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Arrêté - A2024 176 CHAMPION requalification du square jacques TATI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 176 CHAMPION requalification du square jacques TATI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϬũƵŝŶϮϬϮϰ ~PECO
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
A2024- l 76
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment l es articles L. 4 11 - 1, L. 4 11 -6, Rl l 0-2, R4 l l -2, R4 l l - 8, R4 l l -2 5 et R4 l 1- 2 6,
Vu le Code Gé néral des Co ll ec tivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- 1, L. 22 1 2- 2,
L. 2 1 2 2 -2 4, L. 2 2 l 3 - 1 et L. 2 2 l 3-2,
Vu 1 'arrêté et 1 'instruction interministériels su r la signa lisation routière, mod ifiés par l es t ext es subséquent s,
Co nsidérant la demande de la société CH AM PI ON JR - E UROV IA, pour la réa lisation de travaux dans le cadre de la requalification du square Jacques Tati - 78230 LE PE CQ, du lundi 15 Juillet au Vendredi 30 Août 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le bo n déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE l :
La société CHAMPION JR - EUROVIA est autorisée à occuper le domaine public po ur la
réal isation de travaux dans le cadre de la requalification d u square Jacques Tati - 78230 LE
PECQ, du lundi 15 Juillet au Vendredi 30 Août 2024, de 9h à 17h .
La société C hampi on JR - EUROVIA procédera :
Au terrassement des stationnement s.
À la pose des bordures.
À la créati on de la structure en grave drainante.
À la créati on des fosses de plantation.
À la mise en place des da ll es OD2.
Aux enrobés sur la chau ssée et sur les trottoirs.
À l 'aménagemen t de l 'a ire de jeux et des allées de la zone ce ntral e.
ARTICLE 2:
La société CHAMPION J R- EUROVIA doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions
suivantes :
- L'ensembl e des stationnements seront supprimés.
- Le stationnement est interdit au dro it des travaux sauf pour l es véhicu l es de chantier.
Ces modifications du st at i on nement sont matérialisées, par le demandeu r, par des panneaux
de signali sa tion réglementaires. Tou t véhicule stati onné dans la zone d'intervention considéré
co mme ét ant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de ce lui-ci et la mise
en fourrière. La société CH AM PI ON JR- EUROVIA prendra ses dispositions pour la mise en
place de manière anticipée des panneaux de signalisation nécessaires.
- La c irc ul ati on des véhicul es sera main tenue uniquement le so ir à part ir de 17h.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Be rteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriP.I • mAiriP.®villP.-IP.nP.r.n fr - Pnrf Ail o ffi r.iP. I • v illA-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 Q ~PECQ
La circulation piétonne sera maint en ue sur le tr ottoi r.
La vitesse es t limitée à 30 km/h .
Ces modifications d'empr i se sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation rég lementaire. La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par
l' utili sa tion de dispositifs réfléchissants ou un éclairag e.
ARTICLE 3
La société CH AM PI ON JR- EUROVIA, a la charge de la signalisation verticale temporai re du
cha ntier en amont et penda nt l 'i ntervention. Elle es t responsab le des conséquences pou va nt
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de ce tte signalisation . Celle-ci doit êtr e conforme
aux normes et dispositions actuellement en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titul aire est
responsable tant vis-à-vis de la co ll ectivité représent ée par le signataire que vis-à -v is de s tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses trav au x ou de
l'installation de ses biens mobili e rs .
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas co nform e aux prescriptions
techniques défini es précédemment, le titu la ire se ra mis en demeure de remédier aux
malfaçons.
L es droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun tr ouble ou dommag e ne
peut notamm ent être causé aux installations déjà existant es.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotid i en des voies impact ées par le
chantier ainsi qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6 :
Le présent arr êté es t affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du
cha ntier.
ARTICLE 7:
La présente aut or isa ti on es t délivrée à titre pr éca ire et révocable, et ne confère aucun droi t
rée l à son titulai re : elle peut ê tr e retirée à tout moment pour des rai so ns de gestion de voi rie
sa ns qu'il pui sse rés ulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours po ur excès de pouvoir devant le Tribunal
Admin istra tif de Versa ill es dans un délai de deux mois à co mpter de sa date de publicati on
sur le si te Internet de la com mun e.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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ART ICLE 9:
La Directrice Générale des Serv i ces, le Directeur des Serv i ces Techniques, le Comm i ssa i re
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publ ique de Sa int-Germain-en-Laye et
l es agents de la po li ce municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution
du présent arrêté.
Fa it au Pecq , le 10 juin 2024
Le Ma ire
- Laurence BERN ARD
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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