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Compte-Rendu - CR DU 27 JUILLET 2021 3
Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 27 JUILLET 2021 3)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département de la
Somme
République Française
COMMUNE DE MOYENNEVILLE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 8
Votants: 12
Séance du 26 juillet 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 26 juillet 2021, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Armand CALIPPE, Christelle CAVILLON-BADIOU, Claude EECKHOUT, Jean-Michel FLET, Freddy HAULTCOEUR, Carole LEMATTRE- ROUTIER, Gérard PARAISOT, Elodie THERRY
Représentés: Romain CAUCHON par Gérard PARAISOT, Frédéric CROUTELLE par Claude EECKHOUT, Marie-Christine CRUSEL par Christelle CAVILLON-BADIOU, Audrey DELMOTTE par Carole LEMATTRE-ROUTIER Excuses: Coralie DAMONEZ, Vanessa FREROT, François HEDOUIN Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Michel FLET
Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 3 juin 2021 au Conseil. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Il enchaîne sur l’ordre du jour.
1 - Vote de crédits supplémentaires - pour le comité de fêtes - DE202172
Il avait été accordé une subvention exceptionnelle au comité des fêtes lors de la séance précédente. Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, étant insuffisants pour régler cette subvention, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6748 Autres subventions exceptionnelles 600.00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -600.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision modificative
2 - Durée d'amortissement : travaux d'extension de réseau Rue Pierre Soufflet - DE202174
Le Conseil délibère sur la durée d'amortissement concernant les travaux d’extension de réseau qui ont été effectués rue Pierre Soufflet pour un montant de 4855.05 €. réglé en 2020
Le Conseil décide d'amortir sur 5 ans soit 4855.05/5= 971.01 à partir de 2021. Le Conseil accepte à l'unanimité la durée d'amortissement.
3 - Vote de crédits supplémentaires - pour amortissement rue Pierre Soufflet - DE202176
Afin de mettre en place l’amortissement pour les travaux d’extension de réseau rue Pierre Soufflet il est nécessaire de réajuster les crédits prévus au BP2021.
Le conseil doit voter les crédits supplémentaires pour procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -1000.00
6811 (042) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
28041582 (040) GFP : Bâtiments, installations 1000.00
TOTAL : 0.00 1000.00
TOTAL : 0.00 1000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité 4 - Vote de crédits supplémentaires - pour facture restante marché salle de conseil 2018 - DE202178 Une facture n’ayant pas été réglée sur l’année 2018, il est nécessaire de remettre des crédits sur le compte 2313 opération 101 qui concerne la salle de Conseil.
Le Conseil procède aux réajustements des comptes et approuve la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21318 Autres bâtiments publics -90.00
2313 - 101 Constructions 90.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil accepte à l’unanimité la décision modificative
5 - Adhésion à la FDE 80 de la ville de Salouël - DE202179
Monsieur le Maire précise que la ville de Salouël a demandé son adhésion à la Fédération Départementale d'énergie de la Somme, qui sera rattachée au secteur Amiens Métropole.
Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette adhésion
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal se déclare :
Favorable à l'adhésion à la FDE 80 de la ville de Salouël
A l'unanimité
6 - Tarif repas cantine 2021/2022 - DE202180
API restauration augmente ses tarifs de 2 centimes pour l'année 2021/2022 soit un coût de 2.59 € à la rentrée scolaire. Le conseil décide néanmoins de ne pas augmenter le montant du repas de cantine qui est de 3.5 € pour l'année 2021/2022 et de continuer avec ce prestataire.
7 - Travaux éclairage public : LED en partenariat avec la FDE80 - DE202181
Monsieur le Maire propose de passer par la FDE80 pour l'éclairage public.
En effet la commune envisage de changer les lampes par des leds plus économiques. La FDE prendrait en charges toutes les armoires éclairage public et leur entretien. Le montant total de cette opération est de 192 447,00 €
Détail des montants pris en charge par la FDE
- 20% du coût HT dans la limite des dépenses 19 861.00 €
- 70% du coût HT des travaux de rénovation d'armoire
de commandes et de mise aux normes du réseau 36 560.00 € - maîtrise d'oeuvre 10 607.00 €
- la TVA sur les travaux 30 307.00 €
__________
Montant total pris en charge par la FDE80 97 335.00 €
- Aide de 40% du département de la Somme 50 000.00 €
Contribution de la commune 45 112.00 €
_________
TOTAL TTC 192 447.00 €
Le Conseil accepte l'estimation sommaire des coûts et participation
Le Conseil accorde au Maire de signer le devis estimatif ainsi que tout document concernant la FDE80 pour la réalisation de ces travaux (conventions, devis, études ...) A l'unanimité 8 - Suppression du bureau de vote de Bouillancourt- Sous-Miannay - DE202173
La commune de Moyenneville comprend 2 bureaux de vote : 1 à Moyenneville (Mairie) réunissant Moyenneville et Bienfay et 1 à Bouillancourt-Sous-Miannay (salle de Bouillancourt). Vu la difficulté à trouver des assesseurs.
Vu le travail complémentaire donné par les deux bureaux qui entrainent 2 PV plus le PV du bureau centralisateur. Le Conseil, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité la suppression du Bureau de vote de Bouillancourt- Sous- Miannay afin de ne faire qu'un seul bureau à Moyenneville.
9 - Changement de noms de rues - DE202182
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il y a souvent des erreurs concernant la distribution du courrier entre la rue de Béhen à Moyenneville et la rue de Béhen à Bienfay ainsi que la Place à Moyenneville et la rue de la Place à Bienfay. Il propose de changer les noms de rue pour Bienfay puisqu'il y a moins d'administrés dans ces deux rues que pour celles de Moyenneville.
Le Conseil pense que cette solution est la meilleure malgré la contrainte aux administrés concernés, changement d’adresse pour les différentes administrations.
Le conseil est d'accord pour changer le nom des deux rues de Bienfay posant problème, à l'unanimité. En attendant la Mairie se renseignera sur la procédure exacte.
Il sera fait un courrier à la poste afin que le courrier arrive à la bonne adresse en attendant ce changement.
10 - Subvention Fitness Moyenneville Miannay - DE202183
Vu la demande de subvention par l'association fitness Moyenneville Miannay, Vu le compte rendu de l'assemblée générale, ainsi que le bilan moral et financier fourni pour l'année 2020. Vu le bilan prévisionnel pour l'année 2021 transmis.
Après lecture de tous ces éléments, le conseil propose une subvention de 150 € pour l'année 2021 à l'association de fitness Moyenneville Miannay
11 - Vote de crédits supplémentaires - subvention fitness - DE202185
L’association fitness ayant demandé une subvention que le Conseil a approuvé ce jour à l’unanimité, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes afin d'approuver la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -150.00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 150.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus à l’unanimité
INFORMATION
Dans un tout autre registre, Monsieur le Maire propose au conseil de désigner Monsieur Marcel CARPENTIER, Adjoint honoraire de la commune de Moyenneville pour ses 42 ans passés au sein du Conseil Municipal. Cette proposition sera mise à l’ordre du jour du prochain Conseil
Questions diverses
Carole Lemattre demande s’il serait possible de mettre en place des aérations pour la salle de Bienfay. Jean-Michel Flet souhaite savoir si la commune sera bientôt dotée de la fibre. Gérard Paraisot répond que cela est en cours ; prévision 2022
Christelle Cavillon informe que le trottoir rue de Béhen au niveau de Monsieur Michel Sallé est impraticable, des arbres envahissent le trottoir.
Claude Eeckhout remercie le comité des fêtes et l’Association Team bmx pour l’organisation de la fête. Monsieur le Maire remercie à son tour la Commission fêtes et cérémonies qui a organisé le 14 juillet et le vin d’honneur du lundi de fête durant lequel la population était au rendez-vous. Claude Eeckhout interroge sur les projets du CCAS et surtout les colis de fin d’année. Gérard Paraisot : Il faudra voir en septembre quelles seront les manifestations à programmer. Claude Eeckhout enchaîne sur le Patrimoine de la commune : 2 pompes à incendie ; une horloge ; une croix ; peut être faudrait il restaurer tout cela afin de les mettre en valeur.
Jean-Michel Flet informe le conseil qu’il y avait des projets voirie (goudronnage trottoirs,...) en début de mandat qu’ils n’ont toujours pas commencé. Qu’il avait était prévu d’effectuer un projet voirie chaque année. Monsieur le Maire informe les Conseillers que les commissions devraient se réunir en septembre pour statuer sur les points importants afin de proposer au conseil municipal les divers projets.
Jean-Michel Flet demande s’il faut plusieurs devis pour des projets de travaux. La réponse est oui pour plus de clarté et dans un souci de neutralité de la commune. Ne pas favoriser plus, un artisan qu’un autre !! Freddy Haultcoeur se renseigne sur l’avancée de la restauration de la toiture de la salle des fêtes, en effet elle fuit par forte pluie.
Gérard Paraisot lui confirme qu’une bâche doit être mise en attendant, qu’il a contacté les entreprises mais toujours en attente de réponse.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a annulé la demande pour la subvention concernant la salle des fêtes, car un audit a été fait et il s’est avéré que des travaux supplémentaires devront être refait pour avoir les 30% de gain énergétique. La demande de subvention sera reformulée dès que nous aurons le montant exact des travaux.
L’audit énergétique de l’école est correct car il y a bien 30% de gain.
Armand Calippe confirme que l’eau ne s’imbibe plus au carrefour de la rue d’Ercourt et de Gamaches et qu’il y aura des inondations.
Le curage du réseau et des avaloirs devait être effectué, mais toujours en attente.
Fin de la séance à 20h15