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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 006 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 006 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2023-006
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2023 Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
16-2023-01-06-00005 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté du 3 janvier
2023 instituant la commission de propagande compétente pour la
première circonscription législative de Charente pour l'élection législative
partielle des 22 et 29 janvier 2023 (4 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2023-01-06-00005
Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté du 3
janvier 2023 instituant la commission de
propagande compétente pour la première
circonscription législative de Charente pour
l'élection législative partielle des 22 et 29 janvier
2023
Préfecture de la Charente - 16-2023-01-06-00005 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté du 3 janvier 2023 instituant la commission de propagande compétente pour la première circonscription législative de Charente pour l'élection législative partielle des 22 et 29 3 Eu PREFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
abrogeant et remplaçant l'arrêté du 3 janvier 2023 instituant la commission de
propagande compétente dans la première circonscription législative de Charente
pour l'élection législative partielle
des 22 et 29 janvier 2023
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L166, R.26 à R.39 et R. 154 à R. 161 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL préfète de la Charente ;
Vu le décret n° 2022-1545 du 9 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection de
trois députés à l’Assemblée nationale (1° circonscription de Charente, 8° circonscription du Pas-de-
Calais et 2° circonscription de la Marne) :
Vu la circulaire du 12 mai 2022 du Ministre de l'Intérieur, relative à l’organisation des élections
législatives des 12 et 19 juin 2022;
Vu les désignations effectuées, le 3 janvier 2023 par la Première Présidente de la Cour d'Appel de
Bordeaux et le 15 décembre 2022 par la délégation territoriale du groupe La Poste ;
Considérant qu'il y a lieu de rectifier Une erreur matérielle sur la date de désignation par la Première
Présidente de la Cour d'Appel de Bordeaux, ainsi que d'ajouter deux membres suppléants pour la
présidence de la commission, le reste étant sans changement,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Il est institué pour l'élection législative partielle au sein de la 1 circonscription de la
Charente, une commission de propagande constituée comme suit :
Présidents:
- Mme Virginie SPIRLET-MARCHAL, Tribunal judiciaire d'Angoulême (1° tour),
Suppléant : M. Fabien BORGES, Tribunal judiciaire d'Angoulême (T° tour),
- M. Alexandre DALLEMAGNE, Tribunal judiciaire d'Angoulême (2d tour),
Suppléante : Mme Véronique EMMANUEL, Tribunal judiciaire d'Angoulême (2d tour).
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél..: 05.45.9761.00 -
www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2023-01-06-00005 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté du 3 janvier 2023 instituant la commission de propagande compétente pour la première circonscription législative de Charente pour l'élection législative partielle des 22 et 29 4 Membres :
- M. Maxime BARREAU, chef du bureau des élections et de la réglementation générale, préfecture de la Charente, |
Suppléante : Mme Laurence CHAINTRON, directrice de la Citoyenneté et de la Légalité à la préfecture
de la Charente.
- M. Christophe SICART - La Poste
Suppléante : Mme Adeline SEVEAU - La Poste
Secrétariat : Mme Christelle HUMEAU, adjointe au chef du bureau des élections et de la réglementation
générale, préfecture de la Charente.
ARTICLE 2 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de la Charente.
ARTICLE 3 : La commission de propagande électorale, constituée à l'article 1” ci-dessus, est installée à la
date de publication du présent arrêté et se réunit à l'initiative de sa présidente.
Les candidats, leurs mandataires, dont la candidature à été enregistrée ou qui ont sollicité le concours
de la commission de propagande peuvent participer avec voix consultative aux travaux de la
commission correspondante. |
ARTICLE 4 : Conformément à l'article R. 34 du code électoral, cette commission est chargée :
- d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le
jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription, une circulaire et un bulletin de
vote de chaque candidat ;
- d'envoyer dans chaque mairie de la circonscription, au plus tard le mercredi précédant le premier tour
de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, les bulletins de vote de chaque
candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits ;
- de vérifier que les bulletins de vote et les circulaires sont conformes aux dispositions du code électoral et notamment aux articles L.52-3, R. 27, R. 29, R. 30 et R103 du même code, et qu'ils aient été remis en quantité suffisante ;
- de vérifier, sous l'autorité de sa présidente, la régularité des opérations de libellé des adresses et de
mise sous pli. |
ARTICLE 5: Les candidats peuvent soumettre à la commission de propagande les maquettes de
circulaires et de bulletins de vote pour s'assurer qu'ils sont bien conformes aux dispositions
réglementaires avant d'engager leur impression.
Pour le premier tour de scrutin, ils sont invités à les remettre aux membres de la commission de
propagande au plus tard le mardi 3 janvier 2023 à 13h30 à la Préfecture de la Charente, bureau des
élections et de la réglementation générale.
Pour le second tour de scrutin, ils sont invités à les remettre aux membres de la commission de propagande au plus tard le_mardi 24 janvier 2023 à 18h00 à la Préfecture de la Charente, bureau des élections et de la réglementation générale.
ARTICLE 6: La date limite, les lieux de dépôt, le conditionnement attendu ainsi que les quantités
maximum de bulletins de vote et des circulaires sont fixés en annexes au présent arrêté. La commission
se déplacera sur le site de mise sous pli pour vérifier que les bulletins de vote et les circulaires sont
conformes aux dispositions du code électoral et notamment aux articles L.52-3, R. 27 R. 29, R. 30 et
R103 du même code, et qu'ils aient été remis en quantité suffisante, pour le 1” tour, le mardi 10 janvier
2023 à 14h30, et pour le second tour, le mardi 24 janvier 2023 à18h00.
La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis postérieurement à
ces dates et heures.
7-8, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2023-01-06-00005 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté du 3 janvier 2023 instituant la commission de propagande compétente pour la première circonscription législative de Charente pour l'élection législative partielle des 22 et 29 5 Elle n'assure pas l'envoi des circulaires et bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux articles L.52-3,
R. 27,R. 29, R. 30 et R103 du code électoral.
Les circulaires et les bulletins de vote sont remis par les candidats à la commission de propagande sous
forme désencartée.
ARTICLE 7 : Si un candidat remet à la commission de propagande moins de circulaires ou de bulletins
de vote que les quantités prévues ci-dessus, il peut proposer une répartition de ses circulaires et
bulletins de vote entre les électeurs. À défaut de proposition ou lorsque la commission le décide, les
circulaires demeurent à la disposition du candidat et les bulletins de vote sont distribués dans les
bureaux de vote, à l'appréciation de la commission, en tenant compte du nombre d'électeurs inscrits.
ARTICLE 8 : Le candidat qui né fait pas appel à la commission de propagande peut assurer lui-même sil
le souhaite la distribution de ses documents électoraux. Il doit dans ce cas remettre les bulletins de
vote à la mairie, au plus tard à midi, la veille de scrutin ou, au président du bureau de vote le jour du
scrutin, même si les opérations de vote ont déjà commencé.
ARTICLE 9 : Chaque candidat remet une version électronique de sa circulaire auprès de la commission
de propagande. Dès la date de l'ouverture de la campagne et après vérification par la commission de
propagande de la conformité de la version numérique de la circulaire au texte imprimé. ,
Si là commission de propagande constate une différence manifeste entre la version ‘imprimée de la
circulaire et sa version numérique, elle ne met pas en ligne cette dernière.
Les candidats qui ne veulent pas que leur circulaire soit mise en ligne en informent par écrit la
commission de propagande lors du dépôt de leur circulaire.
Chaque candidat remet également à la préfecture une version du texte de la circulaire rédigée dans un
langage à destination des personnes en situation de handicap ou ayant des difficultés de
compréhension : le format FALC (facile à lire et à comprendre). Ce langage privilégie l'usage des mots
courants et l'emploi de phrases courtes associant des pictogrammes au texte. Ces textes transmis par
voie électronique sont mis en ligne et accessibles à tous.
A cet effet, le binôme de candidats, remet au secrétariat de la commission de propagande, par clé USB
ou par courriel à l'adresse pref-elections-remarques-resultats@charente.gouv.fr au plus tard le mardi 10
janvier 2023 à 8h:
- la version numérique de la circulaire, format PDF et accessible, qui doit correspondre au format papier
validé par la commission de propagande (poids impérativement inférieur à 2 Mo);
- et un fichier numérique de la même circulaire adaptée au format FALC.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 3 janvier 2023.
ARTICLE 11 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à chaque membre de la commission et porté à la connaissance des candidats.
Angoulême, le Q 0 6 JAN. 2023
La préfète
EXP
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
wWww.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2023-01-06-00005 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté du 3 janvier 2023 instituant la commission de propagande compétente pour la première circonscription législative de Charente pour l'élection législative partielle des 22 et 29 6 Préfecture de la Charente - 16-2023-01-06-00005 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté du 3 janvier 2023 instituant la commission de propagande compétente pour la première circonscription législative de Charente pour l'élection législative partielle des 22 et 29 7