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Déliberation - 100 mise a disposition le cube en periode preelectorale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puilboreau.
Lien du pdf (Déliberation - 100 mise a disposition le cube en periode preelectorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
AR Prefecture
017-211702915-20251217-2025 12 100-DE Reçu le 18/12/2025
DÉPARTEMENT DE ARRONDISSEMENT CHARENTE MARITIME DE LA ROCHELLE
COMMUNE DE PUILBOREAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre, à 19h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alain DRAPEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Étaient_présents : Mesdames et Messieurs Alain DRAPEAU, Marcel TRUCHOT, Frédérique LETELLIER, Hervé DE BLEECKER, Didier PROUST, Bernadette MARCHAIS, Catherine ROY, Sabine GERVAIS, Corinne MARSH, Dominique BOUCARD, Didier BRIAUD, Dominique COUDREAU, Laurent MAURY, Alexandre TILLAUD, Dominique RAMBAUD, Josiane GRELLEPOIS, Franck MORNET, Alain DENAIS, Jocelyne ROCHETEAU, Lionel FRANCÔME, Emmanuel CANTO, Blandine MÉGRIER, Daniel JUDAS et Bruno COLOMBE
Étaient absents: Jérôme CATEL (donne pouvoir à Frédérique LETELLIER), Denys SIMON (donne pouvoir à Didier PROUST), Stéphanie CASTELLON (donne pouvoir à Catherine ROY), Ghizlan VAN BOXSOM (donne pouvoir à Josiane GRELLEPOIS), Jean-Marc MANGUY (donne pouvoir à Blandine MÉGRIER)
Secrétaire de séance : Monsieur Marcel TRUCHOT
Secrétaire auxiliaire : Monsieur Raphaël DOBEK
Date de convocation : 11 décembre 2025
25-12-100 : MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE SPECTACLE DE L'ESPACE MULTICUTUREL « LE CUBE » EN PÉRIODE PRÉÉLECTORALE
Monsieur le Maire rappelle que l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit que les associations ou partis politiques peuvent solliciter l'usage de locaux communaux. Le Maire doit fixer les conditions d'utilisation en tenant compte des besoins du service public, de la bonne gestion du patrimoine communal et des impératifs d'ordre public.
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition une fois et à titre gratuit des candidats puilborains déclarés aux élections municipales 2026 en Préfecture la salle de spectacle de l'Espace Multiculturel «Le Cube ». Les prestations obligatoires de « régisseur agréé » (liste à disposition en Mairie) et de « SSIAP » resteront à la charge du candidat. Le candidat en tant qu'organisateur devra faire respecter les règles en vigueur concernant l'accueil de public au sein de cet établissement. La jauge est limitée à 210 places assises avec les gradins ou 420 places en configuration debout.
En dehors de ce cadre de mise à disposition à titre gratuit, les candidats devront louer les salles municipales aux tarifs en vigueur selon leurs disponibilités.
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D'APPROUVER la mise à disposition à titre gratuit de la salle de spectacle de l'Espace Multiculturel « Le Cube » selon les conditions définis ci-dessus pour les candidats puilborains déclarés aux élections municipales 2026 ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
Délibération n°25-12-100 - Page 1 sur 2 AR Prefecture
017-211702915-20251217-2025 12 100-DE Reçu le 18/12/2025
POUR CONTRE | ABSTENTION DÉPORT
VOTE
29
Fait à Puilboreau, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marcel TRUCHOT Alain DRAPEAU
Acte rendu exécutoire après sa transmission
au Représentant de l'État le: A& | A2 | ?S
Et sa publication le : AI 11% 25
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai, en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
Délibération n°25-12-100 - Page 2 sur 2