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Déliberation - 2024.147 Attribution Dune Subvention Exceptionnelle Vivre la Danse Dans la Haute Vallee
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : EXTRAIT DU REGISTRE Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN Nombre de membres : ENSTaES 527 L'an deux mil vingt quatre, le onze décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de Qui ont pris part à la délibération : 22 la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Dont pouvoirs : 2 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Votes pour : 22 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire. Votes contre : 0 Abstentions : O Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques Date de la convocation : 05/12/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine Date d'affichage : 17/12/2024 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Certifié exécutoire par réception en Ineke FLOODGATE, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Sous-Préfecture de Limoux le: Nicole GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, Mme Christine BINDER, M. Mohammed Î 3 DEC. 2024 EL HABCHI, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL, M. Alain VALETTE. Étaient absents excusés : M. Jacques SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Martine DAFFOS, Mme Nathalie REBELLE. Étaient absents non excusés : M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, M. Wilfrid ROQUEFORT. Procurations : Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, Mme Nathalie REBELLE en faveur de M. Mohammed EL HABCHI. Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI. Délibération n° : MA-DEL-2024-147 Domaine : 7.5 - Subventions OBJET: Attribution d'une subvention exceptionnelle -ASSOCIATION VIVRE LA DANSE DANS LA HAUTE-VALLEE Vu la délibération n° MA-DEL 2024-046 en date du 10 Avril 2024 portant approbation du budget primitif 2024 de la Commune ; Vu la délibération n° MA-DEL-2024-048 en date du 10 Avril 2024 portant approbation des subventions aux associations au titre du budget 2024 ; Vu la délibération n° MA-DEL-2023-075 en date du 20 juin 2023 portant approbation du règlement d'attribution des subventions aux associations ; Considérant qu'une enveloppe de subvention exceptionnelle sur délibération spécifique est prévue ; Considérant la demande formulée par l'Association VIVRE LA DANSE DANS LA HAUTE VALLEE représentée par sa présidente, Mme THERAULAZ Aurélie, sollicitant une subvention exceptionnelle ; A ce titre, il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de 500 euros. A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal : 1. D'approuver le principe d'attribution d'une subvention exceptionnelle à | l'Association VIVRE LA DANSE DANS LA HAUTE VALLEE d'un montant de 500 euros. 2. D'imputer la dépense en section de fonctionnement du BP 2024. 3. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération. Il demande d'en délibérer Le Conseil Municipal, Ouiï l'exposé de son Président, Après en avoir délibéré. Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 22 voix POUR Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Secrétaire de séance, _— Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do 2024-147 Identifiant FAST : ASCL_ 2 2024-12-13T10-30-02.00 ( MI257736267 ) Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20241213-2024-147-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) Objet de l'acte: Attribution d'une subvention exceptionnelle -ASS VIVRE LA DANSE DANS LA HAUTE-VALLEE Date de décision : Dec 13, 2024 12:00:00 AM Certifié | Conforme Nature de l'acte: Délibération Matière de l'acte: 7. Finances locales 7.5. Subventions Identifiant unique de l'acte antérieur : | Acte: MA-DEL-2024-147.PDF Préparé Date 13/12/24 à 10:30 Par JORDAN Edouard Transmis Date 13/12/24 à 10:30 Par JORDAN Edouard Accusé de réception Date 13/12/24 à 10:37 sur 1 13/12/2024 11:00