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Arrêté - 22 2024 Arrete permanent de police de circulation pour operations de maintenance sur eclairage public etou signalisation lumineuse SEZEO INEO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 22 2024 Arrete permanent de police de circulation pour operations de maintenance sur eclairage public etou signalisation lumineuse SEZEO INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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RAT
ds
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TERRES
‘a 2, Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr Arrêté
permanent
de
police
de
circulation
pour
opérations
de
maintenance
sur
éclairage
public
et/ou
signalisation
lumineuse
Sur
l’ensemble
de
la
Commune
N°60337-2024-022
Le
Maire
de
la
commune
de
LACHELLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
à L2213-6, Vu
le Code
de
la
route,
et notamment
ses
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à
R411-28,
R413-1,
R414-14,
R417-6
et R411-21-1,
Vu
le Code
la voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L113-1
et R113-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
et complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8ème:
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
pour
opérations
de
maintenance
sur
éclairage
public
et/ou
signalisation
lumineuse
en
date
du
28
février
2024
présentée
par
la
société
INEO
intervenant
pour
le
compte
du
SEZEO
et
pour
le
bon
déroulement
des
interventions
de leurs
équipes,
Considérant
que
sur
l’emprise
des
routes
départementales
en
agglomération,
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et hors
agglomération,
les
opérations
de
maintenance
de
l'éclairage
public
et
la
signalisation
lumineuse
fréquentes
et
répétitives
réalisées
par
l’entreprise
INEO
intervenant
pour
le
compte
du
SEZEO,
compétent
en
matière
d'éclairage
public,
nécessitent
en
permanence
une
règlementation
de
la
circulation
en
vue
d’assurer
la
sécurité
routière
et la continuité
des
services
publics,
ARRETE
Article
1 —
Le
présent
arrêté
est
applicable,
sur
l’ensemble
de
la
Commune
de
Lachelle,
aux
opérations
de
maintenance
sur
l'éclairage
public
et
la
signalisation
lumineuse
réalisées
par
l’entreprise
INEO
intervenant
pour
le
compte
du
SEZEO),
sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
des
voies
communales
et chemins
ruraux
en
et hors
agglomération.
Article
2 — Le présent
arrêté
oblige la société
SEZEO
à prévenir
la Commune
avant
d’effectuer
les travaux
et a envoyé
le rapport
d'intervention
à la mairie
dans
les plus
brefs
délais.
Article
3 — La
circulation
des
riverains
et l’accès
aux
propriétés
riveraines
par les véhicules
de
secours,
de
police,
de
gendarmerie
ou
de
médecins
seront
maintenus.
Article
4
—
La
signalisation
règlementaire
des
chantiers
doit
être
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur.
Elle
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
le
compte
du
SEZEO
et
sous
son
contrôle.
Le
titulaire
des
travaux
assurera
la
maintenance
de
la
signalisation
règlementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de cette
signalisation.
En
période
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la nuit
et les jours
non
ouvrés,
la
signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur la chaussée
ou
à proximité
immédiate.
Article
5 — Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur. Article
6
—
Tout
chantier
ne
respectant
pas
les
conditions
fixées
dans
l’article
1 devra
faire
l’objet
d’un
arrêté
spécifique.
Article
7 — Le présent
arrêté
est applicable
à partir
du
1% mars
2024
jusqu’au
28
février
2025.
Article
8
— Le
présent
arrêté
sera
porté
à connaissance
du
public
par
:
“
Affichage
aux
extrémités
de la section
règlementée,
"
Apposition
des
panneaux
et matériels
de
signalisation
règlementaire.
Article
9
—
Le
Maire,
la
Gendarmerie
de
Lacroix-Saint-Ouen
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
du
contrôle
et de l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lachelle,
le 29
février
2024
Le
Maire,