Compte-Rendu - cr du 10 juillet 2017

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Compte-Rendu - cr du 10 juillet 2017 Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Manderen. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 10 juillet 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DU 10 JUILLET 2017

L’an deux mille dix-sept le dix du mois de juillet à vingt heures quinze minutes, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Manderen sous la présidence de DORBACH Régis

Etaient présents :

BERGER Robert, JOYEUX Robert, LELLIG Chantal, SCHLENCK Gilbert, WEITER Joël, TRITZ Olivier,

Excusés : RITZEN Mark, BECKER Christophe (procuration à Joël WEITER), SOLANILLA Patricia (procuration à Robert JOYEUX),

15/2017 EXTENSION SALLE COLOMBIERS – ATTRIBUTION MARCHE

ETANCHEITE

M. le Maire présente au conseil le résultat de l’ouverture de plis et l’analyse faite par l’architecte pour les travaux de mise en conformité de la salle – Lot 2 étanchéité.

M. SCHLENCK, conseiller municipal, ayant répondu à l’appel d’offre pour le compte de l’Entreprise SCHLENCK, quitte la salle des délibérations.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

• d’attribuer le lot 2 « étanchéité »à l’entreprise CIBE pour un montant de 6 629.50 HT • autorise M. le maire à signer tous documents relatifs au marché

16/2017 EXTENSION SALLE COLOMBIERS – ATTRIBUTION MARCHE

CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE - SANITAIRE

Lors de sa séance du 02 mai 2017 le conseil municipal à attribuer le lot chauffage à l’entreprise CORAN, la délibération présente une coquille dans le montant du marché.

Le montant d’attribution du marché à l’entreprise CORAN s’élève à 28 396.26€ HT.

M. le Maire demande au conseil de bien vouloir procéder à l’attribution du marché, à l’entreprise CORAN, pour un montant de 28 396.26 € ;

Le conseil municipal décide, à l’unanimité,

• L’annulation de l’attribution en date du 02 mai 2017 pour un montant de 25 935.20€ HT • Attribue le marché à l’entreprise CORAN pour un montant de 28 396.26 € HT.

• Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs au marché.

17/2017 ATTRIBUTION MARCHE DECONNEXION DES FOSSES M. le Maire présente au conseil le résultat de l’ouverture de plis et l’analyse faite par le bureau d’études BEREST pour les travaux de déconnexion des fosses septiques dans le cadre de la mise aux normes des réseaux d’assainissement de la commune.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

• d’attribuer le marché de déconnexion des fosses septiques à l’entreprise MOLARO pour un montant de 325 555.55 € HT,

• autorise M. le maire à signer tous documents relatifs au marché

Commune de MANDEREN2

18/2017 PRISE EN CHARGE DE LA DECONNEXION DES FOSSES SEPTIQUES Les travaux de mise aux normes des réseaux d’assainissement touchant à leur fin, il convient de procéder à la déconnexion des fosses septiques afin de raccorder les habitations aux réseaux, ces travaux peuvent sous la maitrise d’ouvrage de la commune.

M. le Maire présente au conseil municipal la liste nominative des habitations à déconnecter et le coût des travaux s’y afférent.

Les travaux de déconnexion font l’objet d’une aide du Conseil Départemental établie comme suit :

Subvention de 50% du montant facturé dans la limite d’un montant plafond de travaux de 2 800€ HT

Le conseil municipal au vu des éléments présentés décide de demander la participation des propriétaires à hauteur de 20% du montant restant dû après déduction des aides. Cette participation sera soumise à la signature d’une convention entre le propriétaire et la commune.

19/2017 APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MOSELLE AVAL Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5721-1 et suivants, Vu le projet de Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation « Moselle aval » soumis à consultation, CONSIDERANT les enjeux majeurs en cas d’inondation auquel est soumis le bassin versant de la Moselle aval,

CONSIDERANT que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale exerceront la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018, CONSIDERANT le caractère stratégique du projet construit avec l’ensemble des parties prenantes dans la continuité de l’élaboration de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation « Moselle aval », projet que pourrait porter le futur syndicat mixte « Moselle aval »,

CONSIDERANT l’absence de gouvernance, jusqu’alors, à l’échelle du bassin versant que nécessite la problématique des inondations,

APPROUVE le projet de statuts du futur syndicat mixte « Moselle aval » annexé à la présente délibération, AUTORISE l’adhésion de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières au futur syndicat mixte « Moselle aval »,

AUTORISE Monsieur le Président de la CCB3F à solliciter Monsieur le Préfet de Moselle, représentant de l’Etat dans le Département, pour obtenir l’arrêté de création du syndicat mixte « Moselle aval », AUTORISE la modification statutaire de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières permettant l’adhésion au futur syndicat.

MODIFICATION STATUTAIRE

Le conseil municipal,

VU l’arrêté n°2016DRCL/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment l’article 5211-20, relatif aux modifications statutaires ;

VU la délibération communautaire du 06 juin 2017, portant demande de modification de l’article 16 de l’arrêté préfectoral n°2016-DCTAJ/1-050 du 16 septembre 2016 ;

VU la notification de la décision communautaire à la commune ;3

CONSIDERANT que les modifications statutaires sont adoptées par délibérations concordantes de la structure intercommunale et des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée qui président à leur création, M. le Préfet arrêtant les modifications souhaitées par arrêté ;

CONSIDERANT par ailleurs que les modifications statutaires envisagées n’entrainent ni de cession d’actifs ou de passifs, les compétences supprimées n’ayant jamais été exercées par la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières et les compétences créées n’ayant jamais été exercées par les commune membres ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de demander la modification des statuts suivante :

Article 16 : ajout de « La communauté de communes pourra, dans le cadre de ses compétences, adhérer à un syndicat mixte »

20/2017 CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES VU la délibération du conseil communautaire en date du 06 juin 2017 portant création d’un groupement de commandes permanent ;

CONSIDERANT la volonté conjointe de la CCB3F, de ses communes et des syndicats de communes membres de trouver des pistes d’économies et des moyens de mutualiser certains achats, il est proposé la création d’un groupement de commandes permanent :

Le périmètre du groupement de commandes recouvre :

• Réalisation de travaux de voirie et assimilés

• Contrôle des aires de jeux, des installations sportives et mise en conformité, • Contrôle des dispositifs de protection incendie, leur mise en conformité, leur fourniture et leur installation

• Fourniture de sel de déneigement

• Fourniture de matériels et de mobilier de bureau

• Fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale

• Réalisation de travaux d’entretien ou de création d’espaces verts (notamment de fauchage, d’élagage de broyage)

• Fourniture de végétaux

• Fourniture d’énergie (gaz, fioul, électricité, ….)

• Fourniture, pose et entretien des installations d’éclairage public et des décorations de noël • Prestations de nettoyage de locaux, de voirie, de bâtiments

• Entretien des véhicules

• Entretien et contrôle des installations thermique des bâtiments publics

• Prestations de ramonage

• Maintenance informatique

• Dératisation

• Entretien des avaloirs

Ce périmètre pourra évoluer par voie d’avenant.

La CCB3F est désignée comme ordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, pour l’ensemble du champ d’application du groupement.

Pour les marchés en procédure adaptée, la commission aura un rôle consultatif et pourra formuler des avis et recommandations au pouvoir adjudicateur.

Pour les procédures formalisées, la CAO compétente sera celle de la CCB3F.

Chaque membre pourra désigner un représentant avec voix consultative.4

Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’adhérer au groupement de commandes et charge M. le Maire de signer la convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

21/2017 PROJET EOLIEN

M. le Maire rappelle au conseil municipal la présentation de projet éolien sur les communes de Ritzing et Manderen qui a été présentée, aux deux communes, le 08 juin 2017.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de donner une suite favorable au projet sur la commune de Manderen. Ce projet permettant de pallier en partie à la baisse des dotations de l’Etat.

22/2017 BOIS 2018

Le Conseil Municipal approuve l’état de prévision des coupes avec les précisions suivantes : façonnage et débardage de 400 M3 de grumes de qualité C et CD pour le 15-11- 2017 dans les parcelles 4 et 18, la parcelle 21 sera vendue sur pied selon les possibilités de contractualisation .Les autres parcelles (solde 9, 14, 19 et 16) seront coupées selon la demande en bois de chauffage. Les parcelles 5a, 5b et 10a seront reportées. Les arbres de diamètre supérieur à 50 cm seront abattus par les bûcherons professionnels.

Le Conseil Municipal demande la délivrance des produits non-façonnés (sur pied et houppiers) destinés à être transformés en bois de chauffage par les affouagistes. La commune a déterminé le mode de partage par tête d’habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune.

Le Conseil Municipal fixe :

-la taxe d’affouage à 13€

-le délai d’exploitation des bois au 30 avril 2018

-le délai d’enlèvement des bois au 30 août 2018

Conformément à l’article L 145-1 du Code Forestier, désigne les trois garants solidairement responsables de la bonne exécution de la coupe :

M. Robert JOYEUX

M. Olivier TRITZ

M. Robert BERGER

L’aide de l’agent est sollicité pour la matérialisation et réception partielle des lots, rémunération : 1,80€ par stère.

Le Chef d’Agence de l’ONF procèdera à la délivrance des coupes et à l’agrément des garants