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Arrêté - ARRETE 35 2023 Permission Temporaire de Voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 35 2023 Permission Temporaire de Voirie)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
Département
de
MEURTHE
ET
MOSELLE
35/2023
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
CANTON
DE
VEZELISE
COMMUNE
DE
VITERNE
54123
TELEPHONE
: 03
83
52
75
27
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
12
rue
Jeandidier
Brigeot
—
3
bis
rue
Jacques
Calin
—
21
rue
Augiste
Burnot
Le
Maire
de
la commune,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie,
présentée
par
M.
LIES
Gaëtan,
Entreprise
COLAS
France
sise
7
allée
des
Tilleuls
BP
90026
54181
Heillecourt,
en
date
du
25/08/2023,
mandatée
par
la
Communauté
de
Communes
Moselle
et
Madon,
et
portant
sur
des
reprises
en
enrobés
des
branchements
d’adduction
d’eau
potable
ou
assainissement,
12
rue
JEANDIDIER
BRIGEOT,
3
bis
rue
JACQUES
CALIN
et
21
rue
AUGUSTE
BURNOT
- 54123
VITERNE,
à compter
du
01/10/2023
jusqu’au
05/10/
2023,
Vu
le Code
de
la Voirie
rurale,
Vu
le code
de
l'Administration
communale,
Vu
les
lois
82.213
et
82.623
des
2
mars
et 22
juillet
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
de
la Route
et ses
articles
R
10-4
modifié
par
décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
et 417-10.
Vu
le Code
des
Communes
et ses
articles
L131-1
à L
131-4
et 331-1
à 331-4,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’intervention
de
l’entreprise
COLAS
France,
de
prévenir
les
accidents
et
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
les
rues
JEANDIDIER
BRIGEOT,
JACQUES
CALIN
et
AUGUSTE
BURNOT,
ARRETE
Article
1.
Du
1°
au
5 octobre
2023,
l’entreprise
COLAS
France
est
autorisée à
:
#"
réaliser
les
travaux
nécessités
par
les
reprises
en
enrobés
des
branchements
d’adduction
d’eau
potable
ou
assainissement.
Article
2.
À
hauteur
des
zones
d’emprise
des
travaux,
“
le stationnement
est
interdit
des
deux
côtés
de
la chaussée,
*
la
chaussée
est
rétrécie,
#
{a
circulation
se
fait
par
alternance,
#
a
vitesse
est réduite
à 30
km/h.
Article
3.
Des
réfléchissants
ainsi
que
des
panneaux
réglementaires
seront
mis
en
place
par
le demandeur
en
matière
de
signalisation
à hauteur
de
la zone
d’emprise
des
travaux.
Article
4.
Le
demandeur
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
la
sécurité
des
tiers. Article
5.
Le
demandeur,
M.
le
Maire
et
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Neuves-
Maisons
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Viterne,
le 31
août
2023
Le
Maire,
PET