unknown - Communauté de communes - Diois - 20230928 cc Deliberations Signees

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unknown - Communauté de communes - Diois - 20230928 cc Deliberations Signees Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Diois - 20230928 cc Deliberations Signees)Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, aux Sources de la Drôme Communaulé des Communes du Diois

| PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE | JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-troïs, le vingt:huit septembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drême) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 20/09/2023

Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois: MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE); FAUCHIER conseillers en (BEAUMONT EN DIOIS); FONTAINE (JONCHERES) ; FALCON (LES PRÉS) : BREYTON, MELLET (LUC EN exercice : 74 DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC) ; Présents : 39 ARAMBURU (VAL DROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).

Excusés : 35 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS).

Votants : 51 ANCIEN Canton de Die: MM. GAUTIER (BARSAC); BERTRAND, BIZOUARD, GIRARD A., GUENO, LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC) : GERY (MONTMAUR EN DIOIS) ; ROLLAND (PONET ST

AUBAN) ; GUIRONNET (ROMEYER) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; MONGE (STE CROIX) ; GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: BRONCHART (ST ANDÉOL).

ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).

ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC): VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) : FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS: MM. BECHET À LAVILLE, BELVAUX A LLORET, CRIQUI A FAVIER, GIRARD S. A GIRARD A, GUENO A SICARD, JOUBERT A PERRIER, JULIEN A FAUCHIER, MOLINA A MEYSSONNIER, MOUCHERON A ROUIT, ROUX À BERTRAND, TESSERON A BIZOUARD, TREMOLET A REY.

EXCUSÉS: MM. BINET, BERNARD, CRIQUI, MONGE, REYNAUD, PLASSE, ANGIBAUD, CHAUVIN, COMBEL, VINCENT, VIOSSAT, BRACHET, BRES, MOLINA, DELOUPY, JULIEN, GUILHOT, MUNOZ, MEJEAN, BECHET, BELVAUX, CHEVALLIER, DU RETAIL, FATHI, GIRARD S., JOUBERT, MOUCHERON, ROUX, SICARD, TESSERON, TREMOLET, CHARRIER, VINAY, ALLEMAND, TUZ.

ere [ | ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, COURTHIAL. :

C230928-01

Obijet :

BRtit Réserve foncière : Acquisition du centre de vacances AVEA La Poste à la SCI AVEA LUC-EN- AS DIOIS par l'établissement EPO ourle compte de la

CHAFALON-EN

Le Président (Alain MATHERON) expose :

ANDAI

or Vu la délibération C221117-05 du 17 novembre 2022 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé une convention de partenariat entre la commune de Luc-en-Diois, la Communauté des Communes du Diois (CCD) et l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) pour des actions de veille et d'intervention foncière et permettant à EPORA de réaliser l'achat de cette propriété bâtie et non bâtie pour

LUC EN-DIDIS le compte de la CCD,

tin Considérant l'intérêt pour la Communauté des Communes du Diois (CCD) de se porter acquéreur des parcelles cadastrées n° 0135 à 0141, section AD, lieu-dit La Beoux sur la commune de Luc-en-Diois et des parcelles cadastrales 0095 et 0096, section C, lieu-dit Champ des Pierres sur là commune de Poyols, d'une superficie totale de 51 995 m2,

POYOES

Considérant que cette emprise foncière, lieu d'implantation du centre de vacances AVEA LA POSTE est en vente au prix de 550 000 €,

STADE EN QUE

SE DIAER-EN DOS

SESULIEN ER -QUIXT

ST NAZAIRE VF -DESFRE

U REGU EN PREFECTURE

le 84/18/2823

L s ke

Communauté des Communes du Diois 42 rue Camille Buffardel GP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr ga_DE-026-242R00884-20221004-0280828 NAConsidérant qu'édifié sur un terrain figurant au cadastre de la manière suivante :

Section Numéro Lieudit Commune Surface (m2) AD 0135 La Beoux LUC-EN-DIOIS 2340 AD 0136 La Beoux LUC-EN-DIOIS 5375 AD 0137 La Béoux LUC-EN-DIOIS 19350 AD 0138 La Beoux LUC-EN-DIOIS 40 AD 0139 La Beoux LUC-EN-DIOIS 3680 AD 0140 La Beoux LUC-EN-DIOIS 2860 AD 0141 La Beoux LUC-EN-DIOIS 4720 C 0095 Champ Des Pierres POYOLS 3810 C 0096 Champ Des Plerres POYOLS 9820

Ce ténement est constitué :

Désignation Description Bâtiment comprenant au RDC: une cuisine équipée, deux réfectoires, blanchisserie, chaufferie, sanitaires, local poubelles, réserves, chambre froide. Au 1° étage : plusieurs chambres destinées au personnel, des espaces de rangement, sanitaires

AD 0136 Salle d'activités (environ 180m2, non chauffée)

AD 0138 Deux bâtiments comprenant les chambres pour les enfants et les animateurs, deux salles d'activités, sanitaires.

Une maison de gardien (environ 100m2) avec garage et un bâtiment administratif AD 0140 comprenant au rez-de-chaussée : un bureau de direction, une Infirmerie, plusieurs chambres, sanitaires

AD 0139

Considérant que cette acquisition s'inscrit dans une démarche visant à faciliter ou permettre le

développement de potentiels projets économiques,

Considérant qu'EPORA réalise le portage financier et patrimonial des biens pour une durée de 4 ans et s'engage à les recéder à la collectivité,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - mandate EPORA pour réaliser l'acquisition du centre vacances AVEA La Poste au prix de 550 000 € pour le compte de la collectivité,

- approuve l'engagement de facto de la collectivité de procéder au rachat intégral du centre au terme du portage, selon les modalités de la convention de veille et de stratégie foncière signée le 30/11/2022,

- autorise le versement d’une avance financière de 170 000€ à EPORA, représentant 30% du prix d'acquisition du bien, pour compléter l'encours d'EPORA, - charge le Président des formalités nécessaires à l'application de ces délibérations.

Suit la signature

pour expédition conforme,

le Président,

Alain MATHERON

1 OCT. 10 REGU EN PREFECTURE | le 64/18/2023

Applation agées Faire na

Publié le :

Délibérations — CC 28 septembre 2023 — C230928-01

ga_DE-026-24260084-20281004-C250926_01-JONCHERTS

MENGION

VACHERES-EN QUINT

aux Sources de la Drôme ommunauté des Communes du Diois

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 20/09/2023

Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE {BARNAVE) : : FAUCHIER

conseillers en (BEAUMONT EN DIOIS): FONTAINE (JONCHERES); FALCON (LES PRÈS) : BREYTON, MELLET (LUC EN exercice : 74 DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC) ; Présents : 39 ARAMBURU (VAL DROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). Excusés : 35 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS). Votants : 51 ANCIEN Canton de Die: MM. GAUTIER (BARSAC); BERTRAND, BIZOUARD, GIRARD A., GUENO, LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS) ; ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; MONGE (STE CROIX) ; GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: BRONCHART (ST ANDÉOL).

ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).

ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC): VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS: MM. BECHET A LAVILLE, BELVAUX À LLORET, CRIQUI À FAVIER, GIRARD S, À GIRARD A. GUENO A SICARD, JOUBERT A PERRIER, JULIEN À FAUCHIER, MOLINA A MEYSSONNIER, MOUCHERON A ROUIT, ROUX A BERTRAND, TESSERON A BIZOUARD, TREMOLET A REY.

EXCUSÉS: MM. BINET, BERNARD, CRIQUI, MONGE, REYNAUD, PLASSE, ANGIBAUD, CHAUVIN, COMBEL, VINCENT, VIOSSAT, BRACHET, BRES, MOLINA, DELOUPY, JULIEN, GUILHOT, MUNOZ, MEJEAN, BECHET, BELVAUX, CHEVALLIER, DU RETAIL, FATHI, GIRARD S., JOUBERT, MOUCHERON, ROUX, SICARD, TESSERON, TREMOLET, CHARRIER, VINAY, ALLEMAND, TUZ.

ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, COURTHIAL.

C230928-02

Objet :

Petite-enfance : Convention CCD - Commune de Recoubeau-Jansac pour la livraison des repas is et de Luc-en-Diois

La Vice-Présidente en charge du la Petite-enfance (Valérie JOUBERT) expose :

Vu le transfert des compétences des communes-membres de la Communauté des Communes du Diois

(CCD) acté par arrêté préfectoral N° 07-0202 du 17 janvier 2007, portant sur les multi-accueils, micro- crèches (Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant EAJE),

Considérant les objectifs d’une mise en œuvre de proximité des services intercommunaux au niveau du bloc communal,

Considérant l'intérêt économique, emploi, social, environnemental d'une production et livraison de repas en local,

Considérant l'intérêt que représente les services proposés pour les familles des communes regroupées au sein de la CCD,

Considérant la gestion associative des Etablissements d'Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) du Diois,

Considérant que ces associations gestionnaires d'EAJE ont la responsabilité de mettre en œuvre la

fourniture des repas pour leurs usagers (obligation CNAF),

1 REÇU EN PREFECTURE

le CRAN

Communauté des Communes du Diais - 42 rue Camille Buffardel BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 contact@paysdiois.fr ga DE 026-2428 0088-20221008 C280028 12Considérant que L'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de Recoubeau Jansac confectionne les repas pour les crèches associatives situées à Châtillon-en-Diois et à Luc-en-Diois depuis octobre 2022 et que face aux contraintes, ce dernier n’est plus en capacité de livrer les repas,

Considérant que la commune de Recoubeau-Jansac, équipée d'un bus électrique pour le transport scolaire et employant un chauffeur, s’est proposée de rendre ce service permettant ainsi de pérenniser l'activité confection de repas pour les crèches par l'ESAT de Recoubeau et tous les effets induits (approvisionnement auprès des producteurs, alimentation de qualité, emploi...),

Considérant que la commune facture le coût de la livraison aux associations gestionnaires de crèches (responsables de la fourniture des repas à leurs usagers) et que la CCD cofinance ce surcoût livraison w3 sa convention de partenariat (intégrée à l’avenant 2024),

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (ZPRouit ne prend pas part au vote) :

- valide la convention CCD-Commune de Recoubeau-Jansac pour la livraison des repas aux crèches de Châtillon-en-Diois et de Luc-en-Diois,

- autorise le Président à signer la convention,

- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de ces délibérations.

Suit la signature

pour expédition conforme,

le Président,

Alain MATHERON

Cfmenauté des Communes du Divis

Publié le : 0 4 OCT. 2073 1 REÇU EN PREFECTURE

| le 64/18/2023 Délibérations — CC 28 septembre 2023 — C230928-02 — Angle als agréer E legale rar?

Sa_DE- 026-2420 00584-20281004-C250928_02—aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt huit septembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 20/09/2023

Nombre de

conseillers en

exercice : 74

Présents : 39

Excusés : 35

Votants : 51

ANCIEN Canton de Luc-en-Divis : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS): FONTAINE (JONCHERES); FALCON (LES PRÉS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC): ARAMBURU (VAL DROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: FAURE (CHARENS).

ANCIEN Canton de Die: MM. GAUTIER (BARSAC): BERTRAND, BIZOUARD, GIRARD A., GUENO, LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS) ; ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; MONGE (STE CROIX) ; GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: BRONCHART (ST ANDÉOL).

ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).

ANCIEN Canton de Chêtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS: MM. BECHET A LAVILLE, BELVAUX A LLORET, CRIQUI À FAVIER, GIRARD S. À GIRARD A, GUENO A SICARD, JOUBERT A PERRIER, JULIEN À FAUCHIER, MOLINA A MEYSSONNIER, MOUCHERON A ROUIT, ROUX À BERTRAND, TESSERON À BIZOUARD, TREMOLET À REY.

EXCUSÉS: MM. BINET, BERNARD, CRIQUI, MONGE, REYNAUD, PLASSE, ANGIBAUD, CHAUVIN, COMBEL, VINCENT, VIOSSAT, BRACHET, BRES, MOLINA, DELOUPY, JULIEN, GUILHOT, MUNOZ, MEJEAN, BECHET, BELVAUX, CHEVALLIER, DU RETAIL, FATHI, GIRARD S., JOUBERT, MOUCHERON, ROUX, SICARD, TESSERON, TREMOLET, CHARRIER, VINAY, ALLEMAND, TUZ.

ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, COURTHIAL.

C230928-03

Objet: BOULC

Finances : Décision modificative n°2 du Budget principal

La Vice-Présidente en charge des Finances (Anne-Line GUIRONNET) expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1312-1 et suivants, L 2122-21 32 alinéa et L2312-1 et suivants,

LAMOHE CHALANCOX Vu la délibération C230323-16 du 23 mars 2023, adoptant le budget primitif du budget principal et des budgets annexes pour l'exercice 2023,

Considérant que des ajustements budgétaires sont rendus nécessaires sur le budget principal de là CCD pour financer respectivement en section de fonctionnement des frais de maintenance du parc de véhicules, une action Natura 2000 sur le site des mares de Carabès (chapitre 011), du reversement de la taxe de séjour (chapitre 014), et en section d'investissement, le mobilier et premiers équipements du site Pierre Pointue (chapitre 21), ainsi que l'avance sur l’acquisition du site AVEA La Poste à Luc en Diois (chapitre 23).

ROMEYER

SAINT-ROMAN

ST OUIER-EN-DHOIS

STE CROIX

VALDROME

VOLVENT

1 REÇU EN PREFECTURE

le 04/10/2623

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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 contact&paysdiois.fr g9_DE-026-2426 0018842023 1004-C280928 05-00Les opérations s'équilibrent sur le Budget principal, comme suit :

FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé DEPENSES | Chapitre Libellé RECETTES

013 Atténuations de charges

011 Charges à caractère général 46 500,00 70 Tarification, Produit du domaine

012 Charges de personnel -30 000,00 731 Fiscalité locale

014 Atténuations de produits 20 000,00 73 Autres Impôts et taxes 20 000,00

65 Autres charges de gestion courante 11 000,00 74 Dotations et participations 20 000,00

66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 7 500,00

67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels

023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations d'ordre de section à section

TOTAUX 47 500,00 47 500,00

INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé DEPENSES | Chapitre Libellé RECETTES

20 Immobilisations incorporelles 23 Immobilisations en cours 3 500,00

204 Subvention équipement 024 produits de cession

Virement de la section de

21 Immobilisations corporelles -76 500,00 021 fonctionnement

23 Immobilisations en cours 80 000,00 041 Op. ordre intérieur de la section 20 000,00

040 Opérations d'ordre de section à section

041 Op. ordre intérieur de la section 20 000,00

TOTAUX 23 500,00 23 500,00

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - adopte la décision modificative n°2 du Budget principal, laquelle s’équilibre en section de fonctionnement à 47 500€ et en section d'investissement à 23 500€, - charge le Président des formalités nécessaires à l’application de ces délibérations.

Suit la signature

pour expédition conforme,

le Président,

Alain MATHERON eme,

PTS

unauié des Ccmimunes du Diois

Publié le : 4 OCT. 2093 1 REÇUEN PREFECTURE | le 64/18/2823

Délibérations - CC 28 septembre 2023 — C230928-03 casa agrée E-brqahte cn

99, DE-026-2426 00554-20251004-C230928 03ESTARUET

LESCHES-EN DIOIS

MISCON

MONTMAUR-FN-DIOIS

ROMEYER

Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 contact&paysdiois.fr

aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vinat-trois, le vingt-huit septembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drême) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 20/09/2023

Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois: MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE); FAUCHIER| conseillers en (BEAUMONT EN DIOIS); FONTAINE (JONCHERES); FALCON (LES PRÉS); BREYTON, MELLET (LUC EN exercice : 74 DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); Présents : 39 ARAMBURU (VAL DROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).

Excusés : 35 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS). Votants : 51 ANCIEN Canton de Die: MM. GAUTIER (BARSAC); BERTRAND, BIZOUARD, GIRARD A., GUENO, LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS) ; ROLLAND (PONET ST AUBAN) ; GUIRONNET (ROMEYER) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; MONGE (STE CROIX) ; GUILLEMINOT (VACHERES EN QUINT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: BRONCHART (ST ANDÉOL).

ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) : FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).

ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONTI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS: MM. BECHET A LAVILLE, BELVAUX À LLORET, CRIQUI A FAVIER, GIRARD S. A GIRARD A, GUENO A SICARD, JOUBERT A PERRIER, JULIEN A FAUCHIER, MOLINA À MEYSSONNIER, MOUCHERON À ROUIT, ROUX A BERTRAND, TESSERON À BIZOUARD, TREMOLET A REY. EXCUSÉS : MM. BINET, BERNARD, CRIQUI, MONGE, REYNAUD, PLASSE, ANGIBAUD, CHAUVIN, COMBEL, VINCENT, VIOSSAT, BRACHET, BRES, MOLINA, DELOUPY, JULIEN, GUILHOT, MUNOZ, MEJEAN, BECHET, BELVAUX, CHEVALLIER, DU RETAIL, FATHI, GIRARD S., JOUBERT, MOUCHERON, ROUX, SICARD, TESSERON, TREMOLET, CHARRIER, VINAY, ALLEMAND, TUZ.

ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, COURTHIAL.

C230928-04

Objet

Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe Réseau de chaleur

La Vice-Présidente en charge des Finances (Anne-Line GUIRONNET) expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1312-1 et suivants, L 2122-21 3° alinéa et L2312-1 et suivants,

Vu la délibération C230323-16 du 23 mars 2023, adoptant le budget primitif du budget principal et des budgets annexes pour l'exercice 2023,

Considérant que des ajustements budgétaires sont rendus nécessaires sur le budget annexe Réseau de chaleur pour financer respectivement en section de fonctionnement des frais de maintenance de la chaudière bois et en section d'investissement, un équipement de télégestion de l'équipement (chapitre 21).

Les opérations s'équilibrent sur le Budget annexe Réseau de chaleur, comme suit :

FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé DEPENSES | Chapitre Libellé RECETTES

011 Charges à caractère général 3 580,00 70 Vente de produits 8 780,00

022 Dépenses imprévues

023 Virement vers section Investissement 5 200,00

TOTAUX 8 780,00 8 780,00

y REÇUS EN PREFECTURE

le 64/18/2023

L Acide mire Eos cam Xe

59_DE-026-24260 d544-202s1n04-c230a28 04 FINVESTISSEMENT

Chapitre Libellé DEPENSES | Chapitre Libellé RECETTES

21 Immobilisation corporelle 5 200,00

021 Virement de la section Investissement 5 200,00

041 Op. ordre intérieur de la section 81 400,00 041 Op. ordre intérieur de la section 81 400,00

TOTAUX 86 600,00 86 600,00

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - adopte la décision modificative n°1 du Budget annexe Réseau de Chaleur, laquelle s'équilibre en section de fonctionnement à 8 780€ et en section d'investissement à 86 600€,

Q 4 OCT. 2023

Délibérations — CC 28 septembre 2023 — C230928-04

Publié le :

Suit la signature

pour expédition conforme,

le Président,

Alain MATHERON

Crmunauté des Communes du Diois

charge le Président des formalités nécessaires à l'application de ces délibérations.

REÇU EN PREFECTURE

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