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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Publié
le
Rendu
exécutoire par affichal
45: G131361302825 20241126 2024
96 cc
MAIRIE
D'ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
«
les
mains
de
Fat
» dans
le cadre
des
activités
du
Foyer
des
seniors
Guy
Olive
N°2024/96
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
vu
les
articles
L.
2122
- 22
et
L.
2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
que
la
commune
d’Ensuès-la-Redonne
a
inauguré
un
foyer
des
séniors
en
date
du
29
juin
2019
et y accueille
depuis
des
intervenants
et des
ateliers
articulés
autour
des
domaines
suivants
:
e
Artistiques
et
culturels
e
Sociaux
e
Physiques
et sportifs
e
Prévention
des
risques
/ Santé
Considérant
que
dans
ce
cadre
il est envisagé
de
proposer
aux
administrés
un
atelier
d'activités
manuelles
et
créatives
à destination
des
séniors
de
la commune
ainsi
qu’à
des
fins
intergénérationnelles.
DECIDE
Article
1
: De
donner
son
accord,
pour
la signature
d’une
convention
de
prestation
de
service
pour
la
mise
en
place
d’ateliers
de
11
ateliers
dans
le cadre
des
activités
du
foyer
des
seniors
Guy
Olive
avec
l'association
«
les
mains
de
Fat
».
Article
2
: D’accepter
le
montant
global
de
cette
convention
qui
pour
la
commune
s'élève
à
550€
(cinq
cent
cinquante
euros)
TTC.
Article
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Istres
et
à
Monsieur
Le
Trésorier
Payeur. Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
Le
18
novembre
2024
Le
Maire,