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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 50 DEL2023YD070450 Avenant n°4 Cosp Trans Landes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 50 DEL2023YD070450 Avenant n°4 Cosp Trans Landes)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
ÔTE
Affiché/Publié le 11/04/2023
QÛ
LAnves
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU C
ID
: 040-244000857-20230406-DEL2023YD070450-DE
ATURE à
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
six
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
=
NATURE,
dûment
convoqué
le
30
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2023YDO70450
PRESENTS
: Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
MLAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-L.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:._
J.MORA-D.DUPRAT-M.LAGORCE-V.MORA-G.NAPIAS-A.GOMEZ
excusés
POUVOIRS
; V.MORA
à Th.GALLEA-M.LAGORCE
à V.MORESMAU-D.DUPRAT
à M.RAFFIN-A.GOMEZ
à G.DUCOUT-J.MORA
à
M.DUVIGNAC-G.NAPIAS
à J.WATIER
M.
est
élue)
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
23
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Avenant
n°%4
au
contrat
d'Obligation
de
Service
Public
avec
la
SPL
TRANS-LANDES
.
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
mars
2017
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
CÔTE
LANDES
NATURE
à
la Société
Publique
Locale
TRANS-LANDES.
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
9
mars
2020
qui
approuve
la
modification
des
statuts
et
qui
adopte
Le
nouveau
pacte
d'actionnaire
de
la
Société
Trans-Landes.
Considérant
que
la
CC
CLN
est
désormais
l'Autorité
Organisatrice
des
Transports
en
matière
de
réseau
«
Navettes
Plages
»,
Considérant
que
la
SPL
TRANS-LANDES
est
l'opérateur
interne
en
charge
de
l'exploitation
de
ce
réseau
«
Navettes
plages
» sur
l'ensemble
du
territoire
de
COTE
LANDES
NATURE,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Art]
: de
modifier
l'article
2.1
« définition
du
réseau
de
référence
» du
Contrat
d'Obligation
de
Service
Public
comme
suit
; Réseau
navettes
plages
: lignes
régulières
fonctionnant
en
période
estivale.
Art2
: de
modifier
l'article
4.7
«
Rémunération
d'Exploitation
®
»
du
Contrat
d'Obligation
de
Service
Public
comme
suit:
Le
montant
de
la
Rémunération
d'Exploitation
(R)
est
fixé,
pour
les
navettes
estivales
2023,
à
135 409,52
€
HT
(cent
trente-cina
mille
quatre
cent
neuf
euros
et
cinquante-deux
centimes
hors
taxe) selon
révision
au
01/07/2022
et hors
révision
au
01/07/2083.
Une
synthèse
financière
est présentée
en
annexe
de
la présente
délibération.
Art3
: Les
autres
dispositions
du
contrat
d'obligation
de
service
public
demeurent
inchangées
et
restent
applicables
en
tout
ce
qui
n'est
pas
contraire
aux
dispositions
du
présent
avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation.
Monsieur
Le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunol Administratif
de PAU
dons
un déloi de deux
mois à compter de sa publication
ou de so notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour
copie
conforme.
Le
Président"
Philippe MOU,
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