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Compte-Rendu - CR CM 12 07 2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 07 2022)
Thèmes du document : Logement, Transports, Famille,
Séance du Conseil Municipal
de Chennevières-sur-Marne
Membres présents
BARNAUD Jean-Pierre
DRIESCH Jacques
VIALATOUX Anne-Marie
STHOREZ Didier
PELLET-SCHIFFRINE Annie
CHATEL Brice
BOISNE-NOC Félicia
BAUX Pierre-Alexandre
FABRE Jean-François
DELLA-MUSSIA Richard
LE TARNEC Jean-Jacques
FASANARO Denis
MICHEL Valérie
CORNU Christiane
GLOVER Véronique
PAOLUCCI Nathalie
GUERROUMI Samira
12 JUILLET 2022
PROCES-VERBAL
Maire
er Adjoint
2e Adjointe
5e Adjoint
6e Adjointe
7e Adjoint
8e Adjointe
9e Adjoint
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseillère municipale LOSSO Teresa Conseillère municipale
MOKHTARI Hamza Conseiller municipal
ASSOUS Mickaël Conseiller municipal
BOUDEVILLAIN Annie Conseillère municipale
DIRRINGER Marie-Christine Conseillère municipale
LOUAIL Orianne Conseillère municipale
BECKET MOUCKOLAS Yahne Conseiller municipal
Membres représentés :
TREMOUREUX Didier, 3e adjoint, représenté par BARNAUD Jean-Pierre
COURTOIS Christine, 4e adjointe, représentée par PELLET-SCHIFFRINE Annie
POUJOL Jean-Louis, Conseiller municipal, représenté par DRIESCH Jacques
LERFEL Martine, Conseillère municipale, représentée par ASSOUS Mickaël
TROUVILLE Françoise, Conseillère municipale, représentée par BAUX Pierre-Alexandre
LE MONNIER Sophie, Conseillère municipale, représentée par STHOREZ Didier
GRANDJEAN Laurence, Conseillère municipale, représentée par BECKET MOUCKOLAS Yahne
PUPPO Emmanuel, Conseiller municipal, représenté par LOUAIL Orianne
DOUBLET Jean-Luc, Conseiller municipal, représenté par DIRRINGER Marie-Christine Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
VII.
VII.
XI.
XII
XII
XIV.
XV.
XVI.
XVII.
XVIII.
XIX.
XX.
XXI.
XXII.
XXII.
Le 12 juillet 2022
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2022 ..
Don de mobilier au profit de l’ESSOR CEOP. ss
Approbation de l'avenant N°2 au contrat de délégation de service public de restauration collective .5
Délibération instaurant le forfait « Mobilités durables » au profit des agents publics de la collectivité.
Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade
Montant du taux horaire prestation Assistant Maîtrise Ouvrage
Contrat de Ville — Bilan des actions année 2021
Contrat de Ville — Programme d’actions année 2022.
Garantie d'emprunt 13F — 37 bis-41 route de la Libération
Garantie d'emprunt 13F — 2-4 avenue du Bois
Garantie d'emprunt 13F —- 49-51 route de la Libération
Tarifs des prestations périscolaires, extra-scolaires et jeunesse . 15
Attribution de subventions municipales aux associations - année 202 ..18
Dépôt d’une demande de subvention pour la rénovation thermique, le remplacement SSI et
l’amélioration de l’accessibilité PMR du groupe scolaire du Moulin à Vent... 21
Acquisition par la Ville de Chennevières-sur-Marne de la parcelle bâtie 84 rue Aristide Briand 22
Logements communaux sis/ 14/16 avenue du Moulin à Vent : désaffectation et déclassement du
domaine public communal — cession par la Ville à un propriétaire bailleur
Cession par la Ville de la parcelle 2 rue Jean Moulin
Affectation du résultat.
Reprise de provision.
Apurement du compte 106
Ajustement des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Budget Supplémentaire 2022 .
Décisions municipales ….................................................... en Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h30, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Jean-Pierre BARNAUD
Bonsoir à toutes et tous. Je vous propose de commencer la séance. Nous allons donc procéder à
l'appel.
Anne ACHDDOU
Monsieur BARNAUD, Monsieur DRIESCH, Madame VIALATOUX, Monsieur TREMOUREUX, pouvoir Monsieur BARNAUD, Madame COURTOIS, pouvoir Madame PELLET-SCHIFFRINE, Monsieur STHOREZ, Madame PELLET-SCHIFFRINE, Monsieur CHATEL, Madame BOISNE- NOC, Monsieur BAUX, Monsieur POUJOL, pouvoir Monsieur DRIESCH, Monsieur FABRE, Monsieur DELLA-MUSSIA, Monsieur LE TARNEC, Madame LERFEL, pouvoir Monsieur ASSOUS, Monsieur FASANARO, Madame MICHEL, Madame TROUVILLE, pouvoir Monsieur BAUX, Madame LE MONNIER, pouvoir Monsieur STHOREZ, Madame CORNU, Madame GLOVER, Madame PAOLUCCI, Madame GUERROUMI, Madame LOSSO, Monsieur MOKHTARI, Monsieur ASSOUS, Madame DIRRINGER, Monsieur DOUBLET, pouvoir Madame DIRRINGER, Monsieur PUPPO, pouvoir Madame LOUAIL, Madame GRANDJEAN, pouvoir Monsieur BECKET MOUCKOLAS, Madame LOUAIL, Monsieur BECKET, Madame BOUDEVILLAIN. Merci.
Jean-Pierre BARNAUD
Au début de cette séance, je vous propose que nous rendions un hommage à Madame BOURKEB, qui présidait l'association Couture et Passion, qui a brutalement disparu. Je crois que nous pouvons tous lui rendre hommage, parce qu'à la fois elle a su animer avec passion, justement le mot convient à son association, et aussi, j'ai souvenir qu'au moment du COVID, quand il n'y avait aucun masque, elle a pu en confectionner avec les membres de son association. Peut-être que ce n'étaient pas des masques parfaits, mais au moins avaient-ils le mérite d'exister à un moment où personne n'en avait. Je tenais donc à ce que l'on procède à une minute de silence en sa mémoire.
Merci.
Nous devons procéder à la désignation d'une secrétaire ou d'un secrétaire de séance. Je propose la candidature de Madame Annie PELLET-SCHIFFRINE. Qui est favorable ? Qui s'abstient ? Je
vous remercie.
Adoptée à l'unanimité des votants (26 pour, 7 abstentions) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN s'abstiennent.
Nous avons appris très récemment la démission de Madame Carine BORDUY. À cette occasion, je voulais dire que Madame Carine BORDUY a apporté depuis 2014, et même plus tôt depuis 14 ans si l'on tient compte du mandat de 2008 également, une contribution toujours active au Conseil municipal, avec le degré de pertinence que lui conférait, que lui confère sa compétence professionnelle. Je tiens aussi à la saluer à cette occasion. Et donc il faut procéder à son remplacement. Madame BOUDEVILLAIN, qui connaît déjà très bien cette instance pour y avoir siégé, devient donc conseillère municipale, puisqu'elle est la suivante sur la liste Pour un avenir ensemble présentée lors des élections des 15 mars et 28 juin 2020. Je tiens à ce que l'on accueille Madame BOUDEVILLAIN, nouvelle conseillère municipale. Cela n'appelle pas évidemment de vote, puisque c'est un remplacement qui s'opère automatiquement.
Le 12 juillet 2022 4 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
|. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin
2022
Le premier point nécessitant un vote justement est l'approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2022. Je vous propose de passer au vote. Qui est favorable ? Qui s'abstient ? Qui vote
contre ? Je vous remercie.
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
| Il. Don de mobilier au profit de l’'ESSOR CEOP
La seconde délibération est rapportée par Madame VIALATOUX. Elle concerne le don de mobilier
au profit de l'ESSOR CEOP.
Anne-Marie VIALATOUX
Bonsoir. Par délibération numéro 2022-10, du 10 février 2022, le Conseil municipal a approuvé la désaffectation de la parcelle et le déclassement du domaine public communal du 1 rue Jules Viejo, groupe scolaire Corot. De même, par délibération numéro 2022-012, du 10 février 2022, le Conseil municipal a approuvé la cession par la Ville du Terrain sis 52 avenue du Bois, École Maternelle
Paris.
Ces sites ne sont plus occupés et contiennent un stockage important de mobilier et matériel utilisés autrefois par les écoles, qui ne sont plus utiles aux différents groupes scolaires et services municipaux de la Ville. Afin de permettre aux associations canavéroises et entités de type scolaire de bénéficier de ces mobiliers, leur permettant ainsi d'éviter des achats importants, mais aussi permettre de donner une seconde vie au mobilier contenu dans ces sites, il est proposé d'organiser
des dons.
Le centre d'enfants sourds ESSOR CEOP, représenté par Delphine Poisson et situé à Paris 15%, a sollicité la Ville par courrier en date du 28 mars 2022 pour bénéficier d'un don de mobilier, étant donné que celui dont le centre dispose est très vieillissant. À cet effet, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le don au profit de l'ESSOR CEOP d'une quarantaine de tables et d'un tableau blanc ayant appartenu aux écoles Corot et Paris, et de dire que ces mobiliers seront radiés de l'inventaire du patrimoine communal.
Jean-Pierre BARNAUD
Je propose que nous passions au vote. Qui est favorable ? Unanimité. Je vous remercie. Je pense que ce sera effectivement très utile à cette institution.
Adoptée à l'unanimité des votants (33 pour).
Il. Approbation de l’avenant N°2 au contrat de délégation de service public de restauration collective
Jean-Pierre BARNAUD
Toujours Madame VIALATOUX, pour l'approbation de l'avenant numéro 2 au contrat de délégation de service public de restauration collective
Le 12 juillet 2022 5 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Anne-Marie VIALATOUX
Par délibération 2020-029 en date du 23 juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé l'attribution du contrat de concession de service public de la restauration collective de la Ville à Sodexo Éducation. Ledit contrat de concession a pris effet le 25 août 2020 pour une durée de sept ans.
Le périmètre de la concession comprend la fourniture des prestations de service public de restauration à destination des enfants des écoles, des personnels enseignants et communaux, en lien avec la restauration scolaire et périscolaire des enfants et des personnels des structures de la petite enfance, des bénéficiaires du partage à domicile et de toute personne autorisée par la collectivité. L'avenant numéro 1 approuvé par la délibération du 28 septembre 2021, et notifié le 14 octobre 2021, approuvait l'externalisation de la gestion et de l'exploitation des structures de la petite enfance par voie d'une concession de service public à l'entreprise LA MAISON BLEUE.
L'avenant numéro 2, objet de la présente délibération, prévoit de modifier l'article 35.1 du contrat de délégation de service public, en y intégrant les majorations tarifaires à hauteur de 30 % pour les repas réservés hors délais non prévus initialement au contrat, mais indispensables pour assurer la cohérence du bilan financier. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet d'avenant numéro 2 au contrat de délégation de service public, qui est joint à la présente note, autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l'exercice considéré.
Marie-Christine DIRRINGER
On s'est posé une question, à savoir si cela avait été un oubli dans le cadre de la DSP, pour revenir aujourd'hui à travers un avenant. Est-ce qu'on a également le delta entre les repas servis, ceux qui sont annoncés au dernier moment ? Est-ce qu'on a une vue un petit peu là-dessus ou pas ?
Jean-Pierre BARNAUD
On va intervenir, mais il y avait effectivement une différence entre le contrat et la délibération qui, elle, était explicite, et cela aboutissait à des pertes financières pour la Ville. Monsieur NOVIANT a repris cet élément du contrat et va pouvoir vous préciser le détail des choses.
Anne-Marie VIALATOUX
L'objet de l'avenant précise bien qu'il s'agissait d'un oubli.
Norman NOVIANT
Oui, effectivement, il y avait un oubli. En fait, les parents paient directement à Sodexo la prestation de restauration scolaire. Au niveau du bilan annuel du 1er septembre au 31 août, on fait effectivement un bilan du nombre de repas réels et consommés, et ce que Sodexo a reçu des familles, et également des provisions faites par la collectivité chaque mois. Il s'est avéré, lors de ce premier bilan que Sodexo nous a fait, de ne pas inclure les 30 % de pénalités qu'ils perçoivent directement, parce qu'effectivement, dans la DSP, ce n'était pas indiqué.
On a dû avoir une forte négociation avec eux pour qu'ils acceptent de redistribuer ces 30 % qui appartiennent à la collectivité. C'est pour cela que cet avenant, en commun accord avec Sodexo, de pouvoir faire ça, de rajouter ce point-là pour qu'au 1er septembre 2022, on n'ait pas ce point dur entre eux et nous.
Marie-Christine DIRRINGER
Merci. C'était effectivement prévu dans le passé avec Elior.
Le 12 juillet 2022 6 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Jean-Pierre BARNAUD
On peut justifier cette mesure par le fait que si elle n'existe pas, il y a un certain nombre de personnes qui prennent beaucoup de libertés avec l'organisation des plannings de restauration et que cela pose des problèmes, notamment eu égard aux réserves que sont obligés de faire les prestataires. Et je ne crois pas que l'on soit aujourd'hui à l'heure du gaspillage alimentaire. Donc, on est vigilant sur ce point.
Marie-Christine DIRRINGER
Pour ce qui nous concerne, comme nous avons voté contre la DSP, nous voterons bien sûr contre cette décision.
Jean-Pierre BARNAUD
Qui vote contre? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
IV.Délibération instaurant le forfait « Mobilités durables » au profit des agents publics de la collectivité
Jean-Pierre BARNAUD
Le point numéro 4 est rapporté par Monsieur DRIESCH, et concerte une délibération qui instaure le forfait « Mobilités durables », qui est applicable pour les agents des collectivités et donc également à Chennevières, mais nous devons délibérer.
Jacques DRIESCH
Bonsoir à tous. Le forfait « Mobilités durables », d'abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durable que sont le vélo et l'autopartage pour la réalisation de trajets domicile-travail. Le décret du 9 décembre 2020 permet l'application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu'ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public. En pratique, le forfait « Mobilités durables » consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, soit avec son propre vélo, soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
Le montant du forfait « Mobilités durables » est de 200 euros par an, exonérés de l'impôt. Ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année en cours. Pour pouvoir bénéficier du forfait « Mobilités durables », l'agent doit utiliser l'un des deux moyens de transport éligible, vélo personnel ou covoiturage, pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur l'année civile. Enfin, le versement du forfait « Mobilités durables » est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transport public ou d'abonnement. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'instauration, à compter du 1er janvier 2022, du forfait « Mobilités durables ». Dire que le forfait « Mobilités durables » est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur. Dire que le versement du forfait « Mobilités durables » est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transport public ou d'abonnement à un service public de location de vélos. Dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l'exercice considéré.
Marie-Christine DIRRINGER
A“t-on une idée du nombre d'agents qui seraient concernés aujourd'hui par cette mesure ?
Le 12 juillet 2022 7 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Jean-Pierre BARNAUD
Madame ACHDDOU va vous répondre. C'est un tout petit nombre d'agents.
Anne ACHDDOU
On n'a pas calculé précisément, mais malheureusement, on pense assez peu. Soit qu'il y ait pas mal, beaucoup d'agents de la collectivité qui viennent directement de Chennevières même, donc très proches, sinon, ceux qui ne viennent pas de Chennevières même sont un peu, je pense, de différents endroits de Paris. Il y a le transport en commun en général, avec la prise en charge. Sinon, c'est vrai que ce n'est pas évident au final de venir sur un nombre de jours aussi important en covoiturage ou en vélo.
Jean-Pierre BARNAUD
Il faut préciser également que l'on approuve ou non cette délibération. À titre personnel, je l'approuve plutôt. C'est un dispositif réglementaire. Cela fait partie de ces délibérations que l'on doit voter et qui
sont obligatoires.
Yahne BECKET MOUCKOLAS
Par rapport au nombre d'agents que vous avez à ce jour, n'était-il pas plus intéressant d'aller dans un sens de financement de vélos électriques pour ces agents ? Et puis je me pose aussi une question sur le nombre de jours. C'est vrai qu'il y a ce dispositif qui se met en place un peu partout. Nous sommes à 60 jours, sauf erreur de ma part sur les professeurs, avec l'éducation nationale. Est-ce que ce nombre de 100 jours annuels n'est-il pas trop élevé ?
Jean-Pierre BARNAUD
Je me répète, mais c'est un dispositif réglementaire. Par conséquent, on peut imaginer qu'il soit différent, mais de toute façon, nous devons le voter en l'état. C'est une application d'une réglementation. Après, on peut toujours imaginer des tas de services supplémentaires, mais dans l'immédiat, cette délibération, nous devons la passer au Conseil municipal.
Nous nous mettrions dans l'illégalité si nous ne la votions pas.
Qui est favorable ? Unanimité. Je vous remercie.
Adoptée à l'unanimité (33 pour).
| V. Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade
Jean-Pierre BARNAUD
Le point numéro 5 est également rapporté par Monsieur DRIESCH. Il s'agit d'une délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade.
Jacques DRIESCH
Le Code de la fonction publique dispose à son article L522 que le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du cadre d'emploi des agents de police municipale pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emploi est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité social territorial. Le taux proposé pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité a été soumis à l'avis du CTP lors de la séance du 24 juin 2022. Il est proposé au Conseil municipal de fixer le taux de promotion d'avancement de grade par le dispositif suivant.
Le 12 juillet 2022 8 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Le ratio est fixé comme suit pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur, le ratio commun à tous les cadres d'emploi est fixé à 100 %. Dire que sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité social territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année, inscrire au budget les crédits correspondants.
Jean-Pierre BARNAUD
Qui est favorable ? Unanimité. Je vous remercie.
Adoptée à l'unanimité (33 pour).
| VI. Montant du taux horaire prestation Assistant Maîtrise Ouvrage
Jean-Pierre BARNAUD
Le point numéro 6 porte sur le montant du taux horaire prestation Assistant Maîtrise Ouvrage, également rapporté par Monsieur DRIESCH.
Jacques DRIESCH
L'article 1er du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés. Le vacataire n'est pas un contractuel de droit public, mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte. En attente du recrutement d'un directeur de l'aménagement, il est nécessaire d'avoir recours à un vacataire pour assurer les missions de suivi de divers dossiers fonciers.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire ou son représentant à recruter un vacataire du 8 juillet 2022 au 31 décembre 2022 et à signer tous les documents y afférents, fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 100 euros, dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal et dire que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Yahne BECKET MOUCKOLAS
Je voudrais savoir si nous avons le nombre d'heures hebdomadaires pour le futur vacataire qui, je suppose, n'est pas encore recruté, même si le contrat débute le 8 juillet normalement, sauf erreur de ma part. Donc, quel est le nombre d'heures hebdomadaires pour le futur vacataire?
Jean-Pierre BARNAUD
C'est une question qui est plus globale, non ? Qui s'applique à un contrat, mais qui peut s'appliquer à d'autres contrats.
Anne ACHDDOU
Sur le 8 juillet, c'est parce qu'on a identifié un besoin, et un travail effectivement important à partir de cette date. Après, effectivement, on n'a pas fixé précisément chaque semaine le nombre d'heures de cette personne. Je ne sais pas. Sinon, on va prendre toutes les autres questions. Et comme on a notre directrice des ressources humaines qui est là...
Jean-Pierre BARNAUD
D'une manière plus générale, si vous voulez, généralement, les assistants à maîtrise d'ouvrage sont plutôt des contrats de prestataires. C'est le cas le plus courant, mais il peut arriver que dans
Le 12 juillet 2022 9 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
certaines situations, on ait plus de facilités à trouver des contrats salariés. C'est assez exceptionnel, mais cela peut se produire et c'est le cas en l'occurrence, et cela pourra se reproduire à l'avenir.
Marie-Christine DIRRINGER
On s'est posé une question à un moment donné, à savoir si c'était de la prestation externe, auquel cas c'était une facturation, ou si la personne était en gros salariée de la mairie. Et, pourquoi ne pas embaucher directement quelqu'un ? Alors, je sais que c'est compliqué de trouver comme ça rapidement des personnes à engager. Néanmoins, est-ce que les projets sur la Ville ne pouvaient pas donner lieu à un report ? Prendre et essayer pour l'embauche de cette personne et avoir courant septembre peut-être quelqu'un de définitif, le prendre sur la période des vacances?
Jean-Pierre BARNAUD
Nous sommes, si vous voulez, dans l'option d'agir au rythme que nous souhaitons, et nous ne souhaitons pas être contraints par les difficultés de recrutement que vous évoquez. En effet, nous souhaitons avancer parce que les projets ne peuvent pas, à nos yeux, attendre septembre. Ils sont déjà commencés. Et donc, effectivement, il est nécessaire de faire la jonction. C'est l'objet de cette délibération, en tout cas, de ce poste.
Nous allons passer au vote. Qui est favorable ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l'unanimité des votants (26 pour, 7 abstentions).
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN s'abstiennent.
| VIL_ Contrat de Ville - Bilan des actions année 2021
Jean-Pierre BARNAUD
Monsieur ASSOUS va rapporter deux points relatifs au Contrat de Ville. Je propose, si vous en êtes d'accord, que les deux points soient traités concomitamment, bilan et projet, et que les votes, bien entendu, aient lieu séparément, distinctement.
Mickaël ASSOUS
Au regard de la présence sur son territoire d'un quartier présentant un risque d'exclusion, la commune de Chennevières-sur-Marne a été retenue par l'État pour conclure un contrat urbain de cohésion social, le CUCS en 2007. Le Contrat de Ville a été signé à l'échelle de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne pour les villes de Chennevières-sur-Marne et de Boissy- Saint-Léger le 28 septembre 2015. Pour rappel, l'objectif est de réduire de façon significative les inégalités sociales entre les citoyens et les écarts de développement entre les territoires. Autour d'un projet de territoire partagé par tous les acteurs, il prévoit d'articuler de façon cohérente les enjeux de cohésion sociale, de développement économique et d'emploi et de renouvellement urbain
et de cadre de vie.
C'est dans ce cadre que 29 actions ont été menées à Chennevières en 2021, dont les bilans vous sont détaillés en annexe. La Ville de Chennevières a mené 16 actions. 7 actions ont été portées par des associations, 3 actions par Grand Paris Sud-Est Avenir, GPSEA, 3 actions par le Centre communal d'action sociale. Nous commencerons par les actions financées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires, il y en a 26. Parmi elles, 13 actions portées par la Ville, à commencer par le foot, initiation à la pratique du foot salle, lien social et citoyenneté, portée par l'École municipale de football. Action reconduite.
Le contrat local d'accompagnement à la scolarité, le CLAS 2020/2021, porté par le centre municipal de La Colline. Action reconduite. Cultivons notre culture, portée par le centre municipal de La
Le 12 juillet 2022 10 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Colline. Action reconduite. Vacances pour tous 2021, portée par le Centre municipal de La Colline. Action nouvelle. Chantier permis B 2021, portée par le service jeunesse. Action reconduite. Parcours citoyen 2021, porté par le service Jeunesse, Action reconduite. Parents en travail à plein temps, portée par le centre municipal de La Colline. Action reconduite. Action Ça tourne, portée par le centre municipal de La Colline. Action nouvelle. Prévention routière et conduites à risques 2021, portée par le service Jeunesse. Action nouvelle.
Il y en a quelques-unes. Clean Ta Colline, portée par le service Jeunesse. Action nouvelle. Femmes d'abord, portée par le centre municipal La Colline. Action nouvelle. Passe ton CAP Couture, porté par le centre municipal de La Colline. Action nouvelle également. Ludo en famille, portée par le centre municipal de La Colline. Action nouvelle.
Il y a ensuite trois actions portées par le CCAS. Accès à la culture favorisée par l'implication citoyenne. Action reconduite. Action de prévention santé pour les seniors. Action reconduite. Accès aux droits, forum d'information et d'accès aux droits et permanences. Action reconduite.
Ensuite, les actions portées par l'Établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir. Il y en a trois. L'atelier de quartier d'autoréhabilitation accompagnée, atelier de bricolage solidaire, portées par l'association Compagnons Bâtisseurs Île-de-France. Actions reconduites. Le générateur d'activités de la future entreprise à but d'emploi de Chennevières-sur-Marne, portée par l'association Initiative territoire zéro chômeur de longue durée en Val-de-Marne. Action reconduite. Pour une comédie musicale hip-hop, Hip Story 94 430, portée par l'association Maison des Arts de Créteil.
Action reconduite.
Ensuite, 7 actions portées par des associations, à commencer par la prévention des conduites à risques, soutien à la parentalité pendant l'adolescence, portée par l'association Point Écoute Maison de l'Adolescent. Actions reconduites. Animation du café associatif La Grange des Bordes, portée par l'association Les Robins des Bordes. Action reconduite. Permanence de médiation sociale et culturelle, accès aux droits, lutte contre les violences, médiation scolaire, portée par l'association Les Femmes Relais. Action reconduite. Promouvoir les nouvelles technologies et prévenir de leurs utilisations problématiques chez les jeunes et adolescents, portée par l'association Foxhound. Action reconduite. Formation et accompagnement en direction des associations (Fada) canavéroises, portée par l'association Festi6T. Action reconduite. PI Skills, Potentiel Incubateur, permanences d'accompagnement vers l'emploi, portée par l'association, FestiGT également. Action nouvelle. Soutien à la scolarité et accompagnement à la parentalité, portée par l'association Chaleur et Partage. Action nouvelle.
Il y a ensuite deux actions portées par la Ville et financées dans le cadre du programme Ville-Vie- Vacances, par l'Agence nationale de la cohésion des territoires, Séjour culturel Art et Rechastel et l'Odyssée des Jeunes du Bois l'Abbé, séjour à Saint-Raphaël, toutes deux portées par le service jeunesse, qui sont des actions reconduites. Enfin, pour le bilan 2021 de ces actions, une action portée par la Ville est financée par le droit commun de la Direction départementale de la cohésion sociale, les ateliers sociolinguistiques de Chennevières, portée par le centre municipal de la commune. C'est une action reconduite également.
L'assemblée prend acte.
| VIII. Contrat de Ville — Programme d'actions année 2022
Mickaël ASSOUS
Voilà pour le bilan en 2021 de ces actions dans le cadre du Contrat de Ville. Le point numéro 8 pour le Contrat de Ville, la programmation du Contrat de Ville 2022, il y a 15 actions portées par les services municipaux. 7 actions portées par GPSEA, 7 actions portées par des associations, 3 portées par le CCAS. Chacune de ces actions vous est détaillée dans les fiches en annexe.
Le 12 juillet 2022 11 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Ily a 31 actions financées par l'ANCT, dont 14 portées par la Ville. Foot. Initiation à la pratique du futsal, lien social et citoyenneté, portée par l'école municipale de football, Action reconduite. Culture, l'affaire de tous, portée par le centre municipal La Colline. Action reconduite. Contrat local d'accompagnement à la scolarité, portée par le centre de la Colline. Action reconduite. Chennevières bouge l'été, portée par le service communication. Action reconduite. Chantier permis B, portée par le service jeunesse. Action reconduite. Parcours citoyen en 2022, portée par le service jeunesse. Action reconduite. Parlons parentalité, portée par le centre municipal de La Colline. Action reconduite. Ateliers pour tous, portée par le centre municipal de La Colline. Action reconduite. Action Ça tourne, portée par le centre municipal La Colline. Action reconduite. Femmes d'abord, portée par le centre municipal de La Colline. Action reconduite. Prévention routière et conduites à risques, portée par le service Jeunesse. Action reconduite. Clean ta Colline, portée par le service Jeunesse. Action reconduite. Passe ton CAP couture, portée par le centre municipal La Colline. Action reconduite. Journée des droits des femmes, portée par le centre municipal de La Colline. Action nouvelle.
Toujours trois actions portées par le CCAS. Les mêmes. Accès à la culture favorisé par l'implication citoyenne. Action reconduite. Accès aux droits, forum d'information et accès aux droits et permanences. Action reconduite. Action de prévention santé pour les seniors. Action reconduite.
Sept actions sont portées par GPSEA. L'atelier de quartier d'auto-réhabilitation accompagné, atelier de bricolage solidaire, portée par l'association Les Compagnons Bâtisseurs. Action reconduite. Le générateur d'activités de la future entreprise à but d'emploi de Chennevières-sur-Marne, portée par l'association Initiative territoire zéro chômeur de longue durée en Val-de-Marne. Action reconduite. Agir au plus près des habitants des QPV afin de donner accès à l'entrepreneuriat et à l'emploi, portée par l'association ADIE. Action nouvelle. Journée pour l'emploi 2022, portée par GPSEA. Action reconduite. Pour une comédie musicale Hip'Story 94 430, portée par l'association Maison des Arts de Créteil. Action reconduite. Jeunes reporters-Eduquer aux médias et à la citoyenneté dans les quartiers prioritaires de la Ville, portée par l'association RAJE Mouvement up. Action nouvelle. Plateforme d'éco-mobilités inclusives, portée par l'association We move. Action nouvelle.
Sept actions, portées par les associations. Prévention des conduites à risques, soutient la parentalité, à l'adolescence, portée par le Point Écoute Maison de l'adolescent. Action reconduite. Animation du café associatif de la Grange des Bordes, portée par l'association Les Robins des Bordes. Action reconduite. Permanences de médiation sociale et culturelle, accès aux droits, lutte contre les violences, médiation scolaire, portée par l'association Les Femmes Relais. Action reconduite. Promouvoir les nouvelles technologies et prévenir de leurs utilisations problématiques chez les jeunes et adolescents, portée par l'association Foxhound. Action reconduite. Soutien àla scolarité et accompagnement à la parentalité, portée par l'association Chaleur et Partage. Action nouvelle. Quartiers d'été, on se déconfine, portée par l'association Rayon de Soleil. Action nouvelle. PI Skills, Potentiel Incubateur, permanences d'accompagnement vers l'emploi, portée par l'association Festi6T. Action reconduite également.
Une action portée par la Ville est financée dans le cadre du programme VW par l'ANCT. L'aventure des Jeunes du Bois l'Abbé. Séjour à Saint-Raphaël, portée par le service Jeunesse. Action reconduite. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette programmation 2022, d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent. Si je peux me permettre d'ajouter une chose, je voudrais dire que l'on peut tous se féliciter à Chennevières de notre tissu associatif, tout comme les structures de la Ville concernées par ces actions et des personnes qui travaillent et qui s'investissent énormément pour que ces actions soient menées à bien. Je vous remercie.
Le 12 juillet 2022 12 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Jean-Pierre BARNAUD
J'ajouterais à cet hommage rendu aux associations avec lesquelles nous pouvons travailler, les services municipaux qui sont très engagés, aussi bien le centre municipal de la Colline que le service de la jeunesse, que l'école de football. Il y a toute une série d'actions. Leur liste est longue, mais la reconduction de beaucoup de ces actions démontre qu'elles trouvent un accueil favorable.
Marie-Christine DIRRINGER
Nous nous abstiendrons sur ce point, parce que nous aurions souhaité pouvoir discuter de tout cela. Mais vu l'importance du dossier et le peu de temps que nous avons eu pour pouvoir l'analyser, on se voit contraints malheureusement de s'abstenir. C'est dommage, parce qu'il y avait plein de choses intéressantes et, en cinq jours, on ne pouvait malheureusement pas analyser tout cela.
Jean-Pierre BARNAUD
Votre abstention porte sur le point numéro 8, parce que sur le point numéro 7, il n'y a pas de vote. C'est un dont acte.
Mickaël ASSOUS
En Effet, peut-être que vous n'avez pas eu assez de temps. Je peux comprendre. Néanmoins, je tiens à insister que sur le fait que toutes ces actions sont menées pour le pour le bien des Canavérois, et pour, je dis bien de tous les Canavérois. Évidemment, elles concernent principalement les Canavérois du Bois-l'Abbé, mais c'est pour tous les Canavérois. Donc, il n'y a pas de piège dans ces actions. Ce sont des choses mises en place pour avancer de manière positive, tous ensemble.
Marie-Christine DIRRINGER
Merci. On déplore juste le fait de ne pas avoir pu échanger là-dessus.
Jean-Pierre BARNAUD
Le plus grand nombre de ces actions sont des actions qui s'inscrivent déjà dans une longue expérience, mais on a entendu votre remarque. Nous allons passer d'abord à donner acte du point numéro 7, qui donne acte, puisque nous avons voté pour donner acte. Très bien. Unanimité pour donner acte. Ensuite, nous devons voter pour le point numéro 8. Qui s'abstient ? Qui est favorable ? Je vous remercie.
Adoptée à l'unanimité (26 pour, 7 abstentions) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN s'abstiennent.
[ IX. Garantie d'emprunt 13F — 37 bis-41 route de la Libération
Jean-Pierre BARNAUD
De la même manière, je vous propose que nous fassions une présentation des points 9, 10 et 11, qui portent tous les trois sur des garanties d'emprunt, et que nous passions au vote après, pour chacune de ces délibérations. C'est Madame Annie PELLET-SCHIFFRINE qui les rapporte. Merci.
Annie PELLET-SCHIFFRINE
Merci Monsieur le Maire, bonjour à tous. La société Immobilière 3F a sollicité la garantie de la commune de Chennevières concernant un contrat de prêt destiné à financer l'acquisition de plusieurs logements. En contrepartie de cette garantie d'emprunt, la société immobilière réservera différents logements.
Le 12 juillet 2022 13 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges des conditions contrat, dire que ce prêt est destiné à financer la réalisation de différents logements. Dire que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble du solde contractuellement dû par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'éligibilité. Dire que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice des discussions et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Dire qu'en contrepartie de cette garantie d'emprunt, la société immobilière 3F réserve des logements à la Ville de Chennevières. D'autoriser le Maire ou son représentant pendant la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents correspondants à ces affaires.
Nous allons revenir sur le premier cas. Il s'agit de 28 logements locatifs sociaux situés 37-41 route de la Libération à Chennevières. Le coût est de 4 219 279 euros. Il sera financé à hauteur de 422 828 euros par des fonds propres de 251 451 euros par des subventions État, de 119 000 euros par des subventions Région, de 455 000 euros par prêt Action Logement et de 2 971 000 euros par le recours à l'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. En contrepartie de cette garantie d'emprunt, la société Immobilière 3F réserve 6 logements à la commune de Chennevières, lui permettant ainsi de loger les candidats qu'elle propose. Qui est contre ? Qui est pour? On va d'abord voter pour celui-ci, parce que les chiffres changent.
Jean-Pierre BARNAUD
On va passer au vote pour la 9. Qui est favorable ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
| X. Garantie d'emprunt 13F — 2-4 avenue du Bois
Annie PELLET-SCHIFFRINE
Le point numéro 10 concerne 12 logements locatifs situés au 2-4 avenue du Bois et à l'angle de la 1-3 avenue Claire. Le coût total du projet est de 1 763 864 euros. Il sera financé à hauteur de 174 374 euros par fonds propres, de 136 990 euros par subvention d'État, de 51 000 euros par des subventions Région, de 252 500 euros de prêt Action Logement et de 1 149 000 euros pour le recours à l'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. En contrepartie de cette garantie, la société 3F réserve trois logements à la commune de Chennevières, lui permettant le logement des candidats.
Jean-Pierre BARNAUD
Nous allons passer au vote. Qui est favorable ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
Le 12 juillet 2022 14 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
| XI.Garantie d'emprunt 13F — 49-51 route de la Libération
Annie PELLET-SCHIFFRINE
Il s'agit de 10 logements locatifs sociaux situés au 49-51 route de la Libération. Le coût total du projet est de 1 455 462 euros. Il sera financé à hauteur de 146 310 euros par des fonds propres, de 88 652 euros par des subventions État, de 41 000 euros par des subventions Région, de 171 500 euros de prêt Action Logement et de 1,8 million euros pour le recours à l'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. En contrepartie, l'immobilière 3F réserve deux logements à la commune de Chennevières.
Jean-Pierre BARNAUD
Avant de passer au vote, je voudrais dire un mot sur ces trois délibérations. La Ville de Chennevières S'honore de construire 177 logements dans ces trois opérations, au moment où chacun connaît la crise du logement, dont 50 logements sociaux, qui ne permettront évidemment pas à eux seuls de tout résoudre, en tout cas qui y contribueront. Je pense que c'est utile à notre Ville et à ses habitants, et plus généralement à tous ceux qui n'ont pas de logement. Nous allons passer au vote du point numéro 11.
Marie-Christine DIRRINGER
Juste une explication de vote. Même si le bailleur 3F qui est concerné à une certaine solidité financière, on le sait, et que de plus, on obtient cette fois-ci des logements, il n'en reste quand même pas moins que le fait d'absorber cette garantie à 100 % n'est pas sans risque. On l'a vu il y a quelques années sous un autre aspect, sous un autre angle, avec l'AREPA, qui a duré. C'est un modèle. C'est un exemple, on l'a vécu. Donc, je trouve que s'engager à 100 % n'est pas sans risque, d'autant plus qu'on ne connaît pas l'avenir. Ce qui justifie nos votes contre.
Jean-Pierre BARNAUD
Je comprends. Je voudrais simplement donner quelques éclaircissements sur ce point. D'abord, ce type d'engagement est très courant dans toutes les collectivités. Nous ne sommes pas du tout une exception, et c'est la condition pour obtenir la possibilité d'attribuer des logements. C'est une condition sine qua non. Comme vous le souligniez, la solidité de la 3F ne peut pas être remise en cause. C'est l'un des bailleurs les plus solides. Bien entendu, on peut toujours imaginer l'apocalypse, et à ce moment-là, ne plus faire de logements sociaux, ne plus construire de logements, arrêter tout. Mais je pense que ce n'est pas dans l'intérêt des demandeurs de logements sociaux et des demandeurs de logements tout court d'ailleurs.
J'ajoute que cette garantie porte une hypothèque sur les logements. Cela voudrait dire en quelque sorte que nous avons très peur parce que 3F pourrait s'effondrer et que la valeur résiduelle du capital restant dû des logements ne couvrirait pas la garantie d'emprunt. Je pense que le risque mérite d'être pris eu égard à l'intérêt général et notamment à l'intérêt des demandeurs de logement. Mais je crois que nous avons épuisé le sujet.
Nous allons passer au vote sur le point 11. Qui est favorable ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
Le 12 juillet 2022 15 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
| XII. Tarifs des prestations périscolaires, extra-scolaires et jeunesse
Jean-Pierre BARNAUD
Madame VIALATOUX, sur les tarifs des prestations périscolaires, extra-scolaires et jeunesse.
Anne-Marie VIALATOUX
Depuis septembre 2018, les tarifs n'ont pas été modifiés et la collectivité a supporté seule l'inflation. Le calcul du quotient familial actuel prend en compte la situation du foyer à N-2, ce qui peut amener des difficultés auprès de certaines familles dont la situation aurait changé sur l'année scolaire en cours. La nouvelle tarification des activités périscolaires et extra-scolaires proposée par la Ville ne s'établira donc plus selon les tranches du quotient familial, mais avec le taux d'effort. Le taux d'effort, coefficient multiplicateur appliqué au quotient familial de la CAF de chaque foyer, permet de déterminer le tarif de la prestation.
Il pondère le quotient familial et supprime les effets de seuil entre le bas et le haut d'une tranche d'un quotient. Chaque famille paiera ainsi les services municipaux concernés proportionnellement à ses revenus et à sa composition familiale, dans les limites d'un tarif minimum et d'un tarif maximum fixé pour chaque activité. Un seul taux d'effort est déterminé par activité, mais compte tenu de la diversité des quotients familiaux, il y aura une grande variété de tarifs.
Cette nouvelle tarification est applicable sur les activités périscolaires et extra-scolaires suivantes : la restauration scolaire, les activités périscolaires, accueils pré et post scolaires, les accueils de loisirs mercredis et vacances, le club Noé, les séjours enfance et jeunesse et les classes transplantées. Comment se calcule le taux d'effort. Pour chaque activité, la Ville a déterminé un tarif minimum et un tarif maximum et un taux d'effort. Le tarif appliqué à chaque famille pour chaque activité se calcule comme suit. Le tarif égal le quotient familial de la CAF multiplié par le taux d'effort de l'activité. Pour chaque famille, le quotient familial retenu sera celui de la CAF. La mairie ne demandera dorénavant qu'un seul document, à savoir l'attestation CAF où il est indiqué le quotient. Pour ceux qui ne sont pas inscrits à la CAF, le quotient sera calculé au service scolaire, avec les documents fournis par les familles. Le tableau vous détaille le tarif minimum et le tarif plancher pour chaque activité, le taux d'effort appliqué à chaque tarif et également un tarif pour les personnes extérieures à la Ville.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le nouveau mode de calcul au taux d'effort pour les tarifs des prestations périscolaires, extra-scolaires et jeunesse. D'approuver la nouvelle tarification. D'approuver que le quotient familial retenu soit dorénavant celui de la CAF. D'approuver qu'en cas de retard de réservation, une majoration de 30 % sur chaque temps d'accueil concerné soit appliquée. D'approuver qu'en cas de retard répété des familles lorsqu'elles viennent chercher leur enfant le soir, une pénalité de 5 euros par temps d'accueil concerné soit appliquée. De dire que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice considéré.
Orianne LOUAIL
Nous sommes un peu embêtés, parce que nous sommes plutôt pour ce nouveau mode de calcul. On trouve que c'est plus cohérent et c'est plus juste pour les familles, puisque ça colle vraiment aux revenus mensuels de chaque foyer et qu'en plus, c'est un mode de calcul plus simple, puisque ça supprime les quatre tranches. J'avais une question : le forfait études au-delà de 10 séances a disparu. Je voulais savoir s'il était maintenu, ou si c'était un oubli, ou si c'était fait exprès de le retirer, parce que c'était bien pratique.
Jean-Pierre BARNAUD
Sur ce point précis, je passerais la parole à Monsieur NOVIANT. Sur le forfait études, effectivement, ce taux d'effort présente plusieurs avantages. D'une part, il est juste. || est équitable, puisqu'il n'y a
Le 12 juillet 2022 16 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
pas les effets de seuil qui existent avec les tranches. Il est évidemment proportionnel en fonction du revenu des familles. Il est facile à calculer du fait de la prise en compte des données de la Caisse d'Allocations Familiales, et il est peut-être ensuite facile à prélever, sans qu'il y ait deux ans de délai, puisqu'on était amené à demander les revenus qui étaient très antérieurs et qui pouvaient varier. Là, il s'agit des revenus en temps réel. C'est un avantage effectivement important.
Sur la question des études, Monsieur NOVIANT.
Norman NOVIANT
Les forfaits « étude » n’ont plus lieu puisqu'on a instauré le taux d'effort, donc effectivement c'était un forfait à partir de 10 études, c'était un forfait unique.
Jean-Pierre BARNAUD
Le système doit être conçu dans sa globalité, donc il est difficile effectivement d'avoir des sous- systèmes à l'intérieur de ce taux d'effort.
Norman NOVIANT
Pour compléter, la problématique que l'on avait de garder ce forfait étude était par rapport à un logiciel que nous utilisons. Le logiciel Agora. Le fait de faire le choix de ne plus être en quotients familiaux, mais d'être en taux d'effort, il a fallu faire un paramétrage global qui était compliqué, dans Agora, pour pouvoir distinguer le taux d'effort et un taux calculé différemment.
Orianne LOUAIL
Merci pour votre réponse. Je comprends, mais en effet, c'est fort regrettable, parce que les familles appréciaient vraiment ce forfait. C'était plus facile au niveau visibilité aussi, mais je peux comprendre qu'au niveau du paramétrage, ce soit compliqué. Nous sommes également d'accord sur la majoration de 30 % et la pénalité de 5 euros. C'est compréhensible aussi. Néanmoins, les tarifs ont énormément augmenté. Quand on reprend la grille tarifaire de 2021, ça varie entre une augmentation de 50 % et 100 %. C'est assez énorme. Par exemple, l'accueil du soir post-étude,
c'était un euro, cela passe à deux euros.
Vous allez dire que c'est peut-être des montants dérisoires, mais tout a augmenté dans cette grille et pas qu'un peu. Ce sont de grosses augmentations pour les familles qui supportent déjà l'augmentation d'impôt de la Ville. Rien que pour ça, nous allons voter contre cette délibération et nous aurions souhaité que la Ville prenne en charge l'inflation plutôt que de nous imposer encore des augmentations de tarifs pour les scolaires et périscolaires.
Jean-Pierre BARNAUD
Point sur cette augmentation des tarifs minimums et des tarifs maximums, mais qui restent très raisonnables pour les tarifs minimums, car un tarif minimum pour la restauration scolaire à deux euros, je trouve cet exemple, parce que je ne vais pas prendre tous les exemples, mais cela reste quand même très mesuré. Je voudrais dire que l'effort fiscal existe, mais je rappelle aussi que la taxe d'habitation a déjà disparu pour 80 % des gens. Ce n'est pas forcément exactement ce pourcentage à Chennevières. Donc, l'investissement des Canavérois dans les services, pour ceux qui sont juste locataires, c'est le seul effort qu'ils font pour payer des services municipaux. C'est la situation aujourd'hui. Pour ceux qui sont propriétaires, il y a certes une augmentation de la taxe foncière. Il y a aussi, s'ils paient la taxe foncière, généralement, ils sont peut-être plus souvent plus proches du plafond que du plancher, dans la plupart des cas, mais ils ne paient plus la taxe
d'habitation.
Les seules qui sont victimes, je dirais, du mécanisme, de l'évolution, sont les propriétaires bailleurs qui, eux, ne payaient pas la taxe d'habitation et paieront davantage la taxe foncière. Je ne pense
Le 12 juillet 2022 17 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
pas qu'il y ait dans cette affaire. Je diverge sur ce point, mais nous avons le droit de diverger. Je ne partage pas votre sentiment sur l'injustice du dispositif. Voilà ce que je pouvais dire. Je pense que nous pouvons passer au vote. Qui est favorable ? Qui vote contre? Je vous remercie.
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
| XII. Attribution de subventions municipales aux associations - année 2022
Jean-Pierre BARNAUD
Le point numéro 13 porte sur l'attribution de subventions municipales aux associations. Madame VIALATOUX.
Anne-Marie VIALATOUX
La Ville de Chennevières poursuit sa politique d'attribution de subventions financières aux associations. Par délibération en date du 29 mars 2022 portant approbation du budget principal 2022, le Conseil municipal a attribué un budget de 260 000 euros pour soutenir la vie associative sur la commune. Les associations qui présentent des actions d'intérêt public local sont soutenues et accompagnées dans la réalisation de leurs objectifs en faveur des Canavérois. Les associations ont fait connaître leurs besoins d'aide financière pour des projets spécifiques au titre de l'année 2022, ainsi que les demandes de subventions de financement global.
Conformément à la loi, les associations ayant bénéficié d'une subvention l'année précédente doivent justifier de l'utilisation des subventions pour le projet subventionné, afin que la commune puisse s'assurer du bon usage des sommes allouées. Si les justificatifs correspondants ne sont pas fournis lors du dépôt du dossier de demande de subvention, la commune peut demander aux associations concernées le remboursement de la somme allouée pour projet l'année précédente. Les associations ayant perçu une subvention en 2021 ont fourni les justificatifs permettant de vérifier l'utilisation de la subvention versée par la Ville.
De plus, les associations bénéficiant d'une subvention publique de plus de 23 000 euros doivent conclure avec la Ville une convention définissant le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ceci s'applique au Centre omnisports de Chennevières et à l'Amicale du personnel. Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer les subventions municipales aux associations pour l'année 2022 selon le tableau ci-joint. D'approuver le projet de convention avec le COC ci-annexé et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que de tous documents y afférents. D'approuver le projet de convention avec l'Amicale du personnel communal ci-annexé et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tous documents y afférent. Dire que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l'exercice considéré.
Je pense qu'il y a des personnes dans le public qui aimeraient bien savoir. Nous avons tous le tableau sous les yeux, mais je ne pense pas que je vais vous énumérer tout le tableau, sauf si, Monsieur le Maire, vous pensez que c'est nécessaire.
Jean-Pierre BARNAUD
Effectivement, peut-être par chapitre, sur les différents objets : sport, cause animale, culture et
loisirs, et éventuellement il y aura des questions qui éclaireront.
Le 12 juillet 2022 18 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Anne-Marie VIALATOUX
Nous avons divisé le tableau par différents thèmes. Pour la cause animale, le montant de la subvention totale est de 24 000 euros. Pour la culture et les loisirs, le montant s'élève à 32 610 euros. Ensuite, nous avons tout un chapitre sur l'environnement, 10 600 euros. La mémoire et le patrimoine 5 900 euros. Après, nous avons toute une série d'associations sociales et de santé pour un montant total de 52 234 euros. Ensuite vient le sport, qui est la grosse partie du budget des subventions, le sport pour un total de 109 500 euros.
Jean-Pierre BARNAUD
Avant qu'il y ait une discussion si vous le souhaitez, je souhaite indiquer que, compte tenu des indications qui sont maintenant données aux élus, il faut inviter les membres, soit les membres présents, soit les gens qui ont des procurations et qui sont membres du bureau d'association, à se déporter selon la formule maintenant consacrée, pour ne pas prendre part au vote sur les associations. Je propose qu'il y ait un vote global, mais que chaque élu puisse indiquer, soit pour lui-même, soit pour les procurations, les associations pour lesquelles il ou elle ne souhaite pas prendre part au vote. Il y a des questions ?
Marie-Christine DIRRINGER
Oui, nous avons, en regardant quand même de très près les subventions qui ont été allouées aux différentes associations, on s'aperçoit malgré tout qu'il y a un certain déséquilibre dans la répartition de ces associations. Nous n'avons pas effectivement les demandes d'origine qui ont permis de statuer sur le montant alloué. En revanche, je ne retrouve pas certaines associations qui avaient l'habitude d'être pointées et d'obtenir des subventions telles que l'APAC, ainsi que Couture et Passion.
Anne-Marie VIALATOUX
Pour Couture et Passion, je peux vous répondre. Du fait du décès de Madame BOURKEB, l'association doit se reconstituer, faire une nouvelle Assemblée générale, désigner un nouveau président. Tant que ces formalités ne sont pas faites, l'association est en sommeil. Cela ne veut pas dire que la subvention ne sera pas examinée si le besoin se fait sentir d'ici la fin de l'année.
Jean-Pierre BARNAUD
À cet égard, effectivement, à l'origine, il était prévu qu'il y ait une subvention pour cette association. Il peut y avoir, bien entendu, au-delà de cette séance, des soutiens dans la limite du budget ou voir si nous déployons une décision modificative de budget au-delà de cette limite. Voilà, l'explication est donnée pour Couture et Passion.
Marie-Christine DIRRINGER
Et concernant l'APAC ?
Jean-Pierre BARNAUD
Si vous voulez, dans les demandes qui sont effectuées, l'APAC faisait une demande extrêmement importante, puisqu'elle souhaitait que l'on achète un local. Je crois que la totalité des demandes était supérieure à 100 000 euros et il ne nous a pas semblé opportun de soutenir l'APAC.
Marie-Christine DIRRINGER
Il n'y avait pas de demande concernant le fonctionnement ? C'était effectivement sur le projet, l'investissement ?
Le 12 juillet 2022 19 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Jean-Pierre BARNAUD
La Ville, la municipalité, en tout cas, apprécie l'action des différentes associations.
Marie-Christine DIRRINGER
Qui sont arrivées après l'APAC. Qui ont été placées au Fort face à l'APAC. Ce que je regarde, c'est le bien des animaux. Ce n'est pas tant l'association en tant que telle. Effectivement, on retrouve deux associations au même endroit. On se doute de l'intérêt qui a poussé à faire ce genre, je dirais, pas de manigance, je ne veux pas aller jusque-là, mais ça ressemble à ça malgré tout. Et je pense que le bien-être des animaux doit primer sur les problèmes et les querelles intestines.
Jean-Pierre BARNAUD
Je pense que sur ce terrain-là, nous nous rejoignons. Nous n'avons pas de différence d'appréciation sur le bien-être des animaux et même la cause animale, pour utiliser un terme un peu plus ambitieux. Et c'est précisément en fonction de ces critères que nous avons estimé notre devoir de soutenir tel et pas tel autre, mais nous pouvons avoir des appréciations différentes sur ce sujet aussi.
Yahne BECKET-MOUCKOLAS
Une petite question, Monsieur le Maire, s'il vous plaît. La colonne demande pour projet 2022, ce sont des demandes effectuées par des associations, et demande pour financement global, c'est la décision prise par la municipalité ?
Jean-Pierre BARNAUD
Non, il s'agit dans les deux cas d'une proposition faite par la municipalité. Simplement, la demande projet, c'est lié à un projet très précis, qui est spécifique, et le fonctionnement, c'est lié aux dépenses courantes d'une association.
Anne-Marie VIALATOUX
L'association, quand elle dépose sa demande, doit préciser si c'est pour projet ou si c'est pour financement global. Et elle peut demander à la fois pour projet et pour financement global. Ce sont deux choses qui sont traitées séparément. C'est pour cela qu'il y a deux colonnes. Vous pouvez avoir vu des associations qui ont un montant dans les deux colonnes ou dans une colonne et pas dans l'autre. C'est en fonction de la demande et de l'analyse du dossier.
Jean-Pierre BARNAUD
Pour illustrer ce que je disais au tout début, à titre personnel, étant parmi les responsables de cette association du fait de la réglementation, je ne prendrai pas part au vote. Pour Initiative territoire zéro chômage. Monsieur TREMOUREUX, que je représente, ne prendra pas part au vote pour le COC et pour SOS Église Saint-Pierre. Est-ce qu'il y a d'autres personnes qui souhaitent. Monsieur CHATEL ? ITZC également. D'autres souhaitent se déporter comme on dit ? Non ?
Nous allons passer au vote. Nous proposons cette attribution pour un montant total de 234 844 euros. Qui est favorable ?
Adoptée à l'unanimité des votants (23 pour, 3 ne prennent pas part au vote, 7 abstentions) : M. BARNAUD, M. TREMOUREUX, M. CHATEL ne prennent pas part au vote. Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET- MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN s'abstiennent.
Le 12 juillet 2022 20 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
XIV.Dépôt d’une demande de subvention pour la rénovation thermique, le remplacement SSI et l’amélioration de l'accessibilité PMR du groupe scolaire du Moulin à Vent
Jean-Pierre BARNAUD
Le point numéro 14 que je présente concerne le dépôt d'une demande de subvention pour la rénovation thermique, le remplacement SSI et l'amélioration de l'accessibilité PMR du groupe scolaire du Moulin à Vent.
Avant, comme vous le savez, il y a eu un certain nombre d'autorisations qui ont été données au moment du vote du budget pour cette opération qui va commencer très prochainement, cet été. La Région Île-de-France donne des subventions à hauteur d'un million d'euros pour deux projets. Concernant cette opération, et pour que nous puissions obtenir ce million d'euros que nous sollicitons, nous devons délibérer. C'est l'objet de cette délibération.
Marie-Christine DIRRINGER
Il s'agit d'une subvention. Bien évidemment, on votera pour. Néanmoins, pour ma curiosité, on peut considérer qu'ile-de-France Construction Durable a été complètement écarté du projet sur cette école-là, puisque je vois que cela a été confié au groupe Guigné.
Jean-Pierre BARNAUD
Île-de-France Construction n'a pas été écarté, mais Madame ACHDDOU va peut-être vous expliquer un peu le détail des choses.
Anne ACHDDOU
Île-de-France Construction Durable aun mandat. La Ville a confié un mandat à Ile de France Construction Durable pour nous assister pour la conception du projet, les études au moment aussi de la passation du marché et du suivi de travaux. En fait, Ile-de-France Construction Durable n'est pas l'entreprise qui répond pour faire les travaux, mais ils ont un mandat pour agir pour le compte de la Ville dans le cadre des études et du suivi de travaux.
Jean-Pierre BARNAUD
Après, il y a une entreprise qui a été retenue dans le cadre de la commission d'appel d'offres. Île- de-France Construction continue à être.
Anne ACHDDOU
Ils continuent à assurer le mandat. Donc, le marché dont on parle là, le groupement Guigné, je vous rappelle que c'était un marché global de performance énergétique avec la phase conception, réalisation, exploitation.
Jean-Pierre BARNAUD
Qui est favorable ? Unanimité. Je vous remercie.
Adoptée à l'unanimité des votants (33 pour).
Le 12 juillet 2022 21 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
XV. Acquisition par la Ville de Chennevières-sur-Marne de la parcelle bâtie 84 rue Aristide Briand
Jean-Pierre BARNAUD
Le point numéro 15 porte sur l'acquisition par la Ville de Chennevières-sur-Marne de la parcelle 84 rue Aristide Briand. Pour votre information, il s'agit de la parcelle qui se situe à proximité immédiate du square Arthur Rimbaud. En réalité, il y a deux parcelles, l'une qui appartient à EpaMarne et l'autre qui appartenait à un privé.
Ces deux parcelles ont été vendues pour une opération de promotion immobilière et nous avons souhaité, dans le cadre des discussions avec le promoteur, acquérir la maison qui se trouve à la limite de la rue Aristide Briand, parce que c'est une maison qui présente un caractère et qui peut avoir un intérêt pour la Ville. Nous avons souhaité l'acquérir dans de bonnes conditions. Le bien avait été évalué à 310 000 euros par les Domaines. Nous procédons à son acquisition au niveau de 100 000 euros, compte tenu des travaux nécessaires.
Annie BOUDEVILLAIN
Comme vous le savez, le patrimoine m'intéresse toujours autant. Je dis bravo de conserver des bâtiments anciens et de pouvoir les réhabiliter. Par contre, vous mettez « réhabilitation en établissement recevant du public ». Est-ce que ce sera dans le projet ? Cela restera un local communal, ou est-ce que c'est tout simplement pour garder la main sur ce bâtiment pour après décider de sa fonction ?
Jean-Pierre BARNAUD
Les choses s'orientent plutôt dans la deuxième voie. C'est-à-dire qu'il s'agit de faire de ce lieu un lieu présentant une certaine attractivité, à proximité d'un parking qui se trouve ici, juste à côté. C'est un lieu qui présente un intérêt pour l'animation du centre et pour lequel, en effet, la Ville souhaite à la fois réhabiliter et renforcer l'attractivité du centre-ville.
Annie BOUDEVILLAIN
Pour le moment, c'est juste l'acquisition pour bloquer le bâtiment, mais vous n'avez pas réellement de projet ?
Jean-Pierre BARNAUD
Nous aurons l'occasion de vous en présenter un, mais l'urgence pour nous était d'éviter que cette maison soit démolie, parce qu'à l'origine, bien entendu, vous imaginez très bien que le promoteur n'avait pas l'intention de conserver la maison et souhaitait faire l'immeuble sur la totalité de la surface. On a estimé qu'il était important de négocier avec lui pour conserver cette maison, qui a un certain caractère dans le domaine communal.
Annie BOUDEVILLAIN
Donc, pour le moment, rien de plus ?
Jean-Pierre BARNAUD
Vous en saurez plus un jour ou l'autre. C'est déjà bien de garder la maison.
Annie BOUDEVILLAIN
Absolument. Comme on n'a pas vraiment de projet clair pour le moment, on va s'abstenir et puis on va attendre d'avoir un projet.
Le 12 juillet 2022 22 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Jean-Pierre BARNAUD
Très bien. Nous allons voter. Qui s'abstient ? Qui est favorable ? Je vous remercie.
Adoptée à l'unanimité des votants (26 pour, 7 abstentions) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN s'abstiennent.
XVI. Logements communaux sis 14/16 avenue du Moulin à Vent: désaffectation et déclassement du domaine public communal — cession par la Ville à un propriétaire bailleur
Jean-Pierre BARNAUD
Le point numéro 16 concerne les logements communaux situés au 14-16 avenue du Moulin à Vent, à proximité immédiate de l'école du Moulin à Vent. Il s'agit de logements qui sont dans un état très dégradé. Nous avons souhaité établir un contact avec 3F pour que ces logements puissent être réhabilités et qu'ils puissent être préservés pour l'usage de leurs actuels occupants.
Ces logements entreront donc dans le cadre des logements sociaux, et permettront à la Ville d'avoir douze logements sociaux, je crois que c'est douze supplémentaires. C'est 3F qui sera leur acheteur et qui entraînera des travaux pour un montant de 1 180 000 euros. Vous avez tous les éléments qui vous sont présentés dans le dossier. Je ne vais pas revenir dessus, mais cela concerne évidemment les questions de rénovation énergétique, l'amélioration des parties communes et la réorganisation du parc de stationnement. Il y a toute une étude qui a été faite. Il y a également eu un avis des Domaines qui a valorisé ce bien à 650 000 euros.
Considérant le fait qu'ils sont occupés avec des loyers très faibles, c'est évidemment le prix qui a été le prix retenu par les Domaines et également le prix qui a été celui avec lequel nous avons négocié auprès de 3F.
Marie-Christine DIRRINGER
Je suppose que les personnes qui logent déjà dans ces immeubles auront une augmentation de loyer. Elles ont été concertées ?
Jean-Pierre BARNAUD
Elles auront une amélioration de leur logement, mais les loyers actuels serviront de loyers de référence. Pour les gens qui y sont, je dois dire que c'est une situation tout à fait intéressante, puisqu'ils pourront le conserver au-delà du temps où ils seront fonctionnaires. Il y a bien des personnes qui sont avantagées pour son positif, mais ils le méritent parce qu'actuellement, ils vivent dans des conditions qui ne sont pas correctes.
Marie-Christine DIRRINGER
Une dernière question. On a également l'impression que la Ville de Chennevières est pacsée avec les 3F. Il n'y avait pas d'autres bailleurs sociaux susceptibles de pouvoir prendre en charge cette réhabilitation ?
Jean-Pierre BARNAUD
Je ne sais pas si la Ville de Chennevières est pacsée avec 3F, mais d'une certaine manière, il y a deux façons d'envisager la relation avec les bailleurs sociaux. Soit on en multiplie le nombre et on a plus de mal à travailler avec eux, soit on établit avec certains d'entre eux des rapports qui sont des rapports d'efficacité. Je pense qu'avec 3F, c'est le cas. C'est ce qui nous a conduits à travailler avec 3F. Mais il y a d'autres bailleurs sociaux avec lesquels nous travaillons.
Le 12 juillet 2022 23 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Je vous propose que nous passions au vote. Qui est favorable ? Qui s'abstient ? Très bien. Je vous
remercie.
Il y a deux votes. Il y a donc la désaffectation. Qui est favorable ? Qui s'abstient ?
Adoptée à l'unanimité des votants (26 pour, 7 abstentions) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN s’abstiennent.
Il y a ensuite, la cession. Qui est favorable ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l'unanimité des votants (26 pour, 7 abstentions) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN s'abstiennent.
| XVII. Cession par la Ville de la parcelle 2 rue Jean Moulin
Jean-Pierre BARNAUD
Le point numéro 17 concerne la cession par la Ville de la parcelle 2 rue Jean Moulin. Cette cession n'est pas une surprise, je pense, pour aucun d'entre vous, puisque la parcelle avait déjà été désaffectée. Notre souci a été de prévoir, d'avoir une certaine vision de son aménagement, en préservant notamment l'environnement avec la plantation d'arbres et en valorisant cette parcelle à un niveau au moins équivalent à celui du domaine. Je vais faire appel à Monsieur LAMBERT, qui
va vous présenter le détail de la procédure.
Olivier LAMBERT
La procédure a été remise le 15 octobre 2021 à trois opérateurs immobiliers : Interconstruction, Eiffage Immobilier et BNP Paribas Immobilier. Ces opérateurs ont été choisis pour leurs surfaces financières importantes puisqu'il s’agit de la construction d'environ 600 logements pour une surface de plancher de 35 800 m?, dont 30 % de logements sociaux. Le cahier des charges prévoyait des critères objectifs de sélection, à savoir que, sur 100 %, nous avions 40 % dédiés à la qualité urbaine et paysagère du projet, 10 % sur le phasage, le planning et le montage juridique de l'opération, et 50 % sur la valorisation foncière du site. Avec une surface qui fait en principe 32 000 m°. Je rappelle la surface par rapport au nombre de logements. 600 logements, cela peut paraître important, mais il faut le rapporter à la surface. Après consultation, les opérateurs ont remis leurs offres le 15 janvier. Nous avons procédé à deux auditions. Une première audition par rapport aux projets qu'ils ont présentés. Puis, après une période de quinze jours, il y a eu des questions- réponses, et une amélioration de leurs projets initiaux.
Ce que l'on peut retenir, c'est que nous avons sur ces trois opérateurs, deux opérateurs (Eiffage Immobilier et BNPP) qui ont pris le même principe d'organisation du plan de masse, à savoir un plan de masse qualitatif avec un espace paysager intérieur, mais d'un classicisme habituel, alors que Interconstruction est parti sur une autre organisation, à savoir une organisation sur plots des bâtiments qui sont disséminés sur le site. À l'issue de cette double consultation, la Ville a retenu le groupe BNPP pour la qualité de leur travail, la qualité du rendu, la prise en compte des espaces extérieurs. Cela constitue une approche assez particulière. Ils ont vraiment tenu compte des problématiques du site. 11 faut savoir que le site a de l'eau à 15 centimètres de profondeur. C'est-à- dire que à peine vous creusez, vous avez tout de suite de l’eau. J'avais été averti par les anciens qui m'avaient prévenu en disant : « Ce sont d'anciens marais, vous allez rapidement avoir de l'eau ».
Les services techniques m'avaient averti. Une campagne de sondage a été faite et incluse dans la consultation, ce qui a permis notamment à BNPP d'avoir une approche un peu particulière, ce qui, à mon avis, leur a permis également d'être mieux-disant financièrement, puisqu'ils ont profité de la
Le 12 juillet 2022 24 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
problématique de l'eau pour le mettre à leur avantage, à l'avantage surtout du projet. Dans leur organisation, ils ont surélevé d'environ 1,20 m, 1,50 m l'ensemble des bâtiments, ce qui protège mieux tout ce qui est en infrastructure et ce qui est une économie financière technique importante.
Il a aussi été proposé une résidence intergénérationnelle, gérée par Adoma, qui est une structure dédiée à ce type d'organisation, avec le bailleur social à définir, et nous ne le connaissons pas, c'est l'opérateur qui nous dira.
Jean-Pierre BARNAUD
Espérons que ce ne soit pas 3F. Sinon, on va être marié plus que pacsé. Peut-être faut-il préciser l'évaluation de la parcelle par les Domaines ?
Olivier LAMBERT
Les Domaines ont évalué le site à une valeur de 17 millions d'euros, alors que BNPP a proposé 20 547 000 euros.
Jean-Pierre BARNAUD
Deux éléments complémentaires pour préciser encore les choses. Un premier point. Le contexte permet difficilement d'avoir une indexation. Le contexte, chacun le connaît. Il est tendu, mais nous avons essayé de tendre vers cela avec un principe, ce qu'on appelle « clause à meilleure fortune, retour à meilleure fortune ». C'est-à-dire que si le prix montait du fait de l'inflation, il y aurait une contribution du promoteur. S'ajoute à cela une clause éventuelle d'intéressement s'il apparaissait que des mètres carrés supplémentaires n'entravaient pas la qualité paysagère du projet, qui doit rester cependant un élément central.
Annie BOUDEVILLAIN
Je peux poser une question ? C'est de la curiosité. C'est une question sur le projet. Comme vous dites que les bâtiments sont montés sur plots. On comprend pourquoi. C'est parce que, entre guillemets, c'est très humide. De ce fait, il n'y aura pas de sous-sol pour les parkings, puisque sinon cela va coûter très cher.
Olivier LAMBERT
Pardonnez-moi, je me suis mal exprimé. C'est l'organisation qui est sur la base de plots. Le principe des architectes, une organisation par plots, ce sont des bâtiments en général carrés, qui sont disséminés sur un terrain. Vous avez parfaitement raison : en raison de la problématique de l'eau, il est prévu, sur l'ensemble des bâtiments, par les trois opérateurs, des sous-sols, je dirais un niveau de sous-sol exclusivement. BNP faisant un demi-niveau, mais également, ils ont été obligés de mettre des places à l'extérieur.
Jean-Pierre BARNAUD
L'essentiel des parkings se trouveront en demi-sous-sol, pour être tout à fait juste.
Annie BOUDEVILLAIN
Comme vous parlez des extérieurs, de tout ce qui peut être paysager, etc., je pensais que tous les parkings seraient extérieurs.
Jean-Pierre BARNAUD
Qui est favorable ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Le 12 juillet 2022 25 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
| XVIII. Affectation du résultat
Jean-Pierre BARNAUD
Le point numéro 18 porte sur l'affectation du résultat. Il Y a toute une série de délibérations financières. Je crois qu'il vaut mieux qu'on les vote les unes après les autres, parce qu'elles sont assez distinctes, même si elles ont un lien. Point numéro 18, Affectation du résultat Monsieur BAUX.
Pierre-Alexandre BAUX
En application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable, il convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2021 issus du compte administratif.
L'arrêté des comptes 2021 permet de déterminer dans un premier temps le résultat 2021 de la section de fonctionnement, pour un montant de 5 214 284,57 euros et le solde d'exécution 2021 de la section d'investissement pour un montant de 5 218 914,08 euros, soit un résultat total de 10 433 198,65 euros, à affecter comme suit : dans un premier temps, sur la part du résultat de fonctionnement affecté en investissement est de 2 221 266,57 euros, qui seraient affectés aux comptes 1068, ce qui donne un excédent de fonctionnement qui serait reporté au chapitre 02 en recettes de 2 993 018 euros et un solde d'exécution de la section d'investissement qui serait reportée au chapitre 001 en recettes de 5 218 914,08 euros.
Il'est proposé au Conseil municipal d'affecter ces montants, et il est proposé de dire que le Budget Supplémentaire 2022 reprendra ces affectations afin de les intégrer au budget de l'exercice 2022.
Jean-Pierre BARNAUD
S'il n'y a pas de questions, je vous propose de passer au vote. Qui est favorable ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
| XIX. Reprise de provision
Jean-Pierre BARNAUD
Le point numéro 19 concerne une reprise de provisions. Je passe également la parole à Monsieur
BAUX.
Pierre-Alexandre BAUX
Par délibération en date du 10 septembre 2010, le Conseil municipal a approuvé la constitution de provisions pour le contentieux portant sur un dégât de voirie lié à une fuite d'eau rue Durmersheim à hauteur de 79 000 euros. Il apparaît que ledit contentieux est désormais sans objet, puisque les travaux ont été réalisés par la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la reprise de provisions à hauteur de 79 000 euros et de dire que les crédits sont prévus en dépenses aux comptes 1512 et en recettes au compte 78 15 et sont inscrits au Budget Supplémentaire 2022.
Jean-Pierre BARNAUD
Qui est favorable ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ?
Le 12 juillet 2022 26 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Monsieur Jean-Jacques LE TARNEC étant sorti de la salle, la délibération est adoptée à la majorité des votants (25 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
| XX. Apurement du compte 1069
Pierre-Alexandre BAUX
Le compte 1069 est un compte non budgétaire créé lors de l'instauration en 1997 de l'instruction comptable de la M14 pour neutraliser l'incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits de l'exercice. Ce compte a participé au dispositif de mise en place de la réforme budgétaire et comptable. Il subsiste sur ledit compte 1069 du budget de la Ville, un solde débiteur d'un montant de 143 135,48 euros, qui doit faire l'objet d'un apurement afin de rectifier les écritures comptables.
Il convient donc de procéder à cet apurement par une opération semi-budgétaire, par le débit du compte 1068, qui est l'excédent de fonctionnement capitalisé. Dans l'optique du passage des collectivités locales au compte financier unique, et à la nomenclature M57, il est indispensable d'apurer le compte 1069. Il convient dès lors de régulariser la situation par une opération d'ordre semi-budgétaire, à savoir l'émission d'un mandat au compte 1068 pour un montant de 143 135,48 euros. Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser l'apurement du compte 1069 du budget par l'émission d'un mandat au compte 1068 pour un montant de 143 135,48 euros. D'autoriser le comptable public à procéder aux opérations d'apurement du compte 1069 du budget de la Ville, et de dire que les crédits seront inscrits au Budget Supplémentaire 2022.
Jean-Pierre BARNAUD
Qui est favorable ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
| XXI. Ajustement des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Jean-Pierre BARNAUD
Le point numéro 21 porte sur l'ajustement des APCP, autorisations de programme et crédits de paiement.
Pierre-Alexandre BAUX
Les autorisations de programme permettent, par une approche pluriannuelle, d'identifier les budgets de projets, valorisés ensuite chaque année par des crédits de paiement. Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants, ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. La délibération numéro 2022-033 du 29 mars 2022 portant sur la mise en place d'une autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement pour l'opération Fort de Champigny phases 2 et 3, a fixé le montant de l'autorisation de programme et les crédits de paiement pour les années 2022 jusqu'à 2026 comme suit.
Nous avions un montant de 2 726 232 euros en 2022. Pour 2023, un montant de 3 619 018 euros, puis deux millions d'euros en 2024, deux millions d'euros en 2025 et deux millions d'euros en 2026.
Le 12 juillet 2022 27 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Considérant la nécessité de modifier le montant et la répartition des crédits de paiement pour l'opération Fort de Champigny pour les phases 2 et 3, il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement pour l'opération Fort de Champigny comme suit, avec en 2022, un montant de 6 345 250 euros. Pour 2023, un montant d'un million d'euros, 2024, un montant de deux millions d'euros, 2025, un montant de deux millions d'euros et 2026, un montant d'un million d'euros.
Jean-Pierre BARNAUD
Je propose de passer au vote. Qui est favorable ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
| XXII. Budget Supplémentaire 2022
Jean-Pierre BARNAUD
Le point n°22 porte sur le budget supplémentaire. Monsieur BAUX.
Pierre-Alexandre BAUX
Je suppose que vous avez tous pris connaissance de la note de synthèse. Je voulais dans un premier temps remercier les services pour ce document qui est une nouvelle fois très complet et qui prouve un travail de qualité.
Pour rappel, nous avions voté en mars 2022, un budget primitif, qui avait été voté dans un contexte incertain et imprévisible, en raison des conséquences économiques essentielles de la crise sanitaire, mais aussi de l'invasion par la Russie de l'Ukraine. Pour rappel, ce budget primitif s'élevait en section de fonctionnement à 32 626 316 euros, et sur la section d'investissement à 15 880 366 euros. Le Budget Supplémentaire de 2022, qui est un acte d'ajustement, doit faire lui aussi face à un contexte économique actuel, avec une inflation record de 5,8 %, avec notamment une hausse des prix, vous le savez tous, sur l'énergie, presque 30 %, les services à plus de 3%, l'alimentation 4 %, les produits manufacturés 3 %, et j'en passe. C'est dans ce contexte qu'a été élaboré ce Budget Supplémentaire. Il modifie le budget primitif à hauteur de 13,8 millions d'euros, avec sur la section de fonctionnement, un Budget Supplémentaire de 3 032 018 euros. Sur la section d'investissement, un Budget Supplémentaire de 10 756 679 euros.
Si on fait maintenant un petit zoom sur la partie section de fonctionnement. Sur les dépenses, on a cinq grands chapitres. Le premier chapitre, c'est le chapitre 011, qui correspond aux charges à caractère général. Ces charges bien évidemment augmentent, je vous en parlais en préambule, dû à l'inflation, notamment- j'en parlais également en préambule — sur la partie énergie, où on a dû effectivement couvrir cette inflation record et ajouter 261 000 au Budget Supplémentaire, rien que pour la partie gaz, électricité, tout ce qui concerne l'énergie, plus 40 000 euros pour la partie carburant. Voilà les deux gros postes, les deux gros budgets qui modifient ce chapitre 011.
Sur le chapitre 012, sur les charges de personnel, le gouvernement a annoncé il y a deux semaines une hausse de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires, qui sert de base à la rémunération des agents. C'est pourquoi nous avons prévu une enveloppe de 200 000 euros, permettant de couvrir cette hausse du point d'indice. Dans cette enveloppe de 200 000 euros, il y a 120 000 euros dédiés pour les salaires et 80 000 euros qui seront pour les charges sociales. Les charges de personnel atteignent maintenant 11,5 millions d'euros pour l'année 2022, soit une augmentation de 1,77 % par rapport au budget primitif.
Le 12 juillet 2022 28 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Sur le chapitre 65, qui concerne les subventions et les participations, on a un changement de nomenclature comptable, qui va obliger le passage de la M14 à la M57 et qui nécessite la régularisation des impayés les plus anciens, notamment des admissions en non-valeur, qui s'élèvent à 30 000 euros et des créances éteintes qui s'élèvent à 20 000 euros. Sur le chapitre 022, qui concerne les dépenses imprévues, les dépenses imprévues permettent à la collectivité de répondre rapidement à des aléas budgétaires sans solliciter une décision modificative. Elles s'élèvent à un million dans l'exercice 2022 et dans ce contexte actuel, tout le monde sera d'accord pour dire que ce million est largement justifié. Sur le chapitre 023, le virement à la section d'investissement, afin de financer le plan pluriannuel d'investissement et notre politique ambitieuse d'investissement, une enveloppe supplémentaire de 1 086 318 euros est inscrite, portant le montant du chapitre 023 pour l'année 2022 à 3 465 884 euros.
Toujours sur la section de fonctionnement et sur les dépenses, trois grands points à souligner. Le premier, qui est l'affectation du résultat de l'exercice 2021 en recettes de fonctionnement de 2 993 018 euros, la reprise des provisions d'ordre de 79 000 euros, on en a parlé tout à l'heure, c'était le point 19, et la notification de la dotation globale de fonctionnement à la DGF par la préfecture. J'ai souvent porté à votre connaissance la baisse des dotations de l'État. Nous en avons encore un exemple. Effectivement, l'écrêtement de la dotation forfaitaire est supérieur à ce que nous avions prévu. Elle était déjà de 15 % en 2022, contre 12 % les années précédentes. Là encore, nous avions prévu 679 540 euros et nous avons été notifiés à 639 600 euros, soit une baisse de dotation de 40 000 euros.
Sur la section d'investissement, concernant les dépenses, je vous le disais, un Budget Supplémentaire qui s'équilibre à 10 756 000 euros. Un petit point sur les dépenses d'investissement, qui sont composées de la régularisation du compte 1069, c'était le point 20, on en a parlé, des crédits de remboursement de trop-perçus, de la taxe d'aménagement de 50 000 euros, la reprise de provision d'ordre de 79 000, c'était le point 19, on en a parlé, des restes à réaliser de 2021 pour un montant de 4 263 000 euros, et surtout des dépenses d'équipement pour un montant de 6 220 000 euros. Dans ces dépenses d'équipement, on a notamment les crédits de paiement dont on a parlé pour le Fort de Champigny juste avant, mais aussi des dépenses d'équipement nouvelles pour les bâtiments : pour le remplacement des réseaux de chauffage, dans le groupe scolaire des Hauts de Chennevières, la réfection de la toiture de l'école maternelle Clément Ader, le remplacement des luminaires de la salle de gym par des LED au gymnase Armand Fey, la création et le raccordement électrique de l'armoire électrique du square du Jeu de Paume, la démolition du bâtiment appartenant à la Ville, dans l'impasse Gosset, la climatisation du centre municipal de la Colline. Voilà en ce qui concerne les dépenses d'équipement.
Et pour les dépenses d'équipement pour la voirie : l'installation du mobilier urbain pour bloquer le passage des deux-roues motorisées de l'impasse Gosset, l'installation de collecteurs de surfaces fixes sur l'impasse Gosset et rue du général de Gaulle, la reprise de la voirie avenue Edmond, l'avenue de Charolles, reprise du chemin de la Garenne, l'installation des bornes d'arrêt de minute devant la crèche du Moulin. Voilà en ce qui concerne les dépenses d'investissement.
Et sur les recettes d'investissement, nous avons trois grands points à évoquer. Le premier est l'excédent de la section d'investissement de 2021, on en parlait, de 5 218 000 euros. Les restes à réaliser pour un montant de 2 230 000 euros, avec notamment des subventions de la Région pour l'école Germaine Tillion, des subventions de la Métropole toujours pour Germaine Tillion, des subventions de la Région pour l'église, subvention pour le Fort, de la Région et de la Métropole, et des subventions de la CAF pour toujours pour Germaine Tillion. Et nous avons dans les recettes d'investissement l'excédent de fonctionnement capitalisé dont on parlait, de 2 221 266 euros.
Afin de financer ces dépenses de la section, un virement de la section d'investissement, je vous en parlais aussi, de 1 086 318, qui viennent s'ajouter au crédit inscrit au budget primitif, Ce qui nous donne un budget consolidé sur 2022 avec en Budget Supplémentaire, je vous le disais, un budget
Le 12 juillet 2022 29 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
sur la section de fonctionnement de 3 032 018 euros, sur la section d'investissement de 10 756 679,31 euros, soit un total de 13 788 697,31 euros, avec des crédits divers sur 2022 en section de fonctionnement de 35 658 334 euros, et sur la section d'investissement de 26 637 045,31 euros. Merci à tous.
Marie-Christine DIRRINGER
Merci. Au vu de tous les éléments qui viennent de nous être donnés, vous proposez une modification du budget primitif en ajoutant 13,8 millions d'euros aux 48,5 millions d'euros existant déjà, soit une augmentation de 28,45 %. On peut se poser la question de ce qui justifie, même si tout cela vient d'être parfaitement bien énuméré, d'une telle augmentation, qui n'est pas anodine malgré tout. Vous parlez de guerre en Ukraine, je veux bien l'entendre, vous parler également d'inflation, on l'entend tous régulièrement. On écoute nos économistes. Mais je pense que l'impact de l'inflation sur le budget de la Ville de Chennevières ne dépassera pas la moyenne nationale. Au mieux 6 à 8 % peut- être d'ici la fin de l'année. On peut penser qu'effectivement, il y a à nouveau sur ce Budget Supplémentaire des pourcentages qui dérapent.
Sur la section d'investissement, d'une manière globale, vous proposez également une augmentation des charges à caractère général de 9,92, vous l'avez souligné, ce qui est probablement au-dessus de l'inflation, mais également bien en deçà des 28,45 % proposés. Même remarque sur les charges de personnel, vous proposez un ajustement de 1,77 %. Pour l'augmentation, toujours sur la section de fonctionnement, il y a une augmentation de 50 000 euros pour le renouvellement des licences informatiques. Cela n'avait pas été prévu dans le budget d’origine ? Qu'on soit obligé de rajouter 50 000 euros, ou alors c'était peut-être un oubli ? C'est probable. Je pense qu'une nouvelle fois, vous oubliez que les Canavérois subissent, autant que la Ville d'ailleurs, les conséquences dramatiques de l'inflation notamment, mais encore plus que la Ville, notamment au niveau des prix, de l'énergie, de l'alimentation. Or, vous poursuivez votre politique d'investissement à marche forcée en rajoutant un virement de plus d'un million à la section d'investissement. Cela, on le sait, on a l'habitude. Soit une augmentation de 45,65 % par rapport au budget primitif.
Ceci montre que les augmentations abusives des taux d'imposition que vous avez fait voter avec le budget primitif étaient inutiles. Les Canavérois qui se battent au jour le jour avec des difficultés financières apprécieront quand ils recevront leurs feuilles d'imposition à la rentrée. Pourquoi ne proposez-vous pas le contraire ? En faisant, au contraire, vu la situation économique générale et la situation financière de la Ville, un vote pour geler ces augmentations des taux d'imposition. Mais il y a des investissements, on le sait. Je vous donne tout, sauf si vous souhaitez répondre au fur et à mesure.
On passe à la section d'investissement. Début juillet, il reste encore 2,2 millions d'euros à réaliser en termes de subventions à percevoir. On peut avoir une idée des subventions qui restent à percevoir ? Pour les dépenses d'équipement, vous prévoyez des opérations nouvelles pour 1,4 million d'euros et 1,1 million d'euros pour l'acquisition de nouveaux terrains. C'est pareil, nous n'avons pas de détails. Est-ce qu'on peut savoir quels sont les terrains qui sont censés être achetés ?
Ensuite, sur ce qu'on a pu relever en très peu de temps que nous avons eu nos dossiers, même demande au niveau des RAR, qui s'élèvent à plus de 6,2 millions d'euros. Peut-on avoir le détail des sommes, notamment sur les chapitres 20, 21, 23 ? Pour le chapitre 20, cela va être 433 264 euros. Chapitre 21, pour les immobilisations incorporelles, tout ça, pour 1,9 million d'euros et le chapitre 23, immobilisations en cours, pour 1,8 million d'euros. Sur ces points-là, est-ce qu'on peut
avoir quelques réponses ?
Jean-Pierre BARNAUD
Oui, si vous voulez, Madame DIRRINGER, je laisserai peut-être Monsieur BAUX donner un certain nombre d'éléments d'explication complémentaires. Je crois qu'il faut certes, il y a évidemment
Le 12 juillet 2022 30 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
l'annualité budgétaire qui fait que l'exercice auquel nous nous livrons est un exercice qui consiste à affecter dépenses et recettes à ce moment de l'année où nous pouvons effectuer cette remise à niveau. Mais ce Budget Supplémentaire s'inscrit dans une dynamique globale. Cette dynamique globale, c'est qu'il s'agit de rattraper le retard en investissement considérable de notre Ville.
Bien entendu, on ne peut pas traiter de ce sujet uniquement en ayant une vision sur 2022. C'est un projet ambitieux en matière d'investissement. Vous pouvez nous dire, en contradiction d'ailleurs avec votre projet municipal qui prévoyait également beaucoup d'investissements, vous pouvez nous dire finalement, le contexte économique fait qu'il faudrait renoncer à ces investissements. Je crois que c'est une réponse tout à fait mauvaise, parce que si les collectivités territoriales renoncent à investir, et spécialement celles qui en ont le plus besoin, comme Chennevières, notre pays connaîtra une situation d'aphasie économique. Nous avons déjà la crainte d'une stagflation. Il est important que les investisseurs publics mobilisent des moyens financiers pour améliorer la qualité des équipements. C'est une des manières bien connues pour sortir d'un cycle de crise économique. Si on s'enferre dans l'absence d'investissement et si on limite la vie économique à faire des chèques successifs aux Français pour incorporer dans des impôts futurs, finalement, les effets actuels de l'inflation, je crois que l'on n'a pas d'espoir de sortie de cette crise qui risque d'être dure. Concernant le niveau d'effort des Canavérois, j'entends bien ce que vous dites. Il faudrait tout bloquer. Le niveau d'effort des Canavérois du fait de la suppression de la taxe d'habitation a globalement largement diminué. Voilà ce que je pouvais vous dire.
Il y a un certain nombre de questions que vous posez sur les subventions à percevoir, sur les restes à réaliser. Soit Madame LACROIX pourra vous en faire une liste exhaustive, mais Monsieur BAUX l'a déjà fait en partie, notamment pour les subventions à percevoir, les restes à réaliser. Concernant l'informatique, il s'agit d'un point qui a été fait après, compte tenu des difficultés que nous avons sur certains aspects de la gestion informatique avec Infocom. || y a des limites à l'aide qu'infocom peut nous apporter. Nous sommes amenés à prévoir en effet l'acquisition de logiciels. J'ai donné ces points généraux. Monsieur BAUX peut compléter, bien entendu, et Madame LACROIX si nécessaire.
Pierre-Alexandre BAUX
Effectivement, sur les restes à réaliser de 2021 sur la partie recettes qui s'élevaient à un montant de 2 230 000 euros, je vous en ai donné la liste. Je peux vous la redonner si vous voulez. C'était la subvention de la Région pour l'école Germaine Tillion, la subvention de la Métropole pour l'école Germaine Tillion. Voulez-vous que je vous donne les montants ?
Jean-Pierre BARNAUD
D'abord, c'est l'application d'une règle qui est que tant le Conseil régional que la Métropole que les autres donnent une subvention au démarrage et à l'issue. C'est pour cela qu'il y a ces restes à réaliser. Ils ont été mobilisés au moment où ils pouvaient l'être. Effectivement, comme nous investissons beaucoup, nous avons également beaucoup de restes à réaliser en subventions, mais personne ne s'en plaindra, je pense.
Pierre-Alexandre BAUX
Les subventions de la Région pour l'église à hauteur de 130 000 euros, une subvention de la Région pour le Fort à hauteur de 122 000 euros, une subvention de la Métropole pour le Fort à hauteur de 600 000 euros et une subvention de la CAF pour Germaine Tillion à hauteur de 215 000 euros. Et les subventions que je vous ai citées précédemment, qui étaient les subventions de la Région pour Germaine Tillion, étaient de 950 000 euros, et le solde de la subvention de la Métropole, toujours pour Germaine Tillion, était de 211 000 euros. Si vous faites le calcul, on arrive à 2 230 000.
Le 12 juillet 2022 31 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Sur les restes à réaliser, 2022, en dépenses, je vais vous donner globalement sur la partie Germaine Tillion toujours, on est à 1,3 million. Sur la partie petite enfance, on est à 118 000 euros. On avait aussi de l'entretien de divers bâtiments, sur lequel on a 150 000 euros, le théâtre à hauteur de 965 000 euros. Et on avait des voiries communales, sur des restes à réaliser toujours, en dépenses, à hauteur de 977 000 euros, de l'urbanisme à hauteur de 527 euros et de la sécurité à hauteur de 101 000 euros. Voilà quelques compléments d'information.
Jean-Pierre BARNAUD
Je dirais aussi, pour la bonne compréhension de chacun, que ces restes à réaliser, c'est au 1er janvier 2022. Tous ces montants ont été en partie réglés depuis.
Pierre-Alexandre BAUX
Vous aviez un point aussi sur les dépenses de personnel. Je ne suis pas sûr d'avoir très bien saisi votre cas parce qu'au contraire, on avait prévu 1,77 % d'augmentation, soit 200 000 euros, ce que je vous précisais. Quand on fait les calculs, le point d'indice a augmenté de 3,5 euros, à partir de juillet. Sur six mois à peu près. Donc, si on fait une simple division par 2, 3,5, 1,7, on tombe sur le bon chiffre.
Jean-Pierre BARNAUD
Les dépenses de personnel restent extrêmement maîtrisées à Chennevières, puisque, avec le Budget Supplémentaire, le chiffre est un peu artificiel parce qu'il y a le virement qu'il faut considérer, et d'autre part, un certain nombre de dépenses à considérer. Mais on est à 32,3 % quand beaucoup de collectivités sont à 50. Je sais bien que ce chiffre est relatif puisqu'il y a un certain nombre de dépenses qui sont externalisées. Mais les dépenses de personnel, comparativement à beaucoup d'autres collectivités, sont maîtrisées.
Marie-Christine DIRRINGER
Je rebondirais quand même sur les ressources humaines, parce que je pense me rappeler que nous étions à l'époque à 12 millions d'euros à peu près pour les charges du personnel. Et, alors qu'on a externalisé quand même énormément, je suis encore surprise des 11 300 000 euros qui restent encore sur les ressources humaines. On a peut-être changé la qualité, effectivement, du personnel. Mais ça reste encore un poste très élevé pour le nombre maintenant d'agents que nous avons dans la Ville de Chennevières.
Jean-Pierre BARNAUD
32,3 %. 11 500 000 euros. Je vous invite à nous comparer à d'autres collectivités pour aboutir à un tel résultat. Peut-être que Madame LACROIX peut donner des éclaircissements. Mais nous sommes particulièrement prudents et économes en matière de dépenses de personnel.
Madame LACROIX
Ce qu'il faut préciser c'est qu'effectivement, la baisse peut paraître assez faible, mais c'est parce que la collectivité continue à payer les cotisations CNRACL du personnel, qui après sont remboursées. Mais c'est quand même une dépense. Ça vient en recettes, mais c'est une dépense qu'il faut quand même inscrire. C'est pour ça que la baisse est plus faible que ce qu'on pourrait espérer.
Jean-Pierre BARNAUD
En tout cas, il est assez difficile de défendre l'idée que, pour une collectivité de 18 000 habitants, des charges de personnel, qui globalement s'élèvent à 11,5 millions, sont d'un niveau très élevé. Concernant l'appréciation que l'on peut porter sur le personnel, je me félicite de travailler avec lui et je ne considère pas que son niveau se dégrade, pour répondre à votre observation récente.
Le 12 juillet 2022 32 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Marie-Christine DIRRINGER
Ce n'est pas du tout ce que j'ai souhaité dire, ni dit d'ailleurs. Je rebondirais également sur les problèmes d'investissement dans la Ville. Bien sûr, à chaque Conseil municipal, vous arguez un petit peu le fait qu'on fait beaucoup de choses. On investit beaucoup. La seule chose par contre que nous constatons en tant que concitoyens, ce sont des immeubles qui se montent. Ça, je vous l'accorde. On en a partout. En revanche, on a peu d'équipements publics neufs réalisés, à part celui- ci. Mais il était d'entrée de jeu. Il a été prévu dans les premiers investissements. C'est là-dessus que l'on peut s'interroger. Où sont les investissements destinés au public ?
Jean-Pierre BARNAUD
J'invite Madame DIRRINGER à regarder avec attention les différents budgets, l'autorisation de programme. Vous observerez quand même que notre Ville évolue tant dans le domaine de la voirie — regardez les dépenses qui y sont consacrées — que dans le domaine des équipements publics. Bien entendu, il y a un rattrapage considérable à effectuer. Cela va être le cas par exemple pour l'école du Moulin et ce rattrapage nécessite des moyens. C'est la raison pour laquelle nous mobilisons ces moyens. Libre à vous de constater et de penser que nous n'investissons pas, qu'il n'y a pas d'équipement, que rien ne change dans la Ville. Ce n'est pas le sentiment que nous rapportent les Canavérois que nous rencontrons. Mais c'est votre point de vue.
Nous allons passer au vote. Nous allons voter chapitre par chapitre, parce qu'on a voté le budget primitif par chapitre.
Madame LACROIX
Concernant le chapitre 011, charges à caractère général, 645 700 euros.
Jean-Pierre BARNAUD
C'est ce qui est en plus.
Madame LACROIX
Oui. C'est au niveau du Budget Supplémentaire. Ce qui est rajouté au niveau du Budget Supplémentaire.
Jean-Pierre BARNAUD
Qui est favorable ? Qui vote contre ?
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
Madame LACROIX
Chapitre 012. Charges de personnel : plus 200 000 euros.
Jean-Pierre BARNAUD
Qui est favorable ? Qui vote contre ?
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
Le 12 juillet 2022 33 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Madame LACROIX
Chapitre 022. Dépenses imprévues pour un million d'euros.
Jean-Pierre BARNAUD
Il y a l'atténuation de produits avant ?
Madame LACROIX
Non, il n'y a pas de modification. Chapitre 022. Dépenses imprévues pour un million d'euros.
Jean-Pierre BARNAUD
Qui est favorable ? Qui vote contre ?
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
Madame LACROIX
Chapitre 023. Virement à la section d'investissement pour 1 086 318 euros.
Jean-Pierre BARNAUD
Qui est favorable ? Qui vote contre ?
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
Madame LACROIX
Chapitre 65. Autres charges de gestion courante pour 100 000 euros.
Jean-Pierre BARNAUD
Qui est favorable ? Qui vote contre ?
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
Madame LACROIX
Pour les recettes de fonctionnement, chapitre 002, Résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 2 993 018 euros.
Jean-Pierre BARNAUD
Qui vote pour ? Qui vote contre ?
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
Madame LACROIX
Chapitre 74. Dotations et participations : moins 40 000 euros.
Le 12 juillet 2022 34 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Jean-Pierre BARNAUD
Il s'agit des dotations globales de fonctionnement. On est bien obligé d'être favorable, on le regrette. Qui est favorable ? Qui vote contre ? Je regrette que votre vote contre ne puisse pas avoir d'effet.
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
Madame LACROIX
Chapitre 78. Reprise de provisions pour un montant de 79 000 euros.
Jean-Pierre BARNAUD
Qui est favorable ? Qui vote contre ?
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
Madame LACROIX
Chapitre 10. Dotations, fonds divers et réserves pour un montant de 194 000 euros.
Jean-Pierre BARNAUD
Qui vote pour ? Qui vote contre ?
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
Madame LACROIX
Chapitre 15. Reprise des provisions de 79 000 euros.
Jean-Pierre BARNAUD
Qui vote pour ? Qui vote contre ?
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
Madame LACROIX
Chapitre 20. Immobilisations corporelles ou frais d'études pour 50 250 euros.
Jean-Pierre BARNAUD
Qui vote pour ? Qui vote contre ?
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
Madame LACROIX
Chapitre 21. Immobilisations corporelles pour un montant de 2 551 091,42 euros.
Le 12 juillet 2022 35 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
Jean-Pierre BARNAUD
Qui vote pour ? Qui vote contre ?
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
Madame LACROIX
Chapitre 23. Immobilisations en cours : 3 619 018 euros.
Jean-Pierre BARNAUD
Qui vote pour ? Qui vote contre ? Très bien.
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
Madame LACROIX
Recettes d'investissement. Chapitre 001. Résultat d'investissement reporté pour un montant de 5 218 914,08 euros.
Jean-Pierre BARNAUD
Qui vote pour ? Qui vote contre ?
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
Madame LACROIX
Chapitre 021. Virement de la section de fonctionnement pour un montant de 1 086 318 euros.
Jean-Pierre BARNAUD
Qui vote pour ? Qui vote contre ?
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
Madame LACROIX
Chapitre 10. Compte 1068. Capitalisation de 2 221 266,57 euros.
Jean-Pierre BARNAUD
Qui vote pour ? Qui vote contre ?
Adoptée à la majorité des votants (26 pour, 7 contre) :
Mme DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET MOUCKOLAS, Mme BOUDEVILLAIN votent contre.
Peut-être qu'effectivement, l'année prochaine, compte tenu de la nature des votes de la majorité de l'opposition, comme c'est le cas dans beaucoup de collectivités, pourrait-on voter le budget dans sa globalité pour éviter d'avoir à lever 20 fois la main, alors que tous les votes sont déjà
Le 12 juillet 2022 36 Conseil municipal Chennevières-sur-Marne
identiques. C'était la dernière question. On me dit qu'il faut que les élus restent pour signer les
documents. À l'issue de ce conseil, je vais remercier l'administration, le public, les fonctionnaires et donc vous souhaiter à toutes et tous de bonnes vacances.
| XXII. Décisions municipales
Décision municipale n°2022/036 du 31 mai 2022
Approbation de l'avenant n°1 de l'accord-cadre à bons de commandes portant sur la recherche de matériaux et de produits contenant de l'amiante et de revêtement de plomb dans les bâtiments
communaux
Décision municipale n°2022/037 du 04 mai 2022
Droit de préemption urbain 4 mai 2022
Décision municipale n°2022/038 du 06 mai 2022
Avenant n°1 au marché portant sur la mission de programmation pour la relocalisation des services
municipaux
Décision municipale n°2022/039 du 24 mai 2022
Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France pour la rénovation de l'éclaire du
gymnase Armand Fey
Décision municipale n°2022/040 du 24 mai 2022
Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France pour la rénovation du stade de football
au complexe sportif Armand Fey
Décision municipale n°2022/041 du 09 juin 2022
Approbation de l'avenant n°1 portant sur les fournitures scolaires — Lot n°1
Décision municipale n°2022/042 du 13 juin 2022
Approbation de l'avenant n°1 à la convention cadre de la labellisation de la cité éducative du Bois l'Abbé
Décision municipale n°2022/043 du 15 juin 2022
Attribution du marché portant assistance pour l'animation du contrat local de sécurité et de la prévention de la délinquance et le suivi de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention
Décision municipale n°2022/044 du 15 juin 2022
Droit de préemption 11 juin 2022
Jean-Pierre BARNAUD
Sur les décisions municipales, il n’y a pas de question.
L'assemblée prend acte.
La séance est levée à 21 h 34.
Annie un — D Jean-Pierre BARNAUD
Le 12 juillet 2022 37