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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B24 036 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B24 036 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 27 juin 2024
Le vingt-sept juin 2024 à 16H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 21 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6°"® vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Thierry VABRE (Lunac),
Monsieur Guy MARTY (1157 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président),
Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame
Suzanne DELERIS (4è"e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-
président), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St
André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER
arrivé pour le vote du point n°4 (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine
MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (suppléante de Salles-Courbatiès),
Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette
ROQUES, (suppléante de Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-
Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET arrivé pour le vote du
point n°3 (5°" vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7° vice-président), Madame
Pascale COMBE-CAYLA (8m vice-présidente), Madame Alix JANODET (9f"e vice-
présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°"® vice-président),
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie
BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Christian
SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),
Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°" vice-
président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations :
| Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Guy MARTY
Christian SAINT-AFFRE Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Béatrice GUITARD | Pouvoir à Isabelle LASCHON
Secrétaire de séance : Madame Françoise MANDROU-TAOUBI 5- Délibération/Bureau n°B24-036 : FINANCES : Subventions aux
associations — Attributions 2024
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2024-028 en date du 11 avril 2024 portant adoption du budget primitif
2024,
Vu l'avis favorable du comité restreint finances en date du 25 mars 2024,
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour
réaliser et développer leurs activités,
L'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé (compte 65748) donne lieu à une délibération distincte du vote du budget
(art. L.2311-7 du CGCT).
La répartition de l'enveloppe budgétaire affectée au compte 65748 pour l'exercice
2024 précisée ci-dessous, représente un montant total de 29 000 € sur 95 750 € prévu
au budget primitif. Pour rappel, il avait déjà été attribué 20 540 € lors du vote du budget.
Aussi, je vous propose :
- D'attribuer les subventions intercommunales aux associations concernées telles qu'elles sont proposées ci-dessous,
SUBVENTIONS INTERCOMMUNALES
BENEFICIAIRES MONTANT ER TON DES
FACE 1 300 €
CFM Radio 1 500 €
Village 12 — Bourse aux permis 1 700 €
Village 12 — Pôle numérique 2 000 €
Ateliers de la Fontaine 20 000 €
URQR 2 500 €
- _D'en autoriser le versement aux bénéficiaires après signature d'une convention précisant les modalités de versement,
-__ D'imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget général 2024, chapitre 65, article 65748, - _ D'autoriser le Président à signer les conventions correspondantes.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 28 juin 2024, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240627-B24-036-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B24-036
jeudi 27 juin 2024
DE
FINANCES : Subventions aux associations —
Attributions 2024
7.5 - Subventions
EMILIE VIONNET
28/06/2024
012-200069383-20240627-B24-036-DE
99 DE-D5 B24_036.pdf
28/06/24 14:04
28/06/24 14:05
28/06/24 14:23
28/06/24 14:24
28/06/24 14:53
28/06/24 14:58
28/06/24 15:05
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu