Déliberation - 2023 05 25 Attribution des indemnites de fonction allouees aux elus

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Déliberation - 2023 05 25 Attribution des indemnites de fonction allouees aux elus Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Rezé. Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 25 Attribution des indemnites de fonction allouees aux elus)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal

Séance du 25 mai 2023

DÉLIBÉRATION N° 073/2023 ATTRIBUTION DES INDEMNITÉS DE FONCTION ALLOUÉES AUX ÉLUS

L'an deux mille vingt-trois,

Le vingt cinq mai à dix-huit heures,

Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 19 mai 2023.

Etaient présents :

Mme Bourgeais, maire

M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints

M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :

Mme Paquereau (pouvoir à Mme Daire-Chaboy), M. Soccoja (pouvoir à M. Vendé), M. Quénéa (pouvoir à M. Kabbaj), M. Mabon (pouvoir à M. Brianceau), M. Marion (pouvoir à M. Gellusseau)

Absents non excusés :

Mme Métayer, Mme Leray, M. Le Forestier, Mme Bennani, conseillers municipaux

Benjamin Gellusseau a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.

Accusé de réception en préfecture

044-214401432-20230525-15946-DE-1-1

Date de télétransmission : 26/05/23

Date de réception préfecture : 26/05/23CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023

OBJET : ATTRIBUTION DES INDEMNITÉS DE FONCTION ALLOUÉES AUX ÉLUS :

Mme Cecilia Burgaud donne lecture de l'exposé suivant :

Le code général des collectivités territoriales détermine, dans ses articles L2123-20 et suivants, les modalités d’attribution des indemnités de fonction.

Le Conseil Municipal a fixé, par délibération du 24 février 2022 les modalités d’attribution des indemnités de fonctions pour les élus de Rezé, et les montants perçus par ces derniers.

A la suite des évolutions de la composition du conseil municipal, il convient de mettre à jour le tableau annexe récapitulant l’ensemble des taux des indemnités de fonction et des majorations allouées aux élus municipaux.

Le conseil municipal,

Vu les articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982, relatif aux indices de la fonction publique, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,

Vu les procès-verbaux en date du 24 février 2022 concernant l’élection du maire et des adjoints, Vu l’arrêté du maire n° 674_2023 en date du 25 mai 2023 portant délégation de fonctions, Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 16 mai 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 DETERMINE le montant des indemnités de fonction allouées aux élus municipaux de la façon suivante au regard l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et dans le cadre de l’enveloppe globale :

- Pour le Maire, au taux de 78 % de l’indice brut terminal

- Pour le premier adjoint coordinateur, au taux de 25%

- Pour les adjoints coordinateurs, au taux de 19,5 % de l’indice brut terminal

- Pour les adjoints, au taux de 18 % de l’indice brut terminal

- Pour les conseillers municipaux délégués, au taux de 9,5 % de l’indice brut terminal - Pour les conseillers municipaux délégués et communautaires, au taux de 2,7 % de l’indice brut terminal

- Pour les conseillers municipaux, au taux de 2,7 % de l’indice brut terminal

 DETERMINE le montant des majorations de la façon suivante au regard l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et des indemnités votées après répartition de l’enveloppe globale :

Majoration au titre de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale :

- Pour le Maire, au taux de 110 % de l’indice brut terminal

- Pour les adjoints coordonnateurs, au taux de 44 % de l’indice brut terminal

- Pour les adjoints, au taux de 44 % de l’indice brut terminal

Majoration au titre de Commune Chef-lieu de canton :

- Pour le Maire, au taux de 15 % de l’indice brut terminal

- Pour les adjoints coordinateurs, au taux de 15 % de l’indice brut terminal

- Pour les adjoints, au taux de 15 % de l’indice brut terminal

- Pour les conseillers municipaux délégués, au taux de 15 % de l’indice brut terminal

 DIT que les indemnités de fonction seront versées à compter de la date d’entrée en fonctions des

Accusé de réception en préfecture

044-214401432-20230525-15946-DE-1-1

Date de télétransmission : 26/05/23

Date de réception préfecture :26/05/23CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023

élus, soit la date d’installation du conseil municipal et de désignation du Maire et des adjoints, et sous réserve de l’établissement d’un arrêté de délégation du Maire aux adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux délégués et communautaires, pour ces derniers ;

 DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget, chapitre 65 « Autres charges de gestion courante ».

La maire,

Agnès Bourgeais

Accusé de réception en préfecture

044-214401432-20230525-15946-DE-1-1

Date de télétransmission : 26/05/23

Date de réception préfecture :26/05/23Qualité Nom Prénom Taux Indemnité de base Taux Majoration DSUDS

Taux

Majoration

Chef-lieu

De canton

1 Maire Agnès BOURGEAIS 78 % 110 % 15%

2 1èr Adjoint Coordinateur Loïc CHUSSEAU 25 % 44% 15%

3 2ème Adjointe Coordinatrice Claire GUIU 19,5 % 44% 15%

4 3ème Adjoint Coordinateur Jean-Christophe FAES 19,5 % 44% 15%

5 4ème Adjointe Coordinatrice Isabelle COIRIER 19,5 % 44% 15%

6 5ème Adjoint Coordinateur Hugues BRANCEAU 19,5 % 44% 15%

7 6ème Adjoint Carole DAIRE-CHABOY 18 % 44% 15%

8 7ème Adjoint Didier QUERAUD 18 % 44% 15%

9 8ème Adjointe Coordinatrice Nathalie FOND 19,5 % 44% 15%

10 9ème Adjoint Jean-Louis GAGLIONNE 18 % 44% 15%

11 10ème Adjointe Coordinatrice Eva PAQUEREAU 19,5 % 44% 15%

12 11ème Adjoint Philippe AUDUBERT 18 % 44% 15%

13 12ème Adjointe Cécilia BURGAUD 18 % 44% 15%

14 Conseillère déléguée et communautaire Martine METAYER 2,7 %

15 Conseiller délégué Roland BOUYER 9,5 % 15%

16 Conseiller délégué et communautaire Jacques PINEAU 2,7 % 15%

17 Conseillère déléguée Annie HERVOUET 9,5 % 15%

18 Conseillère déléguée Agnès CABARET-MARTINET 9,5 % 15%

19 Conseiller municipal Jean-Michel SOCCOJA 2,7 %

20 Conseiller délégué et communautaire Pierre QUENEA 2,7 %

21 Conseiller délégué Alain JEHAN 9,5 % 15%

22 Conseiller délégué et communautaire Anas KABBAJ 2,7 %

23 Conseillère déléguée Sylvie LANDIER 9,5 % 15%

24 Conseillère déléguée Fabienne DELETANG 9,5 % 15%

25 Conseiller délégué Franck LETROUVE 9,5 % 15%

26 Conseillère déléguée Anaïs GALLAIS 9,5% 15%

27 Conseillère municipale Catherine DESGRANGES 2,7 %

28 Conseillère déléguée et communautaire Isabelle LERAY 2,7 %

29 Conseiller délégué Benjamin GELLUSSEAU 9,5% 15%

30 Conseiller délégué Nicolas MABON 9,5% 15%

31 Conseiller municipal Maxime VENDE 2,7 %

32 Conseiller municipal François NICOLAS 2,7 %

33 Conseiller municipal Yannick LOUARN 2,7 %

34 Conseiller municipal Laurent LE FORESTIER 2,7 %

35 Conseillère municipale Sophia BENNANI 2,7 %

36 Conseillère municipale Jessica LELION 2,7 %

37 Conseiller municipal Laurent LEBRETON 9,5% 15%

38 Conseiller municipal délégué Laurent MARION 9,5% 15%

39 Conseillère municipale Elisabeth DOUASI 2,7 %

40 Conseillère municipale Nadine BIHAN 2,7 %

41 Conseiller municipal Loïc SIMONET 2,7 %

42 Conseillère municipale Gulasor UZUNPINAR 2,7 %

43 Conseiller municipal Thierry JEGOUIC 9,5% 15%