Procès Verbal - qsgtahd8d4fnep

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Procès Verbal - qsgtahd8d4fnep Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - qsgtahd8d4fnep)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du mardi 5 Mars 2024

(Session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, PREFOL Marie-Christine, JOANNIN

Christian, WOLTERS Patricia, VACHERON Christian, MARTEL LARUE Sonia, CHATRE Philippe,

RAVAZY Aurélie, VIAL Céline, MICHEL Fabien, HENNEQUIN Clémence, VIAL Philippe, VALLAS

Monique, PLASSE Murielle, JIMENEZ GUILLAUME Marion.

Absent(s) excusé(s} :

Absents{s) non excusé(s) : DENIS Franck.

Procurations : LACROIX Cyril à VALLAS Monique.

VAUDIER Florine à ROFFAT Martine.

Président de séance : ROFFAT Martine.

Secrétaire de séance : WOLTERS Patricia.

La séance s’ouvre à 20 h 00 © Votants : 16 D Présents: 18

Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du mardi 30 janvier 2024.

> POUR: 18 CONTRE : O ABSTENTION : O0

Observation : Le compte-rendu a été diffusé tardivement. Madame le Maire s’en excuse.

ORDRE DU JOUR :

1- Compte rendu des délégations au Maire.

2- Droit de préemption urbain hors délégation.

3- Orientations budgétaires

4- Approbation du Compte administratif et de Gestion de la Commune (2023).

5- Déploiement Borne EBORN - EASY Charge - Approbation de la Convention d’occupation du

Domaine Public dans le cadre de la délégation de service public en vigueur depuis 2020

6- Convention cadre d’adhésion aux services secrétaires de mairie itinérant, intérim, portage

salarial.

7- Roannais Agglomération — Convention de la Prestation Service pour l'instruction des actes et

autorisations relatifs à la publicité extérieure pour les communes de moins de 3500 habitants.

8- Questions diverses.1- Compte-rendu des délégations au Maire

1-1 Droit de préemption urbain

Madame le Maire rend compte des décisions suivantes prises en matière d'exercice du

droit de préemption urbain {< à 150 000€), depuis la séance du 30 janvier 2024.

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d'intention d’aliéner suivantes :

> Parcelles AA387 et AA 388, située au 280 route de la Gare (superficie 546 m? + 233 m°)

> Parcelles AD 104, située 26 rue Jean-Baptiste Chambonnière (superficie 236 m°)

1-2 Accessibilité de la SAR

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la Commission

d'accessibilité a rendu un avis favorable avec prescription le13 février 2024 pour la mise en

accessibilité de la « Salle d'Animation Communale ».

1-3 Travaux -

Madame le Maire, rend compte de sa délégation de signature des devis de divers

travaux :

- l’entreprise SAS A.C.Z pour la toiture de la Halle des sports pour un montant de 873.60€,

- l’entreprise SAS HERVE Page pour la création d’un enrochement au terrain de pétanque

pour un montant de 3120€,

- l’entreprise AP2M pour le remplacement de la fenêtre au Centre Technique Communal à

la suite d’une tentative d’intrusion en date du 28 décembre 2023.

- Madame le Maire informe l'assemblée de la réfection du plan incliné à l’école maternelle

par le Service Technique pour la classe de Moyenne Section.

2- Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire informe qu'aucune DIA n’a été déposée.

3- Orientations budgétaires

Madame HENNEQUIN présente les orientations budgétaires 2024.

- Les taux des taxes communales seront proposés sans augmentation et les charges de fonctionnement sont contenues. Les bases vont augmenter de 3,9 %, de ce fait les recettes vont être plus importantes.

- Les grands axes des investissements sont présentés : amélioration du cadre de vie, entretien et conservation du patrimoine (réfection de la SAR, des murs), amélioration des conditions de travail, économies d'énergie, agenda d’accessibilité programmée et défense contre l’incendie.4- Approbation du Compte administratif et de Gestion de la Commune (2023)

4-1 Compte de Gestion 2023 du receveur municipal — Adoption (2024/008)

Madame Clémence HENNEQUIN, conseillère déléguée présente les résultats budgétaires de l’exercice 2023 et les résultats cumulés.

Ceux-ci sont identiques aux chiffres du compte administratif

æ POUR: 18 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

4-2 Compte Administratif 2023 — Approbation (Délibération 2024/008)

Madame Clémence HENNEQUIN expose les éléments du compte administratif 2023.

Section de fonctionnement :

- Recettes de lexercice : 1 224 596.58 €

- Dépenses de l’exercice : 1 059 852.02 €

- Résultat N-1 130 000 €

- résultat de l’exercice 164 744,56 €

Section d'investissement :

- Recettes de l’exercice 418 189.86 €

- Dépenses de l'exercice : 330 819.96 €

- Résultat de l'exercice : 87 369.90 €

- cumul Résultat n-1 380 224 €

- Restes à réaliser :

. Recettes 81000€

. Dépenses 226937.50 €

Total RAR : - 145 937.50 €

- Déficit 58 567.60 €

- Résultat cumulé investissement : 467594,90 € (38 0224 € - 87 369,90 €)

Pas d’affectation obligatoire en investissement (au 1068).

Conformément aux dispositions de la loi, Madame le Maire se retire, Le vote a lieu sous la présidence de Madame Clémence HENNEQUIN, conseillère déléguée aux finances.

Le nombre de votants est désormais de 16 : (Madame le Maire dispose d’un pouvoir)

œ POUR: 16 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

4-3 Affectation du résultat 2023

Madame Clémence HENNEQUIN expose le total du résultat à affecter est de 294 744,56 € soit 164 744.56 € + 130 000 €

Résultat réparti en fonctionnement : 130 000 € et 164 745 € en investissement.

æ POUR: 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 04-4 Etat de la Dette

Madame Clémence HENNEQUIN expose que L'état de la dette est la suivante :

Echéance 2024 de 54 616 dont 9 921 € d'intérêts / 44 696 € de capital.

Les annuités sont en nette diminution.

En 2073, elles étaient de 62 203.30 € et en 2024 s'élèvent à 54 616.88 €.

“# Monique VALLAS demande la présentation détaillée, au prochain conseil, des prêts en cours.

5- Déploiement Borne EBORN - -EASY Charge -Approbation de la Convention

d'occupation du Domaine Public dans le cadre de la délégation de service publie en vigueur depuis 2020,

Madame le Maire rappelle qu’il convient de renouveler la convention avec Easy Charge pour le déploiement de la EBORN sur le Parking Place de la Mairie.

œ POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame Le Maire fait un point sur l’utilisation de la Eborn mise en place et indique qu’elle a fait l’objet de 408 utilisations sur l’année ce qui est tout à fait honorable par rapport aux communes voisines.

6- Centre Gestion de la Loire - Convention cadre d’adhésion aux services secrétaires de

mairie itinérant, intérim, portage salarial.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de l'intervention à trois reprises (1 fois par semaine 1 journée) d’une Secrétaire de mairie itinéraire au sein de notre commune pour pallier l’urgence.

Il convient d’approuver la nouvelle Convention mise en place pour la création de ce service.

La collectivité se verra appliquer les tarifs fixés par délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Loire soit :

Tarif journée (7 fh 00) 300 €

Tarif demidournée (à h 60} 150 €

Heure supplémentaire 5û €

m POUR: 13 CONTRE: 0 ABSTENTION : Jacquit ROCHE / Marie-Christine PREFOL /

Christian VACHERON / Patricia WOËTERS /

Christian JOANNIN.

7- Roannais Agglomération — Convention de [a Prestation Service pour l'instruction des

actes et autorisations relatifs à la publicité extérieure pour les communes de moins de 3500 habitants.

Madame le Maire rappelle que la loi de finances pour 2024 à prévu que l’ensemble des maires, quelle que soit la taille de leur commune, exerce la police de la publicité extérieure au 1% janvier 2024.

Afin d'accompagner ce transfert de compétence, Roannaïs Agglomération propose à l’ensemble de ses communes membres une offre de services dédiée portant sur :

L’instruction des déclarations préalables pour l'installation d’une publicité ou pré enseigne ;L'instruction des demandes d’autorisations préalables pour l'installation d’une publicité, pré enseigne où enseigne ;

La rédaction des procès-verbaux et Paccompagnement sur site pour constatation et signature des procès-verbaux.

Chaque catégorie d’acte sera facturée selon un prix unitaire de la manière suivante : - 80 euros par demande d’instruction de déclaration préalable ;

- 100 euros par demande d’instruction d’autorisation préalable :

- 400 euros pour la rédaction d’un procès-verbal et l'accompagnement sur site d’un agent assermenté ;

Madame le Maire soumet au vote l’approbation de ladite convention lue entièrement lors du conseil municipal.

æ POUR : 18 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

8- Questions diverses.

4 Installation d’une antenne Bouygues Telecom située vers le Service Technique :

L'étude est finalisée. Jacquit ROCHE détaille ce qui a été envisagé lors de la visite pour

étudier le projet. Un dialogue s'’instaure, les élus ne sont, à priori, pas favorables à ce projet.

æ Le point sur le recensement communal :

H a été recensé 854 résidences principales contre 837 lors du dernier

recensement (2018).

Recensement des habitants : le nombre de bulletins individuels fût de 1954 (1920), 19

non recensés et 12 pour les gens du voyage soit 1985 habitants.

Le nombre de résidences secondaires est de 36 (41} et le nombre de logements vacants

est de 44 (60).

La population communale est de 1985 habitants

{chiffre qui devrait pris en compte pour 2026)

Résidences secondaires 36

Population Totale 2021

Madame le Maire remercie Nathalie BRUYERE, secrétaire de mairie, d’avoir pris

en charge la fin du recensement suite à l'arrêt maladie de l’agent coordonnateur.

4 Prolifération du frelon asiatique :

Afin de remédier à la prolifération du frelon asiatique, le Groupement de Défense

Sanitaire section apicole, la Chambre d’agriculture, et le Conseil Départemental de la

Loire, souhaitent mettre en œuvre une action collective en offrant à chaque commune

de la Loire 8 pièges à frelons asiatiques réunis au sein d’un kit complet.

“ PAEN (Périmètre de protection et de la mise en valeur des espaces agricoles et naturels

périurbains) de l'Ouest Roannais : Présentation des actions 2023-2027.

Madame le Maire présente les enjeux 2023/2027. Quatre objectifs sont définis :

% Accompagner les exploitations agricoles vers une agriculture viable,

vivable et durable.

% Améliorer la situation foncière des exploitations agricoles.% Améliorer et développer la relation agriculteurs et citadins.

+ Mobiliser les acteurs du projet et favoriser la synergie.

Philippe VIAL indique le nombre de nouveaux exploitants à trouver dans les dix années à

venir (renouvellement 80% des dirigeants).

“ Madame le Maire donne les dates et sujets de futures réunions et invite les personnes

qui le souhaitent à venir y participer :

- Le 18 mars 2024 : rencontre avec les évaluateurs pour l'évaluation des écoles.

- Le 22 mars 2024 : journée mondiale de l’eau avec les visites de la station d'épuration de

Roanne et celle de Renaison.

4: Patricia WOLTERS informe de l’ordre du jour de la commission du développement

durable du 11 mars 2024.

Ordre du jour:

Allons chercher la fleur !... (Fleurissement de la commune)

Mon village, je l’aime propre : réfléchissons à la manière de le faire vivre.

Développement doux : que faire ?!

+ Monique VALLAS s'inquiète du climat « cambriolage » qui règne dans la commune en ce

moment et demande s’il y a a eu un retour sur des patrouilles effectuées par les

gendarmes.

ll est expliqué le refus de plainte à Monsieur Christian VACHERON suite au cambriolage

du gîte. Madame le Maire est allée porter plainte deux jours plus tard. Depuis le passage

de Madame le Maire, il y a à nouveau des patrouilles de gendarmes dans la commune.

“ Philippe VIAL précise que pour la tonte du terrain de foot, une mutualisation est

envisagée avec d’autres communes mais Renaison a refusé et St Haon-Le-Vieux dit que

c'est compliqué à mettre en place.

se Philippe CHATRE informe que la prochaine réunion du SIEL se tiendra à 19h le 26 mars

2024 à la salle annexe. La seconde PTO sera installée dans le second gîte lundi prochain,

le 12 mars 2024. La SAR est bien prévue, le local des services techniques est à l'étude.

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 23h.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Martine ROFFAT Patricia W °

Cd CE Soumis à l'approbation du Conseil municipal du 02/04/2024. Mis à disposition du public (secrétariat et affichage) et mis en ligne le 04/04/2024.