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Déliberation - Finances 22 12 192 BP DM2
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Déliberation - Finances
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D 119
22 préfecture
le 17/06/2020
DU
CONSEIL
MUNIQ
F2
2"
P'éreciure
1 17/06/2020
Affiché
le
se
Q
ville
de
ARbrte
DE
LA
VILLE
DE
LIBO
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
089-DE
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-089
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
FINANCES CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
FINANCIER,
DÉTERMINATION
DE
SA
COMPOSITION
ET
DÉSIGNATION
DE
SES
MEMBRES
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
éta-
blissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonc-
tions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
VU
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dis-
positions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
instiiutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2020
Affiché
le
=
eo
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
089-DE
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entr
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le c
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
c
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.2222-1
et
suivants,
Considérant
que
l'article
R.2222-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la créa-
tion
d'une
commission
de
contrôle
financier
(CCF)
dans
toute
commune
ou
établissement
ayant
plus
de
75
000
€ de
recettes
de
fonctionnement,
Considérant
que
cette
commission
est
chargée
d'examiner
les
comptes
détaillés
de
toute
en-
treprise
liée
à la
commune
ou
à l'établissement
public
communal
par
une
convention
finan-
cière
comportant
des
règlements
de
compte
périodiques,
Considérant
que
la mission
de
contrôle
de
la commission
de
contrôle
financier
trouve
à s'appli-
quer,
de
manière
très
large,
à toute
convention
présentant
une
dimension
financière
et
don-
nant
lieu
à
l'établissement
de
comptes
périodiques,
Considérant
que
les
marchés
publics,
contrats
de
délégations
de
services
publics,
contrats
de
partenariats
ou
encore
les
conventions
que
les
collectivités
territoriales
sont
dans
l'obligation
de
passer
afin
d'attribuer
des
subventions
pour
des
montants
supérieurs
à
23
000
€
peuvent
être
examinés
par
cette
commission,
Considérant
que
la commission
de
contrôle
intervient
pour
contrôler
toute
entreprise
ou
orga-
nisme
bénéficiant
de
prêts
ou
de
garanties
d'emprunt
de
la commune
{article
R.2252-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales),
Considérant
qu'il
est
également
envisageable
que
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
consenties
au
profit
d'entreprises,
en
application
des
dispositions
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
puissent
être
examinées
par
la commission
de
contrôle
fi-
nancier, Considérant
que
cette
commission
intervient
en
complément
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
et
que
cela
concerne
de
fait
l'ensemble
des
services
publics
locaux
ex-
ploités
dans
le cadre
d'une
convention
de
gestion
déléguée,
d'une
concession
où
d'un
affer-
mage, Considérant
la volonté
que
le fonctionnement,
la composition
et
les
missions
de
cette
commis-
sion
soit
définit
par
un
règlement
intérieur,
Considérant
que
les
missions
de
la commission
de
contrôle
financier
se
déterminent
comme
suit
:
C'est
un
contrôle
sur
place
et
sur
pièces
que
la collectivité
doit
exercer.
I porte
sur
les
comptes
détaillés
des
opérations
menées
par
l'entreprise.
Considérant
que
la commission
de
contrôle
financier
doit
établir
un
rapport
écrit
annuel
pour
chaque
convention
soumise
à
son
conirêle,
Considérant
que
la commission
de
contrôle
financier
peut
se
faire
aider,
dans
sa
mission,
par
Un
prestataire
extérieur,
Considérant
que
les
rapports
de
la commission
de
contrôle
financier
doivent
être
joints
aux
comptes
de
la
collectivité,
que
ce
sont
des
documents
administratifs
communicables
au
sens
de
la
loi
du
17
juillet
1978
sur
l'accès
aux
documents
administratifs,
Considérant
que
la composition
de
la commission
de
contrôle
financier
est
fixée
librement
par
délibération
du
Conseil
Municipal, Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret
pal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
co
21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2020
Affiché
le
sec
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
_089-DE
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public
; Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
don
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
créer
une
commission
de
contrôle
financier
(CCF),
- de
déterminer
la composition
de
cette
commission
de
contrôle
titulaires
et
5 élus
suppléants,
- de
désigner
les
représentants
suivants
:
né
pouvoir),
financier
comme
suit
: 5 élus
Membres
titulaires
Membres
suppléants
1
[Charles
POUVREAU
Christophe
GIGOT
2
|Denis
SIRDEY
Monique
JULIEN
3 [Laurence
ROUËDE
Marie-Noëlle
LAVIE
4
|Baptiste
ROUSSEAU
Julie
DUMONT
5
{Thierry
MARTY
Jean-Louis
ARCARAZ
GE
LRS) à
fs
QU
CA
Certifié
exécutoffe
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Fait
à Libourne
-—
- —-
-
—
Ÿ
Le
Maire,
ER
Philippe
BUISSON
|et de la publicatièn,
le
A
‘a
de
Libourne
édition
conforme
ISSON,
Maire
17 juin 2020
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
089-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Envoyé-en.préfecture-le
17/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2020
DU CONSEIL
MUNIG
F7
._—
Q
LRO
Root
DE
LA
VILLE
DE
LIBO
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
103-DE
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-103
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
FINANCES DÉTERMINATION
DES
MODALITÉS
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
OCCASIONNÉS
DANS
LE
CADRE
DE
MANDATS
SPÉCIAUX
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2020
x
o
ar
,
Vu
le décref
n°2020-571
du
14
maï
2020
définissant
la date
d'entré
isisciure
te 17/08/2020
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le cdi,
Ses
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
c<
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
_06_103-DE
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-18-,
R.2123-22-1
et
R.2123-22-2,
Vu
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Considérant
que
dans
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
appelés
à effectuer,
sous
certaines
conditions,
des
déplacements
en
dehors
du
territoire
de
la collectivité
où
ils exercent
leurs
mandats,
Considérant
que
ces
déplacements
peuvent
occasionner
des
frais
de
transport
et
de
séjour,
Considérant
que
ces
missions
ne
relevant
pas
des
missions
courantes
de
l'élu
doivent
faire
l'objet
d'un
mandat
spécial
préalable,
octroyé
par
délibération
de
l'organe
délibérant,
Considérant
que
les
frais
inhérents
à cette
mission
peuvent
être
remboursés
dans
les
conditions
similaires
à celles
applicables
pour
les
agents
de
l'État
par
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006,
Considérant
que
les
frais
inhérents
à cette
mission
seront
remboursés
sur
présentation
d'un
état
de
frais
accompagné
de
justificatifs,
Conformément
aux
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
mandat
spécial
doit
être
délivré
:
+ à
des
élus
désignés,
* __
pour
Une
mission
déterminée
de
façon
précise
et
circonscrite
dans
le temps,
° __
accomplie
dans
l'intérêt
communal,
* __et
préalable
à la
mission,
sauf
cas
d'urgence
ou
de
force
majeur
dûment
justifié.
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35-conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
donner
mandat
spécial
à Monsieur
le Maire
et
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints
dans
le
cadre
de
leurs
délégations
respectives
- de
préciser
que
les
frais
inhérents
à cette
mission
leur
seront
remboursés
à sur
présentation
d'un
état
de
frais
accompagné
de
justificatifs
- de
donner
mandat
spécial
pour
le Congrès
des
Maires
de
France
sur
la durée
du
mandat
- de
donner
mandaf
spécial
pour
le Congrès
« Villes
de
France
» sur
la durée
du
mandat
ns
SBNISSON,
Maire
NP
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
B
17 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D FIBÉ
4 ONE
nn
eçu
en
préfecture
le
DU
CONSEIL
MUNIG
-
(
LCR
—
tite
DE
LA
VILLE
DE
LIBC
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
_104-DE
www.libourne.fr
SÉANCE
DU 8
JUIN
2020
h
HR
2
&
20-06-104
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
ù
‘
Philibpe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Moarie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère,
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
FINANCES DEMANDE
D'ANNULATION
D'UN
PRÉLÈVEMENT
POUR
UN
STATIONNEMENT
SUR
VOIRIE VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécultives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2020
y
| .
;
|
vu
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2020
Vu
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entré:
Ses
7%
:
1
Affiché
le
municipaux
ef
communautaires
élus
dans
les
communes
doni
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
104-DE
entièrement
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
MUeperss—-cr-commromecrenres
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
Monsieur
Bernard
DELOL
a souscrit
le 10
octobre
2019
un
prélèvement
annuel
avec
un
prélèvement
mensuel
à 12,50
€ pour
l'abonnement
résident
N°
2845,
Considérant
que
par
courrier
du
31
janvier
2020,
son
épouse
nous
a informé
du
décès
de
ce
dernier
et
de
la vente
du
véhicule
si
qu'en
conséquence,
elle
sollicite
l'annulation
des
huit
prélèvements
restants, Après
en
avoir
délibéré,
Et
à l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'autoriser
l'annulation
des
prélèvements
restants,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à accomplir
les
actes
en
découlant
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication]
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
17 juin 2020
Envoyé en préfecture le
17/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2020
=
——
— —
Affiché
le
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
104-DE
OCOZ/6TOC
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S2SN119V49 SASINF
1VdIONIdd 139qn4a
AJ SUINOGIF- SIA MMM
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
104-DE