Compte-Rendu - CR CM 16 12 2021

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Compte-Rendu - CR sommaire cm 16 12

Compte-Rendu - CR CM 16 12 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Chennevières-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 12 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Chennevières VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE sur Marne

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil municipal légalement convoqué le 10 décembre 2021, s'est réuni à 19h30 sous la présidence de M. Jean-Pierre BARNAUD, Maire.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal pour la présente séance, Monsieur Mickaël ASSOUS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents :

M. Jean-Pierre BARNAUD Maire.

M. Jacques DRIESCH, Mme Anne-Marie VIALATOUX, M. Didier TREMOUREUX, Mme Christine COURTOIS, M. Didier STHOREZ, Mme Annie PELLET-SCHIFFRINE, Mme Félicia BOISNE-NOC, M. Pierre-Alexandre BAUX, Maires-adjoints.

M. Jean-Louis POUJOL, M. Richard DELLA-MUSSIA, M. Jean-Jacques LE TARNEC, M. Denis FASANARO, Mme Valérie MICHEL, Mme Françoise TROUVILLE, Mme Sophie LE MONNIER, Mme Véronique GLOVER, Mme Samira GUERROUMI, Mme Teresa LOSSO, M. Mickaël ASSOUS, M. Emmanuel PUPPO, Mme Laurence GRANDJEAN, Mme Orianne LOUAIL, Conseillers municipaux.

Etaient représentés :

M. Brice CHATEL, pouvoir à M. Jacques DRIESCH

M. Jean-François FABRE, pouvoir à M. Denis FASANARO

Mme Martine LERFEL, pouvoir à M. Mickaël ASSOUS

Mme Christiane CORNU, pouvoir à Mme Félicia BOISNE-NOC

Mme Nathalie PAOLUCCI, pouvoir à Mme Sophie LE MONNIER

M. Hamza MOKHTARI, pouvoir à M. Pierre-Alexandre BAUX

M. Jean RAPTI, pouvoir à Mme Laurence GRANDJEAN

Mme Marie-Christine DIRRINGER, pouvoir à Mme Laurence GRANDJEAN M. Jean-Luc DOUBLET, pouvoir à Mme Orianne LOUAIL

Mme Carine BORDUY, pouvoir à M. Emmanuel PUPPO

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du Conseil municipal présents, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés.

Membres composant le Conseil Municipal 33

Membres en exercice … 33

Membres présents : 23

Membres excusés et représentés .: 10

Membre absent non représenté : 0

01 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er décembre 2021 Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1° décembre 2021 a été transmis aux membres du Conseil municipal le 9 décembre 2021, et le compte-rendu de ladite séance a été affiché aux portes de l'Hôtel de Ville, sur les panneaux administratifs et diffusé sur le site internet de la Ville, le même jour.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

26 POUR

7 CONTRE (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1° décembre 2021.

02 - Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire pour la collectivité de Chennevières-sur- Marne de souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d'accidents ou maladies imputables ou non au service, maternité, paternité ou adoption, longue maladie et longue durée.Par ailleurs, dans le cadre du renouvellement du contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Petite Couronne, le CIG de la Petite couronne d'Ile-de-France a lancé une consultation sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, ce qui, par le nombre de fonctionnaires concernés, est de nature à améliorer les propositions financières et les garanties proposées.

La collectivité de Chennevières-sur-Marne a décidé de rejoindre la procédure de consultation et a donné mandat en ce sens au CIG Petite couronne.

Le CIG de la Petite couronne a informé la collectivité de Chennevières-sur-Marne de l'attribution du marché à CNP Assurances et des nouvelles conditions du contrat.

Après analyse de la proposition au regard des clauses du contrat, des garanties, de la couverture actuelle, des taux de sinistralité de la collectivité, de la pyramide des âges, des postes occupés, et des primes actuellement versées, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner suite à cette proposition et d'adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires tel que proposé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 33 POUR

ARTICLE 1 : Approuve les taux et prestations proposés pour la collectivité par le CIG de la Petite couronne dans le cadre du contrat groupe d'assurance des risques statutaires.

ARTICLE 2 : Adhère à compter du 1° janvier 2022 et pour une durée de 4 ans (dont 2 ans de durée ferme) au contrat groupe d'assurance des risques statutaires souscrit pour le compte de la collectivité par le CIG avec l'entreprise d'assurance CNP Assurance, en partenariat avec SOFAXIS.

ARTICLE 3 : Prend acte que les frais de gestion du CIG qui s'élèvent à 0,60% de la prime d'assurance acquittée par la collectivité, viennent en supplément des taux d'assurance déterminés dans le certificat d'adhésion.

ARTICLE 4 : Dit que les crédits seront prévus au budget des exercices concernés.

ARTICLE 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe et tout document correspondant à cette affaire.

ARTICLE 6 : Prend acte que la Collectivité pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

03 - Recours au contrat d'apprentissage

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.

Ce dispositif peut être ouvert, sous condition à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme).

Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Ainsi, il est envisagé de recourir à ce type de contrat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

26 POUR

7 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE 1 : Accepte de recourir au contrat d'apprentissage.

ARTICLE 2 : Autorise l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'apprentis.

ARTICLE 3 : Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.

04 - Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en référence à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée par la loi du 12 mars 2012, « la définition précise des emplois, la fixation exacte de leur nombre et leur suppression relèvent de la compétence exclusive de la collectivité territoriale et doit passer nécessairement par une délibération ».

Par ailleurs, en référence à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, « les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés, par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération doit préciser le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à

l'emploi créé ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

26 POUR

7 CONTRE (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)ARTICLE 1 : Approuve la création des postes suivants :

Emploi _ Grades associés _ | Catégorie A | | ed Î ne

aménagement Ingénieur principal A 0 1 Lu

FRATAS EeNES de Technicien principal B 0 1 anne

Hs affaires | Directeur territorial A 0 1 ue

ARTICLE 2 : Approuve la suppression des postes suivants : _ _

. Emploi . Grades associés | Catégorie | agen | | ur à Tompede

Assistant Maternel Assistant maternel C 22 0 complet

agentdecrche | Aa demeure | 5 |.

agentdecrèche | Atiare depuéreuture | © o | Agent de crèche nee eu Te C 2 û FAR

ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets des exercices concernés.

05 - Création et modification de tarifs d'occupation des salles Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

L'espace municipal Jean Moulin sis 18 rue des Fusillés de Châteaubriant à Chennevières-sur-Marne (94430) a pour objet d'accueillir, en fonction de l'ampleur de l'évènement, les services municipaux, associations Canavéroises, personnalités et les réunions publiques des groupes politiques et candidats aux élections.

Dans ce cadre, il convient de créer les tarifs correspondant aux différentes mises à disposition possibles de ce nouvel équipement.

Par ailleurs, il convient de créer un tarif à la demi-journée pour les salles du Fort de Champigny et Marcel Cordelle, afin de permettre l’organisation de réunions et de maintenir les tarifs en vigueur pour les autres mises à dispositions.

Enfin, la Maison des Familles et le centre de loisirs Jean Moulin n'étant plus en fonctionnement, il convient de supprimer les tarifs en vigueur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 33 POUR

ARTICLE 1 : Approuve les tarifs applicables à compter du 1°’ janvier 2022 comme suit :

Création des tarifs de l'Espace Municipal Jean Moulin (nouvel équipement) : o Salle polyvalente de 20H00 à 1H00 : 1.300,00 €

o Mise à disposition antérieure à 20H00 et jusqu'à 1 heure : 2.200,00€ o Salle divisible en 3, tarif pour 1 espace : 900,00€

o Caution : 2.500,00€

Fort de Champigny :

o 1salle à la 2 journée : 350,00€

o 1 salle à la journée : 500,00€

o Caution : 600,00€

- Prêt occasionnel d’une salle aux associations canavéroises Espace municipal Jean Moulin et Fort de Champigny - 1 fois/an : gratuité

- Prêt réqulier de salles à la Maison des Associations et/ou Cordelle pour les activités pédagogiques artistiques, sportives : gratuité

- Centre Marcel Cordelle :

o Petite salle : 300,00€

o Grande salle : 500,00€

o Caution : 600,00€

- Salle d'exposition :

o 1 salle à la 2 journée : 300,00€

o 1 salle à la journée : 500,00€

o Caution : 600,00€

ARTICLE 2 : Modifie la mise à disposition des salles municipales à titre gratuit, au profit de personnalités politiques et candidats aux élections dans les conditions suivantes :

- Pour les personnalités politiques ou groupes politiques hors campagne électorale : o Espace municipal Jean Moulin (salle intégrale) : 1 mise à disposition gracieuse, une fois par an. o Salles Marcel Cordelle et Fort de Champigny : 2 mises à disposition gracieuses de l'une de ces salles.- Pour les candidats aux élections issus ou non d’un parti politique, pendant les mois précédent l'élection : o Espace municipal Jean Moulin (salle intégrale) : 2 mises à disposition gracieuses. o Salles Marcel Cordelle et Fort de Champigny : 4 mises à disposition gracieuses de l’une de ces salles par an.

ARTICLE 3 : Dit que les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets des exercices correspondants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

26 voix POUR

7 voix CONTRE (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE 4 : Approuve la suppression des tarifs applicables à l’utilisation de la salle du centre de loisirs Jean Moulin et de la Maison des Familles, sis 2, rue Jean Moulin à Chennevières-sur-Marne (94430).

06 - Décision modificative n°1

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2021.

De grands principes budgétaires régissent l'élaboration budgétaire, dont « l'annualité », qui stipule que les dépenses et les recettes soient prévues et exécutées sur une année civile.

Néanmoins, il arrive que certains évènements postérieurs au vote du budget et non prévisibles à cette date et qui impactent les finances de la collectivité, imposent des ajustements budgétaires.

Afin de répondre à ces problématiques, le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.1612-11) offre la possibilité aux collectivités, jusqu'au 31 décembre de l’année en cours, voire jusqu'au 21 janvier de l'année suivante dans certains cas précis, de faire exception à ce principe d'annualité en approuvant des décisions modificatives au budget.

Pour cela, les crédits supplémentaires doivent être couverts soit par des recettes nouvelles, soit par une réduction des crédits disponibles sur d’autres comptes.

Ainsi il convient d'aujourd'hui de procéder à des ajustements au budget 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

26 POUR

7 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE UNIQUE : Approuve la décision modificative n°1 conformément au tableau ci-après

Investissement Propositions nouvelles

Augmentations Diminutions

Dépenses

Chapitres

20 — Immobilisations incorporelles

Compte 2031 : frais d'études - 46000€ 204 — Subventions versées

46 000 €

Total 46 000 € -__ 46000 €

07 - Ouverture anticipée de crédit d'investissement au titre de l'exercice 2022 Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le cas où le budget d'une commune n'est pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire de la commune est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Par ailleurs et jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

26 POUR

7 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE 1 : Autorise l'ouverture anticipée des crédits d'investissement au titre de l'exercice 2022.

ARTICLE 2 : Définit la limite d'autorisation d'inscription des crédits à hauteur de 3 397 781 € répartis comme suit :

e Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

BP + BS 2021 : 1 216 169 € / 4 = 304 042€

+ Chapitre 204 : subventions versées

BP +BS + DM n°1 : 142 400 / 4 = 35 600 €

e Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

BP +BS 2021 : 7 111 296 €/ 4 = 1 777 824€

e Chapitre 23 : Immobilisations en cours

BP +BS 2021 : 5 121 262 € / 4 = 1 280 315 €08 - Attribution de subventions municipales exceptionnelles aux associations - année 2021 Rapporteur : Anne-Marie VIALATOUX

La Ville de Chennevières poursuit sa politique dynamique d'attribution de subventions financières aux associations.

Les associations qui présentent des actions d'intérêt public local sont soutenues et accompagnées dans la réalisation de leurs objectifs en faveur des Canavérois.

Trois associations ont fait connaître leurs besoins d'aide financière pour des projets spécifiques au titre de l'année 2021 et/ou des demandes de subvention de financement global.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

25 POUR

7 ABSTENTIONS (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL) 1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. TREMOUREUX)

ARTICLE 1 : Approuve l'attribution de subventions municipales exceptionnelles aux associations locales pour l'année 2021, selon le tableau annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 : Dit que les associations ayant présenté des demandes de subventions exceptionnelles d'aide aux projets sont soutenues et accompagnées dans la réalisation de leurs objectifs en faveur des Canavérois.

ARTICLE 3 : Dit que des justificatifs d'utilisation des subventions exceptionnelles de projet devront être produits en début d'année 2022.

ARTICLE 4 : Dit que les associations bénéficiant d’une subvention publique de plus de 23 000 € doivent conclure avec la Ville une convention définissant le montant, l’objet et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, en application de l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

ARTICLE 5 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents correspondants.

ARTICLE 6 : Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget Primitif 2021.

09 - Classement du square Arthur Rimbaud dans le domaine public communal Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le foncier du square Arthur Rimbaud sis 86 rue Aristide Briand à Chennevières-sur-Marne (94430) a été acquis par la Ville le 21 septembre 2017. Il a fait l'objet d'aménagements qualitatifs par les services municipaux en 2018 permettant d'offrir un cadre agréable aux usagers et riverains sur ce site proche du centre-ville et apprécié par les canavérois.

Les aménagements réalisés ont notamment permis l'installation du monument pour la paix Ce lieu de mémoire est accessible à tous grâce à sa configuration actuelle en espace totalement ouvert depuis les rues Aristide Briand et Fusillés de Chateaubriant.

Ce lieu doit être classé dans le domaine public communal car il est affecté à l'usage du public. Ce classement rend le terrain inaliénable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 33 POUR

ARTICLE UNIQUE : Approuve le classement dans le domaine public communal du square Arthur Rimbaud.

10 - 52 avenue du Bois - Déclassement du domaine public communal Rapporteur : Didier TREMOUREUX

Depuis la rentrée scolaire 2016, les enfants ne sont plus scolarisés à l'Ecole Paris sise 52 avenue du Bois mais affectés à l'Ecole Rousseau maternelle. Ainsi, par délibération du Conseil municipal du 14 mars 2016, la fermeture et la désaffectation de cette Ecole ont été décidées au vu de l'avis de la Direction Académique des Services de l'Education Nationale 94.

Ce bien n’est plus utilisé à un usage scolaire ou éducatif depuis septembre 2016, aucune activité n'est exercée dans ce site. La désaffectation étant constatée, la parcelle AM 67 sise 52 avenue du Bois ne doit plus faire partie du domaine public communal. Aussi, le déclassement du domaine public doit être prononcé afin de faire sortir ce bien du domaine public et de l'intégrer dans le domaine privé de la collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

26 POUR

7 CONTRE (M. RAPTI, Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme BORDUY, Mme LOUAIL)

ARTICLE 1 : Constate la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée section n° AM 67 sise 52, avenue du Bois.

ARTICLE 2 : Approuve le déclassement de la parcelle cadastrée section n° AM 67 sise 52, avenue du Bois du domaine public communal en vue de la reclasser dans le domaine privé communal.

11 - Décisions municipales

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

ARTICLE UNIQUE : Prend acte des décisions municipales prises par Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Maire en vertu de la délibération du Conseil municipal n°2020/007 du 05 juillet 2020, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code des Collectivités Territoriales ainsi qu'il suit :Décision municipale n°2021/119 du 22 novembre 2021

Convention avec l'association « Les 78 Tours » pour le spectacle de fin d'année 2021 — ALSH Jacques Prévert

Décision municipale n°2021/120 du 22 novembre 2021

Convention n°2021-1 pour le spectacle de fin d'année 2021 — ALSH Jacques Prévert

Décision municipale n°2021/121 du 22 novembre 2021

Convention artistique avec l'association Nuit Blanche pour un spectacle de fin d'année 2021 —- ALSH Germaine Tillion

Décision municipale n°2021/122 du 23 novembre 2021

Fermeture de la régie recettes « internet » - Service Education Enfance Jeunesse

Décision municipale n°2021/123 du 23 novembre 2021

Modification de la régie recettes Service Education Enfance Jeunesse

Décision municipale n°2021/124 du 23 novembre 2021

Fermeture de la régie recettes « La Bergamote »

Décision municipale n°2021/125 du 23 novembre 2021

Convention pour des cours de poterie — Accueil de Loisirs Jacques Prévert

Décision municipale n°2021/126 du 02 décembre 2021

Modification de la tenue de la commission de concession relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien du mobilier et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d'information sur le territoire communal du 03 décembre 2021 au regard de l'aggravation de la situation sanitaire.

Questions orales présentées par le groupe « Pour un avenir ensemble à Chennevières »

Avant de répondre aux questions orales, Monsieur le Maire fait un rappel au règlement intérieur concernant ces questions. L'article 15

dispose que le temps de parole par groupe est limité à 10 minutes au total et que le nombre de questions orales admis par séance ne peut dépasser 5. Force est de constater que les questions envoyées sont au nombre de 7, et dépassent les 10 minutes de parole.

Exceptionnellement, une réponse sera apportée à toutes les questions, mais au prochain conseil, en cas de nombre supérieur de

questions reçues pour une même séance, les questions orales retenues le seront par ordre d'arrivée (article 15).

Question :

Les élections départementales sont passées et aujourd'hui, seulement 6 mois après l'annonce en fanfare par voie de presse, sur les réseaux, dans le Mag n°26 de la ville et sur vos tracts de campagne que la police municipale de Chennevières serait désormais joignable 24h sur 24, nous découvrons au hasard d'une discrète petite phrase dans le Mag n°29 de Chennevières que l'astreinte que vous avez tant vantée n'existe tout simplement plus. La sécurité et la complémentarité entre police nationale et police municipale était au cœur de votre discours avant les élections. Pouvez-vous nous expliquer aujourd'hui le pourquoi de ce revirement de position ? Depuis quand cette décision est-elle effective et pourquoi ne pas avoir communiqué autant que lors de la mise en place de ce service ?

Réponse :

La sécurité est et sera toujours une priorité pour notre équipe municipale. La police municipale est toujours joignable 24h/24. Toutefois, il s’agit du téléphone d'astreinte qui est désormais confié aux services techniques. Il peut en effet y avoir des cas où les canavérois appellent pour des problèmes qui ne nécessitent pas l'intervention de la police municipale. D'où notre décision de confier le téléphone aux services techniques qui pourront toujours contacter un agent de la police municipale, quelle que soit l'heure, si leur présence est requise.

Je regrette que vous n'ayez pas retenu les changements d'horaires qui vont permettre plus de présence et plus d'efficacité en fonction de l’activité et du nombre d'interventions constatées. Pour rappel, les horaires sont les suivants : L'hiver : du 1er octobre au 31 mai

o Du lundi au samedi de 08hà20h

o Tousles dimanches de 10hà 18h

L'été : du 1er juin au 30 septembre

o Du lundi au vendredi de 08hà20h

o Tousles samedis de 13hà01h

o Tousles dimanches de 12hà20h

Question :

Dans le Mag numéro 29 qui vient d'être distribué aux Canavérois, vous vantez votre choix d'avoir délégué à une société privée les services de la petite enfance de la ville. Nous avions émis de nombreuses réserves lors du vote de cette DSP notamment sur les délais très courts pour bien étudier les appels d'offres. Nous vous avions conseillé de rester vigilant et attentif sur sa mise en place puisque vous n'aviez pas souhaité tenir compte de nos propositions sur le sujet, à savoir entre autres d'adapter les crèches et les différents modes de garde aux rythmes des parents, de faciliter le lien entre les familles et les assistantes maternelles, de reconfigurer les locaux voire de créer de nouvelles structures pour remplacer celles vieillissantes pour accueillir plus d'enfants, dans des espaces plus grands et mieux aménagés.

Aujourd'hui, les retours quasi-unanimes des parents pointent du doigt une gestion catastrophique par le prestataire que vous avez choisi et une communication inexistante avec la Mairie. Des échanges avec les parents concernés ou la simple lecture des commentaires sur la page Facebook de la Mairie en attestent : “ En même pas trois mois, Maison Bleue a fait table rase de l'ambiance familiale, conviviale et rassurante pour les enfants qui régnait à la crèche du temps de People and Baby. Bon nombre d'enfants montrent des signes de refus et d'anxiété à l'idée d'aller à la crèche alors que ce n'était pas le cas avant [...]Vous parlez - la Mairie - de communication avec les parents mais elle est inexistante.” peut-on lire. “ Le bien-être des équipes, des petits, est perturbé depuis l'arrivée de la Maison bleue, [..] Le remplacement de personnel s'anticipe, et le projet pédagogique doit être mis en œuvre, je ne le voit plus depuis septembre depuis que la Maison bleue est arrivée et j'en suis triste. “ lit-on encore. “ Déléguer un service, ça il n'y a pas de souci, mais il faut être derrière, suivre la mise en place du remplaçant. I! me semble que l'accompagnement est primordial pour les parents, qui n'ont pas été entendus du temps du marché public [...] En 4 ans de crèche c'est la 1ere année que c'est la catastrophe.” est un témoignage supplémentaire attestant d'une situation problématique.

Devant les nombreuses plaintes que vous avez reçu en Mairie, vos services ont semblerait-il enfin accepté de recevoir des parents après plus de 3 mois de silence. Face à cette situation ef suite à ce rendez-vous, qu'avez-vous décidé pour à minima retrouver une qualité de service équivalente à celle proposée avant la mise en place de la DSP ? Que prévoyez-vous pour l'avenir de la petite enfance à Chennevières ?

Réponse :

Tout d'abord, vous parlez de « nombreuses plaintes » que nous aurions reçues alors que la réalité est toute autre. Nous avons toujours reçu et échangé avec les parents qui avaient besoin de réponses à leurs inquiétudes, sans attendre « 3 mois » comme

vous l’avancez.

La ville a reçu ces dernières semaines, quelques retours de familles des Petits Meuniers sur l'accueil de leur enfant. Les parents ont déjà été reçus par la mairie et le délégataire le 18 octobre. De plus, une maman a été également reçue à sa demande le 6 décembre dernier.

Les précisions ont pu lui être apportées sur la composition des équipes, l'arrivée prochaine d'une nouvelle directrice dès la rentrée de janvier, le chauffage dans la structure avec l'installation d'une nouvelle chaudière début décembre, le stationnement aux abords de la crèche, qui sera facilité par la mise en place de stationnement minutes à proximité, et sur le suivi que la ville effectue dans la mise en place du fonctionnement du gestionnaire. Concernant la chaudière, alors qu'elle était neuve, cette dernière a été rendue en mauvaise état, alors qu'il était du devoir de l'ancien délégataire de l’entretenir et que la mairie a elle- même assuré le chauffage, le temps de la réception de la nouvelle.

Je tiens enfin à préciser qu'une visite de contrôle inopinée des services de la PMI a eu lieu il y a quelques semaines qui, selon le retour de La Maison Bleue, a constaté les conditions d'accueil et le bon fonctionnement de la crèche. Le rapport n’a pas encore été communiqué à la ville.

Sachez que la ville est très attentive à la gestion de cette période de transition. Les élus et les services échangent de manière constante avec La Maison Bleue et ont participé aux réunions d'information des parents qui se sont déroulées pour chacune des structures. Dans le cadre du contrôle réglementaire de la délégation de service public, une réunion se tiendra en début d'année 2022 avec le gestionnaire, à une date qui reste à fixer pour faire le point des premiers mois d'ouverture.

Question :

Aujourd'hui nous continuons à être force de propositions et souhaiterions savoir si, en tant que maire ou en tant que responsable du département, vous allez enfin résoudre les problèmes d'éclairage et de sécurité aux abords du collège Molière comme il vous l'est demandé depuis 3 ans maintenant par les associations de parents d'élèves ?

Réponse :

Toutes les demandes qui ont été faites par les parents d'écoles qui sont arrivées dans les services (ST + Elus) ont été prises en compte et ont été résolues en relation avec les services du département. Quant à la demande d'éclairage du parking: Le Conseil départemental a donné suite à la demande de la ville et l'éclairage a été renouvelé et ce sur la base de notre schéma directeur d'aménagement lumière.

Question :

Nous souhaiterions également savoir si, en tant que maire ou en tant que responsable du département, vous allez écouter les retours des parents de l'école Germaine Tillion qui font écho à nos suggestions lors de l'ouverture de l'école et qui demandent un feu tricolore à la sortie du parking G.Tillion pour fluidifier et sécuriser le trafic en particulier le matin. Cela leur permettra notamment de ne pas rester bloqués de longues minutes dans le parking ou d'être verbalisés pour le stationnement dans les rues avoisinantes ?

Réponse :

La sécurité aux abords des écoles a toujours été une priorité. À ce jour, aucune demande d'installation de feux tricolores n'est parvenue à la ville. Les parents d'élèves ont souhaité, après les premières semaines qui ont suivi la rentrée des classes que du mobilier urbain soit rajouté. La ville a donné suite en implantant les barrières et les potelets demandés. Une demande sur le stationnement illicite rue du Pré fleurant (empêchant les piétons de circuler aisément sur les trottoirs) nous est parvenue.

Les dispositions ont été prises avec la police Municipale pour sensibiliser les automobilistes dans un premier temps et une verbalisation a été mise en place par la suite. Aucune autre demande n'est restée sans suite à ce jour.

Si une demande de ce type nous arrivait, nous solliciterions les services départementaux afin d'étudier la faisabilité de l'installation d'un feu « rue des Fusillés de Chateaubriant », avec l'impact de ce dernier sur les remontées de files vers les deux rondpoints situés en amont et en aval de l'école. Il faut avoir à l'esprit qu'on n'implante pas un feu sans un minimum d'étude de trafic ni d'impact sur la circulation. Nous ne pouvons pas prendre le risque de congestionner le/les rondpoints qui vont avoir pour conséquence d'allonger considérablement le temps de parcours des parents et en général des usagers. L'installation de ce feu à cet endroit peut engendrer plus de problèmes que de solutions.

Question :

Nous apprenons dans le Mag n° 29 que vous avez pris un arrêté étendant les zones bleues dans de nouvelles rues et places de la ville à partir du 1er janvier 2022. Nous souhaiterions connaître vos motivations sur l'instauration de ces zones dans le quartier pavillonnaire situé entre l'avenue de Coeuilly et l'avenue Albert et quand cet arrêté a été pris.Réponse :

L'arrêté sera pris et publié pour une mise en application au 1er janvier 2022.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20H55.

Jean-Pierre BARNAUD

t du Conseil Métropolitain du Grand Paris

du Conseil Départemental du Val-de-Marne