Compte-Rendu - 240829 Compte rendu conseil

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Compte-Rendu - 240829 Compte rendu conseil Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Cerqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 240829 Compte rendu conseil)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Banque, Conseil municipal du 29 août 2024

Étaient présents : Messieurs et Mesdames Poupard Joël, Guetté Louis-Marie, Balada Béatrice, Point Frédéric, Le Breton Michel, Rochais Alain, Vivion Jean-Philippe, Thomas Céline, Bâcle Marie-Josèphe, Defrance Nicolas, Sigonneau Sébastien, Rouillard Claude, Thomas Jean-Pierre, Testard Émilie

Pouvoir : Mme Cillon donne pouvoir à Mme Thomas.

Décisions prises par le maire

Dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée pour le droit de préemption urbain, au cours du mois de juillet, le maire a renoncé au droit de préemption urbain pour les immeubles situés 25, rue Amand Michaud et 7, rue des bleuets.

Finances

Budget – Correction d’erreurs – Afin de corriger plusieurs erreurs mineures décelées par la Trésorerie sur des exercices antérieurs, le conseil municipal autorise le maire à réaliser les écritures suivantes : Mandat au compte 168751 et titre au compte 1068 pour 14 564 €, mandat au compte 6588 pour 0.02 € et titre au compte 1641 pour 0.02 €. Ces corrections sont liées au remboursement du capital d’emprunts qui sont soldés et sont sans incidence sur le budget communal.

Redevance d’occupation du domaine public - Le conseil municipal fixe la redevance au taux maximal dans la limite du plafond autorisé soit (0.035 € x Longueur)) + 100 € * 1.42. La redevance due au titre de l’année 2024 s’élève à 347 €.

Décision modificative au budget communal – Le conseil municipal décide d’apporter la modification suivante au budget :

Dépenses de fonctionnement

Article Vote 2024 DM Compte après DM 673 – Dépenses exceptionnelle 100 € + 2 500 € 2 600 € Recettes de fonctionnement

Article Vote 2024 DM Compte après DM 7478 – Versements CAF 22 000 € + 2 500 € 24 500 €

Subvention au Comité des Fêtes et Boc’en bulles – Par délibération du 18 juin 2024, le conseil municipal a attribué une subvention complémentaire de 900 € pour financer le service de sécurité des Cerquo’folies. Or, le montant définitif de la prestation s’élève à 652.08 € au lieu des 900 € prévus initialement. Le conseil municipal décide de ramener cette subvention à 650 €. D’autre part, le conseil municipal accorde une subvention de 90 € (soit 0.10 €) à l’association Boc’bulles.

Affaires sociales

Rémunération personnel – Le conseil municipal accepte de verser une prime de 100 € à chaque animateur qui a encadré la nuit au centre (en juillet et en août). Les heures entre 19 heures et 7 heures ne sont pas rémunérées.

ALSH été – En juillet la moyenne de fréquentation était de 33 enfants par jour avec des pics à 44 enfants certains jours. En août, la fréquentation est nettement en baisse avec en moyenne 11 enfants par jour.

Pour 2025, voir en fonction du calendrier s’il n’est pas plus judicieux d’ouvrir 4 semaines en juillet et une semaine en août.

Distribution bulletin – Il est important que le bulletin soit distribué rapidement après la mise à disposition. Les conseillers qui ne sont pas disponibles peuvent demander à être remplacés.

Repas des ainés – Les invitations vont être envoyées la semaine prochaine.Développement et Cadre de Vie

Bâtiments

Verrière mairie – Beaucoup de difficultés avec l’entreprise qui est revenue à plusieurs reprises. Les travaux ne sont pas achevés car l’exutoire de fumée n’est pas conforme.

Agglomération du Choletais

Convention territoriale globale – Le Conseil Municipal autorise le maire à signer les conventions, à conclure avec la CAF de Maine-et-Loire, Cholet Agglomération et l'ensemble des communes membres de Cholet Agglomération, s'appliquant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028. La convention porte sur :

1. Gouvernance et Coopération : La mutualisation et la coordination des initiatives, des moyens et des partenariats.

2. Animation de la Vie Sociale : Le développement du vivre ensemble et des liens sociaux sur le territoire.

3. Parentalité : Le maintien et l'équilibre des actions parentalité sur l'ensemble du territoire.

4. Petite enfance : La diversité et le développement de l'offre petite enfance sur le territoire et le soutien des professionnels de la petite-enfance.

5. Enfance Jeunesse : L'existence de services adaptés aux besoins des enfants et de leurs familles et la cohérence des projets et la concertation des acteurs du territoire.

6. Mobilité, logement et accès aux droits : L’accès aux droits et aux services pour tous.

Environnement – Cholet-Agglomération a prévu d’implanter une colonne à verre PMR enterrée dans chaque commune. Claude Rouillard est désigné pour voir l’emplacement avec le responsable du projet.

Assainissement – Deux entreprises (TRS et Garage Blandin) devront faire des travaux de mise aux normes.

Questions diverses

Plan Communal de Sauvegarde – Le conseil municipal approuve le plan communal de sauvegarde qui lui est présenté. Ce document peut être consulté en Mairie.

Marché des assurances – Le conseil municipal décide de lancer une consultation pour le marché des assurances. Le règlement de consultation et le cahier des charges sont approuvés. Une publication sera faite dans la presse locale. La date limite de remise des offres est le 04/10/2024 à 12h00.

Recensement des chemins ruraux – Suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 10 au 26 juin 2024. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Le conseil municipal valide le tableau des chemins.

Sentiers de randonnées – Le sentier qui va de la Grande Troche aux Brandes a été débroussaillé par l’association Equiliberté. Des travaux doivent être réalisés : retrait d’une butte de terre et de gravats. Voir avec Cholet-Agglomération si ces travaux peuvent être pris en charge.

Salle de sport – Le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention à l’Agence Nationale du sport et à Cholet-Agglomération.

Lors de la rencontre du 23 juillet 2024, l’architecte a présenté une esquisse qui n’a pas donné satisfaction au groupe de travail. Elle doit présenter un nouveau projet. Le groupe de travail espère avoir ce projet en amont pour pouvoir le valider à la prochaine réunion de conseil municipal. Dans le cas contraire, les travaux seraient retardés.

L’antenne GRDF, qui sert à renvoyer les relevés de consommations, installée sur la salle de sport doit être déplacée. Il va être proposé de l’installer sur l’atelier communal plutôt que sur la bibliothèque.

Terrain de foot – Le cabinet Vic-Ouest a fait une proposition d’honoraires d’un montant de 15 925 € HT pour la maitrise d’œuvre du projet. L’estimation des travaux, avec éclairage et arrosage intégré, est de 400 000 €.

Cantine – Depuis plusieurs années, le club de foot mettait un animateur à disposition de la commune pour le service à la cantine, l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs. Mathéo, qui assurait cette mission ayant quitté le club, il sera remplacé par Mathis Coulonnier. Ce dernier est autoentrepreneur. Son devis est accepté.Maison d’Assistantes Maternelle – La subvention a été versée. Le dossier d’urbanisme est en cours.

Terrain rue du Sacré Cœur – Le dossier est au point mort car l’UDAF est toujours en attente d’une réponse de l’éventuel acquéreur.

Ecole – Le maire et l’adjoint aux affaires sociales ont rencontré la nouvelle directrice, Bernadette Fardet, qui prend ses fonctions à la rentrée.

Foyer des jeunes – Suite à du vandalisme sur les extincteurs, le foyer est fermé.

Bibliothécaire – Toujours en attente d’informations de Cholet-Agglomération.

Réunion des associations – La réunion est programmée le vendredi 4 octobre 2024 à 19h30. En début de réunion, Eva Bocquel viendra présenter le projet « Et si on faisait bouger notre territoire ? ». Il est rappelé qu’un questionnaire est disponible en ligne ou en version papier au secrétariat de mairie.

Lors de cette réunion, Il est proposé de faire un rappel aux associations, sur l’importance du tri sélectif lors des manifestations.

Environnement – Il serait bon de sensibiliser la population au ramassage des déchets notamment dans les fossés.

Parc Éolien du Bocage – En l’absence de recours, les travaux devraient débuter en 2025.

La société WPD invite les membres du conseil municipal à une visite du parc éolien de Tigné le mardi 24 août 2024.

Groupement des communes aux noms burlesques – Une délégation de 22 personnes se déplacera à Vatan les 21 et 22 septembre 2024.

En ce qui concerne le rassemblement aux Cerqueux en 2025, Le conseil municipal valide l’emplacement du totem qui sera composé d’un socle en granit et d’une structure métallique. Il sera installé près du puits sur la place Claude Vivion.

Plan d’eau – Sur une table installée au plan d’eau, une plaque indiquant qu’il s’agit d’une table PMR est mal placée, voir si elle peut être déplacée.

SIEML – Un devis de 27 000 € a été présenté aux référents pour le remplacement de lampadaires existants par des lampadaires moins puissants.

Prochaines réunions

Conseil municipal Jeudi 10 octobre 2024 20h00 Affaires sociales Mardi 17 septembre 2024 20h00 Développement du cadre de vie Mardi 24 septembre 2024 20h00