Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Diois - PV CC mars 2024 s
unknown - Communauté de communes - Diois - 20250403 CC DELIB
unknown - Communauté de communes - Diois - PV CC mars 2023 s
unknown - Communauté de communes - Diois - PV CC mars 2025 s
unknown - Communauté de communes - Diois - 20230126 CC DELIB
unknown - Communauté de communes - Diois - 20240215 CC DELIB
unknown - Communauté de communes - Diois - 20231214 CC DELIB
unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 8avril
unknown - Communauté de communes - Diois - 20240627 CC DELIB
unknown - Communauté de communes - Diois - 20230323 CC LISTE
unknown - Communauté de communes - Diois - 20240328 cc Deliberations Signees
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Diois - 20240328 cc Deliberations Signees)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Communauté des Communes du Dioës
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mile- -Vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communeuté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 20/03/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER
conseillers en | (BEAUMONT EN DIOIS) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON,
exercice : 74 | MELLET (LUC EN DIOIS) ; JOUBERT (POYOLS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU Présents : 48 | (VALDROME) ; MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
Excusés : 12 | PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM VIRET (BEAURIERES) ; FAURE (CHARENS) ;
Votants : 55 | BOMPARD (MISCON) ; BRUN (MONTLAUR EN DIOIS). ANCIEN _ Canton de Die: MM. GAUTIER (BARSAC); MEJEAN (CHAMALOC); BERTRAND,
BIZOUARD, GIRARD A. GIRARD S., LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY, SICARD, TESSERON,
TREMOLET (DIE): SELLIER (MARIGNAC) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS) ; ROLLAND (PONET ST
AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; WOLF-ROY (ST ANDÉOL) ; MONGE (STE CROIX) ; GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM GUE (MARIGNAC) ; GIROUTRU (PONET ST AUBAN) ;
BIZOUARD (STE CROIX).
ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); ANGIBAUD (ESTABLET); CHAUVIN (GUMIANE); VIOSSAT (ROCHEFOURCHAT); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM ROUX (CHALANCON).
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS: MM COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) A MATHERON ((LUS LA CROIX HAUTE) ;
VINCENT A VANONI (CHATILLON EN DIOIS); GUENO À SICARD, DU RETAIL A PERRIER,
MOUCHERON À TREMOLET, BECHET A LAVILLE, BELVAUX A LLORET (DIE).
EXCUSÉS : MM MOLINA (BEAURIERES) ; VILLET (CHARENS) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ;
COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; PLASSE (CHALANCON) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE
DÉSERT): VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; BECHET, BELVAUX, MOUCHERON, GUENO, DU
RETAIL (DIE)
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE.
C240328-03
Obijet :
Finances : Reprise anticipée des résultats 2023 — Budget principal et budgets annexes
Le Président Alain Matheron expose :
Vu l'article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales,
En application des instructions comptables M4, M41, M49 et M57, les résultats issus du compte administratif 2023 doivent être affectés au budget principal 2024 et à chaque budget annexe,
Considérant que les tableaux ci-après récapitulent les résultats constatés à la clôture de l'exercice 2023 par budgets (budget principal et budgets annexes), dans l'attente du vote du Compte administratif 2023 avant le 30 juin 2024 :
FE CROIX
ACHERES-EN-QUINI
ALDROME ë RÉÇU EN PREFECTURE |! le 15/84/2024
Ain prete Ediles core
ommunauté des Communes du Diais - 42 rue Camille Buffardel BP 41- 26150 Die 04 75 22 29 44 contact@paysdiois.fr d9_DE-026-2426006%4-20240326-0240320, 036 BUDGET PRINCIPAL MONTANT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2023 2 006 016,65 €
Besoin de financement de la section d'investissement 838 053,53 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 838 053,53 €
- excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 1 167 963,12 €
BUDGET ANNEXE ABATTOIR
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2023 32 660,69 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 32 660,69 €
- en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 0,00 €
BUDGET ANNEXE SPANC
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2023 16 656,19 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €
- en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 16 656,19 €
BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2023 -7 454,81 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €
- en déficit reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 7 454,81 €
BUDGET ANNEXE ZA CHATILLON
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2023 89 253,56 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €
- en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 89 253,56 €
BUDGET ANNEXE ZA LUC
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2023 32 761,53 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €
- en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 32 761,53 €
BUDGET ANNEXE ZA COCAUSE
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2023 350 372,73 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €
- en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 350 372,73 €
' REÇHI EN PREFECTURE
le 15/84/2824
Li Men as €. Loc
99_DE-026-242600534-20240928-C24 1528 03
Délibération C240328-03 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- constate de manière anticipée les résultats de fonctionnement dans l'attente du vote du compte administratif 2023, comme présentés dans le tableau ci-dessus,
- affecte de manière anticipée les résultats de fonctionnement, comme présentés dans le tableau ci-dessus,
- constate de manière anticipée au compte 001 un déficit d'investissement de 825 362,61€ sur le budget principal, un excédent d'investissement de 106 694,89€ sur le budget Abattoir, un excédent d'investissement de 197,16€ sur le budget SPANC, un excédent de 26 314,06€ sur le budget Réseau de chaleur, un excédent d'investissement constaté de 59,04€ sur le budget ZA Luc et un excédent d'investissement de 357 338,51€ sur le budget ZA Cocause,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Le Président,
Alain MATHERON
Publié le : 1 5 AVR 2024
VO REÇUEN PREFECTURE
Délibération C240328-03 le 15/64/2024
DE-026-242600834-2024 0328-04 0828 0IB ARNAYON
AUCELON
BARNAYE
BARSAC
GÉAUMONT-EN-DIOIS
BEAURIERES
BELLEGARDE-EN-DIOIS
Bouc
BRETTE
CHALANCON
CHAMALOC
CHARENS
CHATILLON EN -DIGIS
DIE
ESTABLET
GLANDAGE
GUMIANE
JONCHERES
LA BATIE-DES-FONTS
LA MOTTE-CHALANCON
LAYAL D'AIX
LES PRES
LESCHES-EN-DIQIS
LUC-EN-DIDIS
LUS-LA-CROÏX- HAUTE
MARIGNAC
MENGLON
MISCON
MONTLAUR-EN-DIOIS
MONTMAUR-EN:DHIQIS
PENNES-LE-SEC
PONET-ST AUBAN
PONTAIX
POYOLS
PRADELLL
RECOUBEAUJANSAL
ROCHEFOURCHAT
ROMEYER
ROTYIER
SAINT-ROMAN
SOLAURE-EN-DIOIS
ST ANDÉOL-EN-QUINY
SE DIZIER-EN-DIOIS
SE JULIEN-EN QUINT
ST NAZAIRE-LE-DESERT
STE CROIX
VACHERES- EN: QUINT
VAL MARAVEL
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aa
Diois
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt- quatre, le vinat-huit mars, à 17h30, /e Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 20/03/2024
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 48
Excusés : 12
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM VIRET (BEAURIERES); FAURE (CHARENS) ; Votants : 55 | BOMPARD (MISCON); BRUN (MONTLAUR EN DIOIS). ANCIEN Canton_ de Die: MM. GAUTIER (BARSAC): MEJEAN (CHAMALOC); BERTRAND, BIZOUARD, GIRARD A. GIRARD S., LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY, SICARD, TESSERON, TREMOLET (DIE): SELLIER (MARIGNAC) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL); MONGE (STE CROIX); GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM GUE (MARIGNAC); GIROUTRU (PONET ST AUBAN) ; BIZOUARD (STE CROIX).
ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; CHAUVIN (GUMIANE): VIOSSAT (ROCHEFOURCHAT) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM ROUX (CHALANCON).
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS: MM COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) A MATHERON ((LUS LA CROIX HAUTE) ; VINCENT A VANONI (CHATILLON EN DIOIS): GUENO A SICARD, DU RETAIL A PERRIER, MOUCHERON À TREMOLET, BECHET À LAVILLE, BELVAUX A LLORET (DIE).
EXCUSÉS : MM MOLINA (BEAURIERES) : VILLET (CHARENS) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; PLASSE (CHALANCON) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT) ; VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BECHET, BELVAUX, MOUCHERON, GUENO, DU RETAIL (DIE)
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE.
C240328-04
Obiet :
Economie : Proposition de la mise en place d’une convention pluriannuelle avec l'ADIE
La Vice-Présidente Isabelle Bizouard expose :
Considérant que l'ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique) s'est donnée pour objet de promouvoir le droit à l'initiative économique. Cette association aide au financement des porteurs de projets, notamment ceux n'ayant pas accès aux crédits bancaires. Elle propose également des aides à la mobilité. Depuis 2007, un partenariat est noué avec cette association permettant de proposer une permanence à Die à l'Espace Frances Services.
Considérant qu'une convention était jusqu'à présent votée tous les ans en Bureau Communautaire,
Considérant qu'avec l'accord de l'ADIE, il est proposé la mise en place d'une convention pluriannuelle de 4 ans avec rédaction d’une feuille de route chaque début d'année afin de déterminer les missions à mener par l'ADIE,
Considérant que cette convention prévoit l'attribution d’une subvention de 3 000 € à l'ADIE sur présentation du bilan de l'activité sur le Diois et de la réalisation des missions listées dans la feuille de route,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 1
- approuve une convention pluriannuelle d'une durée de 4 ans avec l'a:soc REG ENT PREFÉCFURE le 89/84/2024
L hope ice aprége E lequiee corn L
99 SE-026-2426 00534-20924 0409-C24 032604! F - autorise le Président à la signer,
-__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Le Président,
Alain Mathe
Publié le :
0 9 AVR. 2024
1 RECU EN PREFECTURE |
ation agrève E-boabe com
99_SE- 026-2426 0054-2024 04 09-024 0828 _04- Pays
pr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt- quatre, Le vingt-huit mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 20/03/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOFYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER conseillers en | (BEAUMONT EN DIOIS) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON,
exercice : 74 MELLET (LUC EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC) ; ARAMBURU
Présents : 48 (VALDROME) ; MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
Excusés : 12 PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM VIRET (BEAURIERES); FAURE (CHARENS);
Votants : 55 BOMPARD (MISCON); BRUN (MONTLAUR EN DIOIS). ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; MEJEAN (CHAMALOC) ; BERTRAND, BIZOUARD, GIRARD A., GIRARD S., LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY, SICARD, TESSERON,
TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC) : GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL) ; ;
MONGE (STE CROIX) ; GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM GUE (MARIGNAC); GIROUTRU (PONET ST AUBAN) ;
BIZOUARD (STE CROIX).
ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); ANGIBAUD
(ESTABLET); CHAUVIN (GUMIANE); VIOSSAT (ROCHEFOURCHAT); DELAGE (ST DIZIER EN
DIOIS).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM ROUX (CHALANCON). ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI
(ST ROMAN).
POUVOIRS : MM COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) A MATHERON ((LUS LA CROIX HAUTE) ;
ANA ON VINCENT A VANONI (CHATILLON EN DIOIS); GUENO A SICARD, DU RETAIL A PERRIER, BARNAVE MOUCHERON A TREMOLET, BECHET A LAVILLE, BELVAUX A LLORET (DIE).
une EXCUSÉS : MM MOLINA (BEAURIERES) ; VILLET (CHARENS) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BEAURIERES COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; PLASSE (CHALANCON); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE rat Diois DÉSERT); VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BECHET, BELVAUX, MOUCHERON, GUENO, DU
BRETTÉ RETAIL (DIE)
LE ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE.
CHARENS
CHATLLON-EN-DIDIS
DIE ESTABLET
GLANDAGE
JONCHERES C240328-05 EA BAHE-DES-FONTS
ge NON Obiet :
LES PRES Finances : Création d’un Budget annexe Locatif économique
re LUS-LA-CRO-HAUTE Le Président Alain Matheron expose : MARIGNAC
MENGLON
MISCON
MONTLAUR-EN-HOIS
AAONTMAUR-EN-DIOIS
PENNES-LE-SEC
PONET-51 AUBAN
PONTAIX
POYOLS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1412-1, L 2224-1 et 2224-2,
Vu l'article 256 B du Code général des impôts,
Considérant que, dans de la cadre de sa compétence développement économique, la collectivité opère des actions d'aménagements de zones d'activités économiques sur le territoire et que les lots économiques sont actuellement commercialisés par voie de cession auprès des entrepreneurs, soit par le biais de leurs entreprises, soit par la constitution d'une SCI,
PRADELLE
RECOUBEAU-JANSAC
ROCHEFQURCHAT
ROMEVER
ROTTIER
SOLAURE-EN-DIOIS
ST ANDÉOL-EN-QUINT
SE ODIZIER-EN-DIGIS
SE JULEN-EN-QUINT
SE NAZAIRE -LE-DESERT
STE CROIX
VACHÈRES-EN-QUINF
Considérant les problématiques à l'avenir de raréfaction du foncier disponible et de requalification des espaces urbanisées conduisant à explorer d'autres modes de commercialisation du foncier économiques et que le bail locatif et le bail à construction peuvent constituer des alternatives de mise à disposition de terrain,
Considérant que ce budget annexe assujetti à la TVA aura pour objet de retracer les charg=* "RERO. EN BREÈTE Ti URE 1 liées aux baux à construction et aux baux locatifs économiques (charges constituées des coûts CES Lériairs et Us ass e 89/04/2024
L
99_CE-026-2426 00834-20240408-C24 0328 ps! Yr Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr financiers associées ; produits constitués des redevances et des loyers associés, ainsi que des emprunts ou avances
remboursables d'équilibre),
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve la création d'un budget annexe « Locatif économique » selon l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
-_ dit que ce budget annexe sera assujetti à la TVA,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Le Président,
Alain MATHERON
Publié le :
Q 9 AVR. 202
T REÇU EN PREFECTURE | Délibération C240328-05 le 09/84/2824
Application aqéée E ec
99_SE-026-242600534-2024 04 04-C240325_05- ARNAYON
AUCELON
BARNAVE
BARSAC
BEAUMONT-EN-DIOIS
BEAURIERES
BELLEGARDE-EN DIOIS
BOUIC
BRETTE
CHALANCON
CHAMALOC
CHARENS
CHATILLON: EH-DIOIS
DIE
ESTABLET
GLANDAGE
GUMIANE
JONCHERES
LA BATIE-DES-FONTS
LA MOTTE -CHALANCON
LAVAL D'AIX
LES PRES
LESCHES-EN-DIOIS
LUC-EN-DHOIS
EUS-LA-CROIX-HAUTE
MARIGNAC
MENGLON
MISCON
MONTLAUR-£N-DIDIS
MAONTMAUR-EN- DIODES
PENNES-LE-SEC
PONET-ST AUBAN
PONTAIX
POYOLS
PRADELLL
RECGUBEAU-JANSAC
ROCHEFOURCHAT
ROMEYER
ROTTIER
SAINT-ROMAN
SOLAURE-FN-DIOIS
ST ANDEOL-EN-QUINT
SI DIBER-EN-DIOIS
ST JULIEN-EN-QUINT
ST NAZAIRE -LE-DESERT
STE CROIX
VACHERES EN-QUINT
VAL MARAVEL
VOLVENT
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diots
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt- quatre, Le vingt-huit mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jensac. sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 20/03/2024
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 48
Excusés : 12
Votants : 55
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC) ; ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM VIRET (BEAURIERES); FAURE (CHARENS) ; BOMPARD (MISCON); BRUN (MONTLAUR EN DIOIS).
ANCIEN _ Canton _de Die: MM. GAUTIER (BARSAC) ; MEJEAN (CHAMALOC) ; BERTRAND, BIZOUARD, GIRARD A., GIRARD S., LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY, SICARD, TESSERON, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS) ; ROLLAND (PONET ST AUBAN) ; GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL) ; MONGE (STE CROIX) ; GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM GUE (MARIGNAC); GIROUTRU (PONET ST AUBAN) ; BIZOUARD (STE CROIX).
ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS): ANGIBAUD (ESTABLET); CHAUVIN (GUMIANE) ; VIOSSAT (ROCHEFOURCHAT); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM ROUX (CHALANCON).
ANCIEN Canton de Chôtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS) : BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS: MM COMBEL (LA MOTTE CHALANCON)A MATHERON ((LUS LA CROIX HAUTE); VINCENT A VANONI (CHATILLON EN DIOIS); GUENO A SICARD, DU RETAIL A PERRIER, MOUCHERON A TREMOLET, BECHET A LAVILLE, BELVAUX A LLORET (DIE).
EXCUSÉS : MM MOLINA (BEAURIÈRES) ; VILLET (CHARENS) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; PLASSE (CHALANCON); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT); VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BECHET, BELVAUX, MOUCHERON, GUENO, DU RETAIL (DIE)
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE.
C240328-06
Obiet : Enfance et centre social/jeunesse : Avenants 2024-25 aux conventions 2023-2025 d'objectifs et
financières avec les structures enfance jeunesse et le centre social
Les Vice-Président.e.s Valérie Joubert et Joël Boeyaert exposent :
Considérant que le Conseil communautaire du 23/03/2023 a validé les conventions de partenariat 2023-2025 et que des évolutions nécessitent de faire des avenants 2024-2025 pour la majorité des conventions. La principale raison est une évolution de la convention collective qui génère un surcoût auquel la CCD prend part pour 36k€. Seule la convention 2023-25 les lucioles ADMR n'est pas retouchée (surcoût conv collective déjà réalisé par le passé). Les conventions avec les organismes de formation BAFA sont revues pour intégrer une nouvelle modalité de financement : baisse du montant de l’aide au BAFA (220€ à 180€) et bonus BAFA octroyé aux stagiaires BAFA qui travaillent pour les ALSH Diois, ajout d'un suivi des stagiaires BAFA.
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Carnille Buffardel - 8P 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
Conventions d'objectifs et de partenariat Subv CCD | Subv CCD En italique les « nouveautés sionificatives » par rapport à 2023 2024 2025
Association ESCDD
Montant total avec financement jeunesse du département 356 255 € | 361 759 € Montant hors financement jeunesse du département QE LEE RER LR a) Centre social dont : 170 2 NE EN, BRÉFÉCTURE le # b47 2024
: . ME fr 99_CE-026-2426 00524-21024 04 09-024 0328 DE la ligne animation territoriale, et accompagnement asso enfance,
le soutien à la diffusion de la plaquette des activités socio-culturelles
les dépenses liées au bâtiment (entretien-factotum) et remboursement
des fluides. +5000€ pour le surcoût électricité
b) Jeunesse (reversement des financements du département), 110800€ | 110800€
c) ALSH
De Die dont 800€ de Bonus BAFA, 50 550 € 51 669 €
De Luc-en-Diois, 13 207 € 13 504 €
d) Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP). 4 905 € 5 015 € e) Mesures d'accompagnement PEDT formation pour le personnel
communal périscolaire ESS 6AS6E
Association Les 4 Jeux Dye (Die) : Multi-accueil 34 places 88 094€ | 81728€ Dont soutien au contrat d'apprentissage (6000€)
Association les Frimousses des 2 vallées (Rémuzat) : 15 places 2 890 € 6 188 €
Avec l'association GAPE (Châtillon-en-Diois) Montant total 92217€ | 95598€ a) Multi-accueil A petits Pas 20 places dont soutien au contrat 63 301 € 66 038 € d'apprentissage (6000€).
b) ALSH Abracadabra 28 916 € 29 560 €
55 733€ 52 029€
accueil 12places
Dont soutien au contrat d'apprentissage.
16062€ | 19130€
10 places.
La FOL 26/centre couleur nature : ALSH extrascolaire 13 649 € 16 473 €
Association ESCDD : ALSH La Motte Chalancon/Remuzat, convention 10 030 € 10 256 €
avec la CC Baronnies en Drôme Provençale
AROEVEN 5 440€ 5440 €
La FOL 26 740 € 740 €
AFOCAL 740 € 740 €
TOTAL hors financement jeunesse du département | 531 850 € | 539 287 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - valide les avenants aux conventions d'objectifs et de moyens signés avec les Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) du territoire,
- autorise le Président à les signer,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Pour expéditiorrsonforme,
Publié le : û Q AVR. 2024
Ÿ REÇUEN PRÉFECTURE |
k Appheation aréss E-boubre nm :
99_SE-026-2426 0015342024 04 09-024 0526 _6- aux Sources de la Drôme Communauté des Commures 81 Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt- quatre, le vingt-huit mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac. sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 20/03/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER conseillers en | (BEAUMONT EN DIOIS) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON, exercice : 74 | MELLET (LUC EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU Présents : 48 | (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
Excusés : 12 | PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM VIRET (BEAURIERES); FAURE (CHARENS); Votants : 55 | BOMPARD (MISCON); BRUN (MONTLAUR EN DIOIS).
ANCIEN Canton de Die: MM. GAUTIER (BARSAC); MEJEAN (CHAMALOC) ; BERTRAND, BIZOUARD, GIRARD A., GIRARD S., LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY, SICARD, TESSERON, TREMOLET (DIE); SELLIER (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN) : GUIRONNET (ROMEYER) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; WOLF-ROY (ST ANDÉOL) ; MONGE (STE CROIX); GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM GUE (MARIGNAC); GIROUTRU (PONET ST AUBAN); BIZOUARD (STE CROIX).
ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); ANGIBAUD (ESTABLET); CHAUVIN (GUMIANE); VIOSSAT (ROCHEFOURCHAT); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS). .
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM ROUX (CHALANCON).
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI RUN (ST ROMAN).
BARNAVE POUVOIRS: MM COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) A MATHERON ((LUS LA CROIX HAUTE) ; BÉAUMONT-EN-DIDIS VINCENT A VANONI (CHATILLON EN DIOIS); GUENO A SICARD, DU RETAIL A PERRIER, BEAURIERES MOUCHERON À TREMOLET, BECHET A LAVILLE, BELVAUX A LLORET (DIE).
BELLEGARDE EN DIS EXCUSÉS : MM MOLINA (BEAURIERES) ; VILLET (CHARENS) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BRETIE COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; PLASSE (CHALANCON); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE CRALANCON DÉSERT); VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BECHET, BELVAUX, MOUCHERON, GUENO, DU CHAMALOC CHARENS RETAIL (DIE)
CHATILLON. EN DIDIS ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE.
ESTABLEF
GLANDAGE
GUMIANE
JONCHERES
LA BATIE-DES-FONTS
LA MOTTE-CHALANCON
LAYAL D'AIK
LES PRES C240328-07 LÉSCHES-EN-DIDIS
LUC-EN-DIOIS
LUS-LA-CROMX-HAUTE Objet .
MARIGNAC
MENGLON
MISCON
MONTLAUR-EN-DIGIS
SADNTMAUR-EN-DIOIS
PENNES-LE-SEC
PONET ST AUBAN
PONTAIX
POYOLS
PRADELLL
RECOUBEAL-JANSAC.
ROCHEFOURCHAT
Action sociale : Adhésion à l’Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale
Le Vice-Président Joël Boeyaert expose :
Considérant qu'en date du 16 décembre 2022, le conseil communautaire à intégré la compétence sociale d'intérêt communautaire, cette nouvelle compétence étant la première étape dans la création d'un Centre Intercommunal d'action sociale.
ROMEYER
ROTTIER
SAINT-ROMAN
SOLAURE-EN-DIOIS
ST ANDEOE-EN-QUINT
ST DIAER-EN-DIOIS
ST JULIEN-EN QUINT
ST NAZAIRE-LE-DESERT .. , PA . im D . SEE CROIX Considérant que l’adhésion à l'UNCCAS permettra notamment de bénéficier de leur service juridique pour consolider la VACHERES EN: QUINT Sati VAL MARAVEL création du CIAS, I
Pour rappel, il y a deux objectifs principaux dans cette future création. L'un est d'appuyer les communes, les élus et les secrétaires de mairie dans les réponses faites aux habitants ou bien de décentraliser ces réponses, L'autre but serait d'avoir une structure juridique en capacité de porter de nouveaux services innovants dans la répondre aux besoins de la
population.
REÇU EN PREFECTURE !
le 9/54/2824
n— pp Mot après E Lojnlée caen +
99_SE- 026-2426 60534-21024 0409-0324 0528 _07- f
VOLVENT
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve l’adhésion à l'UNCCAS
-__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Le Président,
Alain Matheron
Publié le : 5 Q AyR 204
REÇU EN PREFECTURE |
le 89/44/2824
h an aq és Et cm”
9A_SE-026-2426 00534-32024 0409-C24 0328 _07—
Délibération C240328-07 ARNAYON
AUCELON
BARNAYE
BARSAC
BEAUMONT-EN- DOS
BEAURIERES
BELLEGARDE-EN -DIOIS
BOUAC
BR£TIE
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diols
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mifle-vingt- quatre, le vingt-huit mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Afain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 20/03/2024
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 48
Excusés : 12
Votants : 55
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS): ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM VIRET (BEAURIERES); FAURE (CHARENS); BOMPARD (MISCON): BRUN (MONTLAUR EN DIOIS).
ANCIEN Canton de Die: MM. GAUTIER (BARSAC) ; MEJEAN (CHAMALOC); BERTRAND, BIZOUARD, GIRARD À., GIRARD S., LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY, SICARD, TESSERON, TREMOLET (DIE): SELLIER (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL) ; MONGE (STE CROIX); GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM GUE (MARIGNAC); GIROUTRU (PONET ST AUBAN); BIZOUARD (STE CROIX).
ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); ANGIBAUD (ESTABLET); CHAUVIN (GUMIANE): VIOSSAT (ROCHEFOURCHAT); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM ROUX (CHALANCON).
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS) : BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS : MM COMBEL (LA MOTTE CHALANCON)A MATHERON ((LUS LA CROIX HAUTE);
VINCENT A VANONI (CHATILLON EN DIOIS); GUENO À SICARD, DU RETAIL A PERRIER, MOUCHERON À TREMOLET, BECHET À LAVILLE, BELVAUX A LLORET (DIE).
EXCUSÉS : MM MOLINA (BEAURIERES) ; VILLET (CHARENS) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; PLASSE (CHALANCON); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT); VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BECHET, BELVAUX, MOUCHERON, GUENO, DU RETAIL (DIE) CHALANCON
CHAMALGC
CHARENS
CHATHLON-EN-DIOIS
OIE
ESTABEET
GLANDAGE
GUMIANE
JONCHERES
tA BATIE-DES -FONTS
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE.
C240328-08
Obiet :
Energie et zéro déchet : Signature de la convention d'entente CCVD-CCCPS-CCD pour la mise en œuvre du COT avec l'ADEME
LA MOTTE -CHALANCON
LAVAL D'AIX
LES PRES
LESCHES-EN-DIOIS
LUC-EN-DIOIS
LUS-LA-CROIX-HAUTE
MARIGNAC
MENGLON
MISCON
MONTLAUR-EN-DIOIS
MONTMAUR-EN-DIDIS
PENNES-LE-SEC
PONET ST AUBAN
PONTAIX
POYOLS
PRADELLE
RECOUSEAU-JANSAC
ROCHEFOURCHAT
ROMEYER
ROFTIER
SAINT-ROMAN
SOLAURE-EN-DIOIS
ST ANDEOL-EN QUINT
SE DIZIER-EN-DIOIS
ST JULIEN-EN-QUINT
SE NAZAIRE-LE-DESERT
STE CROIX
VACHERES EN QUINF
La Vice-Présidente Catherine Pellini expose :
Vu la délibération C210930-03 du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil communautaire à approuvé l'ambition d'un territoire Diois devenant un territoire à énergie positive (TEPOS) à l'horizon 2040,
Vu la délibération C231214-10 du 14 décembre 2023, par laquelle le Conseil communautaire a validé la candidature de la CCD au Contrat d'Objectif Territorial de l'ADEME, en association avec la CCVD et la CCCPS,
Considérant que ce contrat d’une durée de 48 mois doit prendre effet en mars 2024 et vise à évaluer, organiser et accompagner la mise en œuvre de notre politique de transition écologique en matière d'énergie et d' économie circulaire,
Considérant que cette convention d'entente permet de définir les modalités d'entente entre nos 3 intercommunalités (CCVD, CCCPS et CCD) pour assurer la bonne mise en œuvre du COT, et notamment les instances et les modalités de pilotage ainsi que la clé de répartition financière de la subvention de l'ADEME pour la première phase de 18 mois,
VO RÉÇGUENPREFECTURE |
le 99/84/2824
L Age tent cop EF bpaitezrnn L
g4 SE-026-2426600534-2024 nug-cod 0328 _08-tt
VALDROME
MOLVENT
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve la convention d'entente pour la mise en œuvre du COT avec l'ADEME, - autorise le Président à la signer,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération. - approuve la convention d'entente,
- autorise le Président à la signer,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Publié le :
D 9 AVR. 2024
Délibération C240328-08
Suit la signature
pour expédition conforme,
le Président,
Alain MATHER
! REÇU EN PREFECTURE |
le 09/84/2824
Apph-min agrée E-qabte cnai
99_SE-026-2426 00534-20248 04 08-C240328 08 PANES
pays |
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diols
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac. sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 20/03/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER conseillers en | (BEAUMONT EN DIOIS) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON, exercice : 74 MELLET (LUC EN DIOIS) ; JOUBERT (POYOLS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC) ; ARAMBURU Présents : 48 (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
Excusés : 12 PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM VIRET (BEAURIERES); FAURE (CHARENS); Votants : 55 BOMPARD (MISCON); BRUN (MONTLAUR EN DIOIS). ANCIEN Canton de Die: MM. GAUTIER (BARSAC); MEJEAN (CHAMALOC) ; BERTRAND, BIZOUARD, GIRARD A., GIRARD S., LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY, SICARD, TESSERON, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC) : GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN) ; GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL); MONGE (STE CROIX) ; GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM GUE (MARIGNAC); GIROUTRU (PONET ST AUBAN); BIZOUARD (STE CROIX).
ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS): ANGIBAUD (ESTABLET) ; CHAUVIN (GUMIANE): VIOSSAT (ROCHEFOURCHAT); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM ROUX (CHALANCON).
ANCIEN _Canton_de Chätillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS : MM COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) A MATHERON ((LUS LA CROIX HAUTE);
VINCENT À VANONI (CHATILLON EN DIOIS); GUENO A SICARD, DU RETAIL A PERRIER, MOUCHERON À TREMOLET, BECHET A LAVILLE, BELVAUX À LLORET (DIE).
EXCUSÉS : MM MOLINA (BEAURIERES) ; VILLET (CHARENS) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; PLASSE (CHALANCON); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT); VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BECHET, BELVAUX, MOUCHERON, GUENO, DU RETAIL (DIE)
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE.
C240328-09
Obiet :
Tourisme : Renouvellement de la convention-cadre d'objectifs et de moyens avec l'Office de Tourisme du Pays Diois pour 3 ans
Le Vice-Président Jean-Pierre Rouit expose :
Considérant que le CCD délègue la mise en œuvre de sa compétence tourisme à l’ EPIC Office de Tourisme du pays Diois et que pour ce faire, elle signe une convention — cadre d'objectifs et de moyens pluriannuelle.
Cette convention précise les objectifs attendus par la CCD dans le cadre des missions déléguées à l'OTPD qui sont : - Assurer l'accueil et l'information des touristes et visiteurs sur le territoire intercommunal et leur facilité l'accès à l'information,
- Assurer la promotion touristique du territoire diois en coordination avec les organismes départementaux et régionaux,
- Coordonner les différents acteurs de la vie touristique et animer les réseaux locaux, - Assurer la commercialisation de produits et services touristiques ou dérivés, - Assurer le développement, la promotion et la commercialisation de l'offre touristique locale, - Assurer en partenariat avec la CCD la gestion de la taxe de séjour.
Considérant que la dernière convention arrive à son terme et qu'il est nécessaire de la r ane q q ' art EN PREFECTURE I
le 99/84/2924
Finger are age dise E Lexrr
99 CE-026-2496 00534-20284 04 08-C24 0326 09
he ces
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contaci@paysdiois.fr Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve cette convention,
-__ autorise le Président à la signer,
- charge le Président des formalités nécessaires à l’application de cette délibération.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Le Président,
Alain Matheron
Publié le :
0 9 AVR 2024
REGÇU EN PREFECTURE |
le 99/94/2024
Apple ann aa ése E-beqaire con
Ga _SE-026-2426 00534-20249 04 09-C240328. 09-—
Délibération C240328-09 ARNAYON
AUCELON
BARNAYE
BARSAC
BEAUMONT-EN-DIOIS
BEAURIERES
BELEEGARDE-EN -DIOIS
Bouc
BRETIE
CHALANCÇON
CHAMALOC
CHARENS
CHATILLON-EN-DIGIS
DIE
ESTABLET
GLANDAGE
GUMIANE
JONCHERES
LA BATIE-DES-FONTS
LA MOTTE-CHALANCON
LAVAL D'AIX
LES PRES
LESCHES-EN-DIDIS
EUC-EN-DIOIS
EUS-LA-CROIX-HAGTE
MARIGNAC
MENGLON
MISCON
MONTLAUR-EN-DIOIS
MONTMAUR-EN-DIOIS
PENNES-LE-SEC
PONET-ST AUBAN
PONFAIX
POYOLS
PRADELLE
RECOUBEAU-JANSAT.
ROCHEFOURCHAT
ROMEYER
ROTHER
SAINT-ROMAN
SOLAURE-EN-DHOIS
SF ANDEOL-EN-QUINT
S1 DIZIER-EN-DIOIS
ST JURIEN-EN-QUINT
ST NAZAIRE-LE-DESERE
STE CROIX
VACRERES-EN-QUINT
VAL MARAVEL
VALOROME
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Cornmunes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt- quatre, le vingt-huit mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac. sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 20/03/2024
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 48
Excusés : 12
Votants : 55
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM VIRET (BEAURIERES); FAURE (CHARENS); BOMPARD (MISCON): BRUN (MONTLAUR EN DIOIS).
ANCIEN Canton de Die: MM. GAUTIER (BARSAC) : MEJEAN (CHAMALOC); BERTRAND, BIZOUARD, GIRARD A, GIRARD S., LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY, SICARD, TESSERON, TREMOLET (DIE): SELLIER (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL); MONGE (STE CROIX); GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM GUE (MARIGNAC); GIROUTRU (PONET ST AUBAN) ; BIZOUARD (STE CROIX).
ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS): ANGIBAUD (ESTABLET); CHAUVIN (GUMIANE): VIOSSAT (ROCHEFOURCHAT); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM ROUX (CHALANCON).
ANCIEN Canton_de_Chätillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS) : BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS : MM COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) A MATHERON ((LUS LA CROIX HAUTE) ; VINCENT A VANONI (CHATILLON EN DIOIS); GUENO A SICARD, DU RETAIL À PERRIER, MOUCHERON À TREMOLET, BECHET A LAVILLE, BELVAUX À LLORET (DIE).
EXCUSÉS : MM MOLINA (BEAURIERES) ; VILLET (CHARENS) : ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) : COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; PLASSE (CHALANCON); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT) ;: VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BECHET, BELVAUX, MOUCHERON, GUENO, DU RETAIL (DIE)
ÉGALEMENT PRÉSENTS: FORTIN, COSTE, PITTE.
C240328-10
Obiet :
Tourisme : Avenant annuel financier à la convention-cadre d'objectifs et de moyens avec l'Office de Tourisme du Pays Diois et plan d'actions annuel de l'Office de Tourisme.
Le Vice-Président Jean-Pierre Rouit expose :
Vu le renouvellement de la convention-cadre d'objectifs et de moyens avec l'Office de Tourisme du Pays Diois pour 3 ans acté par la Délibération C240328-17 du 28 mars 2024,
Considérant que cette convention-cadre est complétée chaque année par un avenant annuel précisant l'engagement financier de la CCD pour l’année à venir et le plan d'actions annuel de l'OTPD répondant aux objectifs inscrits dans la convention cadre,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve l'avenant à la convention-cadre d'objectifs et de moyens eye l'Office du tourisme joi REÇU EN PREFECTURE du Pays Diois,
le 09/04/2924
faplar ann sde E jonabeiionen
99_CE- 026-2426 00534-20240409-C240328 10 -__ approuve le plan d'action annuel,
-__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Le Président,
Alain Mat
Publié le: G 9 AVR 2024
V REÇU EN PREFECTURE |
le 69/44/2624
LE ETAT he corn
Sa _SE-026-2426 00554-26024 0409-C240525. 10-
Délibération C240328-10 ARNAYON
AUCELON
BARNAVE
BARSAC
BEAUMONT-EN-DICIS
BEAURIERES
BELERGARDE -EN-DIDIS
BOUAC
BRETIE
CHALANCON
CHAMALOC
CHARENS
CHATILLON -EN-DIGIS
DIE
ESTABLEF
GLANDAGE
GUMIANE
JONCHERES
LA BATIE-DES-FONTS
LA MOTIE-CHALANCON
LAVAL D'AIX
LES PRES
LESCHES-EN-DIDSS
LUC-EN-DIDIS
LUS-LA-CROIX-HAUTE
MARIGNAC
MENGLON
MISCON
MONTLAUR-EN-CHOIS
MONTMAUR-EN-DIOIS
PENNES- LE-SEC
PONET-ST AUBAN
PONTAIX
PGYOLS
PRADELLE
RECOUBEAU-JANSAC
ROCHEFGURCHAT
ROMEVER
ROTIIER
SAINT-ROMAN
SOLAURE-EN-DiOIS
ST ANDEOL-EN-QUINT
SE DNZIÈR-EN-DIOIS
ST JULIEN-EN- QUINT
ST NAZAIRE LE-DESERT
STE CROIX
SAVE
TA
aux Sources de là Drôme Communauté des Comrmines du BiGis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mile-vingt- quatre, Le vingt-huit mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dément convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 20/03/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER
conseillers en | (BEAUMONT EN DIOIS) : FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON, exercice : 74 | MELLET (LUC EN DIOIS): JOUBERT (POYOLS): ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC) ; ARAMBURU
Présents : 48 | (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
Excusés : 12 | PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM VIRET (BEAURIERES) ; FAURE (CHARENS) ; Votants : 55 | BOMPARD (MISCON) : BRUN (MONTLAUR EN DIOIS).
ANCIEN Canton de Die: MM. GAUTIER (BARSAC): MEJEAN (CHAMALOC); BERTRAND,
BIZOUARD, GIRARD A, GIRARD S., LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY, SICARD, TESSERON,
TREMOLET (DIE); SELLIER (MARIGNAC) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS) ; ROLLAND (PONET ST
AUBAN) ; GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL) ;
MONGE (STE CROIX) ; GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM GUE (MARIGNAC) ; GIROUTRU (PONET ST AUBAN) ;
BIZOUARD (STE CROIX).
ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS): ANGIBAUD
(ESTABLET): CHAUVIN (GUMIANE) ; VIOSSAT (ROCHEFOURCHAT) ; DELAGE (ST DIZIER EN
DIOIS).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM ROUX (CHALANCON).
ANCIEN Canton_de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN
DIOIS) : BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI
(ST ROMAN). POUVOIRS
: MM COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) A MATHERON ((LUS LA CROIX HAUTE) ;
VINCENT À VANONI (CHATILLON EN DIOIS): GUENO A SICARD, DU RETAIL A PERRIER,
MOUCHERON À TREMOLET, BECHET A LAVILLE, BELVAUX À LLORET (DIE).
EXCUSÉS : MM MOLINA (BEAURIERES) ; VILLET (CHARENS) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ;
COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; PLASSE (CHALANCON) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE
DÉSERT); VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) : BECHET, BELVAUX, MOUCHERON, GUENO, DU
RETAIL (DIE)
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE.
C240328-11
Obiet :
Tourisme : Approbation du budget prévisionnel de fonctionnement et d'investissement 2024 de l'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) « Office de Tourisme du Pays Diois
Le Vice-Président Jean-Pierre Rouit expose :
Vu que conformément à l'article L.133-8 du Code du tourisme, le budget et les comptes de l'EPIC « Office de tourisme du Pays Diois », délibérés par le Comité de direction, sont soumis à l'approbation du Conseil communautaire,
Considérant que le budget 2024 s'équilibre en section de fonctionnement à 662 082 € et en section d'investissement à 44 117 €,
1 RECU EN PRÉFECTURE !
le 99/64/2824
coder mice Edrqaienram
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel BP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contart@paysdiois.fr d9_SE- 026-2426 00534—2024 0409-C24 0228 _1 1 r - approuve le budget prévisionnel 2024 de l'EPIC « Office de tourisme du Pays Diois », -__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Le Président,
Alain Mathero
Publié le: D 9 AVR. 2024
REÇU EN PREFECTURE I
le 69/94/2624
paie ain aqrse Eole con
98_SE-626-242600834-2024 04 09-C24 0328 _11-
Délibération C240328-11 Pays
pays |
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mile- -Wingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac. sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 20/03/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER conseillers en | (BEAUMONT EN DIOIS) ; FONTAINE (JONCHERES); JULIEN (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON, exercice : 74 | MELLET (LUC EN DIOIS) ; JOUBERT (POYOLS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU Présents : 48 | (VALDROME) ; MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
Excusés : 12 | PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM VIRET (BEAURIERES) ; FAURE (CHARENS) ; Votants : 55 BOMPARD (MISCON) ; BRUN (MONTLAUR EN DIOIS).
ANCIEN Canton de Die: MM. GAUTIER (BARSAC); MEJEAN (CHAMALOC); BERTRAND,
BIZOUARD, GIRARD A., GIRARD S., LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY, SICARD, TESSERON,
TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC) : GERY (MONTMAUR EN DIOIS) ; ROLLAND (PONET ST
AUBAN) ; GUIRONNET (ROMEYER) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL) ; MONGE (STE CROIX) ; GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM GUE (MARIGNAC); GIROUTRU (PONET ST AUBAN) ; BIZOUARD (STE CROIX).
ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; ANGIBAUD
(ESTABLET) ; CHAUVIN (GUMIANE) ; VIOSSAT (ROCHEFOURCHAT); DELAGE (ST DIZIER EN
DIOIS).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM ROUX (CHALANCON).
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS) : BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS : MM COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) A MATHERON ((LUS LA CROIX HAUTE) ;
A EON VINCENT A VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; GUENO A SICARD, DU RETAIL A PERRIER,
BARNAVE MOUCHERON A TREMOLET, BECHET A LAVILLE, BELVAUX A LLORET (DIE).
Ne EXCUSÉS : MM MOLINA (BEAURIERES) ; VILLET (CHARENS) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BEAURIERES COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; PLASSE (CHALANCON); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE PE EOONS DÉSERT); VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BECHET, BELVAUX, MOUCHERON, GUENO, DU BRETTE RETAIL (DIE)
CRALANCON ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE.
CHARENS
CHATIHLLON-EN-DIONS
DIE
ESTABLET
GLANDAGE
JOCHERES C240328-12 LA BATIE-DES-FONTS
LA MOTTE-CHALANCON .
LAVAL D'AIX Obiet :
LES PRES Finances : Ouverture d'une Autorisation de Programme et d'une autorisation d'engagement pour LESCHES-EN-DIOIS
EUC-EN-DIOIS
EUS-LA-CROIX-HAUTE
MARIGNAC
MENGLON
MISCON
MONTLAUR-EN -DIOIS
MONTMAUR-EN-DIOHS
PENNES-LE-SEC
PONET-ST AUBAN
PONTAIX
POYOLS
RECOUBEAU-JANSAC
ROCHÉFOURCHAT
ROMEYER
ROTTIER
SOLAURE-EN-DIGIS
$1 ANDEOL-EN-QUINT
SE DIZER-EN-DIOIS
ST JULIEN EN- QUINT
ST HAZAIRE-LE-DESERE
STE CROIX
l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat OPAH
Le Président Alain Matheron expose :
Vu la validation par le Conseil Communautaire du 29 juin 2023 du projet de convention et la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat — Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville de Die.
Vu que l'ensemble des partenaires (Préfet, ANAH, UDAP, Conseil Départemental, Procivis, Fondation du patrimoine) à validé les objectifs poursuivis et la maquette financière des actions prévues sur la période représentant : - 2 540 640€ d'aides ANAH,
- 598 454€ de financement CCD, dont 250 000€ d'aide en complément des aides ANAH et le solde pour l'animation suivi et évaluation de l'opération,
- 400 000€ de la ville de Die, dont 250 000€ d'aide aux travaux et 150 000€ pour les façades,
- une participation du département estimée autour de 150 000€,
- une aide Procivis sous forme de prêt à taux zéro aux particuliers,
- des subventions de l'UDAP et de la Fondation du Patrimoine sur les immeubles POP et les façades.
RÉÇU EN PRÉFECTURE 1
‘le 097 ou
L. At L
ag _CE-026-242600654-20240409-C24 0326 _12-
Considérant la maquette financière d‘engagement pluriannuel de la collectivité établie c: Dirné
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Carnille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr TF DEPENSES
TOTAL 2024 2025 2026 2027 2028
PROGRAMME OPAH 705 700 € 159 770 € 145 870 €| 133 320€] 140 865€ | 125 875 €
TOTAL 705 700 €
RECETTES
TOTAL 2024 2025 2026 2027 2028
PROGRAMME OPAH 335 400 € 74130 € 68 580 € 64 550 € 68 690 €| 59450€
AUTOFINANCEMENT 370 300 € 85 640 € 77 29 € 68 770€ 72175€ | 66 425€
TOTAL
La collectivité s'engage au versement d'aides locales en matière d'habitat privé pour un montant de 250 000 € sur la
durée du programme.
DEPENSES
TOTAL 2024 2025 2026 2027 2028
PROGRAMME OPAH 250 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 €
TOTAL 250 000 € 50 000 € 50 000€| 5S0000€| S0O000€| 50000€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - valide l’Autorisation de Programme (AP)
conformément au tableau ci-dessus,
- valide l’Autorisation d'Engagement (AE)
conformément au tableau ci-dessus,
- charge le Président des formalités nécessaires à l’application de cette délibération.
Publié le : 0 9 AVR. 2024
retraçant cet engagement pluriannuel,
retraçant cet engagement pluriannuel,
Délibération C240328-12
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Le Président,
Alain MATHERON
REÇU EN PREFECTURE
le 49/84/2924
AciMmeon ay éèe E books con
aa _SE-026-242000584-2024 04 09-024 01328. 12-
1 ARNAYON
AUCELON
BARNAVE
BARSAC
BEAUMONT-EN-DIOIS
BEAURIERES
BELLEGARDE-EN-DIDIS
BQUIC
BRETIE
CHALANCON
CHAMALOC
CHARENS
CHATILLON-EH-DtOIS
DIE
ESTABLET
GLANDAGE
GUMIANE
JONCHERES
LA BATIE-DES-FONTS
LA MOTTE -CHALANCON
LAVAL D'AIX
LES PRES
LESCRES-EN-DIOIS
LUC-EN-DIDIS
EUS-LA-CROIX- HAUTE
MARIGNAC
MENGLON
MISCON
MONFTLAUR-EN-DIOIS
MONTMAUR:EN- DIOIS
PENNES-LE-SEC
PONET-ST AUBAN
PONTAIX
POYOLS
PRADELLE
RECOUBEAU-JANSAC
ROCHEFOURCHAT
ROMEYER
ROTTIER
SAINT-ROMAN
SOLAURE-EN-DIOIS
SE ANDEOL-EN-QUINT
SE DILIEREN-DHOIS
SE JULIEN-EN- QUINT
SE NAZAIRE-LE-DESERT
STE CROIX
VACHÈRES EN QUINT
VAL MARAVEL
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,
L'an deux-mille-vingt- quatre, le vingt-huit mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) à Recoubeau-lansac. sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 20/03/2024
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 48
Excusés : 12
Votants : 55
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) ; FONTAINE (JONCHERES); JULIEN (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS): JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM VIRET (BEAURIERES); FAURE (CHARENS); BOMPARD (MISCON); BRUN (MONTLAUR EN DIOIS).
ANCIEN Canton _de Die: MM. GAUTIER (BARSAC): MEJEAN (CHAMALOC); BERTRAND, BIZOUARD, GIRARD A., GIRARD S., LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY, SICARD, TESSERON, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC): GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL); MONGE (STE CROIX); GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM GUE (MARIGNAC); GIROUTRU (PONET ST AUBAN); BIZOUARD (STE CROIX).
ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET); CHAUVIN (GUMIANE); VIOSSAT (ROCHEFOURCHAT); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM ROUX (CHALANCON).
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC): VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS: MM COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) A MATHERON ((LUS LA CROIX HAUTE) ; VINCENT A VANONI (CHATILLON EN DIOIS): GUENO A SICARD, DU RETAIL A PERRIER, MOUCHERON À TREMOLET, BECHET A LAVILLE, BELVAUX A LLORET (DIE).
EXCUSÉS : MM MOLINA (BEAURIERES) : VILLET (CHARENS) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; PLASSE (CHALANCON); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT); VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BECHET, BELVAUX, MOUCHERON, GUENO, DU RETAIL (DIE)
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE.
C240328-13
Obiet: Habitat : Règlement d'aides locales relatif à l'OPAH — RU centre-ville de Die déc 2023- déc 2028
Le Vice-Président Joël Boeyaert expose :
Considérant que lors des précédents conseils ou bureaux, le conseil communautaire à pris différentes décisions pour la mise en œuvre d’une opération de requalification du parc de logements dans le centre-ville de DIE : - Convention relative à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et renouvellement urbain (5 ans), - Marché avec SOLIHA pour l'ingénierie technique (5 ans),
- débat d'orientation budgétaire avec un engagement sur 5 ans pour 250 000 € CCD pour les aides locales (en plus
des 250 000 € fiéchés par la commune de Die).
Vu le règlement qui prévoit, afin d'attribuer les aides locales, 5 actions ciblées sur lesquelles les collectivités viendront abonder les aides des autres partenaires (ANAH, Département ..) ou soutenir seules certaines actions : - Rénovation des logements très dégradés avec conventionnement locatif (9 ans de conventionnement) - Rénovation d'ensemble d'immeubles très dégradés avec changement d'usage des combles ou intervention sur commerces
- Aide au conventionnement locatif après travaux de rénovation énergétique (convep#es bonification)
clos.
le 09/84/2824
REÇU EN PREFEC TURE
fr 49_CE-026-2426 00554-21024 04 09-C240328 13 - Fonds Social aux Propriétaires Occupants très modestes
- Accompagnement à la constitution ou structuration d'une copropriété
Vu que le règlement unique CCD/Ville de Die prévoit également les justificatifs, les engagements avec possibilité de demander un remboursement en tout ou partie en cas de non-respect,
Considérant qu'fin de simplifier le parcours des demandeurs, il est proposé d'avoir qu'un dossier unique en s'appuyant sur ceux demandés par d’autres financeurs,
Considérant que pour éviter les financements croisés CCD/Ville de Die sur les aides locales, il est proposé de se répartir les dossiers jusqu'au due concurrence des engagements financiers de chaque collectivité (250 000€ pour chaque collectivité locale).
Vu le même règlement qui prévoit aussi que ce soit le bureau qui attribue par délégation du Conseil communautaire les subventions après instructions des dossiers par les services et l'opérateur en lien avec le règlement qui est soumis à approbation ce soir,
Il vous sera demandé de délibérer pour
- Approuver le règlement des aides locales pour l'OPAH RU centre-ville de Die - Déléguer la gestion des aides au bureau
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve le règlement des aides locales pour l'OPAH RU centre-ville de Die, -_ délègue la gestion et l'attribution des aides au bureau communautaire dans le cadre du présent règlement d'aides,
-_ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Le Président,
Alain Mather
Publié le: © 9 AVR, 2024
r REGU EN PREFÉCTURE I
caen ax ve E: room)
ga _5E-026-2428 00534-20924 04 09-024 0528 _15- Communauté des Communes du Oiois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Lan deux-mille-vingt-quätre, le vingt-huit mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 20/03/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER conseillers en | (BEAUMONT EN DIOIS) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON, exercice : 74 MELLET (LUC EN DIOIS) ; JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC) ; ARAMBURU Présents : 48 (VALDROME) ; MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
Excusés : 12 PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM VIRET (BEAURIERES) ; FAURE (CHARENS) ; Votants : 55 BOMPARD (MISCON); BRUN (MONTLAUR EN DIOIS).
ANCIEN Canton _de Die: MM. GAUTIER (BARSAC); MEJEAN (CHAMALOC) ; BERTRAND, BIZOUARD, GIRARD A., GIRARD S., LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY, SICARD, TESSERON, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS) ; ROLLAND (PONET ST AUBAN) ; GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; WOLF-ROY (ST ANDÉOL) ; MONGE (STE CROIX) ; GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM GUE (MARIGNAC); GIROUTRU (PONET ST AUBAN) ; BIZOUARD (STE CROIX).
ANCIEN Canton_de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); ANGIBAUD
(ESTABLET): CHAUVIN (GUMIANE); VIOSSAT (ROCHEFOURCHAT); DELAGE (ST DIZIER EN
DIOIS). PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM ROUX (CHALANCON).
ANCIEN Canton_ de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN
DIOIS) : BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS: MM COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) A MATHERON ((LUS LA CROIX HAUTE) ;
VINCENT À VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; GUENO A SICARD, DU RETAIL A PERRIER,
MOUCHERON À TREMOLET, BECHET A LAVILLE, BELVAUX A LLORET (DIE).
EXCUSÉS : MM MOLINA (BEAURIERES) ; VILLET (CHARENS) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ;
COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; PLASSE (CHALANCON) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE
DÉSERT): VINCENT (CHATILLON EN DIOIS): BECHET, BELVAUX, MOUCHERON, GUENO, DU
RETAIL (DIE)
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE.
C240328-14
Objet :
Finances : Vote des taux d'imposition 2024 — Fiscalité directe
La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet expose :
Vu l'article 1639 À du Code général des impôts et de l'article L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération C160915-05, instaurant le passage en fiscalité professionnelle unique,
Vu l'article 151 de la loi de finances 2024 voté le 29 décembre 2023 introduisant le principe de décorellation du Taux de Taxe d'Habitation des Résidences Secondaires (THRS) pour les EPCI dont le taux est inférieur à 75% du taux moyen national des EPCI constaté en 2023.
Vu le I de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, modifié par l'article 151 de la Loi de Finances 2024 :
« [...], L'instance délibérante d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est inférieur à 75 % de la moyenne des établissements publics de coopération intercommunale constatée l'année précédente au niveau national peut fixer le taux de la taxe d'habitation sur les résidencq® : | REÇU EN PREFECTURE |
le 15/64/2024
Are en apr E.
Communauté des Communes du Diois - 42 ue Camille Buffardel BP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 contact@paysdiois.fr 9 _DE-026-242600524-2 0240528-C240328 148 F meublés non affectés à l'habitation principale dans cette limite, sans que l'augmentation du taux soit supérieure à 5 % de cette moyenne.»
Considérant que la collectivité dispose de la faculté en 2024 de décorréler son taux actuel de THRS voté à 5,50% en 2023 dans la limite d'une hausse de 5% du taux moyen national de 8,81% constaté en 2023. Cette hausse de 5% représente une hausse de 0,44 point.
Considérant la proposition de porter le taux de Taxe d'habitation sur les Résidences secondaires {THRS) de 5,50% à 5,94%, sans augmenter le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés bâties (TFPB), dans le cadre du dispositif de décorrélation.
Base | Taux | Variation Produit
prévisionnelle d'imposition | taux 2024 / attendu
L oo | ___| 2024 | taux2023 | | Foncier bâti (TFB) 15 380 000 € 3,98 % 0,0 % 612124€
Foncier non bâti (TFNE) | 610 200€ | 14,40 % | 0,0% 87869€ | Cotisation foncière des entreprises (CFE) | 2 056 000 € | 25,45 % | 0,0% 523537€ | Taxe habitation sur résidences secondaires | 6 782 000 € | 5,94 % | 80% | 402 850 € | | TOTAL IMPOSITIONS FISCALITE DIRECTE LOCALE | __ | 1626380€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - décide pour l’année 2024, de fixer les taux d'imposition tels qu'indiqués ci-dessous :
- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 5.94%
- Foncier bâti : 3.98%
- Foncier non bâti : 14.40%
- Cotisation Foncières des Entreprises : 25.45%,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Le Président,
Alain MATHERON
/) /
Publié le : 15 AVR 2074
Ÿ REÇUEN PREFECTURE Î Délibération C240328-14 le 15/04/2024
L Die Mit as éte El nan” ñ
39_DE-026-242600534-20240328-C24 0928 _145 ARNAYON
AUCELON
BARNAVE
BARSAC
BEAUMONT-EN-DIOIS
BEAURIERES
BERLEGAROE-EN-DIOIS
BOULC
BRETTE
CHALANCON
CHAMALOC
CHARENS
DIE
ESTABLET
GLANDAGE
GUMAANE
JONCHERES
LA BATIE-DES-FONTS
LA MOTTE-CHALANCON
LAVAL D'AIX
LESCHES-EN-DIOIS
LUC-EN-DIOIS
HAS-LA-CROIX-HALTE
MARIGNAC
MISCON
MONYLAUR-EN DIGIS
MONTMAUR-EN-CIFOIS
PENNES:LF-SEC
PONET-ST AUBAN
PONTAIX
POYOLS
SOLAURE-FN-DIOIS
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux- -mille-vingt-quatre, le vingt-huit mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac. sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 20/03/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT {AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER
conseillers en | (BEAUMONT EN DIOIS) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON, exercice : 74 MELLET (LUC EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC) ; ARAMBURU Présents : 48 (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
Excusés : 12 PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM VIRET (BEAURIERES); FAURE (CHARENS) ; Votants : 55 BOMPARD (MISCON); BRUN (MONTLAUR EN DIOIS). ANCIEN Canton de Die: MM. GAUTIER (BARSAC) ; MEJEAN (CHAMALOC) ; BERTRAND, BIZOUARD, GIRARD A., GIRARD S., LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY, SICARD, TESSERON, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN) ; GUIRONNET (ROMEYER) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL) ; MONGE (STE CROIX); GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM GUE (MARIGNAC): GIROUTRU (PONET ST AUBAN); BIZOUARD (STE CROIX).
ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; CHAUVIN (GUMIANE); VIOSSAT (ROCHEFOURCHAT) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM ROUX (CHALANCON).
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONT (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (EUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS: MM COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) A MATHERON ((LUS LA CROIX HAUTE) ; VINCENT À VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; GUENO A SICARD, DU RETAIL A PERRIER, MOUCHERON A TREMOLET, BECHET A LAVILLE, BELVAUX À LLORET (DIE). EXCUSÉS : MM MOLINA (BEAURIERES) ; VILLET (CHARENS) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) : PLASSE (CHALANCON); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT); VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BECHET, BELVAUX, MOUCHERON, GUENO, DU RETAIL (DIE)
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE.
c240328-15
Obiet : Finances : Vote de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et des tarifs 2024 des redevances
La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet expose :
Vu les dispositions de l'article 1639 À du Code général des impôts et de l'article L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) doivent voter les taux d'imposition de la fiscalité directe locale perçus à leur profit avant le 15 avril de chaque année,
Considérant que là Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des ordures ménagères,
Considérant qu'en matière d'exonération pour motif d’éloignement, la jurisprudence du Conseil d'État retient une distance de 200m, mais vu l’article 1521 du Code général des impôts (CGI, art. 1521, III-4) indiquant que les communes et leurs groupements peuvent, sur délibération, supprimer l'exonération de TEOM applicable aux locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures,
Considérant que par ailleurs, conformément à l'article L2333-77 du CGCT et par délibération du 11 mai 1995, la Communauté des Communes du Diois a instauré la redevance spéciale ordures ménaggses Mpen tes Ress er e—]
le 09/04/2824
L
99_£E- 126-2426 0084-2024 0408-0240926 15 #r et centres de vacances. Cette redevance est calculée en fonction du nombre d'emplacements ou de lits que comportent les structures assujetties,
Considérant que par souci d'équité, la délibération C170309-06 acte la décision d'appliquer un tarif différencié selon la catégorie respective de chaque établissement, pour tenir compte des taux de fréquentation et de la période d'ouverture. Les affectations dans les différentes catégories sont celles du tableau ci-dessus :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - décide pour l'année 2024 de reconduire le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) tel qu'indiqué ci-dessous :
- taxe sur les ordures ménagères : 12.40%
- de maintenir la suppression de l'exonération de TEOM applicables aux locaux situés dans les
parties de communes où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures, - décide de reconduire les tarifs en vigueur de la Redevance spéciale ordures ménagères, tel qu'établi dans le tableau ci-après :
Classements touristiques | | Catégories de RS | Montant par | Nuitées par | CCD emplacement emplacement
| 3 étoiles et plus ou équivalent | Catégorie 1 | 39,58 € 47 | 2 étoiles ou équivalent | Catégorie 2 32,90 € | 39 | 1 étoile ou équivalent _ FF Catégorie 3 | 28,53€ | T1 | Aire naturelle de camping | Catégorie 4 [ 21,95 € | 26 Camping à la ferme
|_ou équivalent _ | EE | | | Petites communes Catégorie 5 | 10,97 € 13
Sans objet | Centres de 8,23 € 29 | vacances (par lit)
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Le Président,
Alain N
Publié le : D 3 AR 2024
; REÇU EN PREFECTURE
Délibération C240328-15 le 09/84/2824
Apgleatian agrée E-hrqaire com
Sa_SE-(126-2426 00534-20024 04 09-024 0828_15- ARNAYON
AUCELON
BARNAVE
BARSAC
BEAUMONT-EN-DIONS
BEAURIERES
BELLEGARDE -EN-DIOIS
Bali
BRETIE
CHALANÇON
CHAMALOC
CHARENS
CHATILLON-EN-DIONS
DIE
ESTABLETF
GLANDAGE
GUMIANE
JONCHERES
LA BAHE-DES-FONTS
LA MOTIE-CHALANCON
LAVAL D'AIX
LESCHES-EN-DIDIS
LUC-EN-DIDIS
LUS-LA-CRONXC-HAUTE
MARIGNAC
MENGLON
MISCON
MONTLAUR-EN-DIGHS
MONTMAUR-EN-DFOIS
PENNES-LE-SEC
PONEF-ST AUBAN
PONTAIX
POYüLS
PRADELLE
RECOUBEAU-JANSAC
ROCHEFOQURCHAT
ROMEYER
ROTTIER
SAINT-ROMAN
STE CROIX
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communané des Communes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt: quatre, le vingt-huit mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-lansac. sous la Présidence de Monsieur Alain Metheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 20/03/2024
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 48
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC) ; ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
Excusés : 12
Votants : 55
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM VIRET (BEAURIERES); FAURE (CHARENS); BOMPARD (MISCON): BRUN (MONTLAUR EN DIOIS).
ANCIEN Canton de Die: MM. GAUTIER (BARSAC): MEJEAN (CHAMALOC) ; BERTRAND, BIZOUARD, GIRARD A., GIRARD S., LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY, SICARD, TESSERON, TREMOLET (DIE): SELLIER (MARIGNAC) : GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL); MONGE (STE CROIX); GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM GUE (MARIGNAC); GIROUTRU (PONET ST AUBAN) ; BIZOUARD (STE CROIX).
ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); ANGIBAUD (ESTABLET); CHAUVIN (GUMIANE); VIOSSAT (ROCHEFOURCHAT); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM ROUX (CHALANCON).
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS: MM COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) A MATHERON ((LUS LA CROIX HAUTE) ; VINCENT A VANONI (CHATILLON EN DIOIS): GUENO A SICARD, DU RETAIL A PERRIER,
MOUCHERON À TREMOLET, BECHET A LAVILLE, BELVAUX À LLORET (DIE).
EXCUSÉS : MM MOLINA (BEAURIERES) ; VILLET (CHARENS) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; PLASSE (CHALANCON); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT) ; VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BECHET, BELVAUX, MOUCHERON, GUENO, DU RETAIL (DIE) | ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE. E
C240328-16
Obiet :
Finances : Vote du produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des
Inondations
La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet expose :
Vu l'article 1530 bis du Code général des impôts et de la délibération C180208-03 du 31 janvier 2018 instaurant la taxe GEMAPI, le produit de la taxe GEMAPI est affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Considérant que pour l'exercice 2024, le produit attendu de 228 920 € est calculé pour couvrir le coût annuel prévisionnel résultant de l'exercice de la compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations »
Considérant que les charges sont constituées des cotisations versées aux syndicats de rivières (Syndicat Mixte de la Rivière Drôme (SMRD), Syndicat Mixte d'Eygues et en Aygues (SMEA) et Syndicat Mixte de Gestion Intercommunale du
Buech et de ses Affluents (SMIGIBA), pour l'exercice exclusif des missions inclus dans le périmètre GEMAPI et des coûts d'ingénierie CCD.
1 RÉÇU EN PRÉFECTURÉ
le 99/84/2824
Anneau acer Eros. com
ag. £E-026-2426 00534-20234 0409-C24 1326. 16- Produit
GEMAPI 2024
SMRD 205 000 €
SMIGIBA 14 455 €
SMEA 9 465 €
TOTAL 228 920 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - arrête pour l'exercice 2024 le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à 228 920€,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération,
Publié le : 0 9 AVR. 202
Délibération C240328-16
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Le Président,
Alain MA
' REÇU EN PREFECTURE I
le 89/44/2824
à clé se F4 Atom
G4_SE-026-242600534-2 124 0408-C240928_16- ARNAYON
AUCELON
BARNAVE
BARSAC
BEAUMONT-EN-DHOIS
BEAURIERES
BELLEGARDE EN DIOIS
BOULC
BRETTE
CHALANCON
CHAMALOC
CHARENS
CHATHLON EN-DIDIS
DIE
ESTABLET
GLANDAGE
GUMIANE
JONCHERES
LA BATIE-DES-FONTS
LA MOTTE-CHALANCON
LAVAL D'AIX
LES PRES
LESCHES-EN-DIOIS
LUC-EN-DIDIS
LUS- LA-CROIX-HAUTF
MARIGNAC
MENGLON
MISCON
MONTLAUR-EN-GIONS
MONTMAUR-EN-DIOIS
PONET ST AUBAN
PONTAIX
PGYOLS
ROMEYFR
ROTTIER
SAINT-ROMAN
SOLAURC-EN DHDIS
ST ANDÉOL-EN- QUINT
SE DITIER-EN-DIOIS
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
Pays
Pays |
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Dis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt- quatre, le vingt-huit mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 20/03/2024
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 48
Excusés : 12
Votants : 55
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS): ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM VIRET (BEAURIERES); FAURE (CHARENS); BOMPARD (MISCON); BRUN (MONTLAUR EN DIOIS).
ANCIEN Canton de Die: MM. GAUTIER (BARSAC); MEJEAN (CHAMALOC); BERTRAND, BIZOUARD, GIRARD A, GIRARD S., LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY, SICARD, TESSERON, TREMOLET (DIE); SELLIER (MARIGNAC): GERY (MONTMAUR EN DIOIS) ; ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL) ; MONGE (STE CROIX); GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM GUE (MARIGNAC); GIROUTRU (PONET ST AUBAN); BIZOUARD (STE CROIX). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; ANGIBAUD
(ESTABLET) ; CHAUVIN (GUMIANE); VIOSSAT (ROCHEFOURCHAT); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENTS EN QUALITÉ !DE SUPPLÉANT : MM ROUX (CHALANCON).
ANCIEN _Canto —en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, ETES (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS : MM COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) À MATHERON ((LUS LA CROIX HAUTE) ; VINCENT A VANONI (CHATILLON EN DIOIS); GUENO A SICARD, DU RETAIL À PERRIER, MOUCHERON A TREMOLET, BECHET À LAVILLE, BELVAUX A LLORET (DIE).
EXCUSÉS : MM MOLINA (BEAURIERES) ; VILLET (CHARENS) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) : PLASSE (CHALANCON); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT): VINCENT (CHATILLON EN DIOIS): BECHET, BELVAUX, MOUCHERON, GUENO, DU RETAIL (DIE)
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITIE.
C240328-17
Obiet:
Finances : Approbation des subventions versées aux associations au titre de l'exercice 2024
La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,
Considérant que la Communauté des Commune du Diois (CCD) conventionne avec divers organismes afin de leur apporter un soutien financier dans le champ des politiques publiques menées, aussi divers que l'action sociale, la jeunesse, là promotion du tourisme, le développement économique, l'environnement et la culture,
Considérant les montants prévisionnels des subventions de fonctionnement pour l’année 2024 indiqués dans le tableau ci-après :
Subventions versées aux structures exerçant les compétences
« clés » de la CCD
Proposition Montant 2023 2024
ESCD pour le centre social 191 57REÇU EN PREFEGTLIRE 1ë"03/64726234
Agile tam so ét EL Ste carre
dg_CE-026-2426 00564-20924 06408-C240728_17— ESCD pour le centre de loisirs 45 526€ 50 550 €
ESCD pour le Lieu Accueil Enfants Parents 4 387 € 4 905 €
ESCD pour le Projet Educatif de Territoire (PEDT) 5 915 € 6 588 €
ESCD - soutien diffusion plaquette activité socio-culturelle 855 € 874 €
ESCD pour le centre de loisirs (La Motte Chalancon) 8 743€ 10 030 €
ESCD pour le centre de loisirs (Luc-en-Diois) 12 535 € 13 207 €
Coop'aire de Jeux - action Ludothèque 1530 € 2 300 €
Associations diverses - autres actions EAJE 0 € 2 000 €
LES 4 JEUX DYE pour le multi-accueil (Die) 60 054 € 88 094 €
LES LUCIOLES pour le multi-accueil (Lus La Croix Haute) 16 980 € 17 362 €
FOL COULEURS NATURE pour le centre de loisirs (Lus La Croix Haute) 29 075 € 27 300 €
GAPE pour le multi-accueil A petits pas (Châtillon en Diois) 56 992 € 63 301 €
GAPE pour le centre de loisirs Abracadabra (Châtillon en Diois) 25 932 € 28 916 €
LES FRIMOUSSES pour le multi-accueil (La Motte Chalancon/Rémuzat) 0€ 5 780 €
LES Z'ENFANTS D'ABORD pour le multi-accueil (Luc en Diois) 52 160 € 55 733 €
LES P'TITS DU DESERT pour la micro-crèche (Saint Nazaire le Désert) 10 160 € 32 123 €
MAM Curieux de nature (Marignac en Diois) 8 416 € 10 260 €
MAM Bulle de vie (Recoubeau-Jansac) 7532€ 8 787 €
TOTAL ENFANCE-JEUNESSE 498 369 € 597 441 €
Office de tourisme du Pays Diois 220 000 € 245 000 €
Parc Naturel Régional Vercors - labellisation Inspiration Vercors 7 852€ 7 852€
Fonds de garantie manifestation 5 000 € 20 000 €
TOTAL TOURISME 232 852€ 272 852€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : -__ approuve les montants prévisionnels des subventions de fonctionnement indiquées ci-dessus à verser par la CCD pour l’année 2024,
-__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Le Président,
lain
Publié le: 9 AVR 202
; REÇU EN PREFECTURE |
le 69/64/2824
Apple ion aorée Eheqahre core.
Délibération C240328-17
44_£E-026-2426 00534-20224 04 09-C240328 17- ARNAYON
AUCELON
BARNAVE
BARSAC
BEAUMONT-EN-DIOIS
BEAURIERES
BELLEGAROE-EN DIOIS
BOUILC
BRETIE
CHALANCON
CHAMALOC
CHARENS
CHATHLON-EN-DIDIS
DIE
ESTABLET
GLANDAGE
GUMIAME
JONCHÈRES
LA BATIE -DES-FONTS
LA MOTTE-CHALANCON
LAVAL D'AIX
LES PRES
LESCHES-EN-DIOHS
LUC-EN-DIOIS
EUS-LA-CROIX-HAUTE
MARIGNAC
MÉNGLON
MISCGN
MONTLAUR-EN-DIOIS
MONIMAUR-EN-DIOIS
PENNES-LE-SEC
PONET-ST AUBAN
PONFAIX
POYÜLS
PRADELLE
ROMEYER
ROTHER
SAINT-ROMAN
VACHERES-EN-QUINT
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
as
Diois
aux Sources dM=brôme Communauté des 2 hi Diois
C240328-19.docx
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,
L'an deux-mille-vingt- quatre, le vingt-huit mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) à Recoubeau-Jansac. sous la Présidence de Monsieur A/ain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 20/03/2024
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 48
Excusés : 12
Votants : 55
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS): ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM VIRET (BEAURIERES); FAURE (CHARENS) ; BOMPARD (MISCON): BRUN (MONTLAUR EN DIOIS).
ANCIEN Canton de Die: MM. GAUTIER (BARSAC): MEJEAN (CHAMALOC) ; BERTRAND, BIZOUARD, GIRARD A., GIRARD S., LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY, SICARD, TESSERON, TREMOLET (DIE); SELLIER (MARIGNAC): GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL); MONGE (STE CROIX); GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM GUE (MARIGNAC): GIROUTRU (PONET ST AUBAN) ; BIZOUARD (STE CROIX).
ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS): ANGIBAUD (ESTABLET); CHAUVIN (GUMIANE): VIOSSAT (ROCHEFOURCHAT); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM ROUX (CHALANCON).
ANCIEN Canto hâti n-Diois : MM. TOURRENG (BOULC): VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS : MM COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) A MATHERON ((LUS LA CROIX HAUTE); VINCENT A VANONI (CHATILLON EN DIOIS); GUENO A SICARD, DU RETAIL À PERRIER, MOUCHERON A TREMOLET, BECHET A LAVILLE, BELVAUX À LLORET (DIE).
EXCUSÉS : MM MOLINA (BEAURIERES) ; VILLET (CHARENS) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; PLASSE (CHALANCON); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT): VINCENT (CHATILLON EN DIOIS): BECHET, BELVAUX, MOUCHERON, GUENO, DU RETAIL (DIE)
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITIE.
C240328-18
Obiet :
Parc Naturel Régional : Adoption de la charte du PNR du Vercors
Le Vice-Président Alain Matheron expose :
Considérant que le Parc naturel régional du Vercors doit renouveler son label à l'échéance de fin 2024 et qu'une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2024-2039,
Considérant que la Charte 2024-2039, constituée d’un rapport, d'un plan de Parc avec deux zooms territoriaux, d’un cahier des paysages et d'annexes (dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du PNRV), a obtenu un avis favorable de l'Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique,
Considérant qu'elle est maintenant soumise à l'approbation de l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d'étude, soit 106 communes, 6 villes-portes, 9 intercommunalités et 2 Départements,
r REÇU EN PRÉFECTURE I
Le 29/04/2024
. : #r 94 _
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve la nouvelle Charte du PNRV et ses annexes,
-__ renouvelle par là même son adhésion au Syndicat mixte du PNR, -__ autorise le président à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants,
-__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Le Président
“anMTERON )
Publié le: D 9 AVR 2024
ï REÇU EN PREFECTURE
Délibération C240328-19 le 09/44/2024
Apphcaton age E-oquite con
99_SE-026-242600854-20240409-C240828_15- ARNAYON
AUCELON
BARNAVE
BARSAC
BEALIMONT-EN-DIOIS
BEAURIERES
BELLEGARDE EN-DIOIS
BOUEC
BRETTE
CHALANCON
CHAMALOC
CHARENS
CHATALON-EN-DIDIS
DIE
ESTABLET
GLANDAGE
GUMIANE
JONCHERES
LA BATIE-OES-FONTS
LA MOTIE-CHALANCON
LAVAL D'AIX
LES PRES
LESCHÉS-EN-DIDIS
LUC-EN-DIOIS
LUS-LA-CROIX HAUTE
MARIGNAC
MENGEON
MISCON
MONTEALR-EN-DIDIS
MONTMAUR-EN-DIOJS
PONET-ST AUBAN
PONTAIX
POYOLS
PRADELLE
ROMEYER
ROTTIER
SAINT-ROMAN
SOLAURE-FN-DIOIS
STE CROIX
VACHÈRES EN QUINT
VAL MARAVEL
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel BP 41 - 26150 Die 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de là Drôme Communauté des Communes du Diols
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt: quatre, le vingt-huit mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous /a Présidence de Monsieur Afain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 20/03/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER conseillers en (BEAUMONT EN DIOIS) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON,
exercice : 74 MELLET (LUC EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC) ; ARAMBURU
Présents : 48 (VALDROME) ; MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
Excusés : 12 PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM VIRET (BEAURIERES); FAURE (CHARENS) ;
Votants : 55 BOMPARD (MISCON) ; BRUN (MONTLAUR EN DIOIS).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC): MEJEAN (CHAMALOC) ; BERTRAND,
BIZOUARD, GIRARD A., GIRARD S., LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY, SICARD, TESSERON,
TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC) : GERY (MONTMAUR EN DIOIS) ; ROLLAND (PONET ST AUBAN) ; GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL) : ;
MONGE (STE CROIX) ; GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM GUE (MARIGNAC); GIROUTRU (PONET ST AUBAN) ;
BIZOUARD (STE CROIX).
ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; CHAUVIN (GUMIANE) ; VIOSSAT (ROCHEFOURCHAT) ; DELAGE (ST DIZIER EN
DIOIS).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : MM ROUX (CHALANCON).
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI
(ST ROMAN).
POUVOIRS : MM COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) A MATHERON ((LUS LA CROIX HAUTE) ; VINCENT A VANONI (CHATILLON EN DIOIS); GUENO A SICARD, DU RETAIL A PERRIER,
MOUCHERON A TREMOLET, BECHET A LAVILLE, BELVAUX A LLORET (DIE).
EXCUSÉS : MM MOLINA (BEAURIERES) ; VILLET (CHARENS) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; PLASSE (CHALANCON); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE
DÉSERT); VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BECHET, BELVAUX, MOUCHERON, GUENO, DU
RETAIL (DIE)
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE.
C240328-19
Objet :
Développement : Adhésion à l'Association Nationale des Elus de la Montagne
Le Vice-Président Alain Matheron expose :
Considérant que l’Association Nationale des Elus de la Montagne {ANEM) constitue un réseau actif depuis 1985 (4 000 communes et intercommunalités, 40 départements, 7 régions et des parlementaires représentants des zones de montagne en France) et œuvre dans les différents domaines à enjeux pour les territoires de montagne : loi montagne, enjeux agricoles et pastoraux, conciliation de l'urbanisme et de l’environnement, couverture numérique, impacts des réformes territoriales, équilibres des dotations, maillage des services publics..,
F
Considérant que l'adhésion à cette association est calculée selon la strate de population. REÇU EN PREFECTURE 1e 08/84/2824
99_CE-026-242600534-20240409-C240928_19-— kr Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : -__ approuve l’adhésion à l'Association Nationale des Elus de la Montagne -__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit tes signatures,
Pour expédition conforme,
Publié le : 0 9 AVR 2024
ï REÇU EN PREFECTURE |
Délibération C240328-19 le 09/84/2024
 cAtéonares Eh bte orne
Ga_SE-026-2426 00539-26024 04 09-C0240328 _19- ARNAYON
AUCELON
BARNAVE
BARSAC
BEAUMONT-EN-DIOIS
BEAURIERES
BELLEGARDE-EN DIDIS
Bautc
BRETTE
CHALANCON
CHAMALGC
CHARENS
CHATILLON-EN-DIOIS
DIE
ESTABEET
GLANDAGE
GUMIANE
JONCHERES
LA BATIE-DES-FONTS
LA MOTTE CHALAMNCON
LAVAL D'AIX
LES PRES
LÉSCHES-EN-OI0S
LUC-EN-DIDIS
LUS-LA-CROÏX-HAUTE
MARIGNAL
MENGLON
MISCON
MONTMAUR-EN-DIOIS
PENNES-LE-SEC
PONET-ST AUBAN
PONTAIX
ROTTIER
VAL MARAVEL
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel BP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
PA
pays |
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Dlois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt- quatre, Le vingt-huit mars, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président
Date de la convocation du Conseil : 20/03/2024
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 48
Excusés : 12
Votants : 55
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS): ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM VIRET (BEAURIERES); FAURE (CHARENS) ; BOMPARD (MISCON); BRUN (MONTLAUR EN DIOIS).
ANCIEN Canton de Die: MM. GAUTIER (BARSAC) : MEJEAN (CHAMALOC); BERTRAND, BIZOUARD, GIRARD A., GIRARD S., LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY, SICARD, TESSERON, TREMOLET (DIE): SELLIER (MARIGNAC): GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); WOLF-ROY (ST ANDÉOL); MONGE (STE CROIX); GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM GUE (MARIGNAC); GIROUTRU (PONET ST AUBAN) ; BIZOUARD (STE CROIX).
ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); ANGIBAUD (ESTABLET); CHAUVIN (GUMIANE): VIOSSAT (ROCHEFOURCHAT); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENTS EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: MM ROUX (CHALANCON).
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS) : BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS: MM COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) A MATHERON ((LUS LA CROIX HAUTE) ;
VINCENT A VANONI (CHATILLON EN DIOIS); GUENO A SICARD, DU RETAIL A PERRIER, MOUCHERON À TREMOLET, BECHET À LAVILLE, BELVAUX À LLORET (DIE).
EXCUSÉS : MM MOLINA (BEAURIERES) ; VILLET (CHARENS) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ; COMBEL (LA MOTTE CHALANCON) ; PLASSE (CHALANCON); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT); VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BECHET, BELVAUX, MOUCHERON, GUENO, DU RETAIL (DIE)
ÉGALEMENT PRÉSENTS: FORTIN, COSTE, PITTE.
C240328-20
Obiet :
Finances : Approbation des Budgets primitifs 2024 — Budget principal et budgets annexes
Le Vice-Président Alain Matheron expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants,
Vu la délibération C240215-01 du 15 février 2024 actant de la tenue du débat d'orientation budgétaire,
Vu le projet de budget et la présentation sous forme de tableaux ci-annexés,
Les budgets prévisionnels, présentés en séance, sont joints en annexe, Le Conseil communautaire examine les budgets primitifs 2024 du budget principal, de l’abattoir, du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), du réseau de chaleur et des Zones Artisanales de Châtillon-en-Diois, Luc-en-Diois, La Motte Chalancon.
Vu les balances des budgets présentés dans le tableau ci-après,
BUDGET PRINCIPAL (EUROS) DEPENSES RECETTES
1 REÇU EN PREFECTURE SECTION D'INVESTISSEMENT SES
TT LE 89/04/2024
5 016 735,00
L
1
Le
S9_DE-026-2426 00534-20124 04 08-C24 0322 2-00 Opérations réelles 4 643 790,00 3 220 360,00
Opérations d'ordre 372 945,00 1 796 375,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 102 430,00 10 102 430,00
Opérations réelles 8 346 055,00 9 769 485,00
Opérations d'ordre 1 756 375,00 332 945,00
d'ordre
réelles
d'ordre
réelles
d'ordre
réelles
d'ordre
réelles
réelles
d'ordre
374 355
89 00
26 314,06
7 94
33 314,06 36 00
7 3
BUDGET ANNEXE ZA LUC (EUROS) | DEPENSES | RECETTES
DELIBERATION CC240328-20 F RÉCU EN PRÉFÉCTURE 1
le 69/04/2624
ion spi E Le con
99_DE-026-2426 00534-20924 0409-C240328 _2-D SECTION D'INVESTISSEMENT 6 930,00 6 930,00
Opérations réelles 6 930,00 | 59,04
Opérations d'ordre - 6 870,96
SECTION DE FONCTIONNEMENT 100 840,00 100 840,00
|Opérations réelles 93 969,04 100 840,00
Opérations d'ordre 6 870,96 -
réelles
d'ordre
réelles
d'ordre
réelles
d'ordre
réelles
d'ordre
réelles
d'ordre
DEPENSES
342 741
1 091 744
1 975 858,16
1 077 146
DEPENSES
75
4 950,00
7 184
5 690 530
1 493 15
10 630 5
2 481,37
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
357 338,51
1 077 146
3
1 961 260
1 091 744,15
203 389
4 950
4
4 955,75
7
41820
3 002 481
12 139 035
1 453 964,15
- approuve les budgets primitifs 2024 du budget principal de la Communauté des Communes du Diois et des budgets annexes : Abattoir, SPANC, Réseau de chaleur, ZA de Châtillon-en- Diois, ZA de Luc-en-Diois et ZA Cocause de Die, présentés par chapitre, en équilibre section par section,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
6 9 AVR. 202 Publié le :
DELIBERATION CC240328-20 RE EEE
le 09/84/2824
caen mpéte Efeghi ren 2
052024 04 09-C2402262-D gg DE-N