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Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Finances)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 03/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu en préfecturele103/12/2019
DU CONSEIL MUN xrée eo
= DE LA VILLE DE LIB‘:033213302433-20191125-DELIB19 11 253-BF ( www.ville-llbourne.Fr
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
19-11-253 Nombre de conseillers composant le
Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 19 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf le 25 novembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe
BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère
municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller
municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.
Absents excusés :
Alain HERAUD, Christophe DARDENNE.
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Annie POUZARGUE {pouvoir à Michel GALAND), Annie CONTE {pouvoir à Agnès SEJOURNET), Sabine AGGOUN (pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT [pouvoir à David SOULAT).
Monsieur Jean Philippe LE GAL a été désigné comme secrétaire de séance
FINANCES |
BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE : DÉCISION MODIFICATIVE
N°1
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°19-04-89 en date du 8 avril 2019 approuvant le budget primitif de l'exercice 2019,
VU l'avis de la commission finances du 21 novembre 2019,
Considérant que cette décision modificative numéro 1, équilibrée en dépenses et en recettes, ne remet pas en cause l'équilibre général de ce budget annexe,
Envoyé en préfecture le 03/12/2019
Reçu en préfecture le 03/12/2019
Se eo Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité { 33 conseillers présents ou ayant do Aïfiché le
ID : 033-213302433-20191125-DELIB19_11_253-BF
Le Conseil Municipal ouvre les crédits supplémentaires suivants au budget annexe eau 2019 :
DECISION MODHFICATIVE N°1-2019 BUDGET ANHEXE EAU
Section de fonctionnement
CHAPITRE | COMPTE OBJET BP 2019 DM 1 TOTAL BP 2018
DEPENSES
042 6811 |Ajustement des écritures d'amortissement | 140 000,09 € 5 000,09 €| 145 000,00 €
.023 0235 [Virement à la section d'investissement 185 750,00 € -4 300,00 €| 18145000€
TOTAL DEPENSES 700,00 €
RECETTES
.022 777 [ajustement des écritures d'amortissement | 3 000,09 € 700,00 € 3 700,00 €
TOTAL RECETTES 700,00 €
Section d'investissement
CHAPITRE | COMPTE OBJET BP 2019 DM 1 TOTAL BP 2919
DEPENSES
020 LL de Ajustement des écritures d'amortissement 3 000,00 € 706,00 € 3 700,00 €
71 21531 Pere PRE E0n des forages 80 000,00 € -89 000,09 €
0,00€
virement du chapitre 21 au chapitre 23
23 2315 sie ases DAS des forages 0,00€ 80 000,00 €
80 000.00 €
virement du chapitre 21 au chapitre 23
27 2762 |Créances sur transfert de droits à déduc TVA 0,00 € 7 000,09 € 7 000,00 €
TOTAL DEPENSES 7 700,00 €
RECETTES
27 2762 |Créances sur transfert de droits à déduc TVAl 269 000,00 € 7 000,00 €| 267 000,09 €
.021 21 Virement de la section de Fonctionnement | 185 750,99 € -2 500,09 € 181 456,00 €
28931 et |. . - , .040 281531 Ajustement
des écritures d'amortissement | 149 000,00 € 5 000,00 €| 145 000,00 €
TOTAL RECETTES 7 700,00 €
| Cerifié exécutoÿe compte tenu de la
transmission en Sbus-Préfecture le
et de la publicatin, le
Fait à Libourne
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
de la Ville de Libourne
03/12/2019
Envoyé en préfecture le 03/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu en préfecturele 03/12/2019
DU CONSEIL MUN éithéie eo
DE LA VILLE DE LIBl1n:033.213302433-20191125-DELIB19 11 254-BF Libotirne. |
U www.ville-libourne.fr
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
19-11-254 Nombre de conseillers composant
le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 19 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf le 25 novembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.
Absents excusés :
Alain HERAUD, Christophe DARDENNE.
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Annie POUZARGUE {pouvoir à Michel GALAND}, Annie CONTE (pouvoir à Agnès SEJOURNET), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT (pouvoir à David SOULAT).
Monsieur Jean Philippe LE GAL a été désigné comme secrétaire de séance
FINANCES
BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°19-04-90 en date du 8 avril 2019 approuvant le budget primitif de l'exercice 2019,
VU l'avis de la commission finances du 21 novembre 2019,
Considérant que cette décision modificative numéro 3, équilibrée en dépenses et en recettes, ne remet pas en cause l'équilibre général de ce budget annexe, Après en avoir délibéré,
Et à l'Unanimité { 33 conseillers présents ou ayant dor
Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le
Affiché le
ID : 033-213302433-20191125-DELIB19_11_254-BF
le 03/12/2019
03/12/2019
Le Conseil Municipal ouvre les crédits supplémentaires suivants au budget annexe assainissement 2019 :
DECISION MODIFICATIVE N°3-2019 BUDGET ANNEXE AS SAINIS SEMENT
Section de fonctionnement
CHAPITRE | COMPTE OBJET BP 2019 DM 3 TOTAL BP 2019
DEPENSES
6226-6227-| « : e.= 011 6378
Ajustement des charges à caractère général| 2920000€ -20 000,00 € 9 200,00 €
67 6782 |Branchements des particuliers 289 000,00 € 30 000,00 €! 310 000,00 €
022 022 Dépenses imprévues 55 390,00 € -31 000,090 € 23 390,00 €
052 6811 |Ajustement des écritures d'amortissement | 601 000,09 € 72 500,00 € 673 500,00 €
TOTAL DEPENSES 51 500,00 €
RECETTES
70 706121 [Aide financière Agence de l'Eau Adour 170 000,00 € 50000,00€| 220 000,00 € Garonne - réhabilitation des branchements
022 TFF Ajustement des écritures d'amortissement 78 399,00 € 1 500,00 € 73 800,09 €
TOTAL RECETTES 51 500,00 €
Section d'investissement
CHAPITRE | COMPTE OBJET BP 2019 DM 3 TOTAL BP 2019
DEPENSES
020 | 139111 [Ajustement des écritures d'amortissement | 31090,00€ 1 500,09 € 32 500,09 €
TOTAL DEPENSES 1 500,00 €
RECETTES
040 281532 |Ajustement des écritures d'amortissement | 560 000,00 € 72500,00€| 63250000 € 16 3641 |Ajustement de l'emprunt 2 276 704,63 € -71 000,00€| 2 205 704,43 €
TOTAL RECETTES 1 500,00 €
| Certifié exécutoire compte tenu de la |
transmission e% Sous-Préfecture le
Le Maire, Philip
et de la publicütion, le
Faït à Libourne \
Pour expédition conforme Philippe BUISSON, Maire de la Ville de Libourne
03/12/2019 Envoyé en préfecture le 03/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu en préfecture le 03/12/2019
TT DU CONSEIL MUN xd __———
Liboürne - e DE LA VILLE DE LIR i0:033213302433-20191125-0ELIB19 11 255-DE
www.ville-libourne.Ffr
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
19-11-255 Nombre de conseillers Composant le Conseil
Municipal: 35
Date de convocation : 19 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf le 25 novembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe,
Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe,
Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale
déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué,
Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller Municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale, Noureddine BOUACHERA,
Conseiller municipal, Gabi HOPER, Conseillère municipale
déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller Municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.
Absents excusés :
Alain HERAUD, Christophe DARDENNE.
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Annie POUZARGUE (pouvoir à Michel GALAND), Annie CONTE {pouvoir à Agnès SEJOURNET), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT {pouvoir à David SOULAT].
Monsieur Jean Philippe LE GAL a été désigné comme secrétaire de séance
FINANCES
CRÉATION DES TARIFS RELATIFS À L'ENSEIGNEMENT DU PADEL À COMPTER DU 1ER DÉCEMBRE 2019
VU le code Générai des collectivités territoriales,
Considérant qu'en 2018 des travaux ont été réalisés sur les installations dans l'enceinte des tennis municipaux pour permettre la pratique du padel,
Considérant que le titulaire du marché, gestionnaire des tennis et du padel, la SARL ITNL a recruté Un éducateur sportif pour enseigner
la discipline du padel,
Considérant que cet enseignement nécessite la création de tarifs,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 21 novembre 2019 ;
Envoyé en préfecture le 03/12/2019
Reçu en préfecture le 03/12/2019
Affiché le Te —— Après en avoir délibéré,
ID ::033-213302433-20191125-DELIB19 11 255-DE
Ef à l'Unanimité { 33 conseillers présents ou ayant d HONOR
Le Conseil Municipal :
- crée les tarifs d'enseignement du Padel ci-dessous applicables à compter du 1°
décembre 2019 :
20,00 € 180,00 € 25,00 € 230,00 €
30,00 € 280,00 € 35,00 € 330,00 €
36,00 € 340,00 € 41,00 € 390,00 €
400€ | _ 380,00 € 45,00 € 430,00 € :
Certifié exécutoire Yompte tenu de la Pour expédition conforme
transmission en Sous\Prétecture le | Philippe BUISSON, Maire
et de la publication, de la Ville de Libourne Fait à Libourne
Le Maire,
Philippe BUI
03/12/2019
Envoyé en préfecture le 03/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES | Recu'errpréfecture’le 03/12/2019
DU CONSEIL MUN Affiché le ee
Re eT (6112 DE LA VILLE DE LIB{ 5-033.213302433-20191125-DELIB19 11 256-DE
www.ville-lfbourne.fr
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
19-11-25é6 Nombre de conseillers
composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 19 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf le 25 novembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAŸRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.
Absents excusés :
Alain HERAUD, Christophe DARDENNE.
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Annie POUZARGUE {pouvoir à Michel GALAND), Annie CONTE (pouvoir à Agnès SEJOURNET), Sabine AGGOUN (pouvoir à Philippe BUISSON}, Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)}, Rodolphe GUYOT (pouvoir à David SOULAT).
Monsieur Jean Philippe LE GAL a été désigné comme secrétaire de séance
FINANCES | COUVENT
DES CORDELIERS: SUBVENTION DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État attribuées à des projets
d'investissement,
VU l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018,
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement,
Vu la délibération n°19.05.134 du Conseil Municipal en date du 22 mai 2019,
Vu la demande de subvention d'investissement déposée à la DRAC le 5 juillet 2019, pour la
restauration de la façade et du confortement des vestiges du couvent des Cordeliers, inscrit au
titre des monuments historiques par arrêté du 28 décembre 1984, VU l'avis de la commission des finances du 21 novembre 201 9,
Envoyé en préfecture le 03/12/2019
Reçu en préfecture le 03/12/2019
Aïfiché le
ID : 033-213302433-20191125-DELIB19_11_256-DE
ee
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'objet des travaux de restauration de la
façade et le couvrement partiel provisoire des vestiges de l'édifice qui ont débuté en juin 2019
pour un coût total réajusté de 82 380.03 € HT, soit 98 856.04 € TTC. Le calendrier prévisionnel des
travaux s'étale de juin à décembre 2019.
La DRAC a confirmé le 9 octobre 2019, la recevabilité de la demande et a proposé un plan de
financement à la collectivité, précisant l'éligibilité des travaux soumis à subvention à hauteur de
77 650 € HT pour Une subvention qui serait accordée à hauteur de 19 412.50 € soit 25 % du
montant de dépenses HT retenu. La DRAC demande à la Ville de Libourne de statuer sur cette
proposition et de finaliser le dossier de demande soumis à instruction des services de l'Etat.
Le plan de financement global de l'opération se définit comme suit :
Dépenses HT TICRecettes TTC (sur TTC)
Travaux 72 136.03 € 86 563.24 Département de la 12 357.00 € 15.00%
Gironde (estimé)
Etudes, SPS, 10 244.00 € 12 292.80 Région Nouvelle 12 357.00 € 15.00 7
Mañtrise Aquitaine (estimé)
d'oeuvre
DRAC 19 412.50 € 19.64%
Autofinancement 04 729.46 € 99.36 %
Ville
Total | __82380.03€| 98 856.04 élotal 98 856.04 € 100.00 %
Considérant le plan de financement proposé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles
pour le subventionnement des travaux du Couvent des Cordeliers et le plan de financement
global de l'opération,
Après en avoir délibéré,
Et à l'Unanimité [ 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve lé plan de financement prévisionnel proposé par la DRAC et le plan
de financement global de l'opération,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'obtention de la
subvention précisée ci-dessus.
Certifié exécutoire compte tenu de la
nSous-Préfecture le transmission e
ei de la publicäion, le
\ *
Philippe t
Faït à Libourne:
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
de la Ville de Libourne
03/12/2019