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Procès Verbal - Proces verbal du 22 novembre 2022
Déliberation - Decision n°1
Déliberation - decision 2022 01
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2022 01)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
Acte
télétransmis
en
préfecture
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
le:
{7
DEC,
202?
LIBERTÉ
- EGALITE
- FRATERNITÉ
Acte
publié
électroniguement
le‘
O7
DEC.
2022
VILLE
DE
LEVALLOIS
Centre
Communal
d'Action
Sociale
DÉCISION
N°2022/01
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
LA
VILLE,
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
ET
L'ASSOCIATION
« L’ESCALE
SOLIDARITÉ
FEMMES
»
MISE
À
DISPOSITION
DES
LOCAUX
« LE
RELAIS
»
Nomenclature
: 3.5.3
Le
Vice-Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Levallois,
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
L.123.5,
R.123.21
et R.123-23, VU
la délibération
n°
24
du
2
septembre
2020
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
portant
élection
du
Vice-président
du
CCAS,
VU
la
délibération
n°25
du
2
septembre
2020
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
au
Président,
et
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
au
Vice-président,
VU
le projet
de
convention
tripartite
à intervenir
entre
la Ville,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
et
l’Association
« L’Escale
Solidarité
Femmes
»
en
vue
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
« Le
Relais
», ci-annexé,
CONSIDÉRANT
que
l’Association
« L’Escale
Solidarité
Femmes
»,
qui
est
une
association
de
référence
du
Nord
du
Département
des
Hauts-de-Seine,
a
pour
objet
de
lutter
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et
de
promouvoir
l’égalité
des
droits
entre
les
Femmes
et
les
Hommes, CONSIDÉRANT
que
dans
ce
cadre,
l’Association
a
pour
mission
d’héberger
et
d’accompagner
les
femmes
victimes
de
violences
et leurs
enfants,
CONSIDÉRANT
que
le
nombre
insuffisant
de
lieux
d’accueil
des
femmes
victimes
de
violences
est
un
frein
à la
sortie
du
domicile,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
de
Levallois,
en
lien
avec
le
CCAS,
souhaite
participer
à
l’effort
commun
en
proposant
à
l’Association
« L’Escale
Solidarité
Femmes
»
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
locaux
«Le
Relais
»
pour
l’accueil
et
l’hébergement
par
l’Association
des
femmes
victimes
de
violences
et
de
leurs
enfants,
HOTEL
DE
VILLE
- PLACE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
- 92300
LEVALLOIS
TÉL.
: 01.49.68.30.00
- TÉLÉCOPIE
: 01.47.31.74.11
www.ville-levallois.fr DÉCIDE
ARTICLE
UNIQUE
:
D'’accepter
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
locaux
« Le
Relais
»,
à
intervenir
entre
la
Ville,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
et
l'Association
« L’Escale
Solidarité
Femmes
»
ayant
son
siège
social
6
allée
Frantz
Fanon
à
Gennevilliers
(92230).
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Registre
des
décisions.
Levallois,
le
0 6
DEC.
2022
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
Tribunal
administratif de
Cergy-
Pontoise,
2/4
boulevard
de
l’Hautil
95000
Cergy,
à
compter
de
l'accomplissement
de
sa
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la
Ville
HOTEL
DE
VILLE
- PLACE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
- 92300
LEVALLOIS
TÉL.
: 01.49.68.30.00
- TÉLÉCOPIE
: 01.47.31.74.11
www.ville-levallois.fr Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2022-01
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Convention
tripartite
entre
la
Ville,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
l'Association
"L'Escale
Solidarité
Femmes"
- mise
à
disposition
des
locaux
"Le
Relais"
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
07/12/2022 07/12/2022
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte
:
2022-01
( voir
l'acte
associé
)
092-269200424-20221206-2022-01-AR
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
06/12/2022 Marie-Odile
FROGER
DELAPIERRE
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Actes
réglementaires
3.
Domaine
et
patrimoine
3.5.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
3.5.3.
convention
d'occupation
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5
125074368996...
07/12/2022