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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 052025 regie Ambrussum nominationb mandataire simple 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 052025 regie Ambrussum nominationb mandataire simple 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Arrêté n° 05 -2025
sl UNE TERRE DE Liens
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
ARRETE PORTANT NOMINATION D'UN MANDATAIRE SIMPLE
AUPRES DE LA REGIE DE RECETTES
« SITE ARCHEOLOGIQUE AMBRUSSUM » - R431
Le Président du conseil de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo,
Vu la décision n°31-2011 du président en date du 12 mai 2011 instituant une régie de recettes pour le
fonctionnement du site archéologique d’Ambrussum,
Vu les arrêtés n°28-2021 des 16 novembre 2021, n°2-2022 du 1° mars 2022, n°14-2022 du 4 août 2022
portant sur la modification du régisseur titulaire, du mandataire suppléant et du mandataire ;
Vu l'avis favorable du régisseur titulaire en date du 6 février 2025 ;
Vu l'avis favorable du comptable assignataire en date du 10 février 2025.
ARRETE :
Article 1: Monsieur Antonin Jary, est nommé mandataire simple de la régie de recettes pour le
compte et sous la responsabilité de Madame Emilie Beaudon, régisseur titulaire, sur le site
archéologique d’Ambrussum de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo avec pour mission
d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : Monsieur Antonin Jary est nommé pour la période 1% avril au 30juin 2025.
Article 3 : Le mandataire simple ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux
énumérés dans l'acte de création de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de
s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du
nouveau code pénal.
Il doit encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Article 4 : Le mandataire simple est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle
du 21 avril 2006, relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics.
Article 5 : Le Président de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo et le Comptable public
assignataire de Saint Mathieu de Tréviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté. UNE TERRE DE LENS
Lunel le 3 mars 2025
Ên
Le Président de
[jérôme Boisson
Arrêté n° 05-2025
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Notifié le
# pour! Ÿ. 1cA Pi! Pierre SOWIOL - : ER < ut \G mo L gation, S
Arrêté n° 05-2025
Signatures du régisseur précédée de la formule
manuscrite
« Vu pour acceptation »
Signature du mandataire simple précédée de la formule
manuscrite
« Vu pour acceptation »
À F in jour acceptation
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr