Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 13.02.2018
Compte-Rendu - CR 10 02 2022 signe 2
Compte-Rendu - CR 07 04 22 signe
Compte-Rendu - CR 030720
Compte-Rendu - CR 08.11.17
Ordre du Jour - ODJ190225Publicit
Compte-Rendu - CR 05.07.18
Compte-Rendu - CR 210319
Ordre du Jour - ODJ180213Publicit
Ordre du Jour - ODJ170927Publicit
Compte-Rendu - CR 25022019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25022019)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Démocratie,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
LUNDI
25
FEVRIER
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le
vingt-cinq
février
à 20h00,
Le
conseil
municipal
du
Malesherbois,
légalement
convoqué
le
dix-huit
février
deux
mille
dix-neuf,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
DAUVILLIERS,
Maire,
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MMES
BAFFOY,
BECHU,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DESTIN,
DURONSSOY,
FAUTRAT,
LONGCHAMP,
MARTIN,
MATONDO,
MEIGNANT,
PASQUET,
PIAU,
ROQUET,
SABY,
SONATORE,
VAQUIE
ET
MM.
AMANY,
BERCHER
FABIEN,
BIGNET,
BOUCHET,
BRANCHE,
CHANCLUD,
CIRET,
COLIN,
COUDRAY,
DELMOND,
FAURIE,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GOMBAULT,
GUERIN,
HUET,
LEDUR,
MARCHAND,
MERCIER,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
ALAIN,
ROUSSEAU
BENOIT,
ROUX,
SENET,
THERET
ET
VALOGNES,
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
:MME
CHRISTINE
BERTHELOT
À
MME
BISON,
M.
THIERRY
CATINAT
(LABROSSE)
À
M.
FABRICE
ROUSSEAU,
M.
DUFRENNE
À
MME
FAUTRAT,
M.
DUQUENOY
4
M.
BENOIT
ROUSSEAU,
M.
GAGNEPAIN
À M.
ALAIN
ROUSSEAU,
M.
GLACE
À M.
CHANCLUD,
MME
HOUDOUX
À M.
GAUCHER,
MME
LANZAROTTI
À
M.
CIRET,
MME
LE
GAL
À MME
DURONSSOY,
MME
LE
GOURRIEREC
À MME
ROQUET,
M.
MATIGNON
À MME
PASQUET,
MME
MOLVEAUX
À
M.
GAULTIER,
MME
ROSSI
AM,
LEDUR,
M,
VALLADE
À M.
MERCIER
ET
MME
VELLERET
À
MME
DAUVILEIERS,
ETAIENT
ABSENTS
:MMES
BAUDOIN,
DELACUVELLERIE,
FOUSSARD,
MARCHAND,
SLOBADZIAN
ET
MM.
BERCHER
HERVE,
BOSSARD,
CATINAT
{MANCHECOURT),
CITRON,
GIRAUD,
GRAMOSO,
LATCHERE,
LEBLANC,
LELE,
LETURGIE,
MANIAK,
MARTIN,
PINTAT,
POINCLOUX
LUC,
ROUSSEAU
FRANCK,
ROUSSEAU
SEBASTIEN
ET
TELLIER.
SECRETAIRE
DE SEANCE
:
M.
GOMBAULT.
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN EXERCICE :
86
PRESENTS
:
49
POUVOIRS
:
15
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
22
VOTANTS
:
64
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
» DU
22
JANVIER
2019.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"DÉCISION
N° 19-002
DU
14 JANVIER
2019.
« CONCERNANT
LE
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
« AHMED
SYLLA-DIFFERENT
» AVEC
ROBIN
PRODUCTION
»,
*__
DÉCISION
N° ST
19-001
DU
31
JANVIER
2019.
& CONCERNANT
UNE
DEMANDE
DE SUBVENTION
À L'AGENCE
DE L'EAU
SEINE-NORMANDIE
». Page
]2
=
DÉCISION
N°
19-010
DU
4
FEVRIER
2019.
«
PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNÉRAIRE
—
FAMILLE
CHARPIN-YAFIL
»,
"DÉCISION
N° 19-011
DU
4 FEVRIER
2019.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- BOITIER-LAVAL
».
*
DÉCISION
N°
19-012
DU
4
FEVRIER
2019.
«
PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
-
MME
BAUDET
»,
"DÉCISION
N° 19-013
DU
4 FEVRIER
2019.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- M.
PINHEÏRO
DE
OLIVEIRA
»,
“DÉCISION
N°
19-614
DU
4 FEVRIER
2019.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- M.
GONCALVES
MEIRA
».
"DÉCISION
N° 19-015
DU 4 FEVRIER
2019,
«
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
-
HERSANT-NODARI
».
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATIONS
+
AFFAIRES
GENERALES
-
RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES
GENERALES
19-02-AFG-01
AVENANT
N° 1
A LA CONVENTION
PASSEE
AVEC
LE GIP
RECIA
(RGPD).
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à lUNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le principe
d'engagement
de
la
prestation
« Délégué
à la Protection
des
Données
» (DPD)
mutualisé
du GIP RECIA.
>
AUTORISE
Mme
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
l'avenant
n° 1 à la convention,
tel qu’annexé
à
la présente
délibération.
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
des
exercices
concernés
au
chapitre
011.
RESSOURCES
HUMAINES
19-02-RH-01
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PART
SUPPLEMENTAIRE
«
IFSE
REGIE
»
DANS
LE
CADRE
DU
RIFSEEP.
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
l'instauration
d’une
part
supplémentaire
« IFSE
régie
» dans
le cadre
du
RIFSEEP
à compter
du
1°
mars
2019,
>
DECIDE
la validation
des
critères
et montants
tels que
définis
ci-dessus.
>
PRECISE
qu’en
cas
de
suppression
ou
modification
de
la
régie
la
part
«1FSE
REGIE
» sera
supprimée
ou
modifiée,
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
des
exercices
concernés
au
chapitre
correspondant.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
février 2019 Page
]|3
19-02-RH-02
AVENANT
N°
1 A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
PARTIELLE
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
SUITE
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
AU
SIARCE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°
1
à
la
convention
dont
un
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération.
>
PRECISE
que
les
dépenses
et
Les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
aux
chapitres
correspondants
du
budget
des
exercices
concernés. ‘
URBANISME,
19-02-URB-01
MISE
EN
VENTE
DU
BIEN
SIS
3
/3
BIS
RUE
DE
BOIGNEVILLE
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
la
mise
en
vente
de
la
propriété
immobilière
sise
3
et
3
bis
rue
de
Boigneville
à
Malesherbes
45330
LE
MALESHERBOIS,
cadastrée
AH
13
et
536
d’une
surface
totale
de
453
m°,
au
prix
de
base
de
130
000
€,
dans
Le
respect
des
règles
régissant
la
cession
immobilière
par
une
personne
publique.
>
DIT
que
la propriété
comprend :
-
Une
maison
comprenant
entrée,
buanderie/chaufferie,
1
chambre.
A
l'étage:
palier,
cuisine,
séjour,
5 chambres,
WC,
salle
de
bains,
salle
d’eau.
-
Une
autre
maison
comprenant
une
entrée,
grande
pièce
à
vivre,
WC,
double
garage,
le tout
sur
un terrain
clos.
>
DIT que
la vente
interviendra
de gré
à gré.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
aboutir
à la
vente.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
administratif
et
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
19-02-URB-02
AVENANT
N°
1 A
LA
CONVENTION
DE
SERVICE
UNIFIE
IADS,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(62 pour
et 2 abstentions)
:
>
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
création
du
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais,
dénommé
«Centre
instructeur
Nord
Loiret », tel qu’annexé
à la présente
délibération.
>
AUTORISE
Mme
le Maire
ou
Le 1% Adjoint
à signer cet avenant
n°1,
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
011
du
budget
des
exercices
concernés.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25 février
2019 Page
|4
“FINANCES.
19-02-FIN-01
ETAT
DES
CESSIONS
ET ACQUISITIONS
DE
L’ANNEE
2018.
Cette
délibération
est reportée.
19-02-FIN-02
MODIFICATION
DE L'AUTORISATION
BUDGETAIRE
SPECIALE
- BUDGET
PRINCIPAL.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
mentionnées
dans
la liste ci-dessous
avant
le vote
du
budget
2019 :
Opérations
Montants
des
Imputations
Fonctions
dépenses
avant
vote
du
budget
Aménagement
des
bords
de
l'Essonne
233
000
2128
833
Enfouissement
des
réseaux
rue
de
la
111
500
2138
816
Charlotterie Acquisition
Balayeuse
165
000
2182
813
installation
atelier
mécanique
12
000
2158
020
Travaux
de
mise
en
conformité
ADAP
: 000
2135
020
Aménagement
du
préau
de
19
100
21318
020
Gollainville Installation
atelier
mécanique
-
10
000
21318
020
outillage TOTAL
551
600
€
>
CONSTATE
que
le montant
total
de
cette
autorisation
qui
s'élève
à 551
600€
est
inférieur
au
quart
des
crédits
ouverts
en
2018,
soit
685
541.50
€.
>
PRECISE
que
ce
nouveau
tableau
annule
et remplace
celui
voté
le 22
décembre
2018.
>
PRECISE
que
les
restes
à
réaliser
peuvent
être
mandatés
avant
le
vote
du
budget,
s'agissant
de
crédits déjà votés
par l'assemblée
délibérante
lors de l’année
N-1.
>
PRECISE
que
les crédits
ouverts
seront
retranscrits
dans
Le budget
primitif 2019.
“+
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES.
19-02-SCOL-01
REGULARISATION
DU
VERSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
SAINTE
JEANNE
D’ARC
- 4EME
TRIMESTRE
2016/2017.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la MAJORITÉ
(54
pour,
7 contre
et 3 abstentions):
>
AUTORISE
le versement
de
la somme
de
15
795,35€
correspondant
au
4"
trimestre
2016/2017
de
la
participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
sous
contrat
« Sainte
Jeanne
d'Arc
» sur
le budget
2019.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2019 Page}5
>
PRÉCISE
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
l’exercice
concerné
au
chapitre
65.
INFORMATIONS
DIVERSES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
février 2019