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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 Compte Rendu cm 17.09.2020 (1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL du 17 SEPTEMBRE 2020
5 Absent(s) excusé(s) :
ROBERT Frédéric, MACCARIO Fabrice, ISNARD Wilfried, WALCZAK Franck & MARTINELLI Nicolas
4 Pouvoirs :
ROBERT Frédéric pouvoir à Serge LERDA,
MACCARIO Fabrice à Nicole TURCAN,
ISNARD Wilfried à Christian DELMAERE
MARTINELLI Nicolas à René AVINENS
Secrétaire de séance : Nicole TURCAN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Approbation du compte-rendu du 15 JUILLET 2020 à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
1) – Renouvellement mises à disposition d’agents
Actuellement, 2 agents rémunérés par la commune de Châteauneuf Val St Donat sont mis à disposition de la commune d’Aubignosc :
1- Madame BARRE pour la cantine à raison de 10h hebdomadaires en temps scolaire 2- Madame SENEQUIER pour l’entretien des locaux de la mairie en complément de Mme MANRESA.
Les conventions de mise à disposition arrivent à échéance le 31 décembre 2020. Il convient de les renouveler à compter du 1er janvier 2021 ainsi qu’il suit :
1 – Mme BARRE : il y a officiellement 36 semaines de temps scolaire, le temps de travail sera donc de 36 x 10 = 360 h par an (90 h par trimestre). La commune d’Aubignosc remboursera à la commune de Châteauneuf Val St Donat les 360 heures effectives annuelles sur la base de rémunération 360 x 1820/1607 = 407.72 H par an
2 – Pour Mme SENEQUIER : elle effectuera 8 h hebdo pendant les vacances, soit 8 x 16 (semaines de vacances) = 128 h par an (32 h par trimestre). La commune d’Aubignosc remboursera à la commune de Châteauneuf Val St Donat les 128 heures correspondantes par an (32 h par trimestre)
Le conseil doit autoriser le maire à signer les conventions de mises à disposition de ces 2 agents pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
= délibération : ACCORD à l’unanimité
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
Commune d’AUBIGNOSC
04200
mairie.aubignosc@wanadoo.fr
04 92 62 41 94
www.aubignosc04.fr
COMPTE-RENDU N°8/2020
---- L’an deux mille vingt
le dix-sept septembre à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 10 septembre 2020
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth (à partir du point n°4), LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
1 2) – Règlement cantine & garderie
Le maire présente le projet de règlement pour les 2 services (projet transmis aux conseillers municipaux avant la présente séance).
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal : ADOPTE le règlement de la cantine et de la garderie
CRÉE un tarif « hors délai » pour les inscriptions tardives à la cantine, FIXE le montant de ce tarif repas « hors délai » à six euros le repas CRÉE un tarif « dépassement de l’horaire de la garderie du soir » DIT que tout dépassement sera facturé sur la base du coût horaire de l’agent concerné (salaire brut + charges) et a minima une demi-heure
PRÉCISE que les autres tarifs demeurent inchangés :
CANTINE : 4.10 euros le repas facturé aux familles (Tarif adultes : 4.85 €) GARDERIE : 0.90 € la demi-heure, le forfait mensuel 48 euros
= délibération : ACCORD à l’unanimité
3) - Vente des 4 gites / délibérations complémentaires
La division de la parcelle B 1236 ayant été réalisée, les superficies définitives à renuméroter par le service du cadastre sont désormais connues :
En complément de la délibération n°53/2020 du 02 juillet 2020 et de la délibération 54/2019 du 23 octobre 2019 :
Pour le pavillon 1 : divisions B et G du document d’arpentage présenté par le géomètre expert Division B = parcelle B 1236 pour partie : 393 m²
Division G = parcelle B 1782 pour partie : 68 m²
Total à céder : 461 m²
En complément de la délibération n°51/2020 du 02 juillet 2020 et de la délibération 54/2019 du 23 octobre 2019 :
Pour le pavillon 2 : division C du document d’arpentage présenté par le géomètre expert Division C = parcelle B 1236 pour partie : 355 m²
Total à céder : 355 m²
En complément de la délibération n°52/2020 du 02 juillet 2020 et de la délibération 54/2019 du 23 octobre 2019 :
Pour le pavillon 3 : division E du document d’arpentage présenté par le géomètre expert Division E= parcelle B 1236 pour partie : 345 m²
Total à céder : 345 m²
Les futurs acquéreurs sont Monsieur MOINARD Christian et Madame née Florence CHABEAU
En complément de la délibération n°13/2020 du 25 février 2020, de la délibération n°34/2020 du 09 juin 2020 et des délibérations 54 & 55/2019 du 23 octobre 2019 : Pour le pavillon 4 : division D du document d’arpentage présenté par le géomètre expert Division D = parcelle B 1236 pour partie : 122 m²
Parcelle B 1781 : 115 m²
Parcelle B 1786 : 72 m²
Parcelle B 1797 : 5 m²
Total à céder : 314 m²
= délibérations : ACCORD à l’unanimité
2 4) – ENEDIS / CONVENTION d’occupation domaine communal
Dans le cadre de l’opération de branchement des terrains, localisés « promenade du Forest », ENEDIS demande à la commune de signer une convention de servitudes pour le passage des réseaux dans la parcelle communale ZC 92. Il s’agit de permettre sur une bande de 3 m de large l’implantation de 3 canalisations souterraines sur une longueur de 53 m.
= délibération : ACCORD à l’unanimité
5) – Renouvellement convention annuelle location oliveraie du Château
--- Monsieur le Maire rappelle la délibération n°6/2020 du 15 janvier 2020 qui confiait l’entretien des parcelles B 1878 et B 1783 à Monsieur COULBEAUT pour l’année 2020. ---- Il informe les membres du conseil municipal de la demande reçue de Monsieur Bonnaventure, se proposant d’entretenir les oliviers et cueillir les olives en contrepartie comme précédemment.
--- Après en avoir délibéré à la majorité, le conseil municipal :
ACCEPTE de mettre à disposition les oliviers situées sur le banquet des parcelles B 1878 et B 1783 pour partie et ce, à partir du 1er janvier 2021.
DIT que cette mise à disposition est à titre gratuit
DIT que Monsieur Philippe BONNAVENTURE aura à sa charge l’eau et l’engrais puis disposera des fruits récoltés.
AUTORISE le maire à signer une convention d’entretien qui sera expressément renouvelée chaque année.
Monsieur le maire précise que l’EREA de BEVONS était intéressé mais contre paiement de la prestation.
6) – QUESTIONS DIVERSES
POINT SUR LES TRAVAUX :
a/- réaménagement de la mairie : Dans le cadre du plan de relance économique du gouvernement, le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 relève le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021 et fixe désormais à 70 000 € HT le seuil de déclenchement d’une procédure adaptée pour les marchés publics de travaux. Enveloppe estimée à 50 000 € HT
Les entreprises ont été sollicitées pour présenter une offre pour les lots : 1 – Gros œuvre ; 2- plancher bois ; 3- menuiseries extérieures ; 4-menuiseries intérieures ; 5-cloisons doublages ; 6 – électricité et 7 – peinture.
Lorsque toutes les offres auront été reçues, un dossier de demande de subvention pour la DETR 2021 (Aide financière de l’Etat) pourra être déposé en préfecture dans le cadre de l’aide aux travaux d’équipement ainsi qu’une demande au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la rénovation énergétique.
Un chiffrage pour des volets roulants sera demandé.
b/Recalibrage du passage à gué entre Aubignosc et Peipin :
Toutefois, s’agissant de travaux sur un « cours d’eau », une demande a été faite à la préfecture, Police de l’Eau pour savoir si une déclaration est obligatoire pour répondre au Code de l’Environnement, une autorisation est requise ou si ces travaux en sont dispensés. Nous sommes en attente de leur réponse.
Travaux projetés : Mise en place d’un cadre en béton 175 cm de large sur 75 cm de hauteur intérieure + réfection du passage à gué sur 8 ml en béton classe XF4 ferraillé
(résistance gel & sel)
NB : dérivation du cours d’eau par batardeau et pompage pendant les travaux
3 c/ Goudronnage EN COURS : travaux réalisés par la Routière + création d’un réseau pluvial au Forest réalisée par Alpes Terrassements. Montant des travaux : 140 671.92 € TTC
d/ Maillage réseau eau potable, montée du Château : travaux réalisés par MINETTO ; montant des travaux : 38 482.80 € TTC
e/ chemin de la Vicairie : mise en place d’un caniveau (gestion du pluvial). Les travaux ont été confiés à l’entreprise Alpes Terrassements.
f/ chemin de Malaga : mise en place revers d’eau pour éviter la dégradation du chemin, réalisé par l’entreprise ROUIT
g/ création rampe d’accès au 2ème lit de la station d’épuration afin de permettre aux engins communaux de descendre ; notamment lors du faucardage (avis favorable de la police de l’eau). Un devis a été demandé.
TRAVAUX À VENIR :
Promenade du Forest : réseau pluvial à gérer.
Ecole : Le SDE est en mesure de réaliser une étude pour les toitures photovoltaïques (appui technique/étude de faisabilité impartiale). A voir
Problème sur le réseau d’eau potable, chemin des genêts au Forest. La SEM va réaliser une inspection de la canalisation pour comprendre d’où proviennent les baisses récurrentes de pression. Il faudra envisager des travaux de reprise de la canalisation vraisemblablement et régulariser son implantation dans les propriétés privées par une servitude d’utilité publique.
LIVRAISON DU BOIS : dans le courant du mois d’octobre
ENQUÊTE PUBLIQUE : se tiendra en mairie du 08 octobre au 09 novembre 2020
Un commissaire enquêteur assurera 5 permanences :
Une notification a été envoyée à près de 70 propriétaires, en recommandé avec avis de réception (procédure obligatoire) accompagnée des états parcellaires les concernant. Pour mémoire : la même enquête a déjà eu lieu en 2011. Mais aucun arrêté préfectoral n’ayant été pris, elle est devenue caduque au bout de 5 ans.
Le dossier sera intégralement consultable en mairie à partir du 08 octobre ainsi que sur le site de la préfecture : pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
STÉRILISATION DES CHATS : La commune a signé une convention avec 30 millions d’amis et avancé financière une somme de 700 € pour permettre la stérilisation de 20 chats. 6 chats/chattes ont pu être capturé(e)s à ce jour.
Les gens de la commune sont invités, lorsqu’ils le peuvent, à attraper des chats errants et à les emmener à CASANIMA (clinique vétérinaire à l’entrée de Château-Arnoux) en présentant d’un bon de prise en charge des frais par la mairie.
ECLAIRAGE PUBLIC : Il a été demandé au syndicat d’électrification, en juillet, d’étudier la possibilité d’éteindre l’éclairage public la nuit. Le syndicat va chiffrer les modifications nécessaires. Il faut également connaître l’autonomie et le temps de recharge des caméras qui sont branchées sur l’éclairage public. 4 L’économie espérée est estimée à 2500 € par an
Des candélabres vont être rajoutés :
Chemin de la Vicairie : 4
Chemin de la Durance : 1 accompagné d’une caméra pour surveiller les passages des véhicules susceptibles d’aller alimenter les dépôts sauvages.
Rentrée des classes : effectif stable
FIBRE : Monsieur DELMAERE adjoint délégué aux travaux et Madame TURCAN de la commission des travaux ont, durant tout l’été, procédé au repérage en vue de la numérotation des habitations. Ces numéros serviront, notamment pour la mise en place de la Fibre. Les délais, initialement avancés, ne seront pas tenus. Il est question aujourd’hui, de l’arrivée de la fibre en 2023…
DIVERS :
Un administré a signalé un dépôt de produits susceptibles d’être dangereux près de chez lui. Le propriétaire de la parcelle a été immédiatement contacté par la mairie pour faire cesser cette nuisance.
Une procédure a également été engagée contre un autre administré pour des dépôts sauvages nuisant à l’environnement (mise en demeure etc). La gendarmerie doit intervenir.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JABRON LURE VANÇON DURANCE :
La législation oblige désormais un compte rendu des actions menées par l’EPCI. Il est précisé que sur le site internet de la commune d’Aubignosc, un lien renvoie sur le site de la CCJLVD pour plus d’informations détaillées.
o Election du président et Bureau :
o Des subventions ont été allouées aux crèches de Peipin et de Noyers sur Jabron, ainsi qu’à la Mission Locale :
o Information sur la GEMAPi
o Information sur les déchets ménagers : en 2023 interdiction de mettre les biodéchets dans les poubelles OM
La séance est levée à 20h00.
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