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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B24 009
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B24 009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
OUEST
ho AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 29 février 2024
Le vingt-neuf février 2024 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 23 février 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (67 vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE
(Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (1197 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2î" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Monsieur Nicolas BOSC (suppléant de St André de Najac), Monsieur Daniel
TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy),
Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère
communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante de Saujac), Monsieur
Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian
CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur
Jean-Michel BOUYSSIE (10% vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7 vice-président), Madame Pascale COMBE- CAYLA (8m vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE
(Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Suzanne DELERIS (4îre
vice-présidente), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA
(St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Madame Alix JANODET (gère vice-présidente)
Procurations :
D Suzanne DELERIS Pouvoir à Michel DELPECH
|
isabelle LASCHON Pouvoir à Gilles RUSCASSIE
|
Alix JANODET Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE ||
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick DATCHARY 5- Délibération/Bureau n°B24-009 : COMMANDE PUBLIQUE : Avenant n° 3 au
marché n°2021-07 relatif à la fourniture et la pose de la signalisation
d'information locale sur le territoire d'Ouest Aveyron Communauté
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu les articles L2122-22, L2122-23, L5211-1, L5211-2, L5211-9 et L5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent l'assemblée délibérante et ses modalités de fonctionnement ;
Vu la délibération n° 2020-088 du 30 juillet 2020 portant délégation du Conseil
Communautaire au Bureau Communautaire pour prendre toute décision concernant la
préparation, l'exécution et le règlement des marchés publics supérieur ou égal à
90 000.00 € HT lorsque les crédits sont prévus au budget,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Les prestations à exécuter au présent marché portent sur le déploiement opérationnel
de la signalisation d'information locale sur le territoire pour laquelle la société Sud-
Ouest Signalisation est titulaire du marché de fourniture et pose.
L'avenant qui vous est soumis propose, d'une part, l'intégration de nouvelles lignes au
bordereau des prix unitaires concernant la fourniture de divers éléments de
signalétique, la pose de ces derniers ainsi qu'une prestation supplémentaire et, d'autre
part, l'insertion d’une clause de réexamen dans le marché afin de fluidifier l'exécution
des éventuelles prestations supplémentaires non prévues dans le cadre du marché
initial.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 5 février 2024 et s’est prononcée
favorablement sur cet avenant.
Considérant l'avis la Commission d'appel d'offres en date du 5 février 2024 d'émettre
un avis favorable à la passation de l'avenant exposé supra.
Après avoir délibéré, le bureau communautaire décide de m'autoriser à signer cet
avenant n°3 se rapportant au marché n° 2021-07.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 1° mars 2024, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240229-D5 _B24_009-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
D5 B24 009
jeudi 29 février 2024
DE
COMMANDE PUBLIQUE : Avenant n° 3 au marché
n°2021-07 relatif à la fourniture et la pose de la
signalisation d'information locale sur le territoire
d'Ouest Aveyron Communauté
1.1 - Marchés publics
EMILIE VIONNET
01/03/2024
012-200069383-20240229-D5 B24_009-DE
99 DE-D5 B24_009.pdf
01/03/24 09:49
01/03/24 09:49
01/03/24 09:51
01/03/24 09:52
01/03/24 10:30
01/03/24 10:31
01/03/24 10:35
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu