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Déliberation - DEL4 28SEPT2022 CAO
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL4 28SEPT2022 CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
C7 à
ANNE VILLE DE SAINT-MANDE VAL-DE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 35
Membres en exercice : 35
Membres présents : 29
Membres représentés: 6
Membre absent : 0
OBJET : MISE A JOUR DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) PERMANENTE
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, vingt-huit septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le vingt- deux septembre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES , M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, Mme Léna ETNER, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alain ASSOULINE pouvoir donné à M. Julien WEIL.
Mme Marianne VERON pouvoir donné à Mme Caroline QUERON.
Mme Séverine FAURE pouvoir donné à Mme CROCHETON-BOYER. M. Cédric BACH pouvoir donné à Mme Eveline BESNARD.
M. Pierre LOULERGUE pouvoir donné à Mme Léna ETNER.
Mme Marie-France DUSSION pouvoir donné à Mme Anne-Françoise GABRIELLI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL-28SEPT22-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL N° 4 : MISE A JOUR DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) PERMANENTE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code la commande publique,
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la
république,
VU la loi N°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU la délibération n° 14 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant élection de 5 délégués
titulaires et de leurs suppléants,
VU la lettre de démission de Monsieur Dominique PERRIOT en date du 15 septembre 2022,
CONSIDERANT la démission d'un délégué, membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon fonctionnement des commissions, il est nécesaire de mettre à jour la composition de ladite commission,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal dispose de la faculté d'organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées qui seront chargées d'étudier les questions qui sont soumises au Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que, pour les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle,
CONSIDERANT que le remplacement d'un membre titulaire défaillant est réalisé par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité,
Contre : 0
Abstentions : 4 Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie- France DUSSION, Mme Genièvre TOUATI.
Pour: 31 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES , M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, Mme Béatrice DORRA,
M. Pierre LOULERGUE, M. Stéphane ROBIN, M. Luc ALONSO.
PREND ACTE de la démission d'un membre titulaire de la Commission d'Appel d'offres.
PROCEDE au remplacement de Monsieur Dominique PERRIOT par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Ainsi, Monsieur Frédéric Bianchi, en tant que premier suppléant, doit être nommé dernier membre titulaire.
ARRETE la liste des membres de la CAO suivante :
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL-28SEPT22-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 M. Marc MEDINA, membre titulaire.
Mme Eveline BESNARD, membre titulaire.
M. Rydian DIEYI, membre titulaire.
Mme Léna ETNER, membre titulaire. O
O
OO
O
o Mme Isabelle KOPECKY, membre suppléant.
o Mme Marilyne BARANES, membre suppléant.
o M. Matthieu STENCEL, membre suppléant.
o M. Stéphane ROBIN, membre suppléant.
DIT que M. le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de réception par le représentant de l'Etat.
secrétaire de séance, | Le Maire, Matthieu STENCEL Julien WEIL
Au
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL-28SEPT22-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL-28SEPT22-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022