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Compte-Rendu - 1v44bdrt4s7bc3f
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1v44bdrt4s7bc3f)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
- 1 -
COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du lundi 29 mars 2021
(session ordinaire)
Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, MALOSSE Éric, WOLTERS Patricia, VACHERON Christian, MARTEL LARUE Sonia, CHATRE Philippe, DENIS Franck, RAVAZY Aurélie, JOANNIN Christian, VIAL Céline, HENNEQUIN Clémence, VIAL Philippe, MICHEL Fabien, COLLET Gaston, LACROIX Cyril.
Absent(s) excusé(s) : Mme VAUDIER Florine, Mme PREFOL Marie-Christine, Mme VALLAS Monique
Absents(s) non excusé(s) :
Procurations : Mme VAUDIER Florine à Mme MARTEL LARUE Sonia
Mme PREFOL Marie-Christine à Mme WOLTERS Patricia
Mme VALLAS Monique à M. COLLET Gaston
Président de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.
Secrétaire de séance : M. JOANNIN Christian
Préambule :
Intervention de Mme Valérie MOUSSIERE, de la trésorerie de Roanne, qui est venue présenter ses nouvelles fonctions et la situation financière de la commune.
La séance s’ouvre à 20 h 00
Votants : 19
Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 1er mars 2021.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ORDRE DU JOUR :
1- Compte rendu des délégations au Maire
1-1 Droit de préemption urbain
Le droit de préemption n’a pas été exercé pour la déclaration d’intention d’aliéner suivante : - Parcelles AK 11 et AK 12 sises route de la Côte Roannaise et route de la Gare, pour une superficie de 293 m².
1-2 Maison de Santé Pluriprofessionnelle
L’entreprise de maçonnerie Fessy a terminé les fondations. Les attentes de réseaux sont en place. La dalle est coulée. Le planning est pour l'instant respecté.
1-3 Recrutement pour accroissement temporaire d’activité
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal du recrutement d'un agent (entretien écoles et autres bâtiments) du 17 mars au 31 mars 2021. - 2 -
2- Droit de préemption urbain hors délégation
Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 150 000 € et présente les dossiers suivants :
⚫ Parcelles AD 76, AD 81, AD 97, AD 98, AD 99, AD 100, AD 101, B 2670 situées rue Pierre Durantet, impasse du Château, impasse du Maréchal d’Albon et Bouthéran pour une superficie de 8 506 m².
Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3- Finances communales
(présentées par Clémence Hennequin, conseillère déléguée)
3-1 Compte de Gestion 2020 du receveur municipal - Adoption
Madame Valérie MOUSSIERE présente les résultats budgétaires de l’exercice 2020 et les résultats cumulés.
Ceux-ci sont identiques aux chiffres du compte administratif
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3-2 Compte Administratif 2020 - Approbation
Madame le Maire expose les éléments du compte administratif 2020.
Section de fonctionnement :
- Recettes de l’exercice : 1 134 325.11 €
- Dépenses de l’exercice : 896 642.72 €
- résultat de l’exercice 237 682.39 €
Section d’investissement :
- Recettes de l’exercice 651 308.42 €
- Dépenses de l’exercice : 264 943.64 €
- Résultat de l’exercice : 386 364.78 €
- Déficit N-1 -51 976.00 €
- Résultat cumulé investissement 334 388.78 €
- Restes à réaliser : -751 495.00 €
- Déficit -417 106.22 €
Affectation obligatoire en investissement (au 1068) : 237 682.39 €
Conformément aux dispositions de la loi, Madame le Maire se retire. Le vote a lieu sous la présidence de Madame Clémence HENNEQUIN, conseillère déléguée aux finances.
Le nombre de votants passe à 18.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 - 3 -
3-3 Vote des taxes communales 2021
Madame le Maire rappelle les taux de fiscalité́ locale de 2020 :
- Taxe d’habitation : 9,38%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,39%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,06%
-
Ces taux sont inchangés depuis 2014.
Madame le Maire rappelle qu'après les allègements successifs opérés, l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.
Le produit de la THRP sera perçu par l'État. Les communes n'ont plus à délibérer sur ce taux. Elles perdent leur pouvoir sur ce taux qui est figé à celui de 2019.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) continuera à être perçue par les communes.
Le calcul des compensations pour les foyers exonérés se fera sur la base de 2017, soit 9,38 % pour notre commune.
La commune ne percevra désormais que le produit de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Pour compenser la perte de la THRP, le taux de TFPB du département, qui est de 15,30 %, sera ajouté à celui de la commune. Un coefficient multiplicateur permettra à la commune de percevoir à minima le montant de THRP perçue en 2020.
Madame le Maire propose de ne pas augmenter la pression fiscale pour 2021.
Le taux de TFPB sur lequel la commune doit délibérer est donc de 16,39 + 15,30 = 31,69%.
Taux de TFNB proposé inchangé : 49,06%
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3-4- Subventions aux associations
(présenté par Éric MALOSSE, adjoint)
Le tableau d’attribution des subventions 2021 est proposé pour adoption.
Le total des subventions pour 2021 se monte à 2 925 €
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3-5 Affectation du résultat 2020
Madame le Maire rappelle les chiffres du compte administratif 2020 et notamment les résultats constatés.
L’excédent de clôture de fonctionnement de 237 682.39 € sera affecté en investissement puisque cette section, corrigée des restes à réaliser de l’exercice, présente un solde négatif.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - 4 -
3-6 Point sur la dette
Madame MOUSSIERE présente le document de valorisation financière et fiscale 2020 de notre commune. Différents tableaux et courbes concernant la dette de la commune sont présentés.
En conclusion, la commune de Saint André d'Apchon dégage une capacité d'autofinancement suffisante pour lui permettre d'assurer le remboursement des emprunts en cours et de dégager une marge pour autofinancer une partie de ses investissements. De plus, la commune dispose d'une marge en matière de fiscalité qui lui permettrait d'améliorer encore la capacité d'autofinancement.
Enfin, compte tenu de son faible endettement, la commune de Saint André d'Apchon peut envisager de recourir à l'emprunt pour financer de nouveaux projets.
En d'autres termes, la situation financière de la commune de Saint André d'Apchon est très satisfaisante.
3-7 Budget primitif 2021
Le budget primitif a été étudié par la commission ad hoc le 27 mars.
Après présentation commentée, un débat s’instaure sur le contenu des différents chapitres du budget 2021, puis le conseil municipal procède au vote.
Section d’exploitation : Recettes = dépenses = 1 025 284 €
Section d’investissement : Recettes = dépenses = 1 603 245 €
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3 (COLLET, LACROIX, VALLAS)
4- Demande de subvention « Bonus Relance 2020-2021 » à la Région AURA
Madame le Maire propose de solliciter le concours financier de la Région au titre de l’enveloppe « Bonus Relance 2020-2021 » sur le dossier suivant :
-Désamiantage et réfection de la toiture, isolation des combles et traitement de la charpente de la Salle d'Animation Rurale.
Le montant des travaux est estimé à 88 300 € HT et le montant de la subvention demandée à la Région est de 20 900 €.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5- Appels à projet
5-1 Lecture Publique
(présenté par Éric MALOSSE, adjoint)
Le Département de la Loire s’engage pour une lecture publique visant le développement social et culturel de la population et permettre un accès égal à tous sur l’ensemble du territoire ligérien. - 5 -
Notre projet concernera l’aménagement de la bibliothèque : mobilier, équipements et matériels informatiques permettant la mise en œuvre du projet de service.
Le projet que la commune se propose de déposer a une double vocation :
- Conforter l'équipement informatique mis à disposition des adhérents de la bibliothèque municipale.
- Utiliser ce même équipement pour des ateliers informatiques ouverts aux habitants, permettant de réduire la fracture numérique.
Le montant de ce projet est estimé à 10 000 € (ordinateurs portables, tables, chaises…). Le montant des subventions ne pourra excéder 80 % des dépenses d’investissement HT.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5-2 Plan de relance « Transformation numérique de l’enseignement »
Madame le Maire informe de l’appel à projets initié par la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire publié le 14 janvier 2021 et intitulé Plan de relance « Transformation numérique de l’enseignement ».
Le projet concerne les investissements pour les cycles 2 et 3.
Cet appel à projet s’appuie sur le socle numérique de base pour le 1er degré et porte sur : - les équipements des classes
- les équipements mutualisables pour l’école
- les équipements du bureau de direction
- les investissements sur les réseaux dans la limite du périmètre de l’école
Le montant pris en considération est plafonné à 3 500 € par classe.
Un dossier de demande va être déposé. Le montant des devis pour l’école élémentaire est de 19 740 € (17 400 € équipements et 2 340 € maintenance).
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6- Urbanisme – Autorisation à Madame le Maire de signer et déposer une déclaration préalable pour la réfection de la toiture de la Salle d’Animation Rurale
Madame le Maire expose que la toiture de la Salle d’Animation Rurale est en très mauvais état.
Madame le Maire doit être autorisée à déposer une déclaration préalable (périmètre ABF) au nom de la commune pour la réalisation de ces travaux.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7- Roannais Agglomération – convention de prestation de service pour l’instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux
Madame le Maire informe qu’en septembre 2020, la Direction Départementale des Territoires de la Loire (DDT) a annoncé l’arrêt de son service accessibilité à compter du 1er janvier 2021. - 6 -
Les communes ne pourront plus s’appuyer sur ce service gratuit de la DDT de la Loire pour l’instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux, des établissements recevant du public (ERP) ;
Roannais Agglomération a la possibilité d’offrir à ses communes membres, une prestation de service pour l’instructions de l’accessibilité des autorisations de travaux portant sur un établissement recevant du public au tarif unitaire de 300€.
Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à signer une convention avec Roannais Agglomération pour l'instruction de ces dossiers.
La convention s’appliquera à compter du 1er avril 2021 et prendra fin le 31 décembre 2023.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8- Roannais Agglomération – Projet de Route des Vins – Désignation d’un représentant
Madame le Maire informe que Roannais Agglomération souhaite créer une route des vins sur le territoire de la Côte Roannaise en associant les communes.
C’est la volonté de créer un produit d’animation et d’attractivité du territoire sur la base du vin, thématique d’entrée, se déclinant sur un ensemble de propositions qui composeront un séjour ou un circuit libre incluant les communes urbaines comme rurales.
Ce projet répondra aux objectifs de développer un tourisme d’authenticité fait de rencontres, d’expériences originales, loin du tourisme de masse tout en étant source de richesses pour notre territoire,
L’objectif de ce projet est de valoriser le passé viticole du Roannais, soutenir les viticulteurs de la Côte Roannaise actuels dans leur développement, offrir aux touristes une raison de plus de venir en Roannais et par-là de générer des ressources supplémentaires aux acteurs touristiques du territoire, créer des synergies entre les communes en matière de projets patrimoniaux, touristiques et événementiels ;
Madame le Maire propose que M. Philippe VIAL et M. Christian JOANNIN représentent la commune dans les réunions de concertation liées à ce projet et le conseil municipal est favorable sur le principe à la réalisation de ce projet.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
9- Questions diverses
► Martine ROFFAT revient sur la parution du dernier Commun’Info et notamment sur l’encart réservé à « l’Expression politique ».
Elle demande à la liste minoritaire de faire part des problèmes éventuels remarqués sur la commune en mairie plutôt que d’attendre la parution du Commun’Info. Madame le Maire évoque notamment « une décharge sauvage ».
Gaston COLLET lui indique qu’il a constaté que des branches sont déposées à cet endroit, ce qui est interdit étant donné que le ruisseau passe juste en dessous.
Madame le Maire indique que les services de la commune ont l’autorisation d’entreposer sur ce terrain uniquement de la terre et qu’en aucun cas ils ne déposent des branches. Les services se rendront sur place et feront le nécessaire.
► Jacquit ROCHE informe de l’avancement des travaux d’aménagement de la place de Wittnau.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 h 35.