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Déliberation - 066ru333e0fqug6nb3pmlvnmur5rzr org Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Déliberation - 066ru333e0fqug6nb3pmlvnmur5rzr org)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2017

L’an deux mil dix-sept, le 27 février à 20 heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : M INIZAN Jean-Yves, Mme PERRUDIN Christiane, MM LOUEDEC Philippe, CORVOISIER Alain, PAVOINE Jérôme, Mme HERVOIR Corinne, MM PIEL Pierrick, GLO Sébastien, Mmes RIGAUD Florence, BRAUD Anne et MOTTAIS Maëlle.

Excusés : M COUDRAIS André-Jean, Mme MOREL Sabine.

Absents : M REBOUX Pierrick.

Secrétaire de Séance : Mme PERRUDIN Christiane.

Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2017.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2017.

Délibération 2017/07

Objet – ACTUALISATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition du bureau d’études DM eau visant à actualiser le zonage d’assainissement collectif de la commune. Il précise que la réalisation de ce travail facilitera l’adoption du Plan Local d’Urbanisme et que le coût de cette étude sera moindre puisque l’enquête publique nécessaire sera conjointe à celle du PLU. Monsieur le Maire suggère d’approuver le devis lié à cette offre d’un montant de 1 950 euros Hors Taxe.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le devis de l’entreprise DM eau d’un montant de 1 950,00 euros HT relatif à l’actualisation du zonage d’assainissement collectif communal.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer le devis ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Objet – PROJET DE RÉNOVATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avancement des réflexions de la commission bâtiment concernant la rénovation de l’ancien presbytère. Il indique que la première ébauche d’étude présentée par M Eon, architecte à Plélan le Grand ne satisfait pas pleinement la commission et qu’il est donc prévu de le rencontrer à nouveau afin de lui demander de compléter son travail en intégrant diverses corrections.

Objet – REMPLACEMENT DES STORES DE LA SALLE ANOWARETH.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a rencontré deux entreprises afin d’étudier le remplacement des stores de la salle Anowareth. Les deux solutions proposées concernant les vitrages verticaux sont similaires techniquement et financièrement, mais les propositions relatives aux vitres supérieures de la verrière sont très différentes. Après avoir exposé dans le détail les offres de ces deux entreprises, il est convenu que Monsieur le Maire sollicite de nouveaux prestataires pour étudier plus précisément cette question. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 16 janvier 2017

Objet – RÉNOVATION DU PARQUET DE LA SALLE ANOWARETH.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le parquet de la Salle Anowareth est abimé et qu’il est nécessaire de le rénover. Dans ce cadre, il fait part de sa décision de signer le devis de M Yannick Chotard d’un montant de 3 108 euros HT pour le ponçage et la vitrification du parquet.

Délibération 2017/08

Objet – RÉFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE DES SPORTS.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la toiture de la salle des sports est trouée en de nombreux endroits et qu’il convient de remplacer l’ensemble des tôles translucides de ce bâtiment afin de rétablir son étanchéité. Il précise que ce problème est lié à l’âge de la salle et propose de retenir l’offre de la SARL Danilo pour un montant de 6 982,56 euros HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le devis de la SARL Danilo d’un montant de 6 982,56 euros HT pour le remplacement des tôles translucides de la salle des sports.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer le devis ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Délibération 2017/09

Objet –

TRAVAUX DE PURGE DU BEFFROI DE L’EGLISE ET REMPLACEMENT D’ÉLEMENTS MÉCANIQUES DES CLOCHES.

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise Art Camp intervient une fois par an pour assurer l’entretien des cloches de l’église et de leurs mécanismes. Lors de son passage en fin d’année, le technicien en charge de ce travail a signalé d’importants désordres dans la structure du beffroi et sur les parties mécaniques du clocher. Afin de résoudre ces problèmes, M le Maire présente deux devis, le premier d’un montant de 2 410 euros HT concerne le remplacement des brides de suspension et la mise sur paliers fermés de la cloche n°1 et le second, d’un montant de 2 450 euros HT concerne les travaux de purge du beffroi et de restauration des éléments métalliques.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les deux devis de la SARL Art Camp d’un montant de 2 410 euros HT et de 2 450 euros HT.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer les devis ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Délibération 2017/10

Objet – EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE DU QUERPON.

Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes, gestionnaire de la rue du Querpon, a prévu d’importants travaux d’aménagement de cette voie. Dans ce cadre, il indique que les travaux d’éclairage public et d’effacement des réseaux restent à la charge des communes et présente l’étude sommaire réalisée par le SDE35 pour l’effacement des réseaux électriques aériens situés dans la partie mernelloise de la rue du Querpon. Il propose au Conseil Municipal d’approuver ces travaux d’un montant total de 19 900 euros HT dont 3 980 restent à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

S’ENGAGE à réaliser les travaux d’effacement des réseaux électriques situés rue du Querpon et prévoit d’inscrire à son budget le montant de 3 980 euros correspondant à sa participation.Commune de Mernel - Conseil Municipal du 16 janvier 2017

DEMANDE au SDE35 de faire réaliser l’étude détaillée nécessaire sur cette voie.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.

Délibération 2017/11

Objet – CLASSEMENT DES ARCHIVES MUNICIPALES – AIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET RECRUTEMENT D’UN ARCHIVISTE VACATAIRE.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est responsable des archives de la commune civilement et pénalement. A ce titre, il est tenu de les conserver pour la gestion des affaires communales, pour la justification des droits de la commune et pour la sauvegarde de la mémoire de la commune. Monsieur le Maire précise que la commune est propriétaire de ses archives à l’exception de certains documents tels que l’Etat civil ou le cadastre dont la propriété demeure à l’Etat. Il indique aussi que les frais de conservation des archives constituent une dépense obligatoire pour les communes, conformément aux dispositions de l’article L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En l’absence de local dévolu à cet usage, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le classement des archives n’a jamais été réalisé. Suite au déménagement de la bibliothèque, Monsieur le Maire propose de profiter de l’espace libéré dans la mairie pour procéder au classement des archives. Il indique que les services des archives départementales ont été sollicités et que le coût de ce classement est évalué à 3 000 euros. Il comprend l’emploi d’un archiviste diplômé vacataire pendant un mois environ et l’achat des articles de conservation. Cette opération pourrait être réalisée durant le dernier tiers de l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de faire classer les archives communales et sollicite l’aide des services des archives départementales pour le recrutement d’un archiviste.

DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget principal de la Commune.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.

Délibération 2017/12

Objet – ADHÉSION A L’ASSISTANCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE POUR LE SUIVI ET L’EXPLOITATION DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

La commune possède un réseau de collecte des eaux usées et une station d’épuration de capacité de 500 équivalents - habitants. Dans le cadre de la réglementation en vigueur et des orientations du 10 ème programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Département propose aux collectivités éligibles pour la période 2017-2020, une convention d’une durée de quatre années reconduisant les modalités actuelles.

Sans se substituer aux prérogatives de l’exploitant, le Département met à disposition contre rémunération forfaitaire (avec maintien du tarif annuel de 0,41 €/habitant DGF) un technicien spécialisé, sur la base de 3 jours/an, apportant un conseil indépendant sur la conduite du système d’assainissement communal. L’objet de la mission est de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de l’exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appui méthodologique.

Au regard des articles L.3232-1-1 et R. 3232-1 à R. 3232-1-4 du code général des collectivités territoriales et des critères de ruralité et de potentiel financier par habitant, établis par le décret n°1868 du 26 décembre 2007, la commune éligible bénéficiera de l’assistance technique départementale, dérogatoire au code des marchés publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant avec le Département et à régler le coût de cette assistance technique sur le budget de l’assainissement.Commune de Mernel - Conseil Municipal du 16 janvier 2017

Délibération 2017/13

Objet – LOTISSEMENT DE LA CHATAIGNERAIE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016.

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2016 du budget du Lotissement de la Châtaigneraie qui se résume comme suit.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat

reporté 2015 95 267,87 € 123 298,49 € 28 030,62 €

Opération de

l'exercice 184 498,40 € 151 900,49 € 123 298,49 € 184 498,40 € 246 996,89 € 431 666,76 €

TOTAUX 184 498,40 € 247 168,36 € 246 596,98 € 184 498,40 € 431 095,38 € 431 666,76 € Résultat de

clôture 62 669,96 € 62 098,58 € 571,38 €

Monsieur le Maire quitte la salle, Madame PERRUDIN, première adjointe, soumet à l’approbation du Conseil Municipal ce compte administratif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif présenté.

DONNE décharge au Maire pour sa gestion durant l’année 2016.

Délibération 2017/14

Objet – LOTISSEMENT DE LA CHATAIGNERAIE : VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2016.

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2016 du budget du lotissement de la châtaigneraie établi par le Comptable du Trésor de PIPRIAC. Le résultat de clôture 2016 s’élève à 62 669,96 € d’excédent de fonctionnement et 62 098,58 € de déficit d’investissement et coïncide avec le résultat du compte administratif 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2016.

DONNE décharge au Comptable du Trésor pour sa gestion durant l’exercice 2016.

Délibération 2017/15

Objet – LOTISSEMENT DE LA CHATAIGNERAIE : AFFECTATION DU RESULTAT 2016.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les résultats de l’exercice budgétaire 2016 pour le budget du lotissement de la châtaigneraie: Commune de Mernel - Conseil Municipal du 16 janvier 2017

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Budget 2016

Prévu 275 901,36 € 275 901,36 €

Réalisé 184 498,40 € 151 900,49 €

Solde d'exécution 32 597,91 €

Résultat reporté N-1 95 267,87

Solde cumulé 62 669,96 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Budget 2016

Prévu 246 596,98 € 246 596,98 €

Réalisé 123 298,49 € 184 498,40 €

Solde d'exécution 61 199,91 €

Excédent reporté N-1 123 298,49 €

Solde cumulé 62 098,58 €

L’excédent de la section d’exploitation s’élève à 62 669,96 euros et le déficit de la section d’investissement à 62 098,58 euros pour l’exercice 2016.

Monsieur le Maire propose de reporter l’excédent de la section d’exploitation du compte administratif 2016 au compte 002 « Résultat antérieur reporté » du budget primitif 2017 pour un montant de 62 669,96 euros ainsi que le déficit d’exécution de la section d’investissement au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » du budget primitif 2017 pour un montant de 62 098,58 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’affectation des résultats proposée par Monsieur le Maire.

Délibération 2017/16

Objet – LOTISSEMENT DE LA CHATAIGNERAIE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017.

Monsieur le présente le budget primitif 2017 du lotissement de la châtaigneraie qui s’équilibre ainsi :

Section d’exploitation :

Dépenses : 175 823,54 euros

Recettes : 175 823,54 euros

Section d’investissement :

Dépenses : 124 197,16 euros

Recettes : 124 197,16 euros. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 16 janvier 2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif du lotissement de la châtaigneraie proposé par Monsieur le Maire pour l’exercice 2016.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération 2017/17

Objet – PLAN LOCAL D’URBANISME DE MAURE DE BRETAGNE – MODIFICATION N°4.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal de Mernel le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Maure de Bretagne. La commune de Mernel n’étant pas directement impactée par ces modifications, il propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à cette modification.

Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’émettre un avis favorable à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Maure de Bretagne.

Questions Diverses :

- Utilisation de la salle Anowareth par les associations : Monsieur le Maire rappelle que les associations mernelloises bénéficient d’une location gratuite annuelle de la salle Anowareth. Il précise que ces locations doivent tout de même faire l’objet d’une convention avec la commune et que les associations sont tenues de fournir un chèque de caution ainsi qu’une attestation d’assurance pour utiliser la salle. Ces dispositions sont approuvées par l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

- Terrain de motocross du Bois Boutin : Monsieur Corvoisier rappelle que l’amicale laïque organise cette année son dernier motocross et qu’il faut réfléchir rapidement au devenir du site.

Séance levée à 22h00