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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20221201 01 Petite Enfance modif reglement interieur creches suite au decret 2021 1130 du 30 08 2021)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20221201-01
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le jeudi 1° décembre à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 24 novembre 2022, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-
Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au ‘Date de la conseil d'administration 17 convocation :
D | __ 24/11/2022
Nombre de présents 13
| Nombre de pouvoirs Ï Date de
. D re Ne l'affichage : Suffrages exprimés 14 | - 8 DEC. 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT -
Mme Gisèle CAMIADE - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Julien RELAUX - M. Patrice BOUCAU - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA -
M. José PEREZ - M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M, Jean-Paul
USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA
M. Julien DUBOIS - M. Didier ZARZUELO -
POUVOIRS :
Mme Maria OREA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : PETITE ENFANCE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CRÈCHES NELSON MANDELA ET LES GIRAFES, ET DE LA MAISON DE L'ENFANCE, SUITE AU DÉCRET N°2021-1131 DU 30 AOÛT 2021 RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, et notamment les articles R. 2324-37 et R. 2324-39,
Vu le projet de règlement intérieur des crèches Nelson Mandela et Girafes, et de la Maison de l'Enfance, présenté en annexé. Considérant l'intérêt pour tout établissement d'accueil de jeunes enfants d'organiser des
temps d'analyse de pratiques professionnelles pour les membres de l'équipe chargés de
l'encadrement des enfants,
Considérant la nécessité d'avoir un référent « Santé et Accueil inclusif » au sein des structures de la Petite Enfance et de définir ses missions.
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 14 VOIX POUR,
Article 1 : Adopte le règlement intérieur des crèches Nelson Mandela et Girafes, et de la
Maison de l'Enfance, présenté en annexe.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ainsi que, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du CCAS dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS, 4 rue du Palais, 40100 DAX ou par mail à l'adresse ccas@dax.fr . Ce recours interrompt le délai de recours contentieux, conformément à l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20221201-20221201-01-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022
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