Déliberation - h0f3n52nxlfjby5

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Déliberation - h0f3n52nxlfjby5 Document publié le Mardi 15 octobre 2013 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - h0f3n52nxlfjby5)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du

Mardi 15 octobre 2013 à 18h30.

Le 15 octobre 2013, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.

Etaient présents : M. Henri PETIT de BANTEL, Maire, Mme et Mrs Jean-Louis DESMIER,

Eric BOYER, Marie-Luce LOISEAU, Pierre WOTAWA, Adjoints, Mrs Jean MATHIEU

Serge REGLEY, Mmes Sylvie FASENTIEUX-BULTEL, Martine QUENNOUELLE, Marie- Claude BOULANGER, Nelly ABEL

Absents : Mme Stéphanie CHASSAIN, Mrs Georges ROYER, Jean-Michel GALLET et

Laurent MILESI .

Secrétaire de séance : Mme Nelly ABEL.

Le Maire ouvre la séance à 18h30 et demande au Conseil d'approuver le compte rendu de la séance du mardi 24 septembre 2013.

Accord à l’unanimité

Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) - Choix du chargé d'études).

Mr Pierre WOTAWA rappelle au Conseil les délibérations n°06/13 du 28 janvier 2013 et n°57/13 du 13 juin 2013 et précise que suite à un marché à procédure adaptée 5 candidats ont répondu.

Le Maire propose alors de retenir l'offre de la Société VIACULTURE avec l'option comprenant un minimum de 125 fiches « immeubles ». pour un montant de 51 125,00 € HT.

Vote : 1 contre 10 pour. Adopté à la majorité.

Restauration de la Collégiale — Travaux complémentaires.

Mr Pierre WOTAWA indique au Conseil qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux

complémentaires pour :

- ravaler les faces Nord, Sud et Ouest du clocher jusqu'aux égouts de toiture. - mettre en valeur la charpente de la Collégiale par un éclairage indirect. Le Maire propose au Conseil de passer un avenant :

- avec la Société Antoine Echaffaudages, titulaire du marché Lot n°1(échafaudage) pour un montant de 14 197,80 € HT. pour rehausser les échaffaudages. - avec la Société Hory Marçais, titulaire du marché Lot n°2 (maçonnerie) pour un

montant de 7 290,94 €

- de l’autoriser à signer ce deux avenants.

- d'accepter la réalisation de la mise en valeur de la charpente restaurée du XIIème siècle et et pour ce faire le lancement d'un marché à procédure adaptée et de Signer tout document relatif à ce dernier dossier.

Accord à l'unanimité Restauration de la Collégiale — Réfection de la place Est suite à dégradations, lors de la tranche ferme n°1.

Mr Pierre WOTAWA indique au Conseil qu'au cours de la tranche ferme de Popération n°2 de la restauration de la Collégiale, des dégradations ont été constatées sur la voie publique, notamment sur la place sise entre le chœur et le lavoir. Or dans ce cas les travaux de remise en état doivent financer à 50 % par les Entreprises et 50 % par le maître d'ouvrage. Au cours de la réunion de chantier du 4 octobre 2013, les travaux nécessaires à la réfection de la Place Est ont été validés par le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et les

trois sociétés concernées.

Le Maire propose que les travaux soient réalisés par l'Entreprise Val de Seine pour un montant de 11 467,55 € T.T.C. et que cette somme soit répartie pour 50 % aux 3 entreprises et 50 % à la Commune. Ceci permettra de libérer de leur dernière réserve les 3

entreprises.

Accord à l’unanimité

Restauration de la Collégiale Opération n°3: restauration extérieure du chœur et de ses chapelles.

Mr Pierre WOTAWA rappelle au Conseil la délibération n°62/05 du 4 octobre 2005, concernant la restauration générale de la Collégiale prévue en 6 opérations de travaux : -__ L'opération 1 : consolidation des sols et fondations s'est terminée en 2009. - L'opération 2: restauration extérieure du transept, de la nef et des bas-côtés, englobe deux opérations prévues sur les six à réaliser.

- Ainsi, l'opération 4 sur le tableau récapitulatif de la restauration totale de la Coilégiale correspond maintenant à l'opération n°3 : restauration du chœur et de ses chapelles.

- Suite à certains désordres apparus au cours de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n°1 de l'opération n°2, et suite au reliquat de subvention existant de la tranche ferme, le Maire propose de procéder à la réalisation de l'opération n°3. - Le Maire propose de désigner comme architecte M. Eric PALLOT, architecte en Chef des Monuments Historiques, qui a effectué l'étude préalable et toute la maîtrise d'œuvre des opérations n°1 et 2, et le Cabinet Cizel, vérificateur cotraitant de l'architecte. La commune conserve la maîtrise d'ouvrage.

- Le Maire propose d'utiliser le reliquat de subvention pour financer la mission complète de maîtrise d'œuvre pour l'opération n°3 qui se décompose de la façon suivante : une tranche ferme : parties hautes pour 1 874 479.05 H.T. et une tranche conditionnelle : parties basses pour 409 839.35 HT.

- Le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant : Etat (33,33 %) soit 624 763.87 €, Conseil Régional (33,33 %) soit 624 763.87 €, Conseil Général

(30,00%) soit 562 343.72 €

Accord à l’unanimité

Assainissement — Plan de financement Réhabilitation du réseau communal et construction d’une station d'épuration.

Mr Jean-Louis DESMIER rappelle les délibérations n°A15/13 du 26 janvier 2013 et A66/13 du 13 juin 2013 décrivant l'opération ci-dessus. Le montant globale de l'opération (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et travaux) est estimé à 1 594 000.00 € HT. Il précise que l'Agence Eau Seine Normandie (AESN) subventionne l'assistance à maîtrise d'ouvrage à hauteur de 50 %, au moment des études, et que le Conseil Général de l'Aube subventionne les travaux de construction d’une nouvelle station d'épuration, mais pas les travaux de réhabilitation du réseau communal. Le Maire indique qu'il convient de fixer un plan de financement pour pouvoir solliciter les subventions auprès de l'AESN et précise que les demandes de subvention auprès de l'Etat et le Conseil Général de l'Aube ne seront effectuées qu'au moment des travaux, avant la réalisation de ces derniers. ‘

Le Maire propose les modalités de subvention suivantes :

- Phase études spécifiques et conception (Réhabilitation du réseau communal : AESN : 50%, C.G. 0%, DETR : selon les conditions en vigueur en 2014. - Phase études spécifiques et conception d'une nouvelle station

d'épuration :AESN : 50% de subvention, C.G. 20%, DETR : selon les conditions en vigueur en 2014.

Accord à l'unanimité

Réglementation de la circulation de la rue des Bazars en période scolaire.

Mr Jean-Louis DESMIER indique au Conseil que, pour pallier aux risques d'accident au niveau du passage protégé devant l'Ecole Chantavoine, les parents d'élèves et le Conseil de classe ont demandé l'accès par la rue des Bazars.

Le Maire propose pour assurer la sécurité des élèves, d'installer un panneau d'interdiction totale de circulation à tout véhicule rue des Bazards pendant les entrées et sorties d'école. ‘

Accord à l’unanimité

Admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables — Budget Services des Eaux et Assainissement.

Mme Marie-Luce LOISEAU fait lecture des formulaires transmis par la Trésorerie de Bar-sur Seine pour admission en non valeur des produits du Service des Eaux et de l'Assainissement pour des montants respectifs de : 586,09 € et 586,52 €. Le Maire propose d'accepter ces admissions en non valeur .

Accord à l'unanimité

Questions diverses.

Mme Marie-Claude Boulanger demande s'il serait possible de réaliser une piste de skate board pour les adolescents. Puis elle souhaite savoir ce qui se passe dans les locaux de l'ancien Ecomarché. Le Maire répond qu'une Société devrait installer un magasin discount au 1° trimestre 2014.

Mr Eric Boyer demande des précisions pour les inaugurations.

La séance est levée à 20 h 30.

Le Maire, Henri PETIT de BANTEL