414,46
€ TTC.
ARTICLE
2
: D’attribuer
le
lot
05b
—
Charpente
bois
à
la
société
FAVRAT
CONSTRUCTION
BOIS
située
84
Route
du
Lac
à ORCIER
(74550),
pour
un
montant
de
470
923,68
€
HT
soit
565
108,42
€ TTC.
ARTICLE
DERNIER
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
par
le
biais
d’une
requête
sous
format
papier
ou
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le 04
mars
2026
Claire
POUZIN,
Maire
de
Francheville
Publication
le
05/03/2026
Pour
extrait
conforme
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20260304-Dec2026-15-AR Date de télétransmission : 05/03/2026 Date de réception préfecture : 05/03/2026